Fiscalité et impôts – CSN – Confédération des syndicats nationaux https://www.csn.qc.ca Le maillon fort du syndicalisme au Québec Fri, 14 Feb 2025 16:08:42 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://www.csn.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/csn-logo-150x150.png Fiscalité et impôts – CSN – Confédération des syndicats nationaux https://www.csn.qc.ca 32 32 Le gouvernement doit prévoir des programmes d’aide à l’emploi et aux entreprises, plaide la CSN https://www.csn.qc.ca/actualites/le-gouvernement-doit-prevoir-des-programmes-daide-a-lemploi-et-aux-entreprises-plaide-la-csn/ Fri, 14 Feb 2025 16:08:42 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=102529 C’est aujourd’hui que la CSN et les autres centrales syndicales rencontreront le ministre Eric Girard à l’occasion de sa tournée de consultation prébudgétaire.

Alors que la menace d’une guerre commerciale plane sur l’économie du Québec, le ministre des Finances doit s’inspirer des programmes d’aide à l’emploi et aux entreprises mis en place lors de la crise provoquée par l’effondrement des marchés financiers en 2008.

« À l’époque, le gouvernement avait bonifié les programmes d’aide aux entreprises et aux salarié-es, évitant ainsi des milliers de licenciements tout en favorisant la formation de la main-d’œuvre. La pertinence et l’efficacité de ces programmes avaient été rendues possibles par une concertation de l’ensemble des acteurs économiques, une expérience qu’il faudra répéter », rappelle la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

L’imposition de tarifs douaniers pourrait avoir des impacts catastrophiques sur de nombreuses entreprises. Le gouvernement devrait ainsi accroître les liquidités disponibles pour en atténuer les effets, notamment par l’entremise de prêts et de garanties de prêts.

« Le maintien des emplois et l’aide aux entreprises doivent être les priorités du prochain budget », avance Caroline Senneville.

Le gouvernement doit également stimuler l’économie québécoise afin de minimiser les risques de récession. Des investissements soutenus dans le secteur de la construction, particulièrement pour favoriser l’augmentation de logements sociaux, permettraient de remplir cet objectif tout en s’attaquant à la crise du logement, qui risque d’être à nouveau exacerbée par un ralentissement économique découlant d’une guerre commerciale avec les États-Unis.

Se distancer de l’austérité

Le gouvernement Legault doit saisir l’occasion du prochain budget pour revoir ses cibles budgétaires et mettre de côté une stratégie trop rapide de retour à l’équilibre des finances publiques, estime la CSN.

Pour la centrale syndicale, les nombreux cas de coupes directes dans les services à la population en matière de santé, d’éducation et de services aux immigrants, révélés au cours des derniers mois, sont la conséquence directe des objectifs budgétaires démesurés ordonnés aux ministères et aux organismes publics.

« La marge de manœuvre existe ! », affirme le trésorier de la CSN et responsable du dossier des finances publiques, Yvan Duceppe. « Déjà, le gouvernement du Québec devrait imposer une taxe sur les revenus des géants du numérique, en proportion de leurs ventes sur le territoire québécois, comme le fait le gouvernement fédéral depuis l’an dernier », soutient-il.

« Plus globalement, c’est l’ensemble de la stratégie de remboursement de la dette qu’il faut revoir. Les versements au Fonds des générations privent le Québec de plus de 2,2 milliards par année, alors que les objectifs ayant justifié sa mise en place ont déjà été atteints », déplore le trésorier de la CSN.

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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Un énoncé économique qui oublie les travailleuses et les travailleurs https://www.csn.qc.ca/actualites/lettre-de-caroline-senneville-un-enonce-economique-qui-oublie-les-travailleuses-et-les-travailleurs/ Thu, 19 Dec 2024 19:10:51 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=101534 Le contenu de la mise à jour économique a été éclipsé par la démission fracassante de la ministre Freeland, mais nous croyons qu’il est utile et nécessaire d’y revenir. L’économie canadienne est plus importante que le jeu politique actuel. L’arrivée prochaine de Trump à la Maison-Blanche exige de ne négliger aucune mesure préventive pertinente.

L’énoncé, qui contient 21,1 milliards de dollars sur six ans de nouvelles dépenses, consacre pas moins de 17,4 milliards de dollars de celles-ci à un allégement fiscal pour les entreprises afin de leur permettre l’achat d’équipement en vue d’augmenter la productivité. Cette mesure a déjà été utilisée et n’a jamais fait ses preuves. Les investissements des entreprises dépendent beaucoup plus de la vigueur du marché que du soutien gouvernemental.

Pendant ce temps, le monde syndical demandait de maintenir les transferts pour soutenir la formation des travailleuses et des travailleurs. Absente de l’énoncé économique, cette mesure de 625 millions de dollars par an est pourtant beaucoup moins dispendieuse. S’assurer d’une main-d’œuvre qualifiée pour les nouvelles technologies est pourtant essentiel à la productivité du pays. Celle-ci ne passe pas seulement par les machines, mais aussi par des humains bien formés.

Autre abonnée absente de l’énoncé économique, la réforme de l’assurance-emploi qui était promise depuis 2015 et soutenue par un projet de loi du Bloc québécois. Pire, la mesure, qui permettait de prolonger de quatre semaines les prestations des travailleuses et des travailleurs saisonniers, n’a pas été renouvelée. Or, différents secteurs risquent de souffrir des tarifs douaniers annoncés par le nouveau président américain Donald Trump. On aurait souhaité une plus grande prévoyance du gouvernement du Canada.

Les secteurs de l’aluminium, de l’acier, de la forêt, de l’agroalimentaire et de la culture seront probablement aux premières loges du conflit commercial à venir. Où est le plan du gouvernement fédéral pour soutenir ces secteurs et leurs emplois ?

Plusieurs critiques de l’énoncé économique portaient sur le déficit important pour l’année dernière (61,9 milliards de dollars en 2023-2024). Or, ces nouvelles mesures budgétaires ne représentent pas la seule explication de ce déficit. Les revendications autochtones, tout à fait légitimes, ont eu un impact financier auquel aucun gouvernement, quel qu’il soit, n’aurait pu échapper. Pour les prochaines années, on dénote peu de changement lorsque l’on compare la taille du déficit ou celle de la dette à la taille de l’économie canadienne.

Il y aurait certes des économies à faire dans cet énoncé économique, comme de couper toutes les formes de soutien à l’industrie pétrolière. Il faut néanmoins conserver notre calme sur les finances publiques. La dette canadienne est la plus basse des pays du G7. Notre voisin américain, par exemple, se dirige vers un déficit budgétaire de plus de 7 % du produit intérieur brut alors que celui qui est prévu au Canada en 2024-2025 ne représente que 1,6 % du PIB. Les cadeaux fiscaux annoncés par Trump pour les plus riches et les entreprises risquent d’ailleurs d’accroître encore davantage le déficit américain.

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Est-ce que le parti de Pierre Poilievre soutiendra la justice fiscale ? https://www.csn.qc.ca/actualites/est-ce-que-le-parti-de-pierre-poilievre-soutiendra-la-justice-fiscale/ Mon, 10 Jun 2024 17:50:56 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=98194 La CSN salue la hausse de l’impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 $ prévue dans le dernier budget fédéral, tout comme la décision annoncée hier par la ministre Freeland de provoquer un vote séparé sur cet aspect seulement.

« L’incapacité du chef conservateur Pierre Poilievre à se prononcer sur l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital montre que son intérêt envers les travailleurs n’est pas aussi sincère que ce qu’il voudrait laisser croire. Ce vote permettra de tirer les choses au clair », déclare Caroline Senneville, présidente de la CSN. La centrale syndicale estime qu’il est important que les travailleuses et les travailleurs du Canada sachent quels sont les partis politiques qui soutiennent une imposition équitable sur tous les revenus et pas seulement sur ceux relatifs au travail.

Les raisons qui poussent à une meilleure justice fiscale :

– Le gouvernement doit financer des programmes essentiels pour la population, notamment un meilleur accès au logement. Pour le moment, un travail à temps plein au salaire minimum est insuffisant pour se loger décemment dans plusieurs régions du Québec et du Canada.

– Même après le récent budget, les gains en capital ne sont toujours pas imposés au même niveau que les revenus provenant du travail.

– Les gains en capital ont déjà été imposés à hauteur de 75 %, et ce, jusqu’en 2000. La baisse de l’imposition de ces gains, jusqu’à 50 %, n’a pas provoqué plus d’investissement de la part des entreprises, bien au contraire.

– Les revenus du travail sont imposés chaque année, tandis qu’on peut retarder l’impôt sur les gains en capital pendant des décennies.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

 

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La FNCC demande aux services de diffusion continue en ligne de se conformer https://www.csn.qc.ca/actualites/la-fncc-demande-aux-services-de-diffusion-continue-en-ligne-de-se-conformer/ Tue, 04 Jun 2024 21:05:15 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=97967 La Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN) salue la mise en place par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’une contribution obligatoire pour les services de diffusion continue en ligne de 5 % de leurs revenus canadiens au système de radiodiffusion canadien. « Il était plus que temps que cela advienne. Tout le monde, et cela inclut les services de diffusion continue en ligne, doit contribuer à la vitalité de notre écosystème de production au même titre que nos diffuseurs traditionnels. Nous espérons que les services de diffusion continue en ligne se conformeront à cette décision du CRTC », déclare Annick Charette, présidente de la FNCC–CSN.

Depuis le début des discussions politiques sur ces questions, la FNCC a toujours défendu la nécessité de soumettre les entreprises étrangères aux mêmes impératifs de participation au financement de production et de diffusion de contenus que toute entreprise canadienne soumise à la législation. « Nous sommes particulièrement satisfaits de l’apport que cette contribution amènera à la production québécoise et aux télédiffuseurs d’ici, comme Radio-Canada, Télé-Québec, TVA, Noovo, etc. Nous le savons, la production distincte québécoise francophone doit, tout comme le contenu original canadien, être soutenue et valorisée dans cette compétition mondiale inéquitable, notamment entretenue par les services de diffusion continue en ligne, à qui on abandonne de trop grands pouvoirs.  Cette contribution les forcera à se plier à nos règles nationales et permettra de soutenir les artistes et artisans québécois en leur offrant un meilleur appui et en assurant le rayonnement de leur talent », continue Mme Charette.

