« Il faut se rappeler que ces milliards ne sont pas de nouveaux revenus, mais des sommes qui, pour l’essentiel, étaient destinées au financement des services publics avant la création du fonds. Pour la CSN, il est inacceptable que le Québec se prive de marges de manœuvre récurrentes de 4 milliards $ pour rembourser une dette qui est sous contrôle. Surtout dans un contexte de grave sous-financement des services publics, après des années d’austérité et deux ans de pandémie » dénonce Caroline Senneville, présidente de la confédération.

Les constats émis par de nombreux économistes réputés vont dans le même sens. « Ce qu’ils nous disent, c’est qu’il n’est pas normal que, lors de la première vague, moins de 300 personnes COVID-positives aient suffi à mettre sur pause une économie de 8 millions d’habitants. Pas normal non plus que le Québec soit la province qui a le moins de lits d’hôpitaux par habitant, que nous soyons parmi les provinces qui dépensent le moins par élève ou par étudiant en éducation et en enseignement supérieur, que la bonification du nombre de places dans les services de garde éducatifs en CPE n’aboutisse pas, que les CHSLD et les RPA soient en piteux état, que les pénuries de main-d’œuvre frappent un peu partout. Nous, ce qu’on demande, c’est d’investir dans notre présent avant de se saigner pour l’avenir », ajoute la présidente.

« Le Fonds des générations, malgré son nom très “marketing”, est en fait constitué de montants extrêmement importants qui vont au remboursement de la dette alors que les finances sont déjà en bon état. Ce détournement budgétaire explique en partie le sous-financement des services publics et des programmes sociaux. Si le gouvernement décide de prolonger la mécanique du fonds et d’y investir chaque année des milliards, il va falloir se poser de sérieuses questions sur ses priorités et son engagement envers ses citoyens », déclare pour sa part Yvan Duceppe, trésorier de la CSN.

Les projections du gouvernement témoignent des sommes excessives consacrées au remboursement de la dette. « Ce que les économistes nous disent, c’est que la dette est beaucoup moins coûteuse qu’il y a 15 ou 20 ans, en raison des faibles taux d’intérêt, qui devraient rester bas dans un avenir prévisible. Ils disent également qu’il faut maintenant investir de manière importante dans les domaines qui favoriseront le développement économique et social, ajoute le trésorier. En plus de réinvestir massivement dans nos réseaux publics, il faut maintenir des aides aux milieux les plus touchés par la pandémie (les arts et la culture, l’hôtellerie, la restauration, les commerces de détail) et offrir aux travailleuses et aux travailleurs de meilleures formations et requalification de la main-d’œuvre », affirme M. Duceppe.

« L’humain doit être placé au centre de notre vision économique. Il n’y aura pas de développement digne de ce nom tant que des gens seront incapables d’aller travailler à cause de problèmes d’épuisement ou de santé mentale. Tant que le corps professoral et les parents devront se battre dans un système scolaire malmené et en manque de ressources. Tant que des milliers de gens attendront une chirurgie pour leur cancer ou pour reconstruire leur genou. Tant qu’il n’y aura pas de formation adéquate pour les travailleuses et les travailleurs, de mesures contre la pénurie de main-d’œuvre et de transition juste pour s’adapter aux changements climatiques, conclut Mme Senneville. Il y a urgence de réinvestir maintenant pour un demain plus prospère pour toutes et tous. »

Par exemple, de nombreuses mesures annoncées dans le budget, comme l’amélioration de l’efficience du Registre des entreprises du Québec ou la bonification du programme de divulgation volontaire, sont nettement insuffisantes pour freiner le recours aux paradis fiscaux. Aussi, si le budget abolit certaines échappatoires fiscales, comme limiter le fractionnement du revenu, ces efforts restent insuffisants. « Si on se fie aux chiffres du gouvernement, qui nous semble d’ailleurs sous-estimer l’ampleur du problème, les paradis fiscaux font perdre annuellement au Québec près de 416 millions $. Or, les mesures annoncées dans le budget ne permettront de récupérer que 33,9 millions $ l’an prochain, et 225 millions $ sur 5 ans. Autrement dit, c’est à peine 8% des revenus perdus que le gouvernement prévoit récupérer l’an prochain. Ça manque clairement d’ambition ! », déplore Jason St-Amour, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec.

Quant à la taxation du commerce en ligne (la fameuse taxe Netflix), le Collectif salue la volonté de Québec d’avancer seul en dépit de l’inaction du gouvernement fédéral. Cela dit, une telle mesure demeure limitée et son application comporte de nombreux défis. Alors que Québec ne fait que renforcer l’obligation de percevoir la TVQ, il aurait fallu également viser l’imposition des revenus réalisés sur le territoire québécois par les géants du web. « Malgré les revenus importants qu’elles génèrent au Québec, les multinationales comme Netflix ne contribueront toujours pas à financer les services publics », se désole Jacques Létourneau, président de la CSN.

Comme l’ont démontré les travaux de la commission des finances publiques, le gouvernement du Québec a entre ses mains plusieurs outils pour lutter contre les paradis fiscaux. Les gains obtenus permettraient d’améliorer de façon soutenue la qualité des services publics, au bénéfice de l’ensemble de la population québécoise. « Pour le Collectif, le gouvernement du Québec doit devenir un leader au sein du Canada et démontrer avec plus de détermination que lutter contre les paradis fiscaux est non seulement possible, mais bénéfique pour l’ensemble de la population », conclut Samuel-Élie Lesage, coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux.

Le collectif Échec aux paradis fiscaux

Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC-Québec), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Oxfam-Québec, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-QC), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Union des consommateurs, Union étudiante du Québec (UÉQ), Caisse d’économie solidaire et Les AmiEs de la Terre de Québec.

Baisses d’impôts

Celui-ci déplore la saveur électoraliste du budget et souligne que les baisses d’impôts aux particuliers de 6,3 milliards sur six ans par rapport au faible réinvestissement pour la même période dans les différentes missions de l’État témoignent de la visée du gouvernement : continuer à étouffer les services qui en arrachent depuis de nombreuses années. « Ce que représente la baisse annoncée sera vite dépensé par les ménages québécois. Mais les services auxquels ils n’auront plus accès seront définitivement perdus. Ou bien ils devront les payer de leur poche, ou ils devront s’en passer. C’est ça que proposent les libéraux. » Le président de la CSN précise d’ailleurs que cette baisse est en quelque sorte une illusion, puisque les libéraux ont considérablement augmenté les tarifications (électricité, services de garde) ainsi que les taxes au cours des dernières années.

L’allégement fiscal aux entreprises de 2,2 milliards sur cinq ans est pour sa part une façon de compenser la responsabilité sociale des employeurs à l’égard des conditions de travail de leurs employé-es. « Les libéraux ont souhaité rendre la vie plus facile aux employeurs qui font face à une hausse de cotisation à la Régie des rentes du Québec et à de nouvelles mesures de la Loi sur les normes du travail. Dans un contexte de croissance économique, les entreprises auraient dû assumer ces bonifications des conditions de travail. »

Fonds des générations : au tour des services maintenant

« Le gouvernement met le pied sur l’accélérateur pour rembourser la dette en voulant puiser deux milliards dans le Fonds des générations sur cinq ans, enchaîne-t-il. Celui-ci doit s’engager à réinvestir les économies dans les services publics et les programmes sociaux. Il faut aussi qu’il mette le pied sur le frein concernant le remboursement de la dette et qu’il utilise plutôt l’argent du Fonds des générations pour les services publics. C’est crucial », a-t-il ajouté.

Culture et éducation

Jacques Létourneau mentionne par ailleurs certaines nouvelles intéressantes dans le budget telles que l’imposition de la taxe à des joueurs internationaux comme Netflix ou encore le plan d’action numérique en culture. Il rappelle toutefois que les besoins sont énormes, sur tous les plans. Il souligne à ce titre la situation dans le milieu de l’éducation. « Le réseau souffre d’un manque à gagner de 3,7 milliards depuis 2014. L’investissement annoncé aujourd’hui ne viendra en rien corriger les conséquences extrêmement négatives sur les conditions d’enseignement et de travail, l’offre de cours, les services de soutien offerts aux étudiantes et aux étudiants », a-t-il affirmé.

