Par la présente, les organisations affiliées à la CSN tiennent à livrer un message de solidarité et de soutien à l’agent en services correctionnels Michel Junior Blanchet, à sa famille, à ses proches et à ses collègues. L’ASC Blanchet a été victime d’une agression d’une grande violence le dimanche 1^er décembre 2024 à l’établissement de détention de Sorel.

En milieu carcéral, les enjeux de santé et de sécurité au travail sont nombreux et peuvent être très lourds de conséquences. Les nombreux problèmes auxquels les ASC sont confrontés dans les établissements de détention du Québec – que ce soit la violence extrême, la surpopulation ou le manque criants d’effectifs – sont largement documentés et connus des pouvoirs publics. Malgré cette connaissance des faits, depuis plusieurs années, la situation se détériore, l’insécurité est permanente et les lésions physiques et psychologiques touchent un nombre toujours plus élevé d’ASC.

Pour toutes les organisations affiliées à la CSN, tous les milieux de travail doivent offrir un soutien adapté aux besoins précis du terrain.

À propos

Le SAPSCQ–CSN est un syndicat autonome affilié à la Fédération des employées et employés de services publics–CSN et à la CSN depuis 2006. Il représente plus de 2800 agentes et agents de la paix en services correctionnels répartis dans 18 établissements de détention partout au Québec.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« En cette Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail, nous sommes ici afin de revendiquer de meilleurs soutien et accompagnement en matière de santé mentale qui sont adaptés à la réalité de notre profession. Dans le cadre de notre travail, nous faisons face à des événements violents qui peuvent causer de graves lésions tant sur les plans physique que psychologique. Le soutien que nous recevons n’est pas adapté à nos besoins précis. Puisque le ministère de la Sécurité publique n’applique pas le principe de prévention dans nos milieux de travail, ça nous oblige à travailler uniquement en réparation. Et en réparation, on nous reçoit comme tout autre fonctionnaire provincial, sans que notre réalité en milieu carcéral ne soit tenue en compte, ce qui n’a pas de sens », explique Mylaine Bolduc Lemieux, vice-présidente du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec–CSN.

« Nous sommes ici afin d’interpeller François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique du Québec, sur cet important enjeu qui est justement abordé aujourd’hui même à la table de négociation du SAPSCQ–CSN. En matière de santé et sécurité du travail (SST), la santé mentale touche de plus en plus de gens, et ce, dans tous les milieux de travail. Conséquemment, les syndicats doivent se mobiliser et négocier des mécanismes conformes à leurs besoins avec leur employeur afin de vraiment protéger tout le monde », ajoute Stéphanie Gratton, vice-présidente de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN.

« La CSN a toujours soutenu ses syndicats pour rappeler aux employeurs l’importance de la SST. Trop souvent, les problèmes vécus par les travailleuses et les travailleurs découlent d’un manque de considération de certains gestionnaires, ce qui est le cas pour les ASC. Nous pressons donc le ministère de la Sécurité publique de tenir compte de la réalité particulière en milieu carcéral et de répondre favorablement aux revendications qui sont portées ici aujourd’hui par le SAPSCQ–CSN », conclut Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux.

À propos

Le SAPSCQ–CSN est un syndicat autonome affilié à la FEESP–CSN et à la CSN depuis 2006. Il représente plus de 2800 agentes et agents de la paix en services correctionnels répartis dans 18 établissements de détention partout au Québec. La FEESP–CSN compte plus de 425 syndicats affiliés représentant 65 000 membres qui œuvrent dans le domaine des services publics et parapublics.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« Jusqu’à maintenant, la direction d’Amazon n’a pas voulu s’engager sur quelque clause de convention que ce soit, malgré nos nombreuses propositions, souligne le président du Syndicat des travailleuses et travailleurs d’Amazon Laval–CSN, Félix Trudeau. Les employé-es sont tannés d’être sous-payés par rapport aux autres entrepôts. Nous avons un taux d’accidents de travail extrêmement préoccupant. Nous voulons du progrès à la table de négociation, nous voulons une première convention collective, voilà pourquoi nous sommes dans la rue aujourd’hui ! »

