Les milieux de travail ont besoin de prévisibilité à long terme et ça passe par de la main-d’œuvre permanente. Et par respect pour les travailleurs étrangers temporaires présents sur le territoire québécois, à qui les recruteurs ont fait miroiter la possibilité de s’installer durablement, nous leur devons cette prévisibilité-là. Le gouvernement a choisi de maintenir dans la précarité des milliers de gens.

« Nous sommes d’accord avec la diminution de l’immigration temporaire, mais réduire ce nombre n’a de sens que si l’on hausse le seuil et facilite l’accès à l’immigration permanente, pour permettre aux travailleurs qui sont déjà ici de rester. Or, le gouvernement baisse le nombre de personnes admises à la résidence permanente et élimine le Programme de l’expérience québécoise », dénonce la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

« De plus, nos syndicats, qui comptent des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires dans leurs rangs, sont très inquiets de ce que cela signifie pour la surcharge des autres membres et pour l’avenir de leurs emplois », affirme Caroline Senneville.

« Si ce ne sont que des chiffres pour le gouvernement, ce sont les projets personnels d’un bon nombre d’êtres humains qui s’arrêtent ici. À Laval et Montréal, le gouvernement du Québec refuse de prolonger les permis des travailleurs étrangers à bas salaire, même dans des secteurs essentiels. Et ailleurs au Québec, ce ne sont pas tous les travailleurs étrangers temporaires qui désirent demeurer ici qui pourront prolonger leur permis », ajoute-t-elle.

Tout ça, sans compter les 142 000 personnes déjà sélectionnées qui ne pourront pas obtenir la résidence permanente dans un avenir prévisible, vu la forte réduction des admissions permanentes. Enfin, alors qu’il promet de la prévisibilité aux personnes immigrantes et aux employeurs, le gouvernement du Québec se réserve la possibilité d’ajuster avant le terme de la présente planification pluriannuelle les seuils d’immigration permanente.

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

« La planification pluriannuelle de l’immigration est un exercice trop important pour être entaché des débats politiques qui sont souvent inutilement partisans. On doit offrir aux personnes immigrantes toutes les chances de contribuer pleinement à la société québécoise et traiter véritablement avec humanité. Ce que l’on souhaite de tous nos vœux, c’est que le gouvernement fasse la démonstration que les dés ne sont pas pipés », ont affirmé d’une seule voix Luc Vachon, président de la CSD, Katia Lelièvre, vice-présidente de la CSN, Pascal Côté, troisième vice-président de la CSQ, Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ et Mélanie Gauvin, porte-parole du RATTMAQ.

« Bien que nous participions aux consultations, nous demeurons dubitatifs quant à la volonté réelle du gouvernement d’écouter et d’ajuster sa politique. De nombreux acteurs, issus d’horizons variés, recommandent d’offrir des réelles voies d’accès à la résidence permanente pour les personnes à statut temporaire qui sont actuellement au Québec, notamment afin de répondre à des besoins de main-d’œuvre qui sont à la base permanents. Or, le plan actuel s’oriente clairement à l’inverse et ne répond pas adéquatement aux défis d’immigration, de francisation et d’inclusion au Québec », a ajouté Luc Vachon, président de la CSD.

Miser sur la résidence permanente
Depuis de nombreuses années, les centrales syndicales préconisent la résidence permanente plutôt que la précarité associée à la résidence temporaire. À long terme, croient-elles, seule l’immigration permanente motive l’apprentissage du français et peut soutenir la démographie, le marché du travail et la prestation de services.

« Le Québec a des besoins démographiques, de main-d’œuvre et de services qui sont permanents. Nous devons combler ces besoins en offrant des statuts permanents aux immigrantes et immigrants qui sont ici présentement. Il faut être responsables dans notre façon d’accueillir ces gens. Pour ce faire, nous devons hausser les seuils de la résidence permanente par l’admission de résidents temporaires déjà chez nous, ce qui aura pour effet de réduire leur nombre sur le territoire », affirme la vice-présidente de la CSN, Katia Lelièvre.

Le piège des permis de travail fermés
Afin de mettre fin aux pratiques abusives dont souffrent les travailleurs étrangers temporaires, les centrales syndicales et le RATTMAQ exigent du gouvernement qu’il mette fin au permis de travail lié à un seul employeur dans tous les programmes temporaires et qu’il procède à une réforme en profondeur du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Mélanie Gauvin, porte-parole du RATTMAQ explique que : « Pour les travailleuses et travailleurs migrants temporaires, la seule véritable capacité d’accueil du Québec doit passer par l’abolition des permis de travail fermés et par un accès égal et inclusif à la résidence permanente. Nous souhaitons que le Québec agisse dans le respect des droits humains. »

Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ poursuit : « Québec doit arrêter de tourner en rond dans le dossier des travailleuses et travailleurs migrants. Il doit, de façon urgente, régulariser la situation de ces milliers de travailleuses et travailleurs en leur accordant le statut permanent et en mettant fin aux permis de travail fermés » déclare Denis Bolduc secrétaire général de la FTQ.

Soutenir la francisation et reconnaître l’apport des étudiantes et étudiants étrangers
Les leaders syndicaux appellent le gouvernement à reconnaître pleinement la contribution des étudiantes et des étudiants internationaux et à réinvestir massivement en francisation, à tous les niveaux, dans les centres de services scolaires, en entreprise et celle offerte par les groupes communautaires.

« L’apprentissage du français est un formidable passe-partout pour l’intégration des personnes immigrantes au Québec! Le gouvernement devrait éviter de jouer au yo-yo avec le financement comme il l’a fait l’automne dernier. Ce sont des parcours de vie dont il est question, pas de simples chiffriers Excel. En matière d’intégration, on ne peut pas non plus faire abstraction des étudiantes et étudiants internationaux. Ils sont déjà bien intégrés à leurs communautés et contribuent à la vitalité économique, sociale et culturelle de celles-ci », a conclu Pascal Côté, troisième vice-président de la CSQ.

Les travailleuses et travailleurs migrants, les organisations de la société civile, les syndicats et les organismes communautaires ont lancé des Journées d’action pancanadiennes pour exiger du gouvernement qu’il respecte la dignité et les droits des travailleuses et des travailleurs migrants en leur accordant des permis de travail ouverts, qui leur permettent de changer librement d’employeur. Actuellement, dans le cadre du PTET et d’autres programmes, les permis de travail fermés lient ces travailleuses et travailleurs à un seul employeur. Ce système favorise l’exploitation et les abus de ces travailleuses et travailleurs.

Depuis des années, les travailleuses et travailleurs migrants, les organisations communautaires, syndicales et internationales, les comités parlementaires et sénatoriaux et même un Rapporteur spécial des Nations unies tirent la sonnette d’alarme sur les méfaits des permis de travail fermés. Les politiciennes et politiciens semblent reconnaître enfin les préjudices auxquels sont exposés les travailleuses et travailleurs, mais leurs propositions ne s’attaquent pas à la cause profonde du problème : les permis de travail fermés, liés à l’employeur. Ce qu’il faut, c’est un cadre fondé sur les droits qui garantit la mobilité, la dignité et une protection égale pour tous les travailleurs et travailleuses au Canada.

Les Journées d’action pancanadiennes pour les droits des travailleuses et travailleurs migrants 2025 arrivent à un moment critique. Des chefs de partis de toute allégeance, y compris le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, et le chef de l’opposition fédérale, Pierre Poilievre, ont appelé à l’abolition du PTET, tout en continuant à proposer le recours à des travailleuses et travailleurs migrants dans l’agriculture. Cependant, le secteur principal du PTET est celui de l’agriculture et l’agroalimentaire, ce qui démontre que leurs revendications ne visent pas un changement significatif.

Les Journées d’action ont été lancées le 22 septembre sur la Colline du Parlement par une action symbolique : des travailleuses et travailleurs migrants et leurs alliés se sont entourés d’une chaîne symbolisant le confinement imposé par le permis de travail fermé, brandissant des pancartes aux citations percutantes de personnes ayant subi des abus dans le cadre du PTET. En brisant cette chaîne symbolique, les personnes participantes ont envoyé le message que le gouvernement doit protéger la dignité et la sécurité de tous les travailleurs et défendre le droit de chacun à changer librement d’emploi.

Tout au long de cette campagne de deux semaines, des sympathisantes et des sympathisants de tout le pays appelleront le gouvernement à agir, en signant des pétitions et des cartes postales, en interpellant leurs député-es, en participant à des actions de solidarité communautaires et en sensibilisant le public à travers les arts, avec des pièces de théâtre, une projection de film et des kiosques lors d’événements. La coalition à l’origine des Journées d’action pancanadienne appelle tous les responsables politiques à faire preuve de courage et de vision pour remplacer les systèmes d’exploitation par des structures qui respectent le droit de chaque personne à la sécurité, à la dignité et à un travail décent.

