« On est très heureux du résultat, s’est réjoui le président de l’UNEQ, Pierre-Yves Villeneuve. En approuvant l’affiliation avec la FNCC–CSN, les écrivaines et les écrivains se dotent d’outils qui vont permettre à l’UNEQ de remplir son mandat syndical. Cela montre aussi leur détermination à amorcer les négociations visant à établir les premières ententes collectives dans le secteur de l’édition. La route est encore longue, mais cette décision rapproche l’UNEQ de son objectif de mieux encadrer les pratiques de travail des artistes de la littérature et d’améliorer leurs conditions socio-économiques. »

En modifiant la loi sur le statut de l’artiste, en juin 2022, l’Assemblée nationale a octroyé pour la première fois aux écrivaines et aux écrivains québécois le droit à la négociation collective, un droit constitutionnel dont ils étaient jusqu’alors privés. Cette réforme faisait suite aux pressions exercées par une vaste coalition d’associations d’artistes et de travailleuses et de travailleurs du milieu culturel, dont l’UNEQ et la FNCC–CSN.

Avant d’entreprendre ces négociations, l’UNEQ procèdera prochainement à une vaste consultation de ses membres en vue d’établir leurs priorités de négociations. Une fois adoptés en assemblée générale, ces cahiers de revendications seront déposés auprès des groupes d’éditeurs œuvrant au Québec.

« Nous connaissons tous la très grande précarité financière dans laquelle une vaste majorité d’écrivaines et d’écrivains sont confinés, d’affirmer la présidente de la FNCC–CSN, Annick Charette. Il est temps de mettre en place les conditions leur permettant de créer librement tout en gagnant leur vie dignement. »

« C’est tout le mouvement CSN qui se réjouit aujourd’hui d’accueillir les membres de l’UNEQ, a pour sa part souligné la présidente de la centrale syndicale, Caroline Senneville. Les écrivaines et écrivains du Québec pourront non seulement compter sur notre expertise de négociation et de mobilisation, ils pourront également compter sur l’appui et la solidarité de nos 330 000 membres. »

Fondée en 1977, l’UNEQ est un syndicat professionnel qui œuvre à valoriser la littérature québécoise et à défendre les droits socioéconomiques des artistes de la littérature. Elle regroupe aujourd’hui près de 1800 membres représentant toutes les pratiques littéraires.

La FNCC–CSN regroupe 6000 membres dans 80 syndicats œuvrant dans les domaines des communications, du journalisme et de la culture. Elle est l’une des huit fédérations de la CSN qui réunit près de 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

« Là où nous rejoignons le ministre Fitzgibbon, c’est dans la nécessité, pour le Québec, de se doter d’une gouvernance basée sur la confiance qui va nous permettre de développer l’IA de manière éthique, durable et responsable, tout en limitant la perte d’emplois. Cela dit, l’essentiel se jouera sur le plan de l’application et de la mise en œuvre de la future loi-cadre que le gouvernement souhaite confier à une autorité indépendante. Pour nous, il est clair que la société civile – et les syndicats au premier chef – devra être partie prenante des décisions entourant le déploiement de cette loi, car les travailleuses et les travailleurs sont les premières personnes concernées par cette révolution technologique », a martelé la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

En ce qui concerne la question de l’emploi et du travail, la CSN répondra présente à l’appel d’un chantier visant à moderniser les lois du travail et les politiques sociales. « À l’instar des recommandations du conseil, nous devons nous inspirer des mesures les plus avant-gardistes pour protéger les travailleuses et les travailleurs face aux risques posés par l’IA, telles que la reconnaissance d’un droit à la décision humaine, comme c’est prévu dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen », ajoute Mme Senneville.

Quant à l’encadrement de l’utilisation de l’IA dans le secteur public, la CSN appuie la recommandation de renforcer le cadre de gouvernance de l’administration, mais souligne que de nombreuses discussions devront se poursuivre avec les représentantes et les représentants syndicaux. « La venue de l’intelligence artificielle dans des réseaux aussi névralgiques que l’éducation et l’enseignement supérieur pose d’importants problèmes en ce qui a trait aux risques de plagiat et à la détérioration de la relation pédagogique entre les étudiants et le personnel », poursuit Caroline Senneville.

Rappelons que la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ), affiliée à la CSN, avait réclamé d’urgence, au printemps dernier, un moratoire sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle afin de permettre un encadrement international, national et local. « Maintenant que le rapport est déposé, il est impératif de légiférer, et ce, pour le bénéfice de l’ensemble de la société », de conclure la présidente.

En mars 2022, Giulio Évangelista est coordonnateur de production au Gala Québec Cinéma, les anciens prix Jutra. Pour la première fois, il s’implique dans les négociations de sa convention collective et découvre le syndicalisme. Il attrape la piqûre et décide de parler de la CSN à ses collègues du festival Fantasia.

Comme plusieurs personnes du milieu, Giulio est un véritable travailleur saisonnier de la culture. Il est embauché contractuellement par une série de festivals, année après année. Il connaît donc bien la réalité des festivals de cinéma et la précarité qui y est associée.

« La passion ne paie pas le loyer », résume-t-il en faisant référence aux conditions salariales, mais également à la désorganisation dont il a été témoin à plusieurs endroits.