Dans la foulée, Mme Charette souligne aussi la création d’un fonds temporaire pour soutenir la production de nouvelles locales par des stations de radio commerciales situées à l’extérieur des grands centres urbains. « Nous avons lancé l’hiver dernier la campagne L’information, un bien public, qui met de l’avant des solutions structurantes pour mieux appuyer les médias d’information. Ces derniers sont grandement affaiblis dans leur capacité à répondre à leur mission en raison de l’effritement de leurs ressources. Cette situation est particulièrement dangereuse pour les médias qui se consacrent à l’information locale. La création de ce fonds est un appel d’air, mais ne devrait pas être temporaire », enchaîne-t-elle.

Mme Charette termine en demandant au CRTC d’être intransigeant dans l’application de cette décision. « Les géants du Web qui constituent les services de diffusion continue en ligne doivent se conformer à cette décision. S’ils rechignent à la respecter, le CRTC devra intervenir », conclut la présidente.

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La ministre Freeland doit répondre à la crise des médias d’information https://www.csn.qc.ca/actualites/la-ministre-freeland-doit-repondre-a-la-crise-des-medias-dinformation/ Thu, 16 Nov 2023 16:33:05 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=93078 Devant la multiplication des mauvaises nouvelles qui accablent le secteur des médias d’information, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, doit agir rapidement. La CSN et la FNCC–CSN demandent à la ministre de profiter de sa mise à jour économique, prévue la semaine prochaine, pour annoncer trois mesures d’aide aux médias d’information.

La ministre doit d’abord égaler le Québec en élevant à 35 % (plutôt que 25) le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique et en augmentant de 55 000 à 75 000 $ le seuil salarial maximal prévu par ce dernier. Les critères d’admissibilité doivent également être élargis afin d’inclure les médias électroniques (radio et télé) dans ce programme jusqu’à maintenant réservé à la presse écrite.

« Le crédit d’impôt à la masse salariale a été mis en place pour répondre à deux objectifs : pallier l’exode des revenus publicitaires vers les géants du numérique, tout en assurant le maintien des emplois pour ceux et celles qui produisent de la véritable information, à savoir les journalistes et les travailleuses et travailleurs de l’information. Il est temps de renforcer ce programme, alors que la chute des revenus est pire que jamais avec le retrait des nouvelles d’actualité des plateformes de Meta », rappelle la présidente de la FNCC–CSN, Annick Charette.

La ministre Freeland doit également mettre en place un fonds d’urgence pour les médias en difficulté, demande la FNCC–CSN. « Nous avons perdu Métro Média, les quotidiens de la CN2i doivent abolir des postes dans toutes les salles de rédaction, TVA coupe le tiers de ses effectifs : nous avons besoin d’un fonds spécial qui soit en mesure de pallier les urgences pour que cesse l’hécatombe », souligne Annick Charette.

Enfin, le gouvernement doit exiger de l’ensemble de ses ministères, sociétés d’État et organismes publics une politique intégrée d’achats publicitaires en soutien aux médias d’information.

Pour la présidente de la CSN, Caroline Senneville, l’heure n’est plus au simple boycottage de Meta. « Le gouvernement et l’ensemble de l’appareil public doivent se donner comme objectif d’axer leurs campagnes de publicité pour maintenir les médias d’information au cœur de l’équilibre démocratique québécois et canadien. Que ce soit en matière d’accessibilité aux services publics, d’éducation citoyenne ou de santé publique, le gouvernement fédéral dépense des sommes astronomiques en campagnes publicitaires. Qu’on cesse d’éparpiller nos fonds publics sur des plateformes étrangères et qu’on soutienne nos médias d’information », réclame la présidente de la CSN.

La FNCC–CSN regroupe 6 000 membres dans 80 syndicats œuvrant dans les domaines des communications, du journalisme et de la culture. Elle est l’une des huit fédérations de la CSN qui réunit près de 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

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La hausse des taux d’intérêt a ses limites ! https://www.csn.qc.ca/actualites/la-hausse-des-taux-dinteret-a-ses-limites/ Thu, 19 Oct 2023 15:25:44 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=92454 Le gouvernement doit intervenir plus directement afin de lutter contre l’inflation. Tout miser sur la politique traditionnelle de la Banque du Canada serait une grave erreur. Telle est la mise en garde de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), qui craint de voir le pays sombrer dans une forte récession, comme au début des années 1990. De passage à Ottawa lors des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances, le trésorier de la CSN, Yvan Duceppe, a présenté dix recommandations au gouvernement fédéral.

La CSN invite notamment le gouvernement à diminuer, voire abolir, le prix des services gouvernementaux, à augmenter les transferts financiers aux ménages à faible revenu et à agir pour mieux contrôler les prix en matière de logement, entre autres.

« La hausse des taux d’intérêt est loin d’être le seul moyen pour lutter efficacement contre l’inflation, rappelle la présidente de la CSN, Caroline Senneville. L’impact de la politique traditionnelle de la Banque du Canada fait qu’on assiste à un transfert de richesse des personnes endettées vers celles qui détiennent des actifs financiers. La cible de l’inflation à 2 % doit-elle être visée à tout prix, quitte à nous plonger en récession ? Nous ne croyons pas. Le gouvernement a des responsabilités et surtout, il a des leviers pour mieux protéger le pouvoir d’achat des Canadiennes et des Canadiens. »

Assurance-emploi
La CSN déplore l’immobilisme du gouvernement canadien dans le dossier de l’assurance-emploi. Le gouvernement n’a toujours pas honoré son engagement de réformer et de bonifier le régime. Celui-ci ne répond plus depuis longtemps aux besoins des travailleuses et des travailleurs. Des milliers de personnes, notamment dans les industries saisonnières, vont dans les prochains mois se retrouver sans revenu et sans emploi, une situation catastrophique dans certaines régions!

La centrale syndicale réitère aussi son appui à la mise en place d’un régime public et universel d’assurance-médicaments afin de favoriser l’accès pour toutes et tous et de mieux limiter les dépenses totales.

Immigration
La CSN milite pour une révision du programme des travailleurs étrangers temporaires qui leur permettrait de changer d’employeur. Il faut par ailleurs mettre fin à la discrimination envers des candidates et candidats provenant d’Afrique francophone au programme des étudiants internationaux.

Économie verte
La CSN estime que le gouvernement canadien, à l’instar d’autres pays tels les États-Unis, devrait définir lui-même les priorités dans le secteur des technologies propres, plutôt que d’en laisse le soin aux entreprises privées. De plus, la CSN invite le gouvernement à cesser de soutenir l’industrie des hydrocarbures et à bonifier le financement du transport en commun, en collaboration avec les gouvernements provinciaux.

Fiscalité
Enfin, la CSN est membre du collectif Échec aux paradis fiscaux. À ce titre, elle fait valoir deux mesures précises, soit une imposition adéquate des entreprises multinationales, ainsi que la mise en place d’un registre permettant de divulguer le nom d’individus en position de contrôle effectif d’une compagnie, d’une fondation ou d’une fiducie ou d’individus qui en détiennent 10 % des parts.

Le mémoire complet de la CSN peut être consulté au www.noscommunes.ca/Committees/fr/FINA/StudyActivity?studyActivityId=12173416.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. Elle est composée de près de 1 600 syndicats et regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec, mais également sur l’ensemble du territoire canadien.

 

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Le rehaussement de l’âge minimal de la retraite totalement inutile, affirme la CSN https://www.csn.qc.ca/actualites/le-rehaussement-de-lage-minimal-de-la-retraite-totalement-inutile-affirme-la-csn/ Wed, 08 Feb 2023 22:11:07 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=87237 C’est aujourd’hui que la Confédération des syndicats nationaux était entendue en commission parlementaire, alors que s’amorçait une importante consultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le régime, en très bonne santé financière, est assuré pour au moins les 50 prochaines années, selon le ministère. La CSN s’étonne donc de la proposition de repousser à 62 ou à 65 ans l’âge d’admissibilité aux prestations, mesure phare de l’actuelle proposition gouvernementale. La première grande centrale au Québec est plutôt d’avis que le moment est opportun pour améliorer certaines dispositions du RRQ sans effectuer de réduction de bénéfices.

« Selon le questionnaire de Revenu Québec, la consultation, obligatoire tous les six ans, est nécessaire pour “accroître la sécurité financière des retraité-es”. Du même coup, on propose d’appauvrir celles et ceux qui en ont le plus besoin, alors que près de 3 travailleurs sur 10 n’ont que le RRQ comme revenu à partir de 60 ans. On ne comprend tout simplement pas l’objectif, affirme Caroline Senneville, présidente de la CSN. La très bonne santé financière du régime rend tout à fait superflue et même nuisible une hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations du RRQ. Au contraire, la situation actuelle appelle à une bonification du régime pour les personnes qui y ont cotisé toute leur vie. »

Pour la CSN, le report de l’âge d’accès aux prestations se veut une solution bien imparfaite au problème conjoncturel que représente l’actuel défi de la main-d’œuvre au Québec et aura plus d’effets négatifs sur le maintien de la main-d’œuvre expérimentée que de bénéfices. Elle serait encore plus néfaste pour la population moins bien nantie.

« Si on repousse l’âge d’accès, ce sont encore une fois les femmes et les moins nantis qui seront affectés de façon disproportionnée, puisque leur revenu moyen de cotisation au RRQ est significativement moins élevé. Forcer un report du début de la rente de retraite du RRQ conduirait inévitablement de futurs retraité-es à la pauvreté. À la CSN, on défend des valeurs de justice et de solidarité et, justement, le RRQ revêt un caractère social de redistribution pour les personnes à faible revenu. »

La CSN est en faveur d’une modification des règles de calcul de la rente afin d’éviter que les gains reliés au travail de quelqu’un qui demande sa rente après 65 ans réduisent la moyenne des gains utilisés pour le calcul de sa rente. Elle se montre également favorable aux propositions visant à mieux soutenir les travailleuses et travailleurs qui agissent comme proches aidantes et proches aidants et qui doivent s’occuper d’un enfant à charge ou encore d’une personne en invalidité. Finalement la CSN privilégie le mécanisme d’ajustement actuel en cas de déséquilibre du régime de base du RRQ, et ce, autant pour le régime de base que pour le régime supplémentaire du RRQ.

Pour consulter le mémoire de la CSN : https://www.csn.qc.ca/wp-content/uploads/2023/02/2023-02-02_memoire_rrq_csn.pdf

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Santé et sécurité au travail, secteur public et relance économique au cœur des priorités syndicales https://www.csn.qc.ca/actualites/sante-et-securite-au-travail-secteur-public-et-relance-economique-au-coeur-des-priorites-syndicales/ Fri, 15 Jan 2021 14:50:26 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=78088 Alors que les impacts de la pandémie continuent à frapper de nombreux milieux de travail, la CSN cible trois chantiers majeurs pour 2021, une année qui marque le centième anniversaire de la fondation de la centrale syndicale : la santé et la sécurité au travail, les négociations du secteur public et la relance économique et sociale du Québec.

C’est la semaine prochaine que commenceront les travaux parlementaires entourant le projet de loi 59 visant à réformer les lois en matière de santé et de sécurité au travail. Pour la CSN, les reculs que subiraient certains secteurs portent malheureusement ombrage aux avancées dont pourraient bénéficier d’autres milieux de travail.

« Les mesures particulières dont bénéficiaient les secteurs prioritaires, notamment l’industrie lourde, ont démontré toute leur utilité au cours des trente dernières années, notamment au vu de la baisse importante d’accidents et de décès au travail, rappelle le président de la CSN, Jacques Létourneau. Il est inconcevable que le gouvernement puisse préconiser un retour en arrière, notamment en voulant réduire le temps alloué aux représentantes et aux représentants à la prévention pour qu’ils puissent faire leur travail. »

Pour le président de la CSN, le projet de loi doit être bonifié afin que soient reconnus les problèmes de santé mentale, notamment en matière d’épuisement professionnel. Les niveaux de risque associé aux différents secteurs d’emploi doivent également être revus. « Le réseau de la santé et des services sociaux est le secteur d’où provient le plus grand nombre de réclamations à la CNESST. C’était vrai avant la pandémie, ce l’est encore plus aujourd’hui. Que le gouvernement puisse considérer ce secteur comme étant à faible risque relève d’un raisonnement qui nous sidère, mais nous croyons que ces incohérences pourront être corrigées en commission parlementaire », déclare Jacques Létourneau.

Le président de la CSN demande par ailleurs au gouvernement et aux employeurs de renforcer les mesures de prévention afin de sécuriser les milieux de travail qui demeurent opérationnels malgré les mesures de confinement mises en place depuis les Fêtes.

Urgence d’agir pour les services publics
La CSN déplore que le premier ministre François Legault, après en avoir appelé à un règlement rapide des négociations du secteur public en avril dernier, ait modifié unilatéralement les conditions de travail du secteur public. À cette fin, il a multiplié les arrêtés ministériels pour ensuite se désintéresser complètement du renouvellement des conventions collectives des travailleuses et des travailleurs œuvrant dans les réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des organismes gouvernementaux.

« On va se le dire clairement : c’est le point mort aux tables de négociation, signale le président de la CSN. À ce sujet, la pandémie ne peut tout excuser, surtout pas la lenteur du gouvernement à octroyer les mandats nécessaires à ses équipes de négociation pour régler des conventions collectives échues depuis bientôt un an. Si la pandémie a bien démontré une chose, après tant d’années de compressions et de sous-financement de nos services publics, c’est bien l’urgence d’améliorer les conditions de travail des employé-es de l’État et d’augmenter les salaires, particulièrement pour les bas salarié-es. La situation dans le réseau de la santé est tout à fait déplorable. Mais on sait très bien que le délestage actuel ne serait pas aussi catastrophique si nos services publics n’étaient pas aux prises avec les problèmes criants de rareté de main-d’œuvre, principalement occasionnés par des décennies de négligence gouvernementale. »

L’ensemble des syndicats du secteur public de la CSN, qui représentent plus de 160 000 salarié-es de l’État, se réuniront les 28 et 29 janvier prochains avant de consulter ceux-ci sur une amplification des moyens de pression incluant le recours possible à la grève.

Relance économique et sociale
Enfin, le président de la CSN réitère, une fois de plus, son appel au premier ministre à mettre en place les mécanismes de dialogue social visant à poser collectivement les bases de la relance sociale et économique du Québec.

« Le premier ministre annonce depuis des mois un plan de relance pour le Québec. Pour l’instant, nous n’avons eu droit qu’à une série de mesures d’urgence, mais rien de structurant pour l’économie et l’emploi », souligne Jacques Létourneau.

Le salaire minimum, qui ne sera haussé qu’à 13,50 $ l’heure en mai prochain, demeure un véritable frein pour l’économie du Québec tout en gardant des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs du Québec dans la pauvreté. «L’une des choses que la pandémie a bien mises en relief, c’est à quel point nos vies dépendent de travailleuses et de travailleurs essentiels qui vivent dans des conditions totalement déplorables. Le salaire minimum doit être haussé à 15 $ l’heure. Comme société, nous partageons collectivement cette obligation », de déclarer M. Létourneau.

En vue du prochain budget du Québec, la CSN demande au gouvernement de revoir sa stratégie budgétaire, adoptée il y a plus de vingt ans. « Le Québec doit suspendre ses versements au Fonds des générations et abandonner cette stratégie de gestion de la dette. L’ensemble des revenus du gouvernement doit pouvoir être consacré aux budgets de nos services publics, notamment en santé et en éducation, en fonction des problèmes ahurissants auxquels nous faisons face actuellement. »

Un 66e congrès en mode virtuel la semaine prochaine
Reporté en raison de la pandémie alors qu’il devait se dérouler au printemps dernier, le 66e Congrès de la CSN aura lieu du 18 au 21 janvier en mode totalement virtuel. Environ 2000 participantes et participants y sont attendus. Les délégué-es se pencheront sur les orientations du prochain mandat de la centrale syndicale et procéderont à l’élection des membres du comité exécutif de la CSN, dont le résultat sera connu jeudi prochain.

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Mise à jour économique : des cibles ambitieuses et des moyens à préciser, estiment les centrales syndicales https://www.csn.qc.ca/actualites/mise-a-jour-economique-des-cibles-ambitieuses-et-des-moyens-a-preciser-estiment-les-centrales-syndicales/ Fri, 19 Jun 2020 19:04:26 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=76070 Réagissant à la mise à jour économique du ministre des Finances Éric Girard, la FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD accueillent positivement le recours à la réserve de stabilisation afin de contrer le déficit de 14,9 milliards et la création d’une provision budgétaire de 4 milliards de dollars pour anticiper les effets d’une possible deuxième vague de contamination.

Les centrales sont toutefois perplexes quant au versement intégral des sommes prévues au Fonds des générations. Elles estiment que ces 2,6 milliards de dollars auraient été beaucoup mieux utilisés en étant investis dans la relance économique et dans la consolidation de nos services publics, grandement mis à l’épreuve depuis le début de la crise de la COVID-19. Les organisations syndicales rappellent que c’est justement cette obsession du remboursement de la dette qui est en partie tributaire de l’hécatombe constatée ces dernières semaines dans le réseau de la santé et des services sociaux.

La FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD notent également que les prévisions de croissance économique, ambitieuses, de 6,0 % en 2021 et de 2,4 % de 2022 exigeront d’importantes mesures de relance économique. Afin d’y parvenir, le gouvernement doit rapidement convier l’ensemble des acteurs socioéconomiques afin de détailler les mesures de relance à privilégier. C’est en ce sens qu’elles ont publié hier la plateforme Repenser et relancer le Québec disponible sur leur site Internet respectif.

Par ailleurs, les centrales syndicales indiquent qu’une fois soustraits la provision de 4 milliards et les versements au Fonds des générations, le déficit réel s’approche de la somme de 8,3 milliards, un déficit important, certes, mais bien moindre que les 15 milliards annoncés aujourd’hui. Aussi, elles soulignent que l’année 2019-2020 s’est soldée, une nouvelle fois, avec un surplus beaucoup plus élevé qu’initialement prévu. Le Québec amorçait donc la crise économique dans une situation financière plus qu’enviable.

