« À la CSN, nous défendons sans réserve la laïcité de l’État et une vision sociale de l’éducation, insiste Caroline Senneville, présidente de la CSN. Pour nous, l’école doit transmettre des connaissances et préparer les enfants à vivre ensemble. Nous aspirons à une école inclusive favorisant intégration, francisation et solidarité dans une société diversifiée. Mais une vie collective ne peut se bâtir sur la fermeture, des restrictions abusives et la négation des droits fondamentaux. Or, Bernard Drainville propose un projet de loi qui impose des limitations injustifiées aux accommodements raisonnables et renforce des contraintes vestimentaires discriminatoires pour le personnel scolaire. »

Il est inadmissible que le gouvernement impose une vision rigide de la laïcité en interdisant le port de signes religieux à tout le personnel. Nous refusons de sacrifier la liberté de religion et d’expression au nom d’une idéologie stigmatisante. « Malgré l’introduction d’une clause de droits acquis, cette mesure impose des restrictions excessives à des milliers de travailleuses et travailleurs qui veulent simplement exercer leur métier auprès des enfants, sans imposer leurs croyances. Il existe des dossiers bien plus urgents en éducation, et la tenue vestimentaire du personnel n’est certainement pas une priorité, » poursuit Caroline Senneville.

Au-delà d’atteindre les droits, cette politique compromet la diversité et l’inclusion dans nos écoles. « En uniformisant l’apparence du personnel, la CAQ envoie un message d’exclusion aux communautés culturelles et aggrave la pénurie de personnel de soutien, notamment dans les grandes villes, » avertit Annie Charland, présidente du Secteur soutien scolaire de la FEESP-CSN.

Quant aux congés religieux, ceux-ci sont reconnus comme accommodements raisonnables et sont une obligation légale, pas une faveur. « La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rappelle que ces mesures permettent de concilier travail et convictions sans discrimination. En limitant ces droits, Bernard Drainville trahit la confiance du personnel et sape un environnement de travail inclusif », explique Frédéric Brun, président de la FEESP-CSN.

En s’attaquant aux accommodements raisonnables et aux signes religieux, le gouvernement met des milliers de parents dans l’impasse. De toute évidence, ces mesures nuiront à la rétention du personnel et provoqueront des bris de service. « Même avec une clause grand-père, à Montréal, l’impact sera immédiat : si ce projet de loi va de l’avant, des milliers de parents devront trouver une alternative aux services de garde scolaire pour prendre soin de leurs enfants tôt le matin, pour le dîner et après les classes se terminant vers 15 h 30 », affirme Annie Charland.

La FEESP-CSN défend la laïcité comme principe de neutralité, mais refuse qu’elle serve à justifier des restrictions politiques arbitraires. « Le problème n’est ni la diversité ni le port de symboles religieux, mais bien le prosélytisme, souligne Frédéric Brun. Si le gouvernement était cohérent, il appliquerait les mêmes règles aux symboles et accessoires chrétiens. Plutôt que d’élargir la laïcité sans raison, il devrait faire respecter les lois existantes et agir concrètement pour répondre rapidement aux véritables débordements, comme ceux de l’école Bedford. »

« Par ailleurs, il faut rappeler que les débordements de l’école Bedford ont eu lieu alors que des règles strictes liées à la laïcité étaient déjà en vigueur, souligne Caroline Senneville. L’élargissement de ces mesures n’est donc pas une réponse adéquate pour faire face à ces situations particulières. »

La FEESP-CSN est ferme : le gouvernement doit abandonner cette initiative et, plutôt que de s’en prendre à nouveau à la tenue vestimentaire du personnel ou aux demandes de congé, il doit mettre en place de véritables solutions pour soutenir les travailleuses et travailleurs du réseau scolaire, notamment en abolissant le gel d’effectif imposé depuis la fin 2024 et en offrant de meilleures conditions de travail et des mesures concrètes pour attirer et retenir le personnel essentiel à la réussite éducative des élèves.

À propos

La Fédération des employées et employés de services publics représente environ 69 000 membres dans près de 425 syndicats, dont 36 000 travailleuses et travailleurs de soutien dans le réseau scolaire dans 37 syndicats regroupés au sein de notre Secteur soutien scolaire, ce qui fait de la FEESP-CSN l’organisation représentant la vaste majorité du personnel de soutien au Québec.