Du côté de Fantasia, l’appétit est grand pour du changement. Le plus gros défi auquel les militantes et militants font face est le sentiment répandu que les mauvaises conditions de travail sont le prix à payer pour travailler dans l’industrie.

«Avec un petit groupe, on a dû se demander sérieusement si on quittait le milieu ou si on tentait de le transformer. Je suis heureuse qu’on ait choisi la deuxième option», explique une travailleuse qui a préféré garder l’anonymat.

Après plusieurs mois de travail, les travailleuses et travailleurs de Fantasia se joignent au syndicat de l’Événementiel–CSN et à la Fédération nationale de la culture et des communications (FNCC–CSN).

« La syndicalisation a été une expérience forte en émotion, mais très positive. Ça m’a rapprochée de mon équipe, j’ai découvert une réelle camaraderie. J’ai hâte de voir ce que l’avenir nous réserve », a conclu la même travailleuse.

Les journalistes n’aiment pas beaucoup parler d’elles et d’eux. Nous ne sommes pas que des observatrices et observateurs de l’actualité, nous sommes aussi des citoyennes et des citoyens, et des travailleuses et travailleurs de l’information.

Vous nous pardonnerez donc de sortir un peu de notre devoir de réserve pour vous parler de nous, de vous, et du journalisme qui nous lie.

Comme vous, nous avons appris avec effarement, tristesse et surprise, la suspension des activités de Métro ainsi que des 16 publications locales à Montréal et dans la Capitale-Nationale. Notre syndicat rassemble 21 employé-es qui depuis des mois avaient accepté, parfois à contrecœur, des compromis et des restructurations affectant notre travail et nous plongeant dans l’incertitude. Malgré ces sacrifices, nous et l’ensemble des employé-es de Métro Média subissons aujourd’hui une mise à pied temporaire sans aucune perspective claire.

La mission de couvrir l’actualité locale et supralocale nous tient à cœur, un objectif qui nous rend fier-ères de notre travail. Métro, c’est le journal qui fait connaître des artistes et des entrepreneur-es d’ici, donne la parole aux organismes communautaires, ou attire l’attention sur des enjeux de quartier qui vous touchent directement. Nous en profitons pour vous remercier de votre fidélité, et nous espérons vous retrouver dans les plus brefs délais.

Les causes de la crise que nous vivons sont multiples, mais la décision de la Ville de Montréal concernant le Publisac a été déterminante. Sans remettre en question les bonnes intentions derrière celles-ci, nous ne croyons pas que les mesures nécessaires ont été prises afin de réduire les impacts de ce changement sur le mode de distribution des hebdos de Métro Média et des revenus publicitaires y étant rattachés.

En tant qu’actrices et acteurs essentiels de l’écosystème démocratique, nous craignons désormais que ce vide laisse le champ libre à la désinformation, à l’impunité politique et au déclassement de la parole publique.

Des réflexions sont en cours pour trouver des solutions pour la pérennité de Métro Média, puisque sa survie est essentielle pour préserver nos emplois, mais également pour maintenir une pluralité de voix dans le monde des médias montréalais.

Pour que survive la mission citoyenne, libre et d’utilité publique de Métro.

Le Syndicat montréalais de l’information–CSN (SMI–CSN)

Le syndicat entend défendre sans relâche les salarié-es du plus grand festival de films de genres en Amérique du Nord, en négociant de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires.

« Les employé-es de l’événementiel acceptent depuis longtemps de piètres conditions de travail par pure passion. Mais la passion ne paie pas un loyer ni un panier d’épicerie. Et les concessions d’hier sont aujourd’hui des sacrifices. Il faut donc s’assurer que ces événements, largement subventionnés par l’État, ne le soient pas aussi par leurs employé-es sous-payés », constate Annick Charette, présidente de la FNCC-CSN. « Nous invitons les travailleuses et les travailleurs de festivals à se mobiliser et arrêter de “simplement survivre de leur passion”. Ensemble, on peut changer les choses. ».

Alors que la loi vient tout juste d’être adoptée par le Sénat, les deux géants du web viennent d’annoncer qu’ils cesseront de relayer les nouvelles canadiennes sur leurs plateformes et que Meta mettra fin à son entente de redevance avec la Coopérative nationale de l’information indépendante (CN2i).

« L’intention de C-18 est de rééquilibrer le rapport de force entre les gros joueurs des médias et les plus petits. En mettant fin à son entente de redevance avec la CN2i, Meta prouve justement la nécessité d’une telle loi et montre son vrai visage », s’exclame Annick Charette, présidente de la FNCC-CSN.

Dans les dernières années, les plateformes comme Facebook se sont engagées dans la lutte contre la désinformation induite en bonne partie par les chambres d’échos que créent les algorithmes, mais la nouvelle réglementation souligne les limites de leur engagement social, relève la présidente de la Fédération. « Meta ne va pas hésiter à faire passer son bénéfice corporatif devant sa façade philanthropique », ajoute-t-elle.

La loi C-18, qui devrait entrer en vigueur dans environ six mois, prévoit que les géants du web concluent des ententes de rétribution avec les médias dont ils publient le contenu. Toujours en pleine crise de l’information, cette loi représente potentiellement une source de revenus nécessaire et équitable pour les professionnel-les qui produisent de l’information de qualité.