Citations

« La FTQ se réjouit de l’engagement public du ministre de ne pas reprendre la stratégie de l’austérité de l’ancien gouvernement libéral qui a tant fait mal à nos services publics. Nous saluons aussi la volonté de Québec de mettre le temps qu’il faut pour lutter contre le déficit. Cependant, le gouvernement devra être au rendez-vous pour améliorer les conditions d’exercice d’emplois et les salaires des travailleuses et travailleurs du secteur public. » – Daniel Boyer, président de la FTQ

« Les objectifs de croissance économique du gouvernement sont ambitieux, mais atteignables. Pour y parvenir, le gouvernement doit réunir l’ensemble des acteurs économiques afin de réfléchir aux meilleures stratégies pour appuyer la relance. Celles-ci ne peuvent se réduire à l’accélération de projets d’infrastructure déjà prévus. Des choix de société sont à faire et des mesures particulières doivent être pensées et développées collectivement. Le gouvernement doit favoriser le dialogue social pour atteindre les objectifs qu’il se fixe aujourd’hui. » – Jacques Létourneau, président de la CSN

« La mise à jour économique confirme que le Québec a évité le pire avec des surplus importants accumulés lors des dernières années, notamment le nouveau surplus de 3 milliards pour 2019-2020. Ces montants nous permettent de mieux passer au travers de la pandémie. C’est une bonne nouvelle, puisque personne ne veut revivre l’austérité qui a coupé les services aux familles et aux aîné-es, particulièrement à celles et à ceux en situation de vulnérabilité. Pour soutenir la relance, il nous apparaît plus pertinent que jamais d’investir en éducation, en enseignement supérieur, en santé et en petite enfance, où les besoins sont criants. » – Sonia Ethier, présidente de la CSQ

« Le gouvernement s’engage à retourner à l’équilibre budgétaire d’ici cinq ans, et ce, sans que ça se fasse au détriment des services publics ou par une hausse du fardeau fiscal des Québécoises et des Québécois. S’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les services publics, nous croyons sincèrement qu’il y a des choses à explorer du côté des entreprises qui tentent d’échapper au paiement de leur juste part, notamment les géants du numérique. Québec doit augmenter la pression sur Ottawa pour mettre en place une taxe temporaire, le temps que les travaux de l’OCDE aboutissent. » – Luc Vachon, président de la CSD

 

 

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Des projections urbaines pour réclamer des investissements dans les services publics https://www.csn.qc.ca/actualites/des-projections-urbaines-pour-reclamer-des-investissements-dans-les-services-publics/ Thu, 18 Jun 2020 18:28:32 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=76048 Ce soir, dès la tombée du jour, les travailleuses et les travailleurs du secteur public de la CSN utiliseront des projections urbaines dans le centre-ville de Montréal pour envoyer un message clair au gouvernement de la CAQ, en vue de l’énoncé économique qui sera déposé demain : Le Québec doit faire mieux et investir massivement dans les services publics.

« La crise actuelle met en lumière les dégâts causés par des années de compressions et de mesures d’austérité. Dans bien des secteurs, la situation était déjà critique avant la pandémie; et ça ne va pas en s’améliorant. Ça prend des investissements importants pour mettre en place des mesures structurantes, pas de simples pansements », affirme Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN.

Pour la CSN, ces investissements dans les services publics doivent permettre d’améliorer à la fois les salaires et les conditions de travail. L’organisation syndicale rappelle qu’en novembre dernier, l’Institut de la Statistique du Québec confirmait à nouveau que le personnel des services publics était moins bien rémunéré que le reste des salariés québécois. « Il faut briser cette spirale qui tire tout le secteur public vers le bas : des salaires insuffisants qui n’attirent plus, des pénuries de personnel qui se multiplient, des surcharges de travail qui entraînent des maladies professionnelles, de nouvelles pénuries qui s’ajoutent… Ça ne peut plus continuer comme ça ».

Les travailleuses et les travailleurs du secteur public de la CSN sont conscients que le Québec doit faire des choix. Ils demandent aujourd’hui à la CAQ de choisir le bien-être de la population.

« La négligence des derniers gouvernements envers les besoins criants des réseaux publics a rendu l’attraction et la rétention du personnel extrêmement difficiles. Le gouvernement de la CAQ a maintenant le devoir de réparer ce qui a été brisé pour que la population du Québec puisse bénéficier des services auxquels elle a droit », conclut Caroline Senneville.

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Repenser et relancer le Québec https://www.csn.qc.ca/actualites/repenser-et-relancer-le-quebec/ Thu, 18 Jun 2020 11:50:11 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=76036 La fin abrupte du projet de loi 61 aura eu le mérite de démontrer deux choses. D’un côté, bien que nous ayons accueilli positivement la volonté du gouvernement d’investir massivement pour relancer l’économie, la reprise économique du Québec ne peut se limiter aux seuls travaux d’infrastructure. Une telle approche exclut les femmes de la relance, tout comme des pans entiers de l’économie. De l’autre, elle ne peut s’effectuer sans une véritable concertation de l’ensemble des acteurs socioéconomiques et sans réflexion sur la nature de tels projets — encore moins en saccageant les règles élémentaires en matière de contrôle démocratique et environnemental.

C’est dans cet esprit que nos organisations syndicales ont développé une série de propositions [consulter la plateforme des centrales syndicales sur l’économie du Québec] basées sur le renforcement de la résilience de notre économie nationale qui pourront, nous le croyons, alimenter la réflexion quant au développement socioéconomique qui devrait prévaloir au Québec.

La crise de la COVID-19 aura mis en évidence plusieurs défaillances au sein de notre économie. Les nombreux problèmes d’approvisionnement de certains produits de base, constatés dans plusieurs économies mondiales, reposent en bonne partie sur la lente délocalisation de la production et sur des chaînes d’approvisionnement qui reposent sur de longs circuits de production répartis sur différents territoires. Il est possible de faire mieux.

Pour une réindustrialisation du Québec
Pour nous assurer que la reprise économique pourra bénéficier au plus grand nombre et diminuer les impacts potentiels de crises similaires dans le futur, nous croyons qu’il est nécessaire de réduire notre dépendance envers la production hors de notre territoire en stimulant une réindustrialisation du Québec afin de renforcer la résilience de son économie. Consommer local, c’est bien. Produire au Québec, c’est mieux ! Il tombe sous le sens que la chaîne de production agroalimentaire, qui a sérieusement été testée lors de la pandémie, tout comme la chaîne pharmaceutique et celle d’équipements médicaux, pour ne nommer qu’elles, se doivent d’être activement soutenues.

En ce sens, l’État québécois ne peut se contenter du rôle de donneur d’ouvrage ou de facilitateur des initiatives du secteur privé. Il doit favoriser la restructuration, la diversification et le dynamisme technologique du tissu industriel. Le gouvernement doit adopter une politique industrielle plus interventionniste et assumer un rôle central dans la coordination et la planification stratégique de la relance. Pour ce faire, il doit agir par l’entremise de ses politiques économiques, notamment par ses politiques budgétaires et fiscales, d’emploi et de main-d’œuvre, commerciales, scientifiques et d’innovation, etc.

De telles politiques économiques se doivent d’être structurantes : elles doivent viser à consolider et à diversifier le tissu productif en soutenant le renforcement des filières industrielles existantes, l’expansion d’activités connexes à ces filières et la création de nouveaux pôles de développement.

Le gouvernement a multiplié les mesures d’urgence à l’intention des entreprises pour traverser la crise. Cela allait de soi. Il est essentiel que le soutien aux entreprises se poursuive encore plusieurs mois et qu’une attention particulière soit apportée aux PME : souvent fortement ancrées dans leur communauté, elles font tourner l’économie locale et ont un impact structurant sur le tissu industriel des régions.

Aucune injection de capitaux par l’État ne doit être un chèque en blanc. Chaque dollar investi doit revenir, d’une forme ou d’une autre, à la communauté. L’aide financière devra être accordée en contrepartie de résultats en matière de création d’emplois et d’investissements sur le territoire. Il nous apparaît évident que ce soutien étatique ne doit pas être octroyé aux entreprises pratiquant l’évasion fiscale ni leur permettre de procéder à des rachats d’actions ou à des bonifications de la rémunération de leurs dirigeants. Des contreparties environnementales nous apparaissent également incontournables : le Québec peut exiger des plans de décarbonisation des entreprises ciblées par ses programmes.

Pour déployer une telle stratégie structurante de reprise économique, le gouvernement peut compter sur un grand nombre d’instruments stratégiques. Les espaces de concertation déjà en place doivent être mobilisés pour développer les politiques d’emploi et de main-d’œuvre sectorielles appropriées. Le ministère de l’Économie et de l’Innovation, Investissement Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec se doivent d’appuyer le secteur manufacturier, source majeure d’innovation et de gains de productivité. Le Québec dispose également d’un écosystème financier solide et diversifié formé par le Capital régional et coopératif Desjardins, le Fonds de solidarité de la FTQ et le Fondaction de la CSN, entre autres. Ces instruments de financement constituent des leviers essentiels d’une stratégie cohérente de développement économique et de création d’emplois.

Alors que le gouvernement incite la population à mettre du Québec dans son panier bleu, nous croyons qu’il devrait lui-même prêcher par l’exemple. Le gouvernement doit considérer une utilisation plus étendue de l’effet de levier qu’est l’approvisionnement public afin de maximiser les occasions d’investissement et la création d’emplois au Québec. Un cadre législatif « Achetons Québec », semblable au Buy America Act, doit contraindre les entreprises publiques, minimalement, à s’approvisionner au Québec et à ainsi accroître la capacité de fabrication québécoise — qu’on pense aux produits pharmaceutiques, aux équipements médicaux et aux autres biens essentiels consommés par le réseau de la santé et des services sociaux, par exemple. Cela dit, au-delà des accords commerciaux, le gouvernement a la responsabilité d’examiner ce qui peut être fait chez nous en matière de préférence nationale.

Mobiliser les ressources budgétaires du Québec
L’ampleur des moyens à mettre en oeuvre pour garantir le succès de la reprise économique post-COVID démontre à elle seule que la relance ne peut se faire sur le pilote automatique. En ce sens, il serait plus que malhabile de restreindre cette relance à la seule accélération de projets d’infrastructure existants sans une nécessaire réflexion quant aux choix de société à privilégier.

Le Québec doit également s’assurer de pouvoir mobiliser les ressources financières nécessaires au redémarrage de l’économie et au soutien à des créneaux d’innovation riches en valeur ajoutée et en création d’emplois. En ce sens, bien que difficile, la situation nous apparaît moins dramatique qu’il n’y paraît.

Le ministre des Finances, Éric Girard, devrait confirmer aujourd’hui, lors de sa mise à jour économique, que le déficit anticipé du Québec s’élèvera à 15 milliards de dollars. Nous saluons son intention, déjà exprimée, d’utiliser la réserve de stabilisation dont bénéficie actuellement le gouvernement. Héritée des larges surplus budgétaires successifs engendrés par l’État québécois, celle-ci s’élève à 13,9 milliards de dollars. Le recours à la réserve de stabilisation permettra de financer sinon la totalité, du moins une bonne partie du déficit attendu pour l’année en cours.

Mais le ministre des Finances peut aller plus loin : il doit suspendre le versement prévu des 2,7 milliards de dollars au Fonds des générations. Ces sommes doivent être réorientées vers les besoins immédiats.