Contexte :
La société civile, les organismes de base et les syndicats dénoncent depuis de nombreuses années le caractère abusif du PTET et se sont mobilisés pour pousser le gouvernement à le modifier. En 2024, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage a publié un rapport appelant à la fin des permis de travail fermés et à l’accès à la résidence permanente pour les travailleuses et travailleurs migrant·e·s participant au programme. En janvier 2025, Amnistie internationale a publié un rapport accablant sur les violations des droits humains subies par les travailleuses et travailleurs migrant·e·s au Canada, réclamant l’abolition des permis de travail fermés et leur remplacement par des permis ouverts, entre autres recommandations qui font écho aux positions des organisations de la société civile.

La CSN déplore aussi l’absence de procédure de consultation publique pour l’élaboration de la future politique. Selon la confédération, le gouvernement aurait tout à gagner à s’inspirer de mécanismes déjà existants. À titre d’exemple, il pourrait mettre en place le même type de consultation que celle ayant cours lors des prévisions pluriannuelles des seuils d’immigration et pour laquelle il est tenu d’interpeler les organisations de la société civile.

Afin d’atteindre les objectifs, le gouvernement du Québec aura également un rôle important à jouer. Or, force est de constater qu’il a fait le choix inverse au cours des derniers mois en coupant dans certains programmes qui visent à assurer l’intégration des personnes immigrantes. Ce sont pourtant là des leviers indispensables, qu’il s’agisse des services de francisation ou encore des services d’emploi destinés à une partie des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires. La CSN invite le gouvernement à jouer pleinement son rôle dès maintenant dans les domaines où il dispose déjà de tous les pouvoirs pour agir.

« C’est une situation inacceptable qu’on a là! », commence François Proulx-Duperré, secrétaire général au Conseil Central de Québec–Chaudière-Appalaches. « Une travailleuse, qui est chez nous depuis 2019, risque de perdre la vie à cause de son orientation sexuelle si on ne fait rien! C’est aberrant que l’homosexualité soit illégale à certains endroits dans le monde, mais on n’a pas d’emprise là-dessus, par contre, là où on peut faire quelque chose, c’est de s’assurer que cette personne-là puisse rester chez nous, au Canada. On est dans un pays qui met de l’avant la diversité sexuelle et de genre, on ne peut pas rester les bras croisés! » ajoute M. Proulx-Duperré.

La travailleuse en question est chez le même employeur depuis son arrivée en 2019. Elle a un dossier exemplaire et elle est reconnue pour ses grandes compétences. L’employeur souhaite d’ailleurs garder la personne à l’emploi à long terme. « C’est une Québécoise comme vous et moi. C’est important de réaliser ce qui se passe ici: si on ne fait rien et qu’elle retourne au Cameroun, elle risque de mourir à cause de qui elle est… elle a déjà failli y laisser sa peau avant d’arriver ici, c’est pour ça qu’elle a dû fuir son pays à la fin de 2018! », poursuit François Proulx-Duperré.

La situation au Cameroun
Malheureusement, au Cameroun, comme dans quelques pays encore, l’homosexualité est illégale et passible de 5 ans de prison. Plusieurs groupes de pression, médias et ONG dénoncent d’ailleurs régulièrement la situation.

« Le Canada et le Québec sont des sociétés progressistes en matière de droits LGBTQ+ et il est de notre devoir de protéger les personnes dont la vie est en péril en raison de leur orientation sexuelle. Les gens qui se retrouvent dans ce genre de situation peuvent compter sur le support de l’Alliance Arc-en-Ciel. », affirme Dave Tremblay, président du conseil d’administration de l’Alliance Arc-en-Ciel.

« Ç’a été difficile d’écouter le récit de cette femme. Arrêtée, battue par la police, incarcérée pour des périodes de 24 h, et tout ça à plusieurs reprises entre 2015 et 2018. On ne souhaite ça à personne, et souvent dans la vie, quand on entend des histoires comme celle-là, on se demande ce qu’on peut faire. Et bien là, on le sait ce qu’on peut faire, on peut lui sauver la vie, on peut la garder chez nous! », conclut Barbara Poirier, présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN).

Le Conseil Central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN) a déjà interpellé le ministère de l’Immigration et souhaite obtenir un retour rapide sur la situation.

À propos
Le Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN) compte 45 000 membres dans 240 syndicats de toutes provenances et la CSN compte pour sa part plus de 330 000 membres syndiqués provenant tant du secteur privé que public.

Or, face aux difficultés réelles des Canadiennes et Canadiens à se loger et à se nourrir en raison de l’inflation, de la spéculation immobilière et de l’accroissement des inégalités, votre gouvernement a contribué ces derniers mois à alimenter les discours haineux en transformant les « immigrants » en boucs émissaires responsables de la crise du logement, contribuant ainsi à la montée d’un sentiment xénophobe envers des personnes migrantes, majoritairement racisées, qui sont évaluées seulement sous l’angle de leur utilité économique.

L’annonce, le 1^er novembre dernier, de la politique d’immigration du Canada pour les prochaines années, a en outre laissé dans l’ombre le sort des centaines de milliers de personnes qui vivent dans des conditions précaires, parce qu’elles sont des travailleurs étrangers temporaires, réfugiés ou demandeurs d’asile et sont à risque de basculer dans la situation de sans-papiers.

Un système à deux vitesses

Au cours des 15 dernières années, les politiques d’immigration du Canada, à l’origine axées sur l’accueil et l’intégration de citoyennes et citoyens, ont été réduites à des politiques de gestion de flux de main-d’œuvre étrangère. En effet, si l’immigration est en progression au Canada, c’est surtout grâce à la croissance vertigineuse du nombre d’entrées annuelles de personnes avec un statut temporaire : il dépasse le nombre de délivrances annuelles de résidence permanente depuis 2008.

En particulier, le Programme des travailleurs étrangers temporaires connaît une croissance soutenue depuis 2002 : ce programme permet aux employeurs de tous secteurs d’activité de pourvoir des emplois délaissés par les Canadiennes et Canadiens en raison de leurs mauvaises conditions de travail, en embauchant des personnes migrantes provenant principalement des pays du Sud global. Or, leur accès à la résidence permanente et donc aux droits citoyens effectifs est en réalité limité : au Canada, selon les chiffres du ministère de l’Immigration, seulement 1 personne sur 14 a réussi à l’obtenir entre 2015 et 2022, et, au Québec en particulier, l’accès à la résidence permanente est quasiment impossible pour ceux et celles occupant un emploi peu spécialisé.

En outre, en tant que titulaires d’un permis fermé qui les lie à un employeur pouvant directement influencer le maintien ou le renouvellement de leur statut migratoire, ces personnes majoritairement racisées sont étiquetées comme des travailleuses et travailleurs de seconde classe et exposées aux abus de toutes sortes, y compris à du harcèlement et des violences psychologiques et sexuels lorsqu’il s’agit de femmes.

Le rapporteur spécial de l’ONU Tomoya Obokata a souligné en septembre dernier que ce permis « fermé » ouvrait la porte à une forme d’esclavage moderne.

Or, la réforme envisagée consiste pour l’instant non pas à abolir ce permis qui rend un travailleur captif d’un employeur, mais à autoriser le transfert du permis fermé aux employeurs d’une région ou d’un secteur, ce qui n’empêchera pas les abus.

Nous réclamons que soit mis un terme à cette politique d’immigration qui repose sur un système à deux vitesses. La politique d’immigration doit à nouveau reposer sur une vision à long terme et assurer à court terme la protection de toutes les personnes qui sont déjà ici, notamment en mettant rapidement en œuvre un programme de régularisation véritablement inclusif et en cessant immédiatement les expulsions. Il est aussi essentiel d’abolir le permis fermé au profit de la délivrance d’un permis ouvert et d’un statut permanent, comme le réclament de nombreuses organisations communautaires et syndicales depuis plusieurs années.

C’est une approche citoyenne et respectueuse des droits de la personne qui doit prévaloir.

* Organisations signataires : Action populaire Rimouski-Neigette, Amnistie internationale Canada francophone, Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme (DTMF-RHFW), Au bas de l’échelle (ABE), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI), Centre international de solidarité ouvrière (CISO), Centre justice et foi (CJF), CLEF Mitis-Neigette, Collectif Bienvenue – Welcome collective, Comité d’action des personnes sans statut (CAPSS), Comité logement Bas-Saint-Laurent (CLBSL), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Conseil central du Montréal métropolitain – CSN (CCMM-CSN), Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM), Corporation de développement communautaire (CDC) Rimouski-Neigette, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Hoodstock, Illusion Emploi de l’Estrie, Le Québec c’est nous aussi (LQCNA), Ligue des droits et libertés (LDL), Médecins du Monde Canada, Mission communautaire de Montréal (MCM), Service jésuite des réfugiés Canada (JRS), Solidarité populaire Estrie (SPE), Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

Chez Beauce-Atlas de Sainte-Marie, une entreprise de charpente métallique, près de 30 % des employé-es sont des travailleurs étrangers temporaires, originaires des Philippines.

Comme quarante-cinq de ses camarades philippins, Ryan Mance est maintenant bien établi à Sainte-Marie avec sa femme et ses trois enfants. Le petit dernier est même né ici. Sans l’aide du syndicat, des collègues et des gens de la communauté, il affirme que rien de tout cela n’aurait été possible : « Nous avons eu beaucoup d’aide et j’ai réussi à développer mes compétences de machiniste. Ç’a été une opportunité de vivre une meilleure vie pour moi et ma famille. Je veux absolument obtenir mon statut de travailleur permanent et de citoyen canadien, je veux demeurer au Canada ». Comme la majorité des travailleurs étrangers temporaires, Ryan devra débourser des montants importants, faire preuve de patience et surtout maîtriser le français, qui est une troisième langue pour lui et ses collègues.

Son ami Wennie Varga, 38 ans, est devenu, lui, opérateur de pont roulant chez Beauce-
Atlas. Et comme il travaille à l’extérieur, il a dû s’adapter au grand froid. Depuis février dernier, sa famille est ici avec lui et il se sent en sécurité parmi nous. « Les gens de la communauté nous ont beaucoup aidés, l’accueil a été très bon, je ne regrette pas mon choix, j’aime la vie ici au Canada », affirme Wennie.

Parfois, l’arrivée massive de travailleurs étrangers donne lieu à des manifestations de racisme en milieu de travail. Chez Beauce-Atlas, la vigilance du syndicat et de l’employeur a permis de révéler les comportements déplacés d’un contremaître et de mettre en place une formation interculturelle obligatoire pour tous les employés de l’usine. Cette formation, payée par l’employeur, était destinée à briser les tabous et à apprendre aux gens à mieux se connaître, nous dit le directeur de production de l’usine, Patrice Fillion : « Certaines personnes disaient “ils viennent voler nos jobs”. Nous, on dit, ils sont là pour nous aider à maintenir la production. Il fallait changer les mentalités et je pense que ça a bien fonctionné. Il faut que les gens comprennent que ces immigrants-là font de méchants sacrifices pour arriver ici. C’est le message qu’on voulait lancer ». Et le message a été entendu comme en témoigne Doris Marcoux, trésorière du STT Beauce-Atlas : « Moi, je vois la différence. Il y a certains de mes collègues qui ont changé de comportement depuis la formation. Les mots racistes, c’est terminé. Il y a beaucoup de choses qui ont changé. C’est important que chacun comprenne vraiment la réalité de l’autre ».

Depuis 2019, ces « nouveaux Beaucerons » assurent le salut et l’avenir de l’entreprise. Car sans eux, nous dit Patrice Fillion, l’usine tournerait au ralenti : « Pour nous, ces gens sont vraiment essentiels, je ne sais pas ce qu’on ferait s’ils n’étaient pas là. Si on veut continuer à opérer, on a vraiment besoin d’eux ».

Pour garder ces travailleurs, l’employeur a dû faire preuve de souplesse, car le syndicat était bien déterminé à bonifier les conditions de travail de ces nouveaux employés qui disposent, par ailleurs, des mêmes droits et obligations que leurs collègues. Au chapitre des congés, les travailleurs philippins peuvent maintenant amasser une banque d’heures supplémentaires de six semaines qui leur permet, tous les deux ans, d’aller visiter leur famille demeurée là-bas.

Autres initiatives syndicales : le conseiller au dossier est bilingue et les assemblées se déroulent dans les deux langues. De plus, la convention collective est traduite en anglais et les titres d’emplois ont été modifiés pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires de garder leur poste et de se conformer aux exigences très pointues d’immigration Canada.

Au fil des ans, les travailleurs philippins sont devenus de « vrais Beaucerons », accent local en moins. Leur intégration est un succès. On apprécie leur ardeur au travail et en prime, leur sourire. Pour Doris Marcoux, les travailleurs philippins sont plus que des collègues de travail : « On fait des sorties en dehors de l’usine, on fait du sport ensemble, ils sont devenus mes amis ».

Les Viandes du Breton, un modèle d’intégration

Les Viandes du Breton de Rivière-du-Loup accueille aujourd’hui au-delà de deux cents travailleurs guatémaltèques, algériens, marocains et tunisiens. C’est presque la moitié des effectifs de l’usine.

Nelson Geovany Par Costop est arrivé du Guatemala en 2017. Fuyant une situation économique très difficile, ce père de trois enfants a fait le choix du Canada, mais sa famille et ses amis sont restés au pays. Comme ses collègues travailleurs étrangers temporaires, il travaille fort, expédie pratiquement tout son argent dans son pays d’origine et profite des excellentes conditions de travail obtenues par son syndicat : « Notre convention collective est traduite en espagnol, le syndicat a beaucoup fait pour nous, nos assemblées syndicales se font en espagnol et notre représentant syndical Tony nous aide beaucoup. Notre convention prévoit mille dollars par année travaillée pour payer notre billet d’avion et aussi deux cent cinquante dollars comme argent de poche pour le transport vers l’aéroport et vers notre maison au Guatemala ». Au-delà des efforts consentis aux travailleurs étrangers temporaires comme lui, Nelson apprécie l’accueil des Québécois : « Les gens ici sont très gentils, ils nous ont bien accueillis et sont très fraternels. Pour moi c’est très positif. C’est une nouvelle culture, un nouveau pays. Nous sommes cinquante Guatémaltèques, on se visite, on a des vélos ». Il aime le Québec, mais son « cœur » est encore au Guatemala, contrairement à plusieurs de ses collègues, il ne se sent pas encore prêt à immigrer définitivement au Canada.

La liste des avantages négociés par le syndicat des Viandes du Breton pour ses travailleurs étrangers temporaires est particulièrement bien garnie. Elle comprend aussi l’accès à un service internet de qualité qui leur permet de communiquer avec leurs familles. L’employeur fournit également le logement (il a fait construire des duplex pour les héberger) et le transport, notamment pour aller suivre des cours de français pour lesquels ces travailleurs sont rémunérés à « temps simple ».

Mais tous ces avantages consentis aux travailleurs étrangers ne sont pas sans faire sourciller certains employés québécois, nous dit le président du syndicat Tommy Lizotte : « Des fois, les collègues trouvent que c’est deux poids deux mesures à l’égard des travailleurs étrangers, mais il faut leur laisser le temps de s’intégrer. Ils sont ici pour travailler. C’est normal de se faire aider quand on n’est pas dans son pays. Pour faire fonctionner l’usine à 100 %, ils sont essentiels, c’est certain. Avant leur arrivée, on devait faire beaucoup d’heures supplémentaires et des gens devaient occuper deux postes par manque de personnel. Maintenant c’est plus facile, ça donne du répit aux travailleurs et ça fait l’affaire de l’entreprise. »

Mansour Mansouri, lui, est tunisien. Arrivé chez Les Viandes du Breton il y a un an et demi, il a pu s’intégrer rapidement, en raison de sa langue maternelle, le français : « Ça a été facile pour moi de communiquer avec mes collègues, donc l’intégration s’est bien passée. Je suis célibataire et je veux construire ma vie ici. La qualité de vie est très bonne, j’ai acheté mon char, j’ai mon salaire, j’ai des ami-es québécois, je veux devenir citoyen canadien. Ici avec le syndicat, ce n’est pas compliqué. Tu demandes une chose et tu as la réponse rapidement. »

Célestin* travaille comme préposé aux bénéficiaires dans un centre d’hébergement privé de Québec, un établissement syndiqué à la CSN. Comme travailleur étranger temporaire, il se sent prisonnier de son employeur, et ce, même s’il est protégé par une convention collective : « nous sommes à la merci de notre employeur, ce qui fait que nous avons peur de parler. Je connais à Québec plusieurs préposé-es non syndiqués originaires de mon pays qui sont abusés par leur employeur. Ils sont menacés d’être retournés dans leur pays, alors ils ne disent rien et acceptent des conditions injustes. »

Son collègue Marco*, lui aussi préposé aux bénéficiaires à Québec, est témoin de l’intimidation de certains employeurs : « Je connais beaucoup de préposé-es à Québec qui sont abusés par leur employeur, et ce, surtout dans les milieux non syndiqués. Ils sont intimidés et forcés de faire des heures supplémentaires par crainte de nuire à leur dossier d’immigration. Les employeurs détiennent leur billet d’avion et n’hésitent pas à exercer des pressions. Dans certaines résidences syndiquées, le syndicat hésite à déposer des griefs ou à porter plainte parce qu’ils sont des travailleurs étrangers avec des permis de travail fermés. »

« Théoriquement, les travailleurs étrangers temporaires syndiqués ont les mêmes droits que les autres, mais la capacité à les appliquer est plus limitée. On a quelqu’un qui a été congédié avec un permis de travail fermé, mais on a beau déposer des griefs et contester, même si on gagne la décision, la personne risque d’être déportée avant qu’elle soit rendue. Il faut mieux s’outiller pour défendre ces gens-là. », confirme Raphaël Poirier Goupil, conseiller à la FSSS–CSN.

À Québec, là où Marco travaille, 80 % des préposé-es aux bénéficiaires de son centre d’hébergement privé syndiqué à la CSN sont des travailleurs immigrants temporaires qui détenaient un diplôme d’infirmier dans leur pays d’origine. Nettement surqualifiés et sous-payés, soumis aux aléas de l’employeur, ils rêvent tous d’obtenir un permis de travail ouvert. Marco mentionne : « Si j’avais le ministre de l’Immigration devant moi, je lui demanderais de mettre fin aux permis de travail fermés et d’accorder dès le départ des permis de travail ouverts. Ça faciliterait notre intégration au Canada. Je pourrais travailler ailleurs pour combler les besoins d’autres résidences pour aîné-es et ça m’aiderait à subvenir à mes besoins. Ce serait aussi une solution à la pénurie de main-d’œuvre qu’on voit dans les résidences privées. Avec un permis ouvert, nous pourrions combler une partie des besoins de main-d’œuvre. On pourrait travailler 40 heures à un endroit et donner nos disponibilités pour faire du remplacement ailleurs et combler des besoins. Ça nous aiderait aussi à connaître d’autres personnes, d’autres expériences et ça faciliterait notre intégration. » Malgré leur faible rémunération et des conditions de travail très difficiles, les préposé-es aux bénéficiaires sont un rouage essentiel des services de santé, comme le témoigne Célestin : « Nous les préposé-es, nous sommes les pieds, les mains et la tête des résidentes et des résidents âgés. Si nous n’étions pas là, beaucoup de personnes âgées seraient mises en difficulté. Il n’y aurait personne pour s’en occuper.

De nouveaux défis pour la CSN

L’arrivée au Québec d’un grand nombre de travailleurs étrangers temporaires, c’est une histoire relativement récente, mais depuis le début, la CSN est présente pour aider ces travailleurs et travailleuses à intégrer le marché du travail et la société québécoise. La Fédération du commerce (FC) a produit un dépliant en trois langues à leur intention. Jonathan Aspireault-Massé, conseiller à la FC, a été un des premiers à les accueillir : « En 2018, je ne savais pas ce que ça mangeait un travailleur étranger temporaire. J’ai dû créer une lettre d’entente pour couvrir le plus de cas de figure possible. En fait, on a appris à piloter l’avion en plein vol. Il a fallu maîtriser rapidement les règles de l’immigration, du logement, de l’assurance-chômage et de la CNESST. »

L’arrivée d’un grand nombre de ces travailleurs, c’est du « droit nouveau » qui demande beaucoup d’adaptation de la part des syndicats, des officiers syndicaux et des collègues de travail. « Quand 30 % de ton effectif débarque en même temps dans ton entreprise, ça transforme ton milieu de travail. », nous dit Jonathan Aspireault-Massé.

À la CSN, on fait le pari que les campagnes d’information et de sensibilisation permettront d’aplanir les difficultés, car l’avenir de nos entreprises, de nos institutions et de nos services publics repose en bonne partie sur les nouveaux arrivants qui ne demandent qu’à s’intégrer à la société québécoise. On peut désormais espérer que les (nouvelles) conditions de travail négociées pour les travailleurs étrangers permettront de bonifier les conventions collectives des travailleurs québécois.

* Nom fictif destiné à protéger l’identité du travailleur

« En maintenant ses cibles, le gouvernement emprisonne dans la précarité la grande majorité des personnes immigrantes temporaires qui habitent et travaillent déjà dans nos milieux, partout au Québec », a décrié la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Au cœur de l’enjeu, la grande proportion des travailleuses et travailleurs temporaires aux prises avec des permis fermés qui les rendent captifs d’un seul employeur avec, pour conséquence, la crainte de représailles s’ils tentent de faire valoir leurs droits. Rappelons que le rapporteur spécial de l’ONU a dénoncé cette situation qui s’apparente à de l’esclavage moderne. 

« Dans un contexte de recours débridé à la main-d’œuvre temporaire pour combler des besoins permanents, le gouvernement ne pouvait omettre d’inclure cette proportion importante des personnes immigrantes dans ses cibles d’immigration. En les ignorant, il pave la voie à ce que les abus se poursuivent et se généralisent à l’égard des travailleuses et travailleurs étrangers captifs de leur permis de travail fermé », explique Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ. 

Les nombreux obstacles à la résidence permanente contribuent d’ailleurs à la croissance, au sein du marché du travail, d’une population immigrante sans statut, dont plusieurs travailleuses et travailleurs ne détiennent que des permis temporaires. Leur accueil permanent est donc considéré comme un enjeu crucial, tout comme la régularisation de leur statut.

« Nous saluons le désir de mieux soutenir l’accès à la francisation des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires et d’encourager les employeurs à prendre leurs responsabilités en la matière. Cependant, nous demandons des moyens pour les inclure et les franciser, et non de nouvelles mesures d’exclusion. L’apprentissage effectif du français ne pourra se faire dans les conditions proposées », explique Mario Beauchemin, vice-président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

Pour les centrales, les travailleuses et les travailleurs migrants ne doivent pas se voir imposer de nouvelles exigences au renouvellement de leur permis de travail, tel qu’un niveau de français, et à l’obtention de la résidence permanente. Ils devraient plutôt avoir un accès réel à la francisation, à de meilleurs salaires et des conditions de travail décentes, à des protections sociales et à une meilleure protection contre l’exploitation et les abus.

« L’immigration est un sujet à la fois crucial pour l’avenir de la société québécoise, et malheureusement polarisé à outrance. La planification et les niveaux d’immigration doivent refléter nos réels besoins et être plus humains. Il nous incombe de développer les capacités d’accueil, incluant la francisation en milieu de travail et la régionalisation de l’immigration, afin d’inclure convenablement toutes les personnes immigrantes », explique Luc Vachon, président de la CSD.

L’immigration temporaire est composée des travailleuses et travailleurs étrangers, des demandeurs d’asile et des étudiantes et étudiants étrangers. Au Canada, cette immigration a augmenté de 68 % en deux ans et représente désormais plus de 470 976 personnes au Québec, selon Statistique Canada. 

« Ces permis privent les travailleurs et les travailleuses du droit de changer d’emploi. Le fait d’être lié à un seul employeur au risque de devoir repartir dans leur pays d’origine mène à des situations d’abus et d’exploitation qui s’apparente à de l’esclavagisme moderne », dénonce le secrétaire général de la FTQ, Denis Bolduc.

Le recours à l’immigration temporaire ne peut être une solution à elle seule. Il faut prioriser une immigration permanente pour le bien de l’ensemble de la société, et non seulement pour les besoins immédiats des entreprises et des impératifs économiques.

« Au-delà de ceux et celles que l’on recrute à l’étranger, il y a des milliers de personnes immigrantes qui vivent et qui travaillent déjà au Québec et qui cherchent à obtenir une résidence permanente. L’échéance de leur permis les place dans une situation de grande précarité et elles sont susceptibles de devenir, encore une fois, la proie d’exploiteurs sans scrupules, comme les nombreuses personnes sans statut qui doivent être régularisées », défend la vice-présidente de la CSN, Katia Lelièvre.

Au moins 202 000 personnes avaient un statut temporaire à la fin de l’année dernière, alors que des estimations vont jusqu’à 300 000.

L’immigration humanitaire et le regroupement familial sont tout aussi importants que l’immigration économique, et le processus de francisation est essentiel pour accueillir et intégrer toutes ces personnes. C’est pourquoi le gouvernement doit clarifier le rôle et les moyens de Francisation Québec, de même que les obligations des employeurs.

« Nous sommes en faveur d’augmenter la part de l’immigration francophone, mais il faut permettre à ceux et celles qui ne parlent pas français d’apprendre la langue sur leurs heures de travail, sans perte de salaire. De plus, nous demandons au gouvernement d’abandonner les tests conçus et gérés en France et d’utiliser les tests reconnus par le ministère de l’Éducation du Québec », soutient le vice-président de la CSQ, Mario Beauchemin.

« Nous nous inquiétons de la très grande importance accordée à l’immigration proprement économique, au détriment de l’immigration humanitaire et du regroupement familial. Les positions du gouvernement doivent être revues pour ne pas être discriminatoires et pour être plus inclusives quant à la diversité des profils des personnes migrantes », souligne le président de la CSD, Luc Vachon.

Un programme d’accueil et d’intégration visant spécifiquement les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires est réclamé, accompagné d’un financement adéquat dans toutes les régions.

Les représentants de la CSD, de la CSQ, de la CSN et de la FTQ témoigneront tous lors de la consultation publique, ce mercredi 13 septembre en après-midi. Pour consulter leurs mémoires respectifs : CSD, CSQ, CSN et FTQ.

Leur arrivée a nécessité une certaine adaptation, puisque la plupart ne parlaient ni le français ni l’anglais, explique la vice-présidente du syndicat, Malak Perron-Duclos. « Les communications se passent avec les moyens du bord : un bon vieux téléphone cellulaire et l’outil de traduction Google. Les sourires et les pouces en l’air font aussi le travail ! »

La grande majorité des réfugié-es sont des femmes venues ici pour fuir la guerre, leur conjoint étant demeuré au front. « Nous ne connaissions ni la CSN, ni nos droits, ni les éléments du contrat de travail. C’est un nouveau pays, une nouvelle langue, un nouveau contexte », raconte Irene, arrivée au pays il y a 11 mois. C’est agréable de savoir que nous pouvons compter sur des gens pour nous aider. » Tout comme ses collègues préposées aux chambres, plongeurs, cuisinière et préposés à l’entretien, Irene suit des cours de français, selon un horaire adapté à son quart de travail.

Nouvelle culture… syndicale !
En pleine négociation, le syndicat a fait traduire en russe les tracts, les macarons et les différentes communications destinées à ses membres. « Nous avons réussi à les intégrer aux activités syndicales. Ils participent aux assemblées et posent des questions », se réjouit Élisabeth Béfort-Doucet, conseillère syndicale à la Fédération du commerce–CSN. Certains ont porté le macaron même si la plupart se sont montrés assez timides face aux activités de mobilisation.

Nous essayons de leur expliquer qu’il ne faut pas avoir peur de perdre son travail, précise Malak Perron-Duclos. Nous ne voulons pas les brusquer. C’est vraiment important que toutes et tous se sentent soutenus dans ce grand changement », résume la vice-présidente du syndicat.

L’organisation recherche d’ailleurs une militante ukrainienne qui pourrait aider à la traduction des outils de communication.

Par ailleurs, la présidente de la CSN, Caroline Senneville, s’inquiète de l’absence de mesures pour favoriser la francisation au travail dans l’annonce faite par le premier ministre. Pour la confédération, le gouvernement doit mettre en place des mesures obligeant la francisation en milieu et sur les heures de travail. La centrale estime que la contribution et l’implication des employeurs sont essentielles.

« Il va falloir que l’on se donne les conditions gagnantes pour réussir la francisation des nouvelles et des nouveaux arrivants, c’est une question d’égalité des chances », ajoute la présidente de la CSN.

D’après Caroline Senneville, l’intégration ne doit pas s’arrêter à la langue. « Ce qui me préoccupe, c’est aussi la façon dont on accueille les immigrantes et les immigrants une fois que ces personnes sont au Québec. De quelles conditions de travail vont-elles bénéficier ? Une fois ici, vont-elles trouver des places en garderie ? Un logement ? » a-t-elle encore soulevé.

La CSN souligne également que le gouvernement demeure toujours vague en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires (TET), un sujet qui préoccupe grandement la centrale.

« Les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires sont majoritairement aux prises avec des permis de travail fermés qui les menottent à leur employeur et qui font d’eux les seuls employé-es à ne pas avoir la liberté de choisir pour qui ils vont travailler », conclut Caroline Senneville.

Pour un programme véritablement inclusif
Le Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC) soumettra au cours des prochaines semaines un projet de programme de régularisation des personnes sans statut migratoire aux gouvernements provinciaux et au conseil des ministres du gouvernement fédéral. Les organisations impliquées dans cette journée de mobilisation revendiquent ainsi la mise en place d’un programme de régularisation, véritablement inclusif, au Canada et au Québec.

« Au Canada, l’absence ou la précarité d’un statut migratoire plonge des centaines de milliers de personnes dans une situation de vulnérabilité extrême, affectant leur droit à la sécurité, à la santé, au logement, à un niveau de vie suffisant, pour n’en mentionner que quelques-uns. Il s’agit d’une situation entraînant de graves violations des droits humains. Les gouvernements, tant québécois que canadien, ont la responsabilité de protéger et de respecter les droits de ces personnes et doivent mettre en place dès maintenant un programme de régularisation complet, inclusif et accessible, qui accordera la résidence permanente à toutes les personnes sans statut », souligne Mme Laurence Guénette, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés.

Dans le même d’ordre d’idée, Mme Camille Bonenfant, organisatrice communautaire de la Clinique pour la justice migrante, avance que « nous croyons fermement en l’accès à la justice, et cette dernière repose sur la mise en œuvre des droits. Il n’y a pas de façon plus efficace et équitable pour assurer le respect des droits des personnes migrantes marginalisées que de leur donner un statut. La résidence permanente leur permettrait finalement de vivre pleinement dans la dignité ».

Me Stéphanie Valois et Me Guillaume Cliche-Rivard, respectivement présidente et président sortant de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’Immigration (AQAADI) affirment aussi que « l’AQAADI appuie sans réserve un programme large et généreux visant la régularisation du statut des personnes immigrantes à statut précaire au Canada. En effet, nous avons devant nous une occasion historique de mettre fin à la détresse sans pareille causée par une vie dans la marge, sans statut d’immigration, à la merci de l’instabilité et sans filet social. Nous estimons que la compassion et la dignité humaine devront être au cœur de ce nouveau programme qui permettra du même souffle de pérenniser la contribution économique, culturelle, professionnelle, communautaire et sociale inestimable qu’apportent ces personnes au Canada ».

Mobilisations dans cinq villes québécoises
Selon les organisations œuvrant auprès de ces populations, les personnes à statut précaire ou sans statut sont de plus en plus présentes au Québec, non seulement à Montréal mais aussi dans diverses régions du Québec. Dans ce contexte, des activités sont organisées dans cinq villes québécoises. À Rimouski, un rassemblement s’est déjà tenu le 5 novembre, et deux rassemblements ont lieu le 6 novembre respectivement à Montréal et à Québec. En même date, deux ateliers formatifs portant sur la régularisation des personnes sans statut sont organisés respectivement à Chicoutimi et à Sherbrooke.

« Au cours des dernières années, on constate une croissance des personnes à statut temporaire dans notre région, et certaines d’entre elles ont perdu leur statut à la suite d’un abus de leur employeur. Des gens peuvent devenir ainsi sans statut en raison de la lacune de protection publique, et c’est un phénomène répandu dans des régions québécoises. Ce n’est pas acceptable », affirme M. Florian Freuchet, organisateur communautaire du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants au Bas-Saint-Laurent, pour expliquer la raison de l’organisation de l’événement à Rimouski.

« Les mouvements au Québec sont très souvent à l’avant-plan dans les luttes pour la justice. Encore une fois, c’est notre société ici, notamment les personnes sans papiers, leurs voisines et voisins et collègues, qui sont arrivés à bâtir un mouvement et ont poussé le gouvernement du Canada à entamer ce chemin pour le bien de toutes et tous. Car la régularisation nous avance vers l’idéal où toute personne vive librement et dignement au Canada », soutient Mme Samira Jasmin, membre de Solidarité sans frontières.

Dans ces luttes, des centrales syndicales sont aussi engagées. « Il est important que les travailleuses et les travailleurs du Québec soient présents pour appuyer les personnes migrantes sans statut. Nous nous inquiétons que les personnes sans statut migratoire puissent être exploitées dans des conditions de travail déplorables et qu’elles doivent travailler dans une grande précarité pour survivre. En leur accordant un statut, elles pourront bien plus dignement gagner leur vie et il sera beaucoup plus aisé d’intervenir pour protéger leurs droits. Au nom des centrales syndicales, nous joignons notre voix solidaire à cette mobilisation », souligne M. Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques.

Les organisations signataires confirment d’ailleurs leur volonté de continuer les luttes pour la régularisation. « Ce week-end, nous, des personnes sans statut et nos allié-es, nous mobilisons à travers le Québec. Mais ce n’est qu’un début de nos mobilisations. Derrière nous, il y a un plus grand nombre de personnes appuyant notre cause, et même plusieurs employeurs et leurs groupes ont exprimé leur appui. Au cours des prochaines semaines et mois, nous continuerons de lutter ensemble pour qu’un programme de régularisation véritablement inclusif soit mis en place au Canada et au Québec », déclare Mme Nina Gonzalez, membre du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants.

À propos
Ces activités sont organisées en collaboration notamment avec

• Amnistie internationale Canada francophone
• Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI)
• Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert (CAPMO)
• Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
• Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
• Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
• Centre justice et foi (CJF)
• Clinique pour la justice migrante (CJM)
• Collectif de lutte et d’action contre le racisme (CLAR)
• Collectif Églantine
• Collectif La Camarine
• Comité d’action de Parc-Extension (CAPE)
• Comité d’action des personnes sans statut (CAPSS)
• Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches–CSN (CCQCA–CSN)
• Conseil central du Montréal métropolitain–CSN (CCMM–CSN)
• Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
• Confédération des syndicats nationaux (CSN)
• Debout pour la dignité
• Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
• Illusion Emploi de l’Estrie
• Inter-Elles
• L’Écho des femmes de la Petite Patrie
• Le Québec c’est nous aussi
• Ligue des droits et libertés (LDL)
• Médecins du Monde Canada
• Migrante Québec
• PINAY
• Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
• Solidarité sans frontières (SSF)
• Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

Un programme en cours d’élaboration
À la suite de la lettre du premier ministre Justin Trudeau qui demande au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) de créer un programme de régularisation, le gouvernement fédéral prépare un programme de régularisation des personnes sans statut migratoire. Bien que les détails du programme ne soient pas encore précisés, le gouvernement envisage de régulariser les quelque 500 000 personnes sans statut au Canada.