Santé et services sociaux

« Dans le réseau de la santé et des services sociaux, ce manque à gagner cumulatif représente 11,5 milliards de 2013 à 2019. Or, selon le Conference Board, le seul maintien des dépenses nécessiterait un investissement de 5,2 % à partir de 2018-2019. Et c’est sans compter le fait que la rémunération des médecins vient gruger de plus en plus le budget de la santé. Le gouvernement fait des efforts avec 4,6 % d’augmentation cette année, mais celle-ci diminuera par la suite et ne viendra pas compenser les compressions qu’il a fait subir au réseau. »

Lutte contre la pauvreté

Jacques Létourneau dénonce par ailleurs le manque d’ambition du plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement. « On prétend vouloir aider les prestataires de l’aide sociale avec contrainte à l’emploi, mais ils devront attendre six ans pour pouvoir couvrir leurs besoins de base. Les libéraux reconnaissent donc que des personnes n’ont pas le nécessaire pour manger à leur faim et, en même temps, ils se dépêchent à rembourser la dette. C’est aberrant. »

Économie

La CSN ne saurait passer sous silence la volonté du gouvernement d’investir dans le réseau de transport de Québec et dans le prolongement de la ligne bleue. Jacques Létourneau souligne également les investissements pour la production et la transformation alimentaire, ainsi que la bonification du financement pour le Programme Innovation Bois. Cela dit, il insiste : « Le gouvernement doit agir pour contrer la décroissance dans les prochaines années. Il faut aussi que l’État se définisse résolument comme un partenaire majeur du développement économique et social; il doit mettre en place une politique industrielle cohérente dans tous les secteurs d’importance pour l’économie du Québec et de ses régions. »

Sur la question du REM, la CSN déplore toujours que le gouvernement ne choisisse pas d’assurer des retombées économiques concrètes et durables pour le Québec en imposant une obligation de contenu local à la Caisse de dépôt et placement. Elle continuera à faire pression en ce sens.

Réaction de la FNEEQ-CSN

Réaction de la FNC-CSN

Réaction de la FSSS-CSN

« De nombreuses négociations s’annoncent sur la Côte-Nord. Certains employeurs pourraient vouloir mettre en place des mesures pour presser toujours plus le citron de leurs employé-es tout en réduisant les conditions dans lesquelles ils travaillent. C’est ce qu’on appelle faire plus avec moins, et nous allons nous élever contre cette méthode. Le conseil central de la Côte-Nord suivra de près le déroulement de toutes les négociations qui se dérouleront sur son territoire pour s’assurer que non seulement les travailleuses et les travailleurs conservent leurs acquis, mais pour qu’ils réalisent des gains concrets. Si on veut retenir une main-d’œuvre qualifiée dans la région, il faut que les bons emplois soient au rendez-vous. »

2018 doit être l’année des réinvestissements
« Malgré les surplus budgétaires faramineux qu’ils ont accumulés en grande partie grâce à leurs mesures d’austérité, les libéraux se mettent déjà à l’œuvre pour continuer à asphyxier nos services publics. Les baisses d’impôts annoncées lors de la mise à jour économique dévoilent clairement quelles sont leurs intentions : donner le coup de grâce aux services offerts par l’État. On va réagir et prendre tous les moyens pour dénoncer les dangers d’une telle manœuvre. »

Pour Guillaume Tremblay, les libéraux sont déjà en campagne électorale. « À moins d’un an des élections, ils distribuent les cadeaux, comme en témoigne le chèque de 100 $ envoyé pour chaque enfant en âge scolaire. Ce genre de mesure ne nous fera pas oublier les assauts qu’ils ont fait subir à nos services publics depuis le début de leur mandat. Après le 1er octobre 2018, le gouvernement qui sera en place ne doit pas nous faire rejouer dans ce même mauvais film : nous allons exiger de la part de l’ensemble des candidates et des candidats aux élections un engagement ferme pour un réinvestissement massif dans les services publics » a-t-il enchaîné.

« Tous les ans, de l’argent est injecté dans le fonds des générations afin de rembourser la dette, dont nous n’entendons même plus parler. À écouter Philippe Couillard et Carlos Leitao en ce moment, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes au Québec, alors que leur discours était vraiment alarmiste durant les deux premières années de leur mandat », ajoute Guillaume Tremblay. Le gouvernement et ceux qui appuient le fonds des générations prétendent qu’il s’agit d’une façon de penser aux générations futures. Selon le président du Conseil central Côte-Nord – CSN, ce raisonnement ne tient absolument pas la route. « Les dernières annonces sont loin de suffire pour combler les compressions que les libéraux nous ont fait subir. Des rattrapages importants s’imposent et des ressources humaines et financières doivent être investies autant en santé qu’en éducation et dans les autres missions de l’État. C’est en refusant d’agir ici et maintenant que le gouvernement handicapera sérieusement l’avenir des jeunes ainsi que la qualité de vie des aîné-es et des personnes les plus démunies de notre société. Nous serons aux aguets dans le prochain budget à ce sujet. »