Consacrer près de trois milliards de dollars au Fonds des générations n’a aucune utilité à court terme, à moins que la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère ce fonds, ne s’en serve pour investir dans des entreprises québécoises afin de soutenir la relance économique. Malheureusement, nous n’avons aucune indication en ce sens.

Alors qu’une sévère récession engendrée par la crise sanitaire plombe l’économie québécoise, le gouvernement doit cesser de mettre en œuvre cette politique d’austérité qu’est le remboursement de la dette. La politique monétaire étant inopérante en raison de la faiblesse des taux directeurs, la politique budgétaire et fiscale du gouvernement doit faire le maximum pour soutenir et relancer l’économie.

Il faut noter ici que l’obsession du remboursement de la dette publique, partagée par de nombreux gouvernements successifs, n’est pas étrangère au fait que le Québec se classe au dernier rang des provinces en matière de dépenses en santé par habitant et en queue de peloton pour ce qui est de l’éducation et de l’enseignement supérieur. À la lumière de l’hécatombe constatée dans nos CHSLD, il serait pour le moins approprié de se garder une petite gêne lorsque vient le temps de célébrer notre capacité à atteindre l’équilibre budgétaire année après année.

En raison de la réduction significative de son taux d’endettement au cours des dernières années, le Québec dispose sans contredit de la marge de manœuvre nécessaire pour traverser la crise et financer la relance économique. Il serait irresponsable, collectivement, d’agir autrement, d’autant plus que la crise aura révélé les graves lacunes de nos services publics et de notre filet de sécurité sociale, particulièrement au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

De manière générale, il faudra investir davantage dans les services publics, notamment en santé, en augmentant les effectifs dans les résidences pour aîné-es, en améliorant la rémunération des personnes qui y travaillent et en développant au maximum les services de soins à domicile pour les gens en perte d’autonomie. Les réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur devront également être mis à contribution afin de soutenir les efforts de requalification de la main-d’œuvre de certains secteurs plus sévèrement affectés par la pandémie.

Pour un véritable dialogue social
La lutte sanitaire démontre, jour après jour depuis le début de la crise, que les Québecoises et les Québécois ont une formidable aptitude à travailler ensemble. Il faut s’en inspirer, car un immense effort de mobilisation sera nécessaire pour redonner à l’économie du Québec tout l’élan dont elle a besoin.

Les réflexions qui concernent l’avenir du Québec ne peuvent se faire en vase clos sans entraîner un important déficit démocratique. Espérons que le gouvernement saura tirer les leçons qui s’imposent de la courte vie du projet de loi 61 et qu’il mettra en branle une table nationale de concertation ainsi que des structures régionales et locales, comme le revendiquent les organisations de la société civile.

Nous avons aujourd’hui l’occasion d’effectuer un virage en matière de stratégie développement économique : celle-ci doit être réfléchie, planifiée et gérée de manière socialement responsable dès maintenant, et ce, avec tous les partenaires de la société québécoise, dans le cadre d’un dialogue ouvert et constructif. Les acteurs socioéconomiques sont des alliés qui permettront de mieux concilier des objectifs de soutien à la vitalité économique des entreprises avec ceux de justice sociale pour les citoyennes et les citoyens. Ce n’est qu’en procédant ainsi que nous pourrons bâtir une économie résiliente et durable.

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Des annonces appropriées https://www.csn.qc.ca/actualites/des-annonces-appropriees/ Wed, 21 Nov 2018 23:02:33 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=69455 La CSN se réjouit des mesures annoncées aujourd’hui par le gouvernement fédéral dans sa mise à jour économique, notamment en matière d’appui aux médias d’information et à la production d’énergie propre.

« Enfin, le gouvernement reconnaît la crise que traversent les médias d’information et met en place des mesures très concrètes pour stopper l’hémorragie, affirme le président de la CSN, Jacques Létourneau. C’est une excellente nouvelle. Nous revendiquons depuis longtemps le crédit d’impôt sur la masse salariale qui a été annoncé aujourd’hui, le moyen le plus approprié pour appuyer nos médias d’information et nous assurer que ce soutien financier cible le travail des journalistes, l’un des piliers de notre démocratie. C’est une grande victoire pour la CSN, pour la Fédération nationale des communications (FNC–CSN) et pour l’ensemble de la communauté journalistique. » 

La CSN se dit également satisfaite des mesures concernant l’amortissement des investissements des entreprises. « Le gouvernement Trudeau n’a pas cédé au chant des sirènes des entreprises, qui brandissaient la menace de la perte de compétitivité afin d’exiger des baisses d’impôts, souligne le trésorier de la CSN, Pierre Patry. Le ministre des Finances a choisi de lier les allégements fiscaux à des investissements additionnels et à la transition vers des énergies propres. À nos yeux, c’est une stratégie tout à fait appropriée. »

Enfin, la CSN salue la décision du gouvernement de ne pas faire du retour à l’équilibre budgétaire un dogme incontournable. « Le déficit demeure modeste, le ratio dette/PIB continue de diminuer, les objectifs sont au rendez-vous. Le gouvernement doit pouvoir répondre aux besoins de la population, comme c’est le cas aujourd’hui pour éviter la fermeture de nombreuses salles de presse », d’indiquer Jacques Létourneau.

En prévision du prochain budget, prévu au printemps, la CSN poursuivra ses représentations auprès du gouvernement fédéral sur de nombreux dossiers, notamment en matière d’assurance emploi, d’assurance médicaments et d’appui au chantier maritime Davie.

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Trop d’enjeux en suspens malgré certaines avancées sociales https://www.csn.qc.ca/actualites/trop-denjeux-en-suspens-malgre-certaines-avancees-sociales/ Tue, 27 Feb 2018 23:26:32 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=66360 Bien que la CSN salue certaines mesures du budget fédéral 2018, comme le retrait du système de paye Phénix ou l’équité salariale, elle reste sur sa faim concernant de nombreux autres aspects, notamment en ce qui a trait à la lutte contre les paradis fiscaux et au soutien à l’industrie médiatique.

Phénix, un fiasco coûteux
La CSN se réjouit en effet de l’annonce du gouvernement quant au remplacement du système de paye Phénix qui demeure aujourd’hui un fiasco sans précédent. « C’est une bonne nouvelle pour les salarié-es du gouvernement fédéral, notamment pour les agents des services correctionnels fédéraux. Par contre, nous sommes inquiets des mesures transitoires, car il faut permettre aux salarié-es d’avoir accès directement aux personnes-ressources afin de régler les problèmes à la source. Aucun salarié ne devrait subir les problèmes de paye liés au service Phénix », clame le trésorier de la CSN, Pierre Patry.

La Davie attend toujours
Engagée dans une importante campagne pour soutenir les salarié-es du chantier naval Davie, qui a été laissé de côté depuis de nombreuses années par le gouvernement fédéral, la CSN déplore qu’aucune somme n’ait été réservée à l’octroi de contrats de brise-glace ou pour d’autres projets. Pierre Patry rappelle que plus de 400 salarié-es sont toujours sans emploi. « Le gouvernement a été interpellé depuis plusieurs mois, nous pensions au moins que le gouvernement prendrait une orientation dans son budget fédéral », se désole Pierre Patry.

Équité salariale et congé parental
La CSN se réjouit toutefois des mesures en faveur de l’équité salariale et du congé parental. « C’est une bonne nouvelle, mais pourquoi avoir attendu aussi longtemps? Il faut rappeler que le Québec a adopté sa Loi sur l’équité salariale en 1996 et que le congé pour les pères existe depuis de nombreuses années. Mais vaut mieux tard que jamais », lance aussi Pierre Patry.

 Soutien aux médias : une déception
Alors que le monde des médias traverse la pire crise de son histoire, le gouvernement fédéral semble en minimiser l’ampleur. « On annonce un soutien aux médias locaux dans des régions mal desservies, mais qu’en est-il pour le reste de l’industrie qui en a gravement besoin? se demande Pierre Patry. Le gouvernement manque un bon rendez-vous avec l’histoire. »

Et le « trou noir » de l’assurance-emploi?
Bien que le gouvernement fédéral semble avoir conscience des problèmes majeurs que causent le travail saisonnier et les règles d’admissibilité à l’assurance-emploi pour de nombreux salarié-es, les mesures ne sont ni adaptées, ni suffisantes, soutient par ailleurs Pierre Patry : « Les travailleuses et travailleurs saisonniers de l’est du Québec, prestataires de l’assurance-emploi, vivent une véritable situation d’urgence liée au « trou noir » et le gouvernement se contente d’annoncer des miettes. »

Paradis fiscaux et iniquité fiscale
La CSN dénonce le fait que le gouvernement ne s’engage pas à corriger l’iniquité fiscale qui favorise des entreprises étrangères comme Netflix ou Facebook, ou qu’il n’ait pas décidé d’enfin mettre un frein aux paradis fiscaux. Elle critique également le recul sur sa réforme concernant le financement des sociétés privées. « C’est franchement décevant, on laisse des entreprises étrangères engranger les profits sans rien exiger et on ne fait rien pour limiter les paradis fiscaux. Ce sont des milliards qui échappent ainsi aux finances publiques », déplore Pierre Patry.

Malgré tout, la CSN souligne favorablement le fait que le ministre ne sacrifie pas sa politique sociale et économique pour le seul objectif comptable du déficit zéro. Elle rappelle que le Canada est l’un des pays du G7 qui a la plus faible proportion de son PIB accordée à la dette. Cela permet au gouvernement de soutenir des programmes sociaux et des initiatives intéressantes, comme le congé parental et l’équité salariale.

À propos
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 1700 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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Des actions pour sortir du cycle des fermetures temporaires https://www.csn.qc.ca/actualites/des-actions-pour-sortir-du-cycle-des-fermetures-temporaires/ Wed, 20 Dec 2017 21:02:07 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=65433 Après l’annonce de la fermeture de l’usine PFR de Kénogami pendant une semaine entre Noël et le Jour de l’an, le Syndicat national des travailleuses et travailleurs des pâtes et papier de Kénogami (SNTTPPK-CSN), en conférence de presse avec les élu-es locaux, ont exigé une intervention d’Ottawa pour régler l’imposition de la taxe américaine sur le papier surcalandré et des investissements de PFR afin de moderniser les installations.