Qui sont les personnes sans statut migratoire ?
Selon les expériences des organisations œuvrant auprès de personnes sans statut, celles-ci sont généralement les personnes qui sont entrées au Canada avec un statut et qui l’ont perdu à un certain moment. Les raisons de la perte d’un statut varient, mais on constate que dans la majorité des cas, un statut est perdu soit parce qu’une demande d’asile a été déboutée, soit parce que la personne n’était pas en mesure de renouveler son permis de travail ou d’études. De même, si une personne titulaire d’un permis de travail associé à un employeur unique (permis de travail dit fermé) quitte son emploi pour fuir les abus de l’employeur, elle devient sans statut si elle n’arrive pas à trouver un autre employeur lui permettant d’obtenir un nouveau permis de travail. La perte d’un statut n’est pas un acte criminel, mais consiste en une situation administrative non anticipée qui se produit pour beaucoup de personnes migrantes.

Pourquoi une régularisation ?
C’est d’abord et avant tout pour des considérations humanitaires et de respect du droit international que les organisations signataires réclament la régularisation des personnes sans statut. Ces personnes, qui sont venues au Canada après avoir fui la persécution et l’insécurité sociale ou financière, vivent depuis avec nous. Alors qu’elles contribuent à notre société, elles vivent souvent des abus et de la discrimination en raison de leur absence de statut. Ces personnes n’ont pas accès aux services publics répondant aux droits fondamentaux de tout être humain (santé et minimum vital notamment) et vivent dans la peur de la déportation.

Tout se passe comme si elles avaient été sanctionnées pour ne pas avoir de statut. Or, comme le stipule la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, « le droit de quitter tout pays » et « le droit à une nationalité » sont des droits fondamentaux censés être garantis à toutes les personnes. Dans l’esprit de cette déclaration, de nombreux pays, dont la majorité des pays membres de l’Union européenne, ont mis en place des programmes de régularisation au cours des dernières décennies, et, dans bien des cas, de manière récurrente.

C’est par ces considérations humanitaires et de respect du droit international que la demande de régularisation est justifiée. Il serait pourtant nécessaire de mentionner d’autres aspects positifs et importants que la régularisation peut apporter à notre société. Soulignons enfin que la majorité des personnes sans statut en sol québécois ont déjà accumulé des années d’expérience de travail au Québec. Un grand nombre d’entre elles ont continué à travailler même pendant la période de confinement (pandémie de la COVID-19) au risque d’être infectées. Leur contribution à l’économie de notre société est ainsi essentielle. Il faut la reconnaître, d’autant plus que leur apport est incontestable dans cette période de pénurie de main-d’œuvre. Sur le plan linguistique et culturel, ces personnes ont déjà commencé à s’adapter aux us et coutumes du Québec, à apprendre la langue française et à tisser leur réseau social en dépit des obstacles.

L’obtention d’un statut permanent leur permettra de faire valoir leurs droits, d’améliorer leurs conditions de travail et de vie dans la santé, la sécurité et la dignité et de participer à la vie sociale plus harmonieuse.

Revendications
Considérant tous les aspects mentionnés, les organisations signataires revendiquent :

• Que le programme en élaboration soit véritablement inclusif ;

Afin d’inclure ces personnes se trouvant dans des situations variées, le programme de régularisation doit être inclusif, notamment en minimisant les exigences et en simplifiant le processus de demande. Il faut éviter, entre autres, le précédent créé par le programme de régularisation, dit « le programme d’anges gardiens », qui a exclu la majorité des personnes initialement visées, et par le fait même, qui est allé à l’encontre de « la reconnaissance de leur contribution essentielle ». De plus, il est nécessaire de revisiter l’ensemble du système d’immigration afin de mettre sur pied des programmes plus humains et plus inclusifs, permettant de protéger les droits de toutes les personnes.

• Que le gouvernement du Québec s’engage dans sa mise en place.

Afin que ce programme soit mis en place au Québec, le gouvernement québécois doit s’engager dans le processus, et ce, en collaboration avec la société civile du Québec.

Les luttes communes
Les luttes seront poursuivies par toutes les organisations signataires ainsi que par d’autres groupes et individus appuyant la cause. La prochaine action commune est prévue en date du 6 novembre dans différentes régions du Québec, et d’autres activités suivront au cours des prochains mois.

Citations
« Nous sommes devenus sans statut, parce que le système d’immigration est complexe et restreint et ne nous protège pas des abus des employeurs, des recruteurs et d’autres personnes malhonnêtes. Ne pas avoir un statut migratoire, ce n’est pas un acte criminel, c’est un problème administratif. Nombreux pays dans le monde, comme l’Espagne, l’Italie, le Portugal ou l’Irlande ont mis sur pied des programmes de régularisation. Pourquoi pas au Canada et au Québec, dans notre pays, censé respecter les droits de la personne ? » 

• Nina Gonzalez, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)

« On réclame un programme de régularisation sans exception ni discrimination et l’arrêt des déportations. Nous sommes un pilier fondamental pour la société québécoise et on devrait être soutenu inconditionnellement ! » 

• Samira Jasmin, Solidarité sans frontières (SSF) 

« Les personnes sans statut sont vulnérables face aux abus de toutes sortes de la part d’agences et d’employeurs sans scrupules. Nous avons le devoir d’assurer le respect de leurs droits. Régulariser leur situation permet également de mieux faire face à la pénurie de personnel et de protéger l’évolution des salaires et des conditions de travail de toute la population. Il faut favoriser l’immigration permanente et lutter contre la précarisation rampante à laquelle nous assistons depuis plusieurs années. C’est une question d’égalité et de justice sociale, mais aussi un enjeu de préservation des acquis sociaux pour lesquels plusieurs générations de travailleuses et de travailleurs se sont battues. » 

• Katia Lelièvre, 3^evice-présidente, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

« Il est essentiel que le Québec s’associe au gouvernement fédéral pour le succès d’un programme de régularisation à l’intention des personnes sans statut du Québec. » 

• Stephan Reichhold, directeur, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

« Les droits humains des personnes sans statut et à statut précaire sont constamment bafoués : leurs droits au travail, leur droit à la santé, et parfois même leur droit à la vie. La régularisation de leur statut migratoire est un moyen efficace pour protéger les droits de ces personnes. Ainsi, Amnistie internationale Canada francophone soutient la demande pour un programme de régularisation large et inclusif, au Québec et au Canada. » 

• Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes, Amnistie internationale Canada francophone

À propos

Cette prise de position est notamment soutenue par

• Amnistie internationale Canada francophone
• Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
• Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
• Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
• Centre justice et foi (CJF)
• Clinique pour la justice migrante (CJM)
• Comité d’action de Parc-Extension (CAPE)
• Conseil central du Montréal métropolitain–CSN (CCMM–CSN)
• Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
• Confédération des syndicats nationaux (CSN)
• Debout pour la dignité
• Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
• Illusion Emploi de l’Estrie
• Le Québec c’est nous aussi
• Ligue des droits et libertés (LDL)
• Médecins du Monde Canada
• PINAY
• Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
• Solidarité sans frontières (SSF)
• Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

Au cours de la dernière année, la pandémie a mis en lumière combien le fonctionnement du Québec dépend largement du travail essentiel de femmes et d’hommes de tous horizons. Parmi toutes ces personnes, celles dont le statut migratoire est précaire ou inexistant forment une réserve de main-d’œuvre particulièrement vulnérable à l’abus et l’exploitation par des agences et des employeurs sans scrupules. La précarité de ces migrantes et migrants s’explique par le fait qu’ils ne détiennent pas la résidence permanente au Canada. Au Québec, le gouvernement s’y oppose par tous les moyens possibles.

Qu’elles travaillent dans la santé et les services sociaux, les agences de sécurité, l’industrie agroalimentaire, les entrepôts, les chaînes d’alimentation ou encore le nettoyage et l’entretien de bâtiments, ces personnes migrantes sont souvent les piliers d’activités essentielles à la société. Refuser de régulariser leur statut a de graves effets sur leurs conditions de vie et de travail puisque la plupart d’entre elles n’ont pas accès aux soins de santé publics, ni à des prestations de CNESST, de PCU ou d’assurance-emploi. Elles ne peuvent pas faire de grief contre leur employeur quand celui-ci néglige de prendre des mesures de prévention contre la COVID-19 ni ne peuvent facilement changer d’emploi pour trouver quelque chose de plus sécuritaire ailleurs.  

Cette situation doit cesser. Face à ces inégalités, la seule solution est la régularisation de leur statut migratoire, c’est-à-dire l’attribution d’un statut garantissant durablement leurs droits à la résidence, à l’emploi et aux services publics auxquels ils contribuent par les impôts et le travail essentiel qu’ils fournissent.

C’est pourquoi la CSN appuie la campagne Essentielle.le.s d’Amnistie internationale Canada francophone et vous invite à signer en grand nombre la pétition de cette campagne.

La CSN organise aussi, conjointement avec Amnistie internationale, deux webinaires sur ces enjeux :

4 mai 18 h : Enjeux structurels et de droits humains à l’échelle mondiale et au Québec

18 mai, 18 h : Personnes migrantes au Québec — Précarité au quotidien et mobilisation

La CSN est aussi membre de la Coalition pour la régularisation des statuts, qui regroupe une quinzaine d’organismes et qui plaide l’instauration d’un programme de régularisation élargi à tous les travailleurs essentiels.

Adem est arrivé au Québec à l’âge de trois ans en tant que réfugié avec ses deux sœurs et ses parents. « En 1992, être musulman en Bosnie-Herzégovine signifiait persécution, violences et mort potentielle. Cette réalité n’est hélas pas complètement disparue aujourd’hui dans cette région du monde pour des gens comme moi. À l’époque, mes parents ont donc choisi de quitter leur maison, leur pays, leur famille, leur travail pour notre sécurité. La haine et la discrimination, j’ai donc connu cela très tôt », commence-t-il sans détour.

Le choix de quitter son pays pour sauver sa peau est une décision comme on en prend peu dans une vie. Une fois cette décision prise s’entame le chemin semé d’embûches pour trouver un nouveau port d’attache, en espérant qu’il sera accueillant.

« Avant d’arriver au Québec, nous avons été entassés pendant deux ans dans un camp de réfugiés en Hongrie, en attendant d’obtenir le visa tant espéré pour le Canada. Je ne marchais même pas quand nous sommes arrivés en Hongrie. Et je ne commenterai pas les conditions de vie dans ce camp, mais vous vous doutez bien que c’était loin d’être le luxe », continue le syndicaliste.

Une fois arrivés au Québec débute une autre étape : celle de se fabriquer une autre vie dans une société qu’on ne connaît à peu près pas, tout en étant encore marqués par les blessures du passé. Mais peut-on vraiment en guérir complètement ?

« Les premières années, mes parents ont occupé tous les emplois possibles pour nous faire vivre, principalement dans des fermes et dans des usines non syndiquées. Les conditions de travail n’étaient pas roses. Mes parents ne parlaient pas bien la langue, ne comprenaient pas les codes culturels, ne voulaient pas faire de vagues, avaient peur de perdre leur visa. Comme dans le cas de plusieurs autres réfugié-es, des employeurs en ont donc profité. J’ai aussi travaillé dans des fermes avec mes parents, lorsque j’étais adolescent. J’ai donc vu tout cela d’assez près moi aussi. J’ai pu observer comment une bonne partie de ces emplois sont occupés par des gens qui se retrouvent dans des situations d’exploitation et qui gardent le silence par crainte de se faire expulser du pays. Ce scénario fait en sorte que les réfugié-es veulent être des premiers de classe. Mais bien souvent, on n’aime pas les premiers de classe, sans trop savoir pourquoi », poursuit-il.

Travaillant pour les Industries Lassonde depuis plusieurs années, Adem s’implique syndicalement depuis 2018. Il en est à son deuxième mandat comme vice-président aux griefs dans son syndicat local. Il est aussi délégué régional et membre du comité interculturel du Conseil central de la Montérégie depuis 2019. C’est lui qui a proposé l’adoption d’une proposition voulant qu’une campagne sur le racisme soit intégrée au plan d’action de la CSN lors du dernier congrès.

« Lutter contre le racisme est une tâche collective. Le contexte politique et social concernant ces questions est houleux et les débats acrimonieux. Des organisations comme la CSN doivent être visionnaires en développant des positions claires et affirmées contre le racisme et en se dotant de moyens conséquents pour faire vivre ces positions, notamment par de l’éducation syndicale. C’est pourquoi j’ai proposé cette campagne. Pour moi, il est primordial que la CSN en fasse une priorité dans les prochaines années et je compte bien mettre l’épaule à la roue. Car comme je le disais, la lutte contre le racisme, c’est une tâche collective, et je fais partie de cette collectivité », termine Adem.

« C’est extrêmement difficile d’avoir moins d’heures, étant payé au salaire minimum. Avec moins d’heures de travail, je n’aurais pas été capable de me nourrir ou de payer mon loyer », nous explique le camionneur que le Premier François Legault a qualifié d’un héros pour son travail essentiel pendant la pandémie.

En dépit des remerciements que Legault a donnés aux travailleuses et travailleurs essentiels comme Supan, son gouvernement n’a pas mis en place des mesures de protection adéquates en matière de santé et de sécurité. De plus, la récente réforme du système d’immigration a exclu les travailleuses et travailleurs occupant cet emploi de l’accès à la résidence permanente de par le Programme de l’expérience québécoise.

Cela fait écho aux expériences de Vergelie, une réfugiée d’origine haïtienne étant venue au Québec il y a trois ans et qui a fait face à la souffrance et à l’intimidation par son employeur et une agence de placement. En attendant le résultat d’admission, elle travaillait dans une usine de transformation de viande à Sherrington par l’entremise d’une agence de placement. Elle s’y est blessée, mais sa demande d’indemnité de santé et de sécurité a été refusée.

« Si vous ne reconnaissez pas mes droits, alors que j’ai été une victime de violence de mon employeur, et vous me déportez, tout ce que je connais n’est qu’une souffrance dans ce pays, trop de souffrance », elle lance en face du refus de sa demande de CSST.

Face à ces réalités, la Coalition contre le travail précaire présentera ses revendications concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que la mise en œuvre d’un programme d’immigration juste, et une demande de régularisation pour tous les migrant.e.s. dans une conférence de presse sur Zoom ce samedi à 11h. La coalition met Legault au défi de venir entendre leurs témoignages sur les conséquences désastreuses de ses politiques sur leur vie au lancement de la coalition via zoom à 18h. Si le premier ministre les considère comme de véritables héros, ils croient qu’il les écoutera.

Cette campagne qui se poursuivra à l’automne vise aussi à appuyer ces femmes qui se battent depuis plus de douze mois pour obtenir le respect et leur première convention collective. Malgré la présence d’un conciliateur du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, on dénote très peu d’avancées significatives à la table de négociation. « Ces femmes se dévouent pour aider les néo-Québécoises et les néo-Québécois à sortir de la précarité alors qu’elles-mêmes se trouvent dans une situation fragile, sans aucune reconnaissance de leur précieux apport à la société.

L’intégration et la francisation des personnes immigrantes sont pourtant déterminantes pour le développement du Québec. », souligne Dominique Daigneault, présidente du CCMM-CSN. Alors que les autres salarié-es de ces cégeps relèvent du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, les animatrices de francisation et les agentes d’intégration sont rattachées au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

« Leurs conditions de travail sont toutefois négociées avec le Comité patronal de négociation des Collèges qui refuse jusqu’ici de leur accorder les mêmes conditions de travail qu’il a pourtant consenties aux autres employé-es de ces collèges. Est-ce que le ministre Simon Jolin-Barrette s’oppose à l’équité pour ces travailleuses qui favorisent et oeuvrent à l’apprentissage du français et facilitent l’inclusion des immigrantes et des immigrants », questionne Caroline Quesnel, présidente de la FNEEQ-CSN.

Rappelons que le gouvernement provincial exige la réussite d’un examen de français comme préalable à l’obtention du Certificat de sélection du Québec. Depuis le début de la pandémie, sans aucun répit, les animatrices de francisation et les agentes d’intégration ont poursuivi leurs activités en ligne supportant aussi les immigrantes et les immigrants dans la compréhension des directives de la santé publique.

Les demandes
Selon ces organisations, la nouvelle mouture proposée par le projet de règlement va à l’encontre tant des intérêts des Québécoises et Québécois que des intérêts des candidates et candidats à l’immigration. Les revendications suivantes sont particulièrement mises de l’avant par ces groupes.