La FNCC-CSN regroupe 6 000 membres dans 80 syndicats œuvrant dans les domaines des communications, du journalisme et de la culture. Elle est l’une des huit fédérations de la CSN qui réunit près de 325 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec.

« Sur une entente de six ans, nous avons obtenu 2 % d’augmentation pour 2020, 2021 et 2022 et une clause de parité liée à la négociation du secteur public avec une garantie d’un minimum de 1 % pour 2023, 2024 et 2025. Nous avons également obtenu une majoration salariale pour les plus bas salarié-es et nous toucherons divers montants forfaitaires pour les années 2020 et 2021. Nous avons triplé la contribution de l’employeur à nos assurances collectives, nous avons bonifié diverses primes et nous avons notre propre structure salariale qui diffère de celle du secteur public. Seul bémol, nous n’avons pas reçu de sommes compensatoires à la hauteur de ce que l’exercice du maintien de l’équité salariale nous aurait permis d’obtenir. Malgré tout, dans le contexte actuel, nous sommes satisfaits des gains obtenus. Il va sans dire que dans le cadre de notre prochaine négociation, nous allons revenir à la charge afin d’obtenir de meilleures conditions pour toutes et tous », déclare Sylviane Cossette, présidente du syndicat.

« Nous saluons la mobilisation des membres du syndicat qui leur a permis d’aller chercher des gains satisfaisants pour la majorité d’entre eux. Rappelons que les salarié-es de BAnQ partaient de loin : ils touchaient les salaires parmi les plus bas dans le domaine des bibliothèques et archives du Québec. Rappelons également que les budgets de BAnQ ne sont pas indexés et que l’établissement assume un déficit constant qui augmente chaque année, ce qui affecte directement ses opérations. Tant que le gouvernement ne corrigera pas ce sous-financement chronique, il sera difficile d’obtenir de meilleures conditions de travail pour celles et ceux qui protègent pourtant notre culture collective », ajoute Stéphanie Gratton, présidente par intérim de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN.

À propos

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs unis de BAnQ–CSN rassemble 350 salarié-es œuvrant dans 13 établissements de BAnQ.

« En négociation depuis octobre 2021, nous sommes sans contrat de travail depuis le mois de mars 2020. Cela fait près de cinq ans qu’aucune augmentation salariale ne nous a été accordée, et l’inflation actuelle nous touche durement. Notre négociation s’étire inutilement depuis plus d’un an et l’impatience des salarié-es de BAnQ nous a poussés à déclencher cette première séquence de cinq jours de grève. Le Conseil du trésor devra impérativement revoir ses offres à incidence financière, puisque celles-ci ne comblent toujours pas nos attentes », souligne la présidente du syndicat, Sylviane Cossette. Rappelons encore une fois que nos conditions générales d’emploi sont nettement inférieures à celles de nos collègues qui œuvrent dans les autres bibliothèques et centres d’archives du Québec et que, de ce fait, nous revendiquons toujours un rehaussement salarial conséquent qui reconnaîtra enfin notre travail à sa juste valeur. »

Le 16 janvier dernier, les membres du STTUBAnQ–CSN ont voté à 94 % en faveur d’une banque de 10 jours de grève à déclencher au moment jugé opportun.

« Puisque les budgets de BAnQ ne sont pas indexés, quand arrive un contexte de rareté de main-d’œuvre et d’inflation, l’établissement doit assumer un déficit constant qui augmente d’année en année et qui affecte directement ses opérations. Le Conseil du trésor comprend très bien cette problématique et doit donc impérativement bonifier l’enveloppe budgétaire de BAnQ, ce qui favorisera l’attraction et la rétention de ses salarié-es », ajoute Stéphanie Gratton, présidente par intérim de la Fédération des employées et employés de services publics. Les demandes du syndicat sont fondées sur des comparatifs d’emplois bâtis de concert avec la direction de BAnQ, elles sont donc plus que légitimes et réalistes. Nous interpellons donc à nouveau Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor, afin qu’elle comprenne cet enjeu majeur pour la survie de BAnQ. »

« Le sous-financement de BAnQ cause des problèmes de stabilité de la main-d’œuvre et provoque des vagues de mises à pied à chaque augmentation salariale, puisque l’employeur ne peut plus soutenir ses coûts de main-d’œuvre. Alors que l’établissement se positionne comme LA référence en bibliothéconomie et en archivistique, le Conseil du trésor ne semble pas comprendre la réalité du marché de l’emploi dans ce secteur, les villes et les universités offrant à leur personnel qualifié de bien meilleures conditions salariales », conclut Chantal Ide, vice-présidente du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN.

À propos

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs unis de BAnQ–CSN rassemble 350 salarié-es œuvrant dans 13 établissements de BAnQ.