Les employé-es de DXT4 sont par ailleurs outrés de ne pas avoir reçu les augmentations salariales annuelles accordées au personnel des autres entrepôts d’Amazon dans la région de Montréal. Alors que ces derniers ont droit, depuis le 29 septembre dernier, à une augmentation de 1,50 $ l’heure, la direction refuse de l’accorder aux employé-es de DXT4 – ce qui constitue une pratique antisyndicale, plaide la CSN dans un recours juridique entrepris en vertu de l’article 59 du Code du travail.

À la table de négociation, les employé-es de DXT4 demandent un salaire de 26 $ l’heure à l’embauche. Ils gagnent actuellement entre 20 et 21,50 $ l’heure. À titre de comparaison, la moyenne du salaire des commis d’entrepôt syndiqués à la CSN avoisine les 28 $ l’heure.

« On sait très bien qu’Amazon a amplement les moyens de mieux payer ses employé-es, déclare la présidente du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN, Dominique Daigneault. L’heure des augmentations de salaire discrétionnaires, c’est terminé : Amazon doit s’asseoir à la table de négociation et négocier sérieusement. »

Près d’un travailleur sur deux victime d’un accident

Les enjeux de santé et de sécurité au travail sont également au cœur du projet de négociation des employé-es de DXT4.

« Depuis le début de l’année 2024, selon les chiffres fournis par l’employeur lui-même, 126 accidents de travail ont eu lieu à DXT4, rappelle le vice-président de la Fédération du commerce–CSN, Serge Monette. Quand c’est rendu que près de la moitié des employé-es, en moyenne, se blessent au travail en moins d’un an, il devient évident que la prévention en milieu de travail est déficiente chez Amazon. »

À propos

Le 19 avril dernier, la CSN déposait une requête auprès du TAT pour représenter les 230 salarié-es de l’entrepôt DXT4 d’Amazon, rue Ernest-Cormier à Laval. Au cours des semaines précédentes, c’est en grand nombre que les salarié-es avaient rallié leur syndicat. Le 10 mai, le TAT accréditait officiellement le syndicat, reconnaissant qu’une majorité d’employé-es y avaient adhéré. La négociation en vue d’établir une première convention collective a débuté en juillet.

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

« Peu de gens le savent, mais les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur ce jeudi 6 avril 2023 complexifient le mécanisme de contestation particulièrement pour les victimes en prolongeant les délais et en rendant ambigu le parcours à suivre. Complexifier l’exercice des droits, c’est limité l’accès aux droits des victimes. Clairement, on en donne encore plus aux patrons tout en ajoutant du poids procédural sur les épaules des victimes, ce qui va carrément à l’encontre de la logique élémentaire », ajoute Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

« Pour bien défendre les droits de celles et de ceux qui doivent être protégés par les lois en matière de santé et de sécurité du travail, nous réclamons davantage de mécanismes de prévention et moins de procédures de contestation. Les dernières modifications au régime n’ont pas répondu aux besoins en prévention, au problème de judiciarisation et à la multiplication des contestations patronales, bien au contraire », souligne Magali Picard, présidente de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

« C’est un anniversaire qu’on préférerait ne pas souligner et il est clair que nous allons continuer à revendiquer des avancées en prévention pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs, syndiqués ou non. Dans la province la plus judiciarisée en Amérique du Nord, c’est davantage de protection et de bienveillance dont nous avons besoin et non de procédures juridiques qui nous éloignent d’un réel soutien pour celles et ceux qui se blessent au travail », renchérit Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

« Pour les travailleuses et les travailleurs migrants agricoles, les enjeux en matière de santé-sécurité au travail (SST) sont nombreux et de taille. La réforme de la loi n’a pas tenu compte de leur réalité et sur le terrain, ça signifie tous les jours davantage de problèmes de prévention et surtout, de protection en cas d’accident ou de lésion. Aux prises avec un seul employeur qu’ils ne peuvent quitter, la barrière de la langue et la méconnaissance des lois et des règlements ajoutent des obstacles à la défense de leurs droits au travail », explique Michel Pilon, directeur général du Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ).