1. Annuler le prolongement des années d’expérience de travail requises pour que les candidates et candidats, étudiantes et étudiants ou travailleuses et travailleurs puissent être admis dans le PEQ: Ce prolongement enfermera plus longtemps un grand nombre de personnes dans un état précaire et vulnérable.
2. Annuler l’exclusion des travailleuses et travailleurs occupant des emplois peu ou non qualifiés (catégories C et D selon la classification nationale des professions) : Le PEQ devrait être ouvert à toutes les personnes ayant accumulé de l’expérience au Québec, sans discrimination fondée sur le niveau de qualification professionnelle.
3. Annuler l’allongement du délai de traitement de la demande : Le PEQ devrait demeurer une voie rapide pour les personnes qui se trouvent déjà au Québec.
4. Annuler l’introduction d’exigences linguistiques pour les conjointes et conjoints de la demandeuse principale ou du demandeur principal : Assurer que des conditions favorables (conditions de travail convenables et accès égal aux services sociaux) permettant d’améliorer efficacement la compétence linguistique soient mises en place par le gouvernement du Québec, notamment dans les milieux de travail, et que chaque demandeuse ou demandeur, ainsi que sa conjointe ou son conjoint, reçoivent une formation de francisation de qualité leur permettant d’atteindre une compétence fonctionnelle dans un délai raisonnable.
5. Rehausser le seuil d’immigration en accélérant le traitement des demandes, particulièrement pour les demandes faites au Québec : Considérant la présence des personnes migrantes et en demande d’asile au Québec, la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs et le déclin démographique du Québec, il faut rehausser le seuil d’immigration et accélérer le processus en tenant compte des effets de la crise sanitaire.
6. Consulter les organisations syndicales, étudiantes et communautaires au service des personnes immigrantes sur tout projet pilote, en incluant celui visant 550 postes par année réservés aux préposé-es aux bénéficiaires et 550 postes par année réservés à l’industrie de l’intelligence artificielle et des technologies de l’information.

CITATIONS
Les positions seront présentées par quatre porte-parole représentant les milieux étudiants, syndicaux et communautaires.

« Le PEQ ne doit pas être modifié sans d’abord qu’on ait procédé à son évaluation. Il n’y a absolument aucune urgence à adopter ce règlement. La crise sanitaire actuelle ne justifie en rien une telle précipitation, au contraire. Considérant les besoins du marché du travail, le PEQ doit être maintenu et doit rendre admissibles au Certificat de sélection du Québec (CSQ) tous les immigrants détenant un permis de travail ou d’études, quel que soit leur domaine d’emploi ou d’études et quelle que soit la catégorie d’emploi occupée. Le PEQ devrait même être élargi à toutes les demandeuses et à tous les demandeurs d’asile travaillant dans les secteurs essentiels de l’économie, tels que la santé et l’agroalimentaire. »

– Véronique De Sève, vice-présidente, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

« L’absence de la clause de droit acquis fait de la réforme du PEQ une trahison pour la communauté étudiante internationale qui souhaite faire du Québec son chez-soi. Cela détruit les projets de vie de milliers de personnes qui désirent s’installer au Québec, et c’est inadmissible. »

– Noémie Veilleux, présidente, Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

« La TCRI s’inquiète des conséquences de la nouvelle réforme du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) présentée le 28 mai 2020. En effet, nous sommes très préoccupées par la tendance du gouvernement à favoriser l’immigration temporaire tout en réduisant les chances d’accéder à la résidence permanente. Ces mesures précarisent des milliers de travailleurs temporaires, des étudiants internationaux et leur famille, dans un contexte où la pandémie de COVID-19 les rend déjà plus vulnérables. »

– Yann Hairaud, coprésident, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

« Le ministre lui-même avait dit que c’était injuste et irrespectueux de changer les règles quand le processus a déjà débuté. Je n’ai peut-être pas encore déposé de dossier, mais ce processus a commencé le jour où j’ai mis les pieds au Québec. »

– Loïka Beauvil, étudiante internationale à l’Université de Montréal

Groupes organisateurs et d’appui

Organisateurs

• Campagne « Le Québec, c’est nous aussi »
• Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
• Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
• Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI)
• Confédération des syndicats nationaux (CSN)
• Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
• Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
• Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
• Union étudiante du Québec (UEQ)

Appuis

• Afrique au Féminin
• Association des travailleurs et travailleuses migrants du Québec (ATTMQ)
• Association des travailleurs et travailleuses temporaires des agences de placement (ATTAP)
• Association des travailleurs grecs du Québec
• Association pour la Défense des Droits du Personnel Domestique de Maison et de Ferme (ADDPD)
• Au bas de l’échelle
• Centre international de documentation et d’information haïtienne, caribéenne et afro-canadienne (CIDIHCA)
• Clef pour l’intégration au travail des immigrants (CITIM)
• Comité d’action de Parc-Extension (CAPE)
• Concertation haïtienne pour les migrant.es (CHPM)
• Conseil central du Montréal métropolitain–CSN (CCMM-CSN)
• Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)
• Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
• Fédération du Commerce (FC–CSN)
• Femmes du monde à Côte-des-Neiges
• Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
• Groupe d’études et de recherches axées sur la communication internationale et interculturelle (GERACII)
• Groupe interuniversitaire et interdisciplinaire de recherche sur l’emploi, la pauvreté et la protection sociale (GIREPS)
• Illusion-Emploi de l’Estrie
• Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal
• Organisation des femmes philippines du Québec (PINAY)
• Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
• Secteur Vivre ensemble/Centre justice et foi

La récente étude de la Commission des partenaires du marché du travail qui relate cette situation, étonnante en contexte de pénurie de main-d’œuvre, a conduit le syndicat CSN du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal à préparer le dépôt d’une plainte pour discrimination systémique.

L’étude est on ne peut plus claire : l’appartenance à une minorité visible constitue un facteur de vulnérabilité pour les femmes immigrantes, qui subissent des discriminations croisées, notamment en fonction du genre, de leur provenance ou de leur appartenance ethnique ou raciale. « Ces discriminations croisées imprègnent les pratiques, les comportements et les règles adoptés par des acteurs influents, notamment l’État, les entreprises, les associations professionnelles et les universités », peut-on y lire.

Cheap labour institutionnalisé
Alain Croteau, président du syndicat, dénonce l’ampleur du phénomène. Parmi les quelque 3000 membres de son organisation qui travaillent comme préposé-es aux bénéficiaires, environ 2300 sont des femmes immigrantes d’origine haïtienne, africaine, maghrébine ou hispanique. « Une telle concentration de femmes immigrantes dans ce genre de poste n’est pas due au hasard, mais plutôt à l’exploitation de femmes vulnérables qu’on embauche au rabais. »

De plus, une personne qui veut devenir préposée aux bénéficiaires doit suivre la formation, malgré qu’elle ne soit pas obligatoire. Le gouvernement joue depuis longtemps le rôle d’un employeur véreux qui embauche des personnes surqualifiées sans les payer à leur juste valeur professionnelle. L’obligation officiellement reconnue de suivre un cours pour devenir préposé-e aux bénéficiaires donnerait assurément lieu à une augmentation de salaire pour ce type d’emploi. « L’employeur a le beurre et l’argent du beurre », dénonce Alain Croteau.

Celui-ci se rappelle d’ailleurs qu’au temps où il travaillait au CRDITED de Montréal, le pourcentage de femmes issues de minorités visibles était beaucoup plus équilibré dans la catégorie 4 qui regroupe les professionnel-les, les techniciennes et les techniciens. « Il correspondait pas mal à ce qu’il représente dans la société, comparativement à la catégorie 2, qui regroupe notamment les postes de préposé-es aux bénéficiaires et d’auxiliaires aux services de santé et sociaux déjà très fortement occupés par les femmes racisées », avance-t-il.

Cet exemple démontre par le concret qu’il est plus difficile, pour l’une de ces femmes immigrantes, de se trouver un emploi de la catégorie 4 que de décrocher une job dans la catégorie 2. Citons les CHSLD du Plateau Mont-Royal, où la clientèle est principalement blanche alors que 75 % des préposé-es qui y travaillent sont des femmes immigrantes. « Ce sont les personnes racisées qui prennent soin de nos aîné-es sur le Plateau. Pourquoi ?, s’interroge Alain Croteau. Certains répondront que les femmes noires s’occupent naturellement des personnes âgées et que c’est dans leur culture. Foutaise. »

Pistes d’explication
Le fort taux de chômage parmi les femmes immigrantes explique, en partie, le fait qu’elles occupent ces postes. En 2017, il atteignait le taux élevé de 16,1 % chez les personnes arrivées au pays depuis moins de cinq ans. « Comme elles peinent à se trouver du travail, les femmes racisées doivent se rabattre sur des emplois plus pénibles. Or, ces jobs n’attirent pas les femmes blanches du même âge », souligne le président du syndicat. Peut-être que celles-ci refusent de faire leur cours de PAB et de s’investir dans une si difficile carrière. Cette situation n’est sans doute pas étrangère à la pénurie de préposé-es aux bénéficiaires qui sévit partout dans le reste du Québec.

Le temps de se plaindre
Pour Alain Croteau, ces femmes sont clairement victimes de discrimination systémique. Il faut donc s’attaquer à ce phénomène pour créer un précédent et favoriser leur accès à des emplois plus valorisés. C’est ce que le syndicat se prépare à faire avec la plainte pour discrimination systémique envers les travailleuses immigrantes de la catégorie 2 qu’il déposera après les fêtes.

Sans conteste, il y a surreprésentation des femmes issues des minorités visibles et des femmes racisées dans certains postes. L’employeur aura le fardeau d’expliquer pourquoi elles y sont si nombreuses et de démontrer qu’il ne s’agit pas de discrimination systémique. « J’ai bien hâte de voir comment il va s’y prendre », conclut Alain Croteau.