« Nous sommes en négociation depuis octobre 2021 et notre convention collective est échue depuis bientôt trois ans. L’inflation actuelle nous appauvrit à chaque paie, puisque nous n’avons pas reçu d’augmentation salariale depuis quatre ans. Plus le temps passe, plus nos membres s’impatientent face à une négociation qui s’étire pour rien depuis plus d’un an. Le dépôt des clauses à incidence financière ne comble toujours pas nos attentes et le Conseil du trésor doit impérativement revoir ses offres, souligne la présidente du syndicat, Sylviane Cossette. Rappelons simplement que nos conditions générales d’emploi sont nettement inférieures à celles de presque tous nos collègues qui œuvrent dans les autres bibliothèques et centres d’archives du Québec. Voilà pourquoi nous revendiquons une bonification immédiate qui corrigera cette iniquité historique et un rehaussement salarial conséquent qui reconnaîtra enfin notre travail à sa juste valeur. »

« En plein contexte de rareté de main-d’œuvre et d’inflation, les budgets de BAnQ ne sont pas indexés, ce qui impose à l’institution un déficit constant qui augmente d’année en année et qui affecte directement ses opérations. BAnQ peine à garder ses salarié-es qui décident d’aller travailler ailleurs lorsqu’ils prennent connaissance des salaires versés dans des institutions semblables. Le Conseil du trésor doit donc corriger rapidement ce problème et bonifier l’enveloppe budgétaire qui favorisera l’attraction et la rétention de ses salarié-es, précise Stéphanie Gratton, vice-présidente de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN). Les demandes du syndicat sont fondées sur des comparatifs d’emplois similaires qui ont été bâtis avec l’aide de l’employeur, ces revendications sont donc plus que légitimes et nous interpellons Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor, afin qu’elle comprenne cet enjeu majeur pour la survie de BAnQ. »

À propos

Le STTuBAnQ–CSN rassemble 350 salarié-es œuvrant dans les 13 établissements de BAnQ. Le syndicat est affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

La FNCC–CSN estime néanmoins que le projet de loi peut être amélioré. C’est notamment le cas en matière de balises visant à recourir aux artistes et aux travailleurs canadiens. En effet, dans sa version actuelle, le projet de loi contient des obligations moins contraignantes pour les géants étrangers du numérique, comparativement aux entreprises canadiennes.

« Rappelons-nous l’objectif premier du projet de loi : assurer la présence de contenus canadiens et francophones dans l’écosystème de radiodiffusion du Canada », insiste la présidente de la FNCC–CSN, Annick Charette. « Notre souveraineté nationale s’exprime d’abord et avant tout par la voix de nos artistes, par la création et le travail de nos artisans. Si le projet de loi ne favorise pas les travailleuses et les travailleurs canadiens, nous manquons une belle occasion d’assurer la viabilité de nombreuses entreprises culturelles au pays. »

La FNCC–CSN suggère également de resserrer la notion d’émission canadienne contenue dans le projet de loi, puisque la définition qui s’y trouve actuellement constituerait un recul par rapport aux critères actuels énoncés par le CRTC. Pour la FNCC–CSN, le lieu où les dépenses de production sont effectuées ainsi que la propriété des droits d’auteur doivent figurer au sein des éléments définissant une émission canadienne.

Consciente que la question des médias sociaux a pu diviser les parlementaires de la précédente législature, la FNCC–CSN est satisfaite des termes énoncés par le projet de loi, qui exclut notamment les utilisateurs des médias de la législation. Elle appelle toutefois le législateur à prévoir des exceptions permettant de baliser l’activité de certains types d’utilisateurs qui agissent comme de réelles entreprises de diffusion et qui exercent une influence déterminante sur la visibilité de contenus musicaux et audiovisuels.

Enfin, la FNCC–CSN réclame la tenue d’audiences publiques afin non seulement d’évaluer l’équilibre de production et de diffusion dans son ensemble, à la lumière de l’application de la loi, mais également de favoriser une véritable reddition de comptes des entreprises canadiennes et étrangères en matière d’obligations relatives à la production de contenus canadiens et francophones.

Préparé en collaboration avec l’Union des artistes, la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec et l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, le mémoire complet peut consulté à l’adresse suivante :
https://fncc.csn.qc.ca/wp-content/uploads/2022/09/2022-06-FNCC-UDA-ARRQ-GMMQ-memoire-C-11_final.pdf

La FNCC–CSN regroupe 6000 membres, issus de 80 syndicats, œuvrant dans les domaines des communications, du journalisme et de la culture. Elle est l’une des huit fédérations de la CSN qui réunit 325 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec.

Ces droits, pourtant reconnus par les tribunaux comme découlant de la Charte des droits et libertés, étaient jusqu’à aujourd’hui accessibles à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs du Québec, à l’exception notable des artistes, qui en étaient privés par le cadre juridique dicté par les anciennes lois sur le statut de l’artiste.

C’est en ce sens que les associations d’artistes du Québec (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) célèbrent aujourd’hui l’adoption du projet de loi 35, qui portera dorénavant le nom de Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste.

Ces organisations se réjouissent que la loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’elle confère de nouveaux pouvoirs au TAT, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, telles qu’elles le souhaitaient.

Les représentantes et les représentants de ces associations d’artistes félicitent la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, et la remercient d’avoir su mener à terme cette importante réforme du statut de l’artiste. Elles l’assurent de leur entière collaboration afin de réfléchir et de mettre en œuvre des mécanismes permettant une reddition de comptes efficace et responsable des fonds publics qui transigent notamment par le CALQ et la SODEC.