« L’IRIS suit l’évolution du financement de la CNESST, des contestations de la part des employeurs, du nombre d’expertises médicales réclamées et des multiples demandes qui y sont déposées. Après en avoir évalué les impacts, les données nous indiquent que la récente réforme ayant donné naissance à la loi 27 ne réduira pas la judiciarisation du régime, ne limitera pas les contestations des employeurs et ne favorisera pas non plus une approche de mutualisation des risques entre les secteurs d’activité. Il s’agit donc, pour nous, d’une réforme qui ne va pas dans le sens des principes qui ont guidé la mise en œuvre du régime de SST au Québec », poursuit Guillaume Hébert, chercheur à Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS).

« Aujourd’hui, nous sortons ensemble publiquement pour dénoncer le fait que les travailleuses et les travailleurs qui doivent avoir recours à la CNESST pour être indemnisés devront suivre un parcours de combattant encore plus lourd qu’auparavant. Particulièrement pour les non-syndiqué-es sans soutien légal, il est désormais plus difficile d’obtenir gain de cause lorsqu’on déclare légitimement un accident de travail qui sera contesté, puis judiciarisé à outrance par les employeurs qui ne veulent pas voir leurs cotisations augmenter », conclut Félix Lapan de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM).

Or, nous apprenons que la CNESST s’apprête dès le 1^er mars prochain à revenir à un cadre plus conventionnel qui rendra beaucoup plus difficile la reconnaissance d’une lésion professionnelle en ce qui concerne la COVID-19. Nos organisations s’inquiètent des répercussions directes et immédiates de cette décision sur l’engorgement de notre réseau de la santé et des services sociaux.

La pandémie avait poussé la CNESST à modifier ses critères afin d’évaluer la reconnaissance des lésions professionnelles résultant de la COVID-19. En effet, l’utilisation d’un résultat positif à un test COVID faisait office d’attestation médicale et n’obligeait pas les travailleuses et les travailleurs à consulter un professionnel de la santé.

Or, la CNESST annonce désormais qu’elle changera cette pratique à compter du 1^er mars 2023. Pour toutes réclamations liées à la COVID-19, elle exigera que les travailleuses et les travailleurs consultent un professionnel de la santé afin de fournir une attestation médicale.

Nous croyons fermement que prendre cette avenue est néfaste et prématuré. Le taux d’occupation de nos services d’urgence et de nos cliniques médicales n’a certainement pas besoin d’accueillir des patients supplémentaires dont la visite aura pour seul et unique but d’interpréter le résultat d’un test COVID. Tout cela au moment où les médecins lancent un appel demandant la réduction de la paperasse.[1]

On exigera des travailleuses et des travailleurs malades d’exposer le personnel de la santé afin d’obtenir une attestation médicale leur permettant de déposer un formulaire de réclamation à la CNESST. Nous sommes d’avis qu’il s’agit d’un mélange explosif qui mettra une pression supplémentaire sur le réseau de la santé et qui poussera indéniablement les absences pour maladie à la hausse.

Par ailleurs, la décision de la CNESST se fait dans un contexte où l’on commence seulement à comprendre l’importance des conséquences du syndrome post-COVID (ou COVID longue) sur le plan des problèmes de santé et des importantes absences qu’ils peuvent entraîner.