« Nous assistons actuellement à une situation où plusieurs embûches sont sur le chemin de l’usine à papier de Kénogami. D’un côté, nous ne sentons aucun geste concret d’Ottawa afin de normaliser la question de la taxe sur le papier que nous produisons, et de l’autre, aucun signe d’investissement n’est émis par la compagnie afin d’assurer une modernisation et une durée de vie à long terme de nos installations. Malgré le fait que l’usine possède des avantages énergétiques non négligeables, nous nous retrouvons devant une impasse », explique Gilles Vaillancourt, président du SNTTPPK-CSN.

Pour le syndicat, le Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay — Lac-Saint-Jean (CCSNSLSJ-CSN) et la Fédération de l’industrie manufacturière, les différentes questions politiques liées à la production de papier (taxe, aires protégées, caribou forestier, etc.) et les investissements nécessaires de la part de la compagnie sont indissociables afin d’assurer les emplois des travailleuses et travailleurs de l’usine de Kénogami à moyen et long terme.

« La pérennité des installations de Kénogami passe par des actions gouvernementales responsables favorisant l’industrie forestière et des investissements de PFR dans la modernisation de l’usine afin de se sortir du cycle des menaces de fermetures. Le gouvernement fédéral doit maintenant faire sa part en durcissant le ton face aux États-Unis afin d’éviter de nouvelles fermetures temporaires, mais l’adoption de nouveaux créneaux de production plus prometteurs par la compagnie nous semble incontournable », renchéri Engelbert Cottenoir, président du CCSNSLSJ-CSN.

Le SNTTPPK-CSN, en processus de création d’un comité de travail sur la question de la pérennité de l’usine de Kénogami depuis octobre dernier, continuera sa campagne afin de rallier d’autres élu-es locaux à leur cause.  « Nous continuerons de travailler sur ces deux fronts au courant des prochaines semaines et des prochains mois. Nous tenons à notre usine et à nos emplois et nous mobiliserons les acteurs locaux afin d’assurer un avenir à long terme de nos installations à Kénogami », conclut le président du SNTTPPK-CSN.

À propos du SNTTPPK-CSN

Le Syndicat national des travailleurs et des travailleuses des pâtes et papier de Kénogami – CSN est le plus gros syndicat de l’usine PFR de Kénogami avec plus de 110 membres. Fort de ses 80 ans d’histoire, il est bien implanté dans ce quartier de l’arrondissement de Jonquière. Il est affilié à la Fédération de l’industrie manufacturière — CSN, qui représente 25 000 membres dans plus de 300 syndicats, dont des travailleuses et des travailleurs de l’industrie forestière de la sylviculture, en passant par les scieries et les usines de pâtes et papier. Il est aussi affilié au Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay — Lac-Saint-Jean — CSN qui représente 16 000 membres dans plus de 150 syndicats de la région.

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Politique culturelle canadienne : de la poudre aux yeux https://www.csn.qc.ca/actualites/politique-culturelle-canadienne-de-la-poudre-aux-yeux/ Thu, 28 Sep 2017 20:22:12 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=63487 Les annonces de la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, au sujet de la nouvelle politique culturelle, mettent à risque l’ensemble de l’industrie culturelle et médiatique au pays. La Fédération nationale des communications (FNC–CSN) tient à exprimer sa profonde déception, en particulier au sujet de la non-taxation des géants du Web (Facebook, Google, etc.) et du soutien aux médias.

Il est impossible pour la FNC de se réjouir de l’entente bilatérale de 500 millions de dollars avec Netflix. « Dans la réalité, celle-ci démontre une abdication d’imposer une fiscalité équitable. Le Canada renonce à appliquer les mêmes règles aux entreprises étrangères que celles imposées aux nôtres et brise une promesse électorale importante : lutter contre l’évasion fiscale », affirme la présidente de la FNC, Pascale St-Onge.

Si le refus de notre gouvernement d’asseoir son autorité fiscale et règlementaire dans l’univers numérique est annonciateur de son approche face aux défis qui se présentent pour toutes les industries avec la 4e révolution industrielle, il y a énormément à craindre pour nos emplois, ainsi que pour notre avenir économique, social et politique.

De plus, comme cet argent ne sera pas versé dans le Fonds canadien des médias (FCM), les productions télévisuelles et cinématographiques financées par ces sommes échapperont à nos règles et seront dictées par Netflix, en fonction de leurs propres ambitions commerciales. « Il est encore temps d’ajuster le tir », note toutefois Pascale St-Onge.

L’information, la grande oubliée
L’information journalistique, qui n’est pas soutenue par des fonds publics, est un des secteurs les plus dévastés par la concurrence inéquitable des Google, Amazon, Facebook et Apple de ce monde. Le gouvernement aurait dû annoncer des mesures beaucoup plus musclées qu’un réinvestissement évasif dans le Fonds du Canada pour les périodiques, qui, de toute façon, ne soutient pas nos grands quotidiens.

« Comment expliquer la timidité des mesures pour soutenir cet élément essentiel au bon fonctionnement de notre société alors que les pertes d’emplois se comptent par dizaines de milliers depuis dix ans et que la production d’informations journalistiques est en déclin ? » s’interroge la présidente de la FNC-CSN. Pendant que les fausses nouvelles, les opinions polarisantes, les théories de complots et la propagande pullulent sur les réseaux sociaux, le gouvernement Trudeau doit en faire plus pour garantir la pérennité des sources d’information qui sont connues et reconnues chez nous.

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La solution à tous nos problèmes ? https://www.csn.qc.ca/actualites/la-solution-a-tous-nos-problemes/ Mon, 24 Apr 2017 20:00:04 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=59759 Le principe d’un revenu minimum garanti (RMG) revient à l’avant-scène ces derniers temps. Certes, l’idée que les États puissent garantir un niveau minimal de revenu à tous leurs citoyens ne date pas d’hier — même Napoléon y a fait allusion. Applaudie tant par des économistes néolibéraux que par des militants anti-pauvreté, cette idée représente-t-elle un outil d’émancipation ou un cheval de Troie ? Une bonne idée se convertit-elle nécessairement en bonne politique ?

Il existe déjà au Québec une série de programmes visant à assurer une certaine qualité de vie aux populations démunies et défavorisées, notamment l’aide financière de dernier recours, communément appelée « aide sociale ». Malheureusement, ces programmes ne répondent pas adéquatement à la situation de plus d’un million de Québécoises et Québécois vivant avec un trop faible revenu pour subvenir à leurs besoins de base. Quelqu’un qui reçoit de l’aide sociale et qui n’a pas de contraintes à l’emploi gagne à peine 8000 $ par année, ce qui représente 50 % du montant nécessaire pour couvrir les besoins de base, selon la mesure du panier de consommation. « On est très loin d’un système satisfaisant qui donne un coup de main aux personnes mal prises pour qu’elles soient capables de sortir de la pauvreté », dénonce Virginie Larivière, organisatrice politique et co-porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté. Les sacrifices consentis par les personnes assistées sociales pour arriver à joindre les deux bouts sont nombreux. Et c’est souvent leur santé qui écope. Si l’on compare le quartier le plus riche et le quartier le plus pauvre de Montréal, il y a non seulement un écart de revenu moyen de 77 000 $ par année, mais aussi un écart de onze ans pour l’espérance de vie. C’est assez parlant. »

Sécuriser le revenu

Depuis plusieurs années, la CSN revendique des moyens pour sécuriser le revenu tout au long de la vie. C’est d’ailleurs l’un des cinq thèmes qui ont été abordés lors de la consultation précongrès, et qui fera l’objet de discussions à son 65e Congrès qui se tiendra en juin à Montréal. Elle préconise principalement une réforme majeure de la Loi sur les normes du travail et de ses règlements (salaire minimum, congés, vacances, équité de traitement, licenciement collectif, etc.). Dans ce contexte, l’adoption d’un modèle de RMG, s’il est bien balisé et qu’il ne nuit pas à d’autres programmes ou services sociaux, représenterait-elle une solution pour contrer la pauvreté ?

« Bien que l’idée d’un RMG soit attrayante en principe, il y a plusieurs autres pistes que nous devons explorer en tant que société afin de réduire les inégalités et éliminer la pauvreté, explique Jean Lortie, secrétaire général de la CSN. Près de quatre employé-es sur dix occupent un emploi précaire et sont ainsi moins bien protégés par la Loi sur les normes du travail. Pourquoi ne pas s’attaquer à ses lacunes ? Aux disparités de traitement dans les régimes de retraite ou encore à l’augmentation du salaire minimum, une mesure qui aiderait plus de 210 000 salarié-es, dont une majorité de femmes, à joindre les deux bouts ? »

En eaux inconnues

À part le projet Mincome, mené entre 1974 et 1979 par le gouvernement néodémocrate du Manitoba pour une partie des populations de Winnipeg et de la petite ville rurale de Dauphin, les gouvernements du Québec et du Canada n’ont pas d’exemple concret de RMG en Amérique du Nord duquel ils pourraient s’inspirer.

Malgré cela, le gouvernement québécois s’intéresse actuellement à l’idée. Il a d’ailleurs mandaté un comité de travail composé de trois économistes pour se pencher sur la question. Le rapport et les recommandations du comité devraient être déposés d’ici l’été 2017. Le gouvernement ontarien, quant à lui, est sur le point de lancer un projet pilote dans quelques villes afin d’étudier les tenants et aboutissants de l’adoption de telles mesures à travers la province.