Emplois : absence de vision
Guillaume Tremblay est également préoccupé au sujet de l’emploi dans la région. « Alors que certains secteurs connaissent une pénurie sur le plan de la main-d’œuvre, comme celui de la santé et des services sociaux, par exemple, d’autres secteurs où se trouvent de bons emplois subissent des pertes importantes. Les employeurs des secteurs en pénurie doivent s’ajuster pour attirer les travailleuses et les travailleurs dans la région et pour créer de la rétention. Il n’y a pas de recette miracle pour ça; les bonnes conditions de travail doivent être une priorité », souligne-t-il aussi.

Un autre secteur de développement névralgique sur la Côte-Nord qui nous préoccupe est celui de la construction. Dans cette industrie, le nombre d’heures travaillées a baissé de 60 %, ce qui est considérable. La Commission de la construction du Québec prévoit d’ailleurs que cette diminution se poursuivra jusqu’en 2020, puisque le chantier de la Romaine tire à sa fin et qu’aucune perspective de nouveaux chantiers ne pointe à l’horizon. On le sait bien, la construction génère plusieurs emplois directs et indirects. Ici, c’est 4000 travailleuses et travailleurs qui sont concernés, ainsi que leurs familles et toutes les personnes qui gravitent autour de cette industrie. Cette question devra être au cœur des préoccupations du prochain gouvernement. »

Pour le Conseil central Côte-Nord–CSN, la réforme de la Loi sur les normes du travail et le rehaussement du salaire minimum à 15 $ l’heure doivent aussi faire partie des priorités du gouvernement. « Il n’est pas normal qu’une personne vive dans la pauvreté en travaillant à temps plein », explique Guillaume Tremblay. La question de l’assurance-emploi sera également au cœur des enjeux de l’année 2018 sur la Côte-Nord. « Nous étions optimistes à la suite de notre rencontre sur le sujet avec le ministre Duclos au printemps dernier. Malheureusement, il n’a pas remédié à la question du trou noir qui laisse des gens sans prestations durant plusieurs semaines. Nous venons à ce sujet de lancer une pétition et nous espérons qu’il entendra notre appel. Nous luttons depuis une quinzaine d’années contre le trou noir, il faut régler ce problème pour les chômeuses et les chômeurs. Nous irons d’ailleurs très bientôt faire une petite visite de courtoisie au ministre pour le lui rappeler », a conclu Guillaume Tremblay.

À propos
Sur la Côte-Nord, le Conseil central Côte-Nord–CSN regroupe plus de 5500 membres qui œuvrent dans tous les secteurs d’activité et regroupés dans plus de 50 syndicats.

« Ces baisses d’impôts annoncées sont très chèrement payées, lorsqu’on voit la détérioration des services publics et la surcharge de travail constatée chez toutes les catégories de personnel causées par les politiques restrictives des libéraux, a-t-il poursuivi. Il ne fait aucun doute que ces allégements fiscaux et la faiblesse du réinvestissement annoncé en santé et en éducation sont assumés à même le sous-financement des services publics et les coupes budgétaires draconiennes découlant des budgets Leitão. »

Selon la CSN, les familles seront nombreuses à utiliser les baisses d’impôts pour assumer les services qui ont été réduits ou qui ont carrément disparu, du fait de l’austérité libérale. « Collectivement, au vu de l’état des services publics et des programmes sociaux, la réduction du fardeau fiscal coûte très cher », a mentionné Jacques Létourneau.

Le montant additionnel de 1,1 milliard $ sur 6 ans en santé et en éducation est nettement insuffisant et ne comble absolument pas les ravages causés par les mesures d’austérité appliquées par le gouvernement Couillard. En fait, selon les données du Conference Board, c’est plus de 3,2 milliards en santé et 1 milliard en éducation qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de la population.

En effet, l’institut établit à 5,2 % la croissance annuelle des dépenses de programmes, alors que le gouvernement Couillard a limité les dépenses en santé à 3 % en moyenne depuis son élection et à 2,1 % en éducation.