La CNESST soutient que cette décision est basée sur la science et que la contamination à la COVID-19 se fait sur base communautaire et non dans les milieux de travail. Or, depuis plusieurs mois, nous avons demandé à plusieurs reprises à voir les études qui documentent cette décision, sans jamais les obtenir. Il est facile de douter de leur existence, puisqu’il ne se tient plus d’enquête épidémiologique systématique et qu’il y a, de toute évidence, des enfants dans les écoles, des patients dans les hôpitaux et des clients dans les commerces. Et tout ce beau monde ne crie pas à qui veut l’entendre avoir la COVID-19 lorsque c’est le cas. Dans ces circonstances, quelle est vraiment la différence entre transmission communautaire et transmission dans un contexte de travail ?

À notre avis, la CNESST a simplement décidé de revenir à une gestion en mode conventionnel sans s’assurer que les milieux de travail ne sont plus des vecteurs de transmission de la maladie.

Caroline Senneville, présidente de la CSN

Magali Picard, présidente de la FTQ

Éric Gingras, président de la CSQ

Kaven Bissonnette, vice-président de la CSD

[1] https://www.ledevoir.com/societe/779761/sante-appel-a-reduire-la-paperasse-pour-les-medecins-au-pays

Rappelons que, en septembre dernier, à la suite d’une importante récolte de données auprès des syndicats du secteur scolaire, la FEESP–CSN prenait la parole dans les médias pour dénoncer haut et fort la violence verbale et physique subie par les employé-es de soutien du réseau de l’Éducation Le-personnel-de-soutien-des-ecoles-particulierement-expose-a-la-violence.

« Nous savions que la situation était préoccupante, mais les chiffres obtenus ont révélé toute l’ampleur du problème. Maintenant, il faut agir. Et agir vite. Le premier pas, c’est de cesser de banaliser les gestes violents auxquels sont exposés les travailleuses et les travailleurs et c’est ce que nous faisons avec ces deux journées de réflexions et de discussions », affirme Annie Charland, présidente du Secteur scolaire de la FEESP–CSN.

Des présentations de conseillères scientifiques de l’lnstitut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de personnes conseillères syndicales de la CSN, notamment sur les facteurs de risques psychosociaux et la prévention de la violence en milieu de travail, viendront mettre la table pour une discussion large qui permettra aux participantes et aux participants de partager leurs expériences vécues et d’aborder différentes pistes de solution.

« Se faire insulter, humilier, mordre, pousser, frapper, alors qu’on tente simplement d’effectuer son travail, ce n’est pas normal! Nous devons tout faire pour protéger le bien-être et la santé mentale des employé-es de soutien qui accompagnent nos enfants au quotidien dans leur parcours scolaire. La CSN évoque cet enjeu dans ses Orientations en éducation et, aujourd’hui et demain, le Secteur scolaire de la FEESP–CSN poursuit le travail en ce sens », conclut Frédéric Brun, vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics.

« Malgré le fait que la nouvelle loi 27 offre certaines avancées qui touchent positivement tous les milieux de travail, les nombreux reculs qui affectent les groupes prioritaires nous incitent à déployer toutes nos énergies afin d’intégrer les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail (SST) à chaque nouvelle négociation. C’est dans ce contexte que la confédération convie ses militantes et militants ainsi que ses syndicats à poursuivre les luttes quotidiennes en santé et en sécurité au travail », de déclarer David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN et responsable politique de la SST.

« Bien que les lois en matière de santé et de sécurité du travail aient été modifiées à l’automne 2021, les réels changements structurants ont débuté le 6 avril dernier et vont se poursuivre au cours des prochains mois et des prochaines années. La semaine nationale 2022 sera l’occasion d’inviter les travailleuses et les travailleurs à exercer leur pouvoir d’action et de négociation en matière de santé et sécurité du travail et à leur rappeler leurs responsabilités et obligations dans ce domaine. Depuis 1921, nous luttons pour les travailleuses et les travailleurs et, plus que jamais, il est primordial de poursuivre la