À propos

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

• APASQ Association des professionnels des arts de la scène du Québec
• AQAD Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques
• ARRQ Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• FNCC–CSN Fédération nationale des communications et de la culture
• GMMQ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
• SARTEC Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
• TRACE Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel
• UDA Union des artistes
• UNEQ Union des écrivaines et des écrivains québécois

Les associations d’artistes sont grandement satisfaites de constater que les artistes œuvrant dans les secteurs de la littérature, des arts visuels et des métiers d’arts seront dorénavant considérés comme des artistes à part entière et bénéficieront des protections apportées par la loi, notamment le droit à la négociation collective auquel ils n’ont pas accès actuellement.

Elles se réjouissent également que le projet de loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’il confère de nouveaux pouvoirs au Tribunal administratif du travail, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, tel qu’elles le souhaitaient.

Ces associations exprimeront néanmoins aux membres de la commission certaines préoccupations qu’elles ont manifestées au cours des dernières semaines. Tout d’abord, devant l’absence de contraintes obligeant les producteurs à négocier des ententes collectives, elles désirent obtenir des précisions quant au pouvoir octroyé au gouvernement d’imposer, par règlement, des conditions minimales de travail pour un secteur artistique donné. Elles signalent également que l’article 24.2 portant sur le devoir de représentation dévolu aux associations d’artistes, tel qu’il est rédigé dans le projet de loi, ne peut trouver d’application cohérente dans le cadre de la Loi sur le statut de l’artiste dans laquelle elles sont appelées à évoluer. Enfin, elles demandent au gouvernement de poursuivre la réflexion quant à la nécessité de soumettre les producteurs à une obligation de respecter des conditions minimales négociées afin d’avoir droit à toute forme de subvention de la part de l’État et de ses sociétés publiques.

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

• APASQ Association des professionnels des arts de la scène du Québec
• AQAD Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques
• ARRQ Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• FNCC–CSN Fédération nationale des communications et de la culture
• GMMQ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
• SARTEC Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
• TRACE Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel
• UDA Union des artistes
• UNEQ Union des écrivaines et des écrivains québécois

Les associations d’artistes sont grandement satisfaites de constater que les artistes œuvrant dans les secteurs de la littérature, des arts visuels et des métiers d’arts seront dorénavant considérés comme des artistes à part entière et bénéficieront des protections apportées par la loi, notamment le droit à la négociation collective auquel ils n’ont pas droit actuellement.

Elles se réjouissent également que le projet de loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’il confère de nouveaux pouvoirs au Tribunal administratif du travail, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, tel qu’elles le souhaitaient.

Conscientes des courts délais avant la fin de la présente session parlementaire, ces associations d’artistes demandent au gouvernement ainsi qu’aux partis d’opposition de tout faire pour faciliter les travaux entourant ce projet de loi en vue de son adoption, incluant la possibilité de saisir une autre commission parlementaire moins contingentée que celle portant sur la culture et l’éducation. Elles souhaitent pouvoir en discuter rapidement en commission parlementaire afin de faire valoir les importantes avancées que contient le projet de loi 35 en matière de droits du travail des artistes.

Elles pourront par ailleurs y exprimer certains questionnements, notamment quant à  l’article 68.6 conférant au gouvernement le pouvoir d’imposer, par règlement, des conditions minimales de travail pour l’ensemble un secteur artistique donné, ainsi que l’absence de mécanismes de reddition de comptes assurant le respect de conditions minimales de travail par les producteurs bénéficiaires des subventions de l’État et de ses organismes publics.

L’ensemble des revendications portées par les associations peut être consulté à l’adresse suivante : www.commetoutlemonde.org

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

• APASQ Association des professionnels des arts de la scène du Québec
• AQAD Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques
• ARRQ Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• FNCC–CSN Fédération nationale des communications et de la culture
• GMMQ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
• SARTEC Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
• TRACE Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel
• UDA Union des artistes
• UNEQ Union des écrivaines et des écrivains québécois

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et Association québécoise des autrices et auteurs dramatiques (AQAD)
Manon Gagnon, 514 214-0124

Union des artistes (UDA)
Sylvie Lahaie
514 288-7150 poste 1227

Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ)
Kiara Vilchez, 514 842-2866 poste 229

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Stéphanie Brûlé, 514 842-7373 poste 223 

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Froment, 438 522-5381

Union des écrivaines et écrivains québécois
Jean-Sébastien Marsan, 514 859-8540 poste 225

Alors que les résultats de ce sondage témoignent d’un fort appui de la population envers leurs revendications, ces associations – l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ – demandent au premier ministre et à la ministre de la Culture et des Communications de déposer, avant la fin du mois d’avril, le projet de loi préparé en ce sens afin que les parlementaires puissent avoir le temps de compléter les travaux et procéder à l’adoption de la réforme avant l’ajournement de la session parlementaire et la tenue d’élections générales à l’automne.

Les artistes : des travailleuses et des travailleurs comme tout le monde
Pour ces organisations représentant plus de 26 000 artistes, toutes disciplines confondues, les résultats de ce sondage, mené par la firme Léger du 11 au 14 mars dernier auprès de 1009 répondants, démontrent la légitimité de leurs revendications :

• 83 % des répondants considèrent que les artistes devraient bénéficier des mêmes droits et des mêmes protections que les autres travailleurs québécois;
• 84 % de la population considère que les artistes devraient avoir droit à des conditions minimales de travail négociées, applicables à tous leurs contrats;
• 87 % des répondants estiment que les artistes devraient être couverts par la Loi sur la santé et sécurité du travail et être protégés lors d’accidents de travail ou de maladies professionnelles;
• Enfin, 83 % estiment que les artistes, comme les autres travailleurs, devraient bénéficier des dispositions en matière de harcèlement prévues par les normes du travail.

Bien qu’une majorité de producteurs établis acceptent de négocier des ententes avec les associations d’artistes reconnues, de nombreuses brèches de la loi actuelle permettent à certains de n’appliquer aucune forme de condition minimale de travail – tout en recevant, de surcroit, des subventions de la part du gouvernement et de ses sociétés publiques. Cette situation doit être corrigée, estime la population du Québec :

• 84 % des Québécoises et des Québécois affirment que le gouvernement et les sociétés publiques devraient s’assurer que les entreprises culturelles qui reçoivent des subventions respectent des conditions minimales de travail;
• Dans une même proportion, ils jugent que les producteurs qui ne respectent pas les conditions minimales de travail des artistes ne devraient plus avoir accès au financement public;
• Seulement 19 % de la population juge acceptable que le revenu médian des artistes soit inférieur à 25 000 $ par année.

Les organisations à l’origine de ce sondage, dont les résultats complets sont disponibles à l’adresse www.commetoutlemonde.org/fichiers/SondageLeger_LSA.pdf, rappellent que c’est en constatant la précarité et la pauvreté qui prévalaient au sein de la communauté artistique que le Québec lui avait octroyé, en 1987, le droit de négocier des ententes collectives avec les associations de producteurs afin de baliser l’industrie et d’établir des conditions minimales de travail, les artistes n’étant protégés ni par les dispositions des Normes du travail ni par celles du Code du travail du Québec. Après 35 ans d’application, les nombreuses brèches doivent être corrigées, soutiennent-elles, afin que des conditions minimales de travail s’appliquent à tous et à toutes.

Elles s’entendent également sur la nécessité de mettre un terme aux disparités entre différentes catégories d’artistes soumises à des environnements légaux distincts. Elles demandent ainsi au gouvernement d’octroyer aux écrivaines et aux écrivains, ainsi qu’aux autrices et auteurs dramatiques, le droit, pourtant conféré aux artistes de la scène, du disque et du cinéma, de négocier des ententes collectives dont ils sont aujourd’hui privés.

Dans le même esprit, les neuf associations demandent au gouvernement d’intégrer au sein de la loi certaines disciplines artistiques qui demeurent exclues de son application : les scénographes, éclairagistes, costumières et costumiers et autres concepteurs et conceptrices des arts de la scène devraient bénéficier du même statut que les autres artistes. Elles rappellent que les dernières modifications apportées à la loi en 2009 n’ont pas intégré ceux-ci, contrairement à leurs collègues œuvrant en cinéma, en publicité et en vidéoclip.

L’ensemble de ces revendications peut être consulté à l’adresse suivante : www.commetoutlemonde.org

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

• APASQ Association des professionnels des arts de la scène du Québec
• AQAD Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques
• ARRQ Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• FNCC–CSN Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN)
• GMMQ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
• SARTEC Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
• TRACE Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel
• UDA Union des artistes
• UNEQ Union des écrivaines et des écrivains québécois

« Quand un projet de loi répond en grande partie aux objectifs que les syndicats du secteur de l’information s’étaient fixés, il faut le reconnaître et s’en réjouir ! », avance d’emblée la présidente de la FNCC–CSN, Annick Charette. « L’objectif de ce projet de loi était d’imposer un partage plus équitable des revenus publicitaires en forçant les géants du Web à négocier des ententes avec les entreprises journalistiques. En ce sens, sous réserve d’une analyse plus approfondie, nous croyons que les mécanismes contenus dans le projet de loi sauront remplir cet objectif. »

La FNCC–CSN salue en particulier le fait que le gouvernement ait restreint la durée de la période de négociation (au cours de laquelle les géants du Web auront à s’entendre avec les entreprises) et qu’il ait prévu le recours à un mécanisme d’arbitrage en cas d’échec des négociations.

« À la CSN, on s’y connaît : négocier sans rapport de force ou sans obligation de résultat, ça donne rarement des résultats positifs. Il est donc important de maintenir cette possibilité de recourir à l’arbitrage, particulièrement dans cet écosystème particulier où le rapport de force entre les médias canadiens et les multinationales du numérique est complètement déséquilibré », souligne Annick Charette.

Avec l’ensemble des syndicats qu’elle regroupe, la FNCC–CSN entend prendre part activement aux travaux parlementaires entourant l’étude du projet de loi C-18.

« Les premières victimes de la chute brutale des revenus publicitaires subie par les médias d’information, ce sont les journalistes et l’ensemble des employé-es des entreprises journalistiques que nous représentons, rappelle la présidente de la FNCC–CSN. Ils ont subi les fermetures de journaux, les mises à pied massives et une panoplie de contraintes liées à une diminution des ressources financières. Une fois adoptée, cette loi devra répondre aux préoccupations exprimées depuis plusieurs années par ces travailleuses et ces travailleurs. » La FNCC–CSN aura à cœur de suivre ces ententes et de s’assurer que les nouveaux revenus ainsi générés se répercutent positivement sur le plan des conditions de travail et de pratique professionnelle des travailleurs et des travailleuses de l’information.

Transition verte et juste
Depuis plusieurs années, la CSN est préoccupée par l’impact des changements climatiques sur les travailleurs et travailleuses et réclame une transition juste, c’est-à-dire la création d’emplois de qualité dans les technologies propres et des mesures permettant de limiter les pertes d’emplois dans les secteurs à risque. « Les changements climatiques engendrent de grands bouleversements en matière d’emploi. Des mesures phares pour favoriser la requalification des travailleuses et des travailleurs sont attendues depuis longtemps », déclare Nathalie Arguin, secrétaire générale de la CSN et représentante de la centrale à la CPMT.

Un exemple concret ? Les alumineries et la production d’acier, dont la modernisation pour une transition écologique est incontournable. « Les travailleurs reçoivent des formations pointues pour œuvrer dans ces domaines, mais d’intégrer à leur formation des éléments concernant la transition verte aidera grandement les entreprises à passer au niveau supérieur. Le travailleur a un rôle concret à jouer dans la transition de son entreprise, et ça passe par la formation », ajoute Mme Arguin.

Transition technologique
Un autre exemple : le secteur des médias, qui est en pleine transformation numérique. Soutenir cette transition, notamment pour les plus petits joueurs souvent régionaux, est nécessaire. Aussi, certains secteurs du monde de la culture, comme les musées par exemple, pourraient développer davantage de diversité dans leur offre et rejoindre un public plus large s’ils avaient la possibilité de se développer numériquement. Idem pour le milieu de l’agroalimentaire, où l’on fait face à de nombreux enjeux en lien avec l’automatisation des procédés de travail.

« Tout est en place pour que les joueurs concernés dans les secteurs qui en ont le plus besoin présentent des projets permettant le rehaussement des compétences et la requalification des salarié-es, conclut la secrétaire générale. C’est dès maintenant qu’il faut passer à l’action. »

Le projet de loi C-11 reprend les éléments clés du projet de loi C-10 qui faisaient consensus, soulignent les organisations : inciter les entreprises de diffusion en ligne à appuyer la production de contenus canadiens tout en assurant la protection du français, lui reconnaissant le statut particulier de langue minoritaire en Amérique du Nord.

Les organisations sont d’avis que les nouvelles dispositions concernant les médias sociaux pourront faire consensus. Il appartiendra au CRTC d’imposer un cadre réglementaire en matière de mise en valeur et de découvrabilité du contenu. Le projet de loi C-11 prévoit toutefois que les utilisateurs, peu importe leur statut, ne peuvent en aucun cas être considérés comme une entreprise de radiodiffusion. Il reviendra aussi au CRTC de statuer sur la définition de contenu canadien pour l’ensemble des plateformes de diffusion en ligne et s’assurer qu’une place prioritaire est faite aux artistes et artisans d’ici.

Les associations d’artistes du Québec appellent l’ensemble des partis fédéraux à compléter avec diligence l’analyse du projet de loi en vue de son adoption rapide. Elles souhaitent ainsi que le CRTC puisse développer l’ensemble des outils et des dispositions dont l’organisme réglementaire aura besoin pour assumer son nouveau mandat. À ce titre, elles entendent collaborer activement aux travaux de consultations parlementaires ainsi que celles devant précéder toute instruction au CRTC dans la mise en œuvre de ces outils réglementaires.

• APASQ Association des professionnels des arts de la scène du Québec
• AQAD Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques
• ARRQ Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• FNCC–CSN Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN)
• GMMQ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
• SARTEC Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
• TRACE Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel
• UDA Union des artistes
• UNEQ Union des écrivaines et des écrivains québécois

Les travaux effectués par les congressistes ont permis de mettre au jour de nombreux facteurs contribuant à la précarisation des conditions de travail du secteur de l’information et de la culture : des encadrements législatifs déficients, notamment à l’endroit des travailleurs autonomes et du statut de l’artiste, la déstabilisation des productions culturelles et médiatiques par les géants du Web et les transformations entraînées par le recours intensif au télétravail. La cyberintimidation dans le milieu journalistique et les cultures de gestion contribuant aux environnements de travail malsains ont également retenu l’attention des représentantes et représentants syndicaux.

Ceux-ci ont par ailleurs salué les nombreux combats menés par les syndicats de la fédération au cours des trois dernières années. L’instauration d’un crédit d’impôt sur la masse salariale des salles de nouvelles devra être maintenue et renforcée. Le sauvetage du Soleil, du Droit, de la Tribune, du Nouvelliste, de la Voix de l’Est et du Quotidien du Saguenay par la Coopérative nationale de l’information indépendante (CN2i), mise sur pied par les syndicats de la fédération, aura contribué à freiner l’érosion de l’information dans les régions du Québec.

« Au cours des dernières années, ce sont les travailleuses et les travailleurs que nous représentons qui ont été les premiers à identifier les menaces à notre environnement journalistique, médiatique et culturel, a rappelé la présidente de la fédération, Annick Charette. Ce sont ces personnes qui ont su faire preuve de courage, d’imagination et d’une très grande solidarité pour stabiliser la situation. Notre action doit se poursuivre afin de protéger nos droits en matière de travail et d’assainir nos milieux de travail, trop souvent soumis à des dynamiques malsaines en matière d’organisation du travail. »

Nouveau comité exécutif
Les congressistes ont reporté à la présidence de la fédération Annick Charette, qui en assumait l’intérim depuis l’été dernier. Annick Charette provient du Syndicat général des employé-es de Télé-Québec. Elle sera épaulée de Stéphane-Billy Gousse, issu du Syndicat des employé-es de bureau du Soleil et élu au poste de secrétariat général et trésorerie. Aux postes de vice-présidence ont été élus Karine Tremblay, du Syndicat des employé-es de La Tribune, ainsi que Pierre Tousignant et Josianne Létourneau, tous deux du Syndicat des travailleuses et travailleurs de Radio-Canada.