En fin de compte, on comprend que son objectif demeure le démantèlement de l’État social québécois en privilégiant les versements au Fonds des générations et en négligeant de financer adéquatement les services publics et les programmes sociaux. Depuis 2015-2016, c’est plus de 10 milliards $ qui ont été accumulés en surplus, avant le versement au Fonds des générations. « Des montants qui auraient été nécessaires à l’État pour répondre à ces missions fondamentales, a indiqué Jacques Létourneau.

« En continuant de sous-financer les services publics et les programmes sociaux, les besoins en évolution de la population ne seront jamais comblés. Le Québec sera alors maintenu dans une austérité permanente. »

« Depuis son élection, le gouvernement n’a cessé de démanteler l’État social québécois qui est de moins en moins en mesure d’assumer son rôle auprès de la population et dans les régions, a poursuivi le porte-parole syndical. Les milliards de compressions ne peuvent être considérés comme le résultat d’une saine gestion, mais comme une véritable opération de démolition des services publics de santé, de services sociaux, d’éducation et des autres missions fondamentales de l’État québécois. Les mesures d’austérité ont aussi fragilisé le rôle des groupes communautaires au Québec et considérablement nui à l’emploi et au développement des régions. »

En effet, les dépenses en éducation (3 %) et dans la santé et les services sociaux (2,4 %) dans le dernier exercice budgétaire étaient sous les coûts de système. « Ces services à la population et les conditions de travail des employé-es ont continué d’être mis à mal par les politiques austères des libéraux », a mentionné Jacques Létourneau. La CSN avait dénoncé cette façon de faire.

Avec ce surplus de 1,7 milliard, le gouvernement atteint presque son objectif de 2 milliards $ pour l’année en cours, un montant qu’il souhaite verser entièrement dans le Fonds des générations. L’année dernière, le surplus budgétaire s’était élevé à 3,7 milliards $, dont 1,5 milliard avait été versé au Fonds des générations. « Le gouvernement Couillard a la responsabilité d’assurer la pérennité des services publics, a ajouté le président de la CSN, il doit donc cesser de creuser le déficit social et de réinvestir massivement dans l’ensemble des services publics et des programmes sociaux. »

Demain, à Montréal et à Saint-Félicien, la circonscription du premier ministre Couillard, la population et l’ensemble du personnel des services de garde éducatifs sont invités à manifester pour un réinvestissement dans la petite enfance, un programme qui a subi son lot de coupes et de hausses de tarifs.

Demandez aux familles qui confient leurs enfants aux CPE et qui ont vu leur facture exploser en produisant leur dernier rapport d’impôt, si c’est une bonne nouvelle. Expliquez aux parents qui voient l’aide diminuer de jour en jour dans les écoles pour leurs enfants en difficulté, que ce surplus est souhaitable. Convainquez les personnes malades ou âgées en CHSLD qu’un bain par semaine et moins de fruits et légumes frais, c’est une bonne décision… Les exemples concrets de l’austérité sauvage pour en arriver à ce surplus gênant se multiplient depuis l’élection des libéraux de Philippe Couillard. Pas de quoi pavoiser. Le surplus se fait sur le dos des citoyennes et des citoyens.

Le Fonds des générations ou taxer l’avenir

Visiblement, le gouvernement Couillard choisit d’engranger des sommes colossales alors que la population manque de services pourtant jugés essentiels et que l’économie a grandement besoin d’un électrochoc.

« Le gouvernement choisit de verser le surplus au Fonds des générations, au nom des générations futures, justement. Ce sont pourtant ces mêmes futurs adultes qui sont privés, dès maintenant et quotidiennement, des services auxquels ils ont droit dans le Québec qu’on s’est donné, déplore Pierre Patry, trésorier de la CSN. C’est une drôle de manière de voir l’équité entre les générations. »

Nous ne sommes pas dupes. L’objectif véritable de ce gouvernement est de ratatiner l’État dans un dessein purement idéologique. Pourtant, durant la campagne électorale du printemps 2014, les libéraux n’ont jamais annoncé aux électrices et aux électeurs qu’ils visaient le démantèlement de l’État québécois.

Alors que de plus en plus d’instances (FMI, OCDE) reconnaissent l’importance des mesures d’austérité dans les crises actuelles, le gouvernement de Philippe Couillard continue de faire la sourde oreille.

D’autres choix sont possibles. Dans la conjoncture trouble que le Québec vit présentement, suspendre les versements au Fonds des générations et investir massivement dans nos services publics serait un geste responsable et raisonnable.