Illustration : Benoît Tardif

« Depuis plusieurs décennies, le RMG revient périodiquement dans les débats sociaux à travers le monde, mais ce qu’on remarque en ce moment, c’est qu’il y a plus de discussions concrètes que par le passé, précise Julien Laflamme, conseiller syndical au Service des relations du travail de la CSN. Ce qui est intéressant, c’est que les débats sont menés non seulement par la gauche, mais aussi par la droite. En France, le candidat socialiste à la présidence propose un RMG dans sa plateforme, mais c’était aussi le cas pour quelques candidats défaits à la présidence du parti de droite. Autant à gauche qu’à droite, il y a des thématiques qui reviennent assez fréquemment. L’une étant l’urgence de se préparer pour l’effritement de la société salariale engendrée par les changements technologiques de ce qu’on appelle la “4e révolution industrielle”. Autrement dit, le système économique ne sera plus en mesure de fournir un salaire à suffisamment de travailleurs et il ne sera plus à même d’être un véhicule de redistribution de la richesse adéquat, donc il faudrait pallier les programmes de l’État pour tout le monde. Cela dit, peut-être que dans 50 ans la question se posera différemment au Québec. Mais en ce moment, entre autres à cause du vieillissement de la population, on n’est pas dans une situation de pénurie d’emplois. Alors pourquoi en parlons-nous ? Est-ce parce que l’on est encore pris avec les politiques d’austérité qui maintiennent, et même accentuent les inégalités ? On ne regarde peut-être pas au bon endroit. »

Fantasme néolibéral ?

Pour Julien Laflamme, nous devons nous questionner sur les raisons pour lesquelles certains joueurs de la droite sociale et économique sont ouverts à la possibilité d’un RMG. « Plusieurs penseurs de la droite souhaitent que le RMG puisse se substituer aux programmes offerts actuellement par l’État. Il ne faut pas oublier que nous avons déjà des transferts qui sont de nature universelle. Ce ne sont pas des transferts en argent, mais plutôt en biens et services. Quand l’État offre une éducation gratuite à ses citoyennes et citoyens, c’est un transfert universel, offert à l’ensemble de la population. C’est le même principe pour le réseau de la santé et des services sociaux. Malheureusement, il y a un courant de droite qui voit une occasion en or de dire “on donne un chèque à tout le monde, puis on n’aura plus besoin des autres programmes”. Bien que ce débat ne soit pas encore au centre de la réflexion sur l’avenir des programmes sociaux québécois, nous pouvons déjà l’entendre dans certains milieux. Nous n’avons qu’à penser aux services de garde éducatifs. Plusieurs personnes prônent l’idée d’envoyer un chèque aux parents plutôt que de leur offrir un accès universel à un CPE. »

Le Centre canadien des politiques alternatives (CCPA) partage certaines des préoccupations de la CSN quant aux effets néfastes que pourrait avoir un éventuel système de RMG. « Ce n’est pas suffisant de simplement émettre un chèque à tout le monde », prévient Trish Hennessy, directrice du bureau ontarien du CCPA. « Les services publics offerts par l’État sont nécessaires et leur perte lors d’une transition vers un modèle de RMG serait catastrophique, surtout pour les personnes à faible revenu ou issues de communautés vulnérables. C’est pourquoi tous les regards seront tournés vers l’Ontario lorsqu’ils annonceront les paramètres de leur projet pilote et plus particulièrement vers la fin du processus quand les recherchistes dévoileront leurs résultats, positifs et négatifs. Plusieurs juridictions risquent de suivre l’exemple de l’Ontario lors du développement de leurs propres programmes. »

De toute évidence, nous parlerons encore beaucoup du revenu minimum garanti, tant au Québec qu’ailleurs dans le monde occidental. Et, bien qu’il y ait de quoi stimuler l’imaginaire, un mais important s’impose.

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La FNC estime les mesures déposées loin des besoins réels https://www.csn.qc.ca/actualites/la-fnc-estime-les-mesures-deposees-loin-des-besoins-reels/ Fri, 31 Mar 2017 15:38:51 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=59269 Même s’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, la Fédération nationale des communications–CSN estime que les mesures de soutien à la presse écrite dévoilées dans le récent budget provincial de Carlos Leitão sont loin de combler les besoins réels.

« Pour nous, le geste historique posé par le gouvernement Couillard démontre qu’il est préoccupé par la crise économique des médias et qu’il y a moyen d’apporter du soutien à la presse écrite sans miner son indépendance. Cependant, les sommes et les moyens accordés sont nettement insuffisants et il est clair qu’ils ne suffiront pas à donner un nouveau souffle au quatrième pouvoir qui, rappelons-le, est essentiel à la santé démocratique de nos communautés », s’inquiète Pascale St-Onge, présidente de la FNC–CSN.

Le gouvernement a annoncé une enveloppe de soutien au virage numérique de 24 millions de dollars sur cinq ans visant à financer deux programmes, soit un pour les médias communautaires et d’économie sociale, et l’autre pour les médias imprimés et numériques. La seconde mesure octroie 12 millions de dollars également sur cinq ans afin de réduire la taxe prélevée par RecycleMédias pour le recyclage du papier des journaux traditionnels.

« L’abolition imminente de la publication obligatoire des avis publics des municipalités dans les journaux locaux de la province incluse dans le projet de loi 122 risque, à elle seule, de retirer environ 10 millions de dollars annuellement en revenus publicitaires aux médias écrits québécois. De plus, les données suivantes tirées d’une note économique de la firme MCE Conseils nous permettent de constater qu’au Québec, de 2010 à 2014, les revenus publicitaires annuels des quotidiens écrits ont décliné de 130 millions de dollars, passant de 445 à 315 M$. La majorité de ces revenus ont été redirigés vers les médias numériques, pour la plupart américains, Facebook et Google en tête. Nous sommes donc à même de constater que les 36 M$ annoncés lors de ce dernier budget ne comblent pas les pertes de revenus publicitaires qui servaient autrefois à la production de nos informations », d’ajouter madame St-Onge.

Cette crise structurelle menace des centaines d’emplois qui génèrent d’importantes recettes fiscales vraisemblablement plus élevées que l’aide timide qui vient tout juste d’être accordée dans le cadre de ce budget.

« Comment penser que, dans un tel contexte économique, les médias d’information québécois pourront continuer d’offrir une grande qualité, diversité et pluralité d’information autant localement que nationalement ? D’autres pays soutiennent de façon beaucoup plus marquée leurs médias. De notre côté, nous attendons toujours des actions concrètes de la part du gouvernement de Justin Trudeau qui n’a pas cru bon d’intervenir sur cet enjeu majeur lors du dépôt de son dernier budget. Plus que jamais, nous croyons fermement que le gouvernement fédéral devra instaurer des leviers économiques et réglementaires afin de contraindre les géants du Web à retourner une partie de leurs revenus publicitaires aux producteurs de contenus d’information d’ici », insiste madame St-Onge.

« Que faut-il de plus pour réaliser l’ampleur du péril qui nous guette ? Des signes évidents démontrent que l’effritement des médias traditionnels affectent concrètement le fonctionnement de nos sociétés et nous amènent vers une crise de la démocratie : pullulement des fausses nouvelles et des théories du complot, l’opinion qui capte toujours plus l’espace public et qui polarise nos débats de sociétés, atteintes aux libertés de presse et à la protection des sources journalistiques, difficulté du public à distinguer le contenu journalistique du publicitaire et les sources fiables des charlatans, et plus encore. Nous sommes face à un véritable tournant historique et l’ensemble des pouvoirs publics et de la population doivent prendre tous les moyens nécessaires afin de s’assurer que les médias d’information et les journalistes pourront continuer de jouer leur rôle de gardiens de la démocratie », de conclure madame St-Onge.

La Fédération nationale des communications–CSN regroupe 6000 membres dans 88 syndicats œuvrant dans les domaines des communications et de la culture.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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Un budget qui nous laisse sur notre appétit https://www.csn.qc.ca/actualites/un-budget-qui-nous-laisse-sur-notre-appetit/ Wed, 22 Mar 2017 22:40:11 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=59067

« Nous attendions davantage du deuxième budget du ministre Morneau, mais force est d’admettre qu’il nous laisse sur notre appétit », de réagir le trésorier de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Pierre Patry.

Pour la CSN, le budget fédéral est dans la continuité du précédent et sans surprise au regard de l’énoncé économique de l’automne dernier. « La plupart des mesures annoncées ne prennent effet qu’à compter de l’an prochain, voire en 2019, soit le prochain rendez-vous électoral, et les années subséquentes, a poursuivi le porte-parole syndical. En échelonnant ses dépenses sur cinq et même 11 années, le ministre Morneau ne prend pas beaucoup de chances. C’est dès maintenant qu’il faut agir pour créer des emplois. »

Sur la question de la fiscalité, le gouvernement ne livre pas la marchandise. « Certes, il veut s’attaquer à l’évasion fiscale des particuliers et il dit vouloir viser particulièrement les plus riches, d’expliquer Pierre Patry. Toutefois, il donne peu d’indications sur la manière d’établir une véritable équité fiscale et il demeure trop évasif sur les paradis fiscaux. Le problème à cet égard demeure entier, malgré les attentes de la population. »

La CSN constate que le budget consacre la diminution des transferts en santé à 3 %, alors que les provinces, dont le Québec, avaient établi les besoins du financement fédéral à 5,2 %. Le budget Morneau annonce aussi des dépenses de 7 milliards $ sur 10 ans consacrées aux services de garde. « Comment se réaliseront ces dépenses au Québec, alors que nous bénéficions déjà d’un excellent régime ? a questionné le trésorier de la CSN. Le Québec doit pouvoir utiliser son droit de retrait avec pleine compensation. Ce qui implique que le gouvernement Couillard doit l’utiliser pour améliorer les services de garde éducatifs, mis à mal par les mesures d’austérité. »

Par ailleurs, la CSN salue les investissements de 1 milliard $ sur 5 ans dans des « super grappes industrielles » visant les technologies vertes, l’agroalimentaire, la fabrication de pointe, etc. « Il s’agit là d’un montant qui aurait pu être plus élevé pour la création d’emplois », a tenu à préciser Pierre Patry, qui a rappelé que les chantiers navals québécois de Davie et de Verreault ont été oubliés dans le budget.

À propos de la Banque de l’infrastructure, la pierre d’assise du développement économique du ministre Morneau, la CSN souhaite toujours un large débat public sur son mandat et sa composition. « Plusieurs questions demeurent en suspens en raison du financement privé des projets. À qui appartiendront les projets qui seront réalisés au terme du processus ? À ce titre, nous craignons la privatisation. Nous l’invitons à consulter largement les organisations de la société civile, dont la CSN. Nous avons des choses à dire sur cette question », a poursuivi Pierre Patry.

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Toutes et tous unis pour mettre fin aux paradis fiscaux  https://www.csn.qc.ca/actualites/toutes-et-tous-unis-pour-mettre-fin-aux-paradis-fiscaux/ Thu, 02 Feb 2017 15:46:07 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=58098 Les milieux de la santé, de l’éducation, de l’environnement, de la recherche, des affaires, de la coopération internationale, des arts et de la culture, de la lutte à la pauvreté, de la jeunesse, de la défense des droits de la personne et des organisations syndicales, dont la CSN, s’unissent pour demander à nos gouvernements de mettre fin à l’ère des paradis fiscaux. L’impôt est un pilier essentiel de notre société démocratique, mais nous devons changer les règles de ce système fiscal afin de nous assurer que tous paient leur juste part. Pour y arriver, une forte mobilisation de la société civile est nécessaire.

Il y a quelques jours, Oxfam annonçait que 8 hommes possèdent autant que la moitié de la population mondiale. Alors que les inégalités économiques n’ont jamais été aussi grandes, un réseau international de paradis fiscaux permet aux multinationales et aux détenteurs de grandes fortunes de contourner l’impôt et prive ainsi les Trésors publics du financement qui leur est dû.

Au Canada et au Québec, c’est à coup de milliards de dollars que les gouvernements pourraient réinvestir dans les services publics s’ils luttaient efficacement contre les paradis fiscaux. En privant les gouvernements de ressources importantes, les paradis fiscaux nuisent directement à la capacité des États à financer les infrastructures publiques et les services sociaux dont la population a besoin et dont les entreprises profitent elles-mêmes.

C’est pour rallier l’ensemble des acteurs touchés par les paradis fiscaux qu’Oxfam-Québec, en collaboration avec le collectif Échec aux paradis fiscaux, a lancé en avril 2016 la campagne À la recherche des milliards perdus. Dans le cadre de cette campagne, des hommes, des femmes et des jeunes ainsi que des organisations et autres acteurs de la société demandent aux gouvernements fédéral et provincial d’agir pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux.

Les résultats concrets de cette campagne sont :

  1. Une déclaration signée par plus de 100 organisations et personnalités publiques.
  2. Une pétition signée par plus de 24 000 citoyennes et citoyens.
  3. Une consultation citoyenne, menée auprès de 2500 personnes, qui porte sur le coût social des paradis fiscaux.

 Précisément, nous demandons aux gouvernements québécois et canadien de :

  • Faire de la lutte aux paradis fiscaux une priorité absolue et s’attaquer fermement au recours qu’en ont les grandes entreprises et les particuliers fortunés.
  • User de tous les pouvoirs que leur confère leur champ de compétences afin de renforcer les lois et règlements pour que ces pratiques inadmissibles deviennent illégales.
  • Jouer un rôle de chef de file dans le cadre des discussions et des initiatives internationales visant à endiguer le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Nous invitons les organisations, les entreprises et les personnalités qui n’ont pas signé, mais souhaiteraient le faire à communiquer avec nous jusqu’au vendredi 10 février 2017.

« À quelques semaines du dépôt des budgets, plus de cent organisations et personnalités publiques joignent leur voix pour demander à nos gouvernements de rendre illégaux des mécanismes qui sont aujourd’hui parfaitement légaux et qui facilitent le recours aux paradis fiscaux. Les solutions sont à leur portée. Il s’agit d’en faire une priorité ».
Denise Byrnes, directrice générale d’Oxfam-Québec.

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Des solutions existent https://www.csn.qc.ca/actualites/des-solutions-existent/ Tue, 31 Jan 2017 15:30:20 +0000 https://www.csn.qc.ca/?post_type=csnqc_actualite&p=58039 La CSN participe activement à la réflexion et au débat entourant les pistes de solution pour un meilleur financement et une efficacité accrue du réseau. Entrevue avec Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Pourquoi la centralisation des services de santé et de services sociaux est-elle à éviter ?

— L’expérience de centralisation à outrance a été tentée en Alberta. Or, le gouvernement a compris qu’il allait vers l’échec et a fait marche arrière. Au Québec, la réforme Barrette est un mélange de toutes les missions de santé et de services sociaux ayant à sa base une vision très hospitalocentriste qui bousille le système. Il en découle un bouleversement du réseau et une surcharge de travail qui affecte négativement la qualité des services. On en a eu un exemple récemment avec les infirmières de Sainte-Justine. L’hypercentralisation du Dr Barrette, c’est aussi le projet Optilab, qui met en péril la sécurité des échantillons de laboratoire et dépouille les régions d’emplois de qualité au profit des grands centres. Ce sont des patients qui ne savent plus à quel saint se vouer pour obtenir un rendez-vous avec une travailleuse ou un travailleur social. Les acteurs de la centralisation sont déconnectés des besoins des bénéficiaires. Nous devrions plutôt nous rapprocher des clientèles.

Le réinvestissement annoncé dans le réseau public par le gouvernement vous apparaît-il suffisant ?

— Jamais ! Un réinvestissement récurrent de 300 millions après une coupe de plus d’un milliard, qui a permis au gouvernement d’engranger des surplus astronomiques, est une insulte à l’intelligence ! Le ministre poursuit sa réforme avec obstination en abolissant des postes et en fusionnant des services qui s’éloignent des patients. Il étouffe les CLSC par une ponction de leurs ressources pour les incorporer aux organismes à but lucratif que sont les groupes de médecine de famille. Le ministre a beau déclarer que le financement restera public, dans les faits, il privatise la dispensation de services. Pour juguler les problèmes qui éclatent partout, il faut plutôt un réinvestissement massif dans le système public.

La privatisation n’est-elle pas un moyen pour réduire les dépenses en santé et services sociaux ?

— Au contraire. Dans les pays qui financent leurs soins sur une base privée, on observe une nette augmentation des coûts. Au bout du compte, les gens payent plus pour en avoir moins. Les soins sont réservés aux mieux nantis ou à ceux qui sont bien assurés. De plus, le vieillissement de la population augmente la demande de services, ce qui crée un impact sur les finances du régime public. À la CSN, on préconise un retour à un système de santé complètement public. On a un joyau entre les mains qui est un élément majeur de notre filet de protection sociale. N’oublions pas qu’avant la création de la RAMQ, beaucoup de gens devaient se faire soigner à crédit.

Pourquoi la CSN prône-t-elle l’interdisciplinarité dans le réseau ?

— La complémentarité du travail est nécessaire à l’efficacité et à la qualité des services rendus ainsi qu’à l’utilisation optimale des ressources. Prenons le cas des personnes âgées : une travailleuse sociale intervient, ensuite une infirmière, sans trop savoir ce que la première a fait. Il faut briser les silos qui nuisent à tous points de vue. C’est vrai pour les CHSLD, pour les CLSC, pour les centres hospitaliers. Or, l’interdisciplinarité demande du temps, de l’énergie et encore une fois, du financement.

Y a-t-il d’autres pistes que la CSN aimerait explo­rer pour un meilleur financement du réseau ?

— Oui. On pourrait tenir des états généraux sur la situation du réseau dans son ensemble. Comme il s’agit des dépenses qui exercent le plus de pression sur le réseau, on pourrait y aborder le mode de rémunération des médecins et le régime d’assurance médicaments. Nous demandons aussi des états généraux qui porteraient spécifiquement sur le réseau des centres jeunesse du Québec.

Sur quoi faut-il se pencher dans les centres jeunesse ?

— Il faut cesser de fonctionner à la pièce. On observe d’année en année une augmentation des signalements et un délai d’attente avant la prise en charge qui varie entre 15 et 70 jours, selon les régions. À cela s’ajoute une insuffisance criante de ressources due au sous-financement que subissent les centres depuis plusieurs années. Encore en 2015, des compressions de 20 millions se sont abattues sur le réseau. Un moratoire et un refinancement s’imposent.

Pourquoi pensez-vous qu’il est nécessaire de se pencher sur la rémunération des médecins ?

— L’augmentation de la rémunération des médecins est faramineuse et la rémunération à l’acte médical ne fonctionne pas. Celle-ci a été responsable d’importants dépassements de coûts par le passé. Entre 2010 et 2015, les sommes reliées à la rémunération des médecins ont dépassé de 417 millions de dollars le seuil prévu. Qui plus est, le rapport 2015 de la Vérificatrice générale démontre que la RAMQ ne peut assurer le plein contrôle des 55 millions de demandes de paiement qui lui sont adressées par les médecins chaque année. Le contrôle inadéquat des factures des médecins a contribué à l’explosion des coûts. Il est temps d’avoir un débat de fond sur cette question.

Selon vous, pourquoi le système d’assurance médicaments n’est-il pas adéquat ?

— Le système hybride actuel fait grimper de façon excessive le coût des médicaments. Il est impératif de revoir la façon d’en fixer les prix et, par extension, de s’intéresser à la question de la surmédication. Le ministre le nie, mais il y a un problème qui existe là. Il a d’ailleurs dû le reconnaître durant son forum sur les bonnes pratiques en CHSLD. Nous insistons sur la nécessité d’un débat public sur le sujet.

Ne serait-il pas plus rentable d’insister davantage sur la prévention ?

— Absolument. La prévention est la mission première de la santé publique, et pourtant, elle disparaît peu à peu au profit du curatif. D’ailleurs, les libéraux ont coupé les budgets de santé publique de 30 %. Il y a quelque chose d’électoraliste dans le refus des gouvernements d’investir dans des politiques dont les effets ne sont pas visibles de façon immédiate. Pourtant, il s’agit d’une piste de solution très importante à moyen et à long terme.

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