Plus d’une centaine de participantes et de participants ont pris part, en format virtuel depuis mardi, au 25^e Congrès de la Fédération nationale des communications et de la culture, affiliée à la CSN.

Assurance-emploi
La CSN s’étonne de l’absence totale de ce dossier dans le discours du Trône. « Le gouvernement doit régler, une fois pour toutes, le problème du “trou noir”, cette période où une personne avec un emploi saisonnier épuise ses prestations d’assurance-emploi sans avoir été en mesure de retrouver un emploi. La réforme devra également garantir l’admissibilité des personnes travaillant à temps partiel, tout comme l’accès des travailleuses et des travailleurs autonomes, notamment celles et ceux travaillant dans l’industrie culturelle, grandement affectée par la crise », ajoute Caroline Senneville, présidente de la CSN.

En plus de n’être accessible qu’à moins de la moitié des travailleuses et des travailleurs avant la COVID, le programme d’assurance-emploi a montré qu’il était totalement inadéquat en situation de crise économique majeure. « Que la réforme règle ces problèmes et qu’elle les règle vite. C’est un engagement des Libéraux qui doit être honoré », insiste la présidente.

Culture
Par ailleurs, la CSN se réjouit de constater que le gouvernement entend déposer de nouveau un projet de réforme de la Loi sur la radiodiffusion qui doit assurer le plein épanouissement de la culture québécoise en protégeant mieux le contenu francophone et les acteurs du milieu. La centrale syndicale demande également un projet de loi obligeant les plateformes numériques comme Google et Facebook à rémunérer à sa juste valeur l’industrie des médias traditionnels pour le contenu d’information qui y circule. Ce projet de loi pourrait être déposé dans les 100 jours.

Rappelant que de nombreuses personnes œuvrant dans le secteur culturel sont sans revenus depuis la fin de la PCRE le mois dernier, Mme Senneville exhorte le gouvernement à mettre en place sans délai les mesures transitoires de supplément de revenus à l’attention des artistes, que les libéraux avaient promises lors de la campagne électorale.

Urgence climatique
« Le gouvernement semble accorder une grande importance à l’environnement. Bonne nouvelle, parce qu’il n’y a pas d’emplois sur une planète morte. Les solutions, on les connaît : accélérer les investissements en transport collectif, développer et adopter des énergies propres, instaurer une stratégie de rajustement des prix carbone à la frontière, éliminer les différentes formes de subventions à l’industrie pétrolière et assurer une transition énergétique qui soit juste pour les travailleuses et les travailleurs ainsi que les communautés. On attend avec impatience les mesures concrètes », soutient Madame Senneville.

Secteur privé
La CSN a des préoccupations majeures quant au peu d’espace accordé à la question des intérêts économiques du Québec face à la montée du protectionnisme américain pour protéger les intérêts de secteurs stratégiques de l’économie québécoise (acier, aluminium, bois d’œuvre). Les industries québécoises ne doivent pas en subir les répercussions négatives. La centrale syndicale demande également aux partis de s’engager sans délai à intégrer la Davie, le plus grand chantier naval au Canada, au sein de sa Stratégie nationale de construction navale.

Constatant jour après jour, données concrètes à l’appui, que les deux lois actuelles ne parviennent pas à améliorer les conditions socio-économiques des artistes — alors que c’est leur raison d’être — les organisations réclament une révision majeure de ces lois depuis plusieurs décennies et ont déposé au ministère des Communications et de la Culture des mémoires détaillés allant tous dans ce sens, en février dernier.

La pandémie ayant subitement aggravé une situation déjà extrêmement précaire pour les artistes, créateurs et professionnels de la culture, il y a, plus que jamais, urgence d’agir afin d’assurer la pérennité de notre culture et de permettre à celles et ceux qui lui donnent une âme de gagner leur vie adéquatement. Ainsi, nous sommes rassurés par les déclarations de la ministre Nathalie Roy qui s’est engagée, encore aujourd’hui, à respecter les promesses de son gouvernement de déposer un projet de loi et de régler cet enjeu durant son mandat actuel.

En cette matière, notre regroupement, qui représente quelque 26 000 membres, réitère sans réserve son entière collaboration afin de mener à bien cette réforme essentielle dès maintenant. Les Lois sur le statut de l’artiste ont été conçues pour les artistes, qui sont les mieux placés pour connaître leurs réalités et leurs besoins.

Nous sommes impatients de discuter avec la ministre Roy afin d’accélérer les travaux de son ministère, malgré la pandémie, pour aboutir à un dépôt de son projet de loi dès la rentrée de l’Assemblée nationale l’automne prochain, et nous comptons sur l’appui de tous les députés afin qu’une nouvelle loi soit promulguée avant les prochaines élections.