« Nous estimons que la neutralité religieuse doit transparaître chez les personnels œuvrant dans le réseau de l’éducation primaire et secondaire, non pas parce qu’ils représentent l’État, mais parce qu’ils incarnent l’école, une école laïque, sans enseignement ni projet religieux, et parce qu’ils assument une mission d’éducation auprès de jeunes élèves. Les adultes qui travaillent dans ce réseau servent souvent de modèles aux enfants et aux adolescents. Ils les côtoient au quotidien, passent beaucoup de temps avec eux. Ce sont aussi des personnes en position d’autorité. Cela justifie, croyons-nous, qu’ils n’affichent pas leurs croyances religieuses. Les mêmes motifs militent en faveur d’une restriction au port de signes religieux dans le réseau des services de garde. Ces services, rappelons-le, sont à caractère éducatif et forment un continuum avec l’école primaire. Là encore le personnel se pose en modèle aux enfants et fait figure d’autorité », d’expliquer le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Les délégué-es se sont ainsi prononcés contre une interdiction générale du port de signes religieux pour tous les membres du personnel d’un organisme public.

Droits acquis

Les délégué-es ont également adopté la reconnaissance d’un droit acquis au port de signes religieux pour les personnes déjà à l’emploi au moment de l’adoption de loi. « L’interdiction du port de signes religieux ne devrait pas s’appliquer aux personnes déjà à l’emploi au moment de l’adoption de la loi, et ce, quel que soit le poste qu’elles occupent. Un régime de droits acquis s’impose selon nous. Il tempèrerait l’atteinte au droit au travail. Il serait injuste en effet que des travailleuses et des travailleurs soient congédiés en raison de changements apportés après leur embauche aux exigences d’emploi », de faire valoir Jacques Létourneau.

Pour les représentants de la CSN, le droit acquis devrait s’appliquer largement, être rattaché à la personne et non au poste qu’elle occupe lors de l’adoption de la loi. Il devrait être transportable à l’intérieur d’un réseau comme celui de l’éducation, de la santé ou de la fonction publique. Il devrait aussi englober les étudiantes et les étudiants ayant débuté une formation professionnelle dans un secteur d’emploi exclusif ou quasi exclusif à l’État (par exemple la santé).

Des principes à réaffirmer

Les délégué-es ont adopté une proposition visant à réaffirmer certains principes, dont l’affirmation d’un principe de laïcité et de neutralité religieuse de l’État, de même que d’égalité entre les femmes et les hommes au préambule de la Charte des droits et libertés de la personne ; un devoir de réserve et de neutralité religieuse pour les membres du personnel y incluant le personnel de la direction des organismes publics dans l’exercice de leurs fonctions ; la prestation et la réception de services publics à visage découvert ; la définition des concepts d’accommodement et de contrainte excessive dans la Charte de la laïcité et dans la Charte des droits et libertés de la personne et des balises en matière d’accommodement religieux, notamment pour les congés et les horaires de travail, et de politiques de mise en œuvre de la Charte de la laïcité dans les organismes publics.

Un projet où des incohérences subsistent

Dans ses prises de position antérieures, jamais la CSN n’est allée aussi loin que ce que propose le projet de loi actuel. Rappelons que la CSN a toujours privilégié l’adoption d’une charte sur la laïcité qui permet de mieux établir les balises sur lesquelles l’État s’appuie pour gouverner en toute neutralité. Mais dans son projet, certaines incohérences subsistent, qui font qu’on en vient à douter de la sincérité de la démarche. Ainsi, le projet de loi laisse entière la question du crucifix à l’Assemblée nationale ; même si l’on dote cette Assemblée du pouvoir de le retirer, cela ne prouve pas qu’elle le fera. Il n’exige pas la même neutralité religieuse de la part des élu-es que du personnel de l’État. Le projet de loi laisse aussi perdurer la pratique de la prière avant un conseil municipal. Il est en outre inconséquent en ce qu’il ne remet pas en cause le financement des écoles confessionnelles.

« L’incohérence est d’autant plus palpable que du côté du port de signes religieux par le personnel de l’État, le projet de loi frappe fort et sans discernement. Nous ne pouvons suivre le gouvernement sur ce terrain. Le droit au travail commande une approche restrictive. L’interdiction ne doit concerner que les représentants du pouvoir coercitif de l’État. Quant aux personnels des services de garde et du réseau de l’éducation primaire et secondaire, ce n’est pas à titre d’agents de l’État que l’interdit doit s’appliquer, mais par souci des enfants et pour mener à terme un processus de déconfessionnalisation enclenché depuis 1998. Si le gouvernement a même durci sa position en rédigeant son projet de loi, espérons que la recherche du consensus se fera plus présente lors de la commission parlementaire », de conclure le président de la CSN.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec. Près de 200 000 travailleuses et travailleurs membres d’un syndicat CSN sont visés par la Charte de la laïcité.

Pour consulter le document de réflexion sur le projet de loi no 60 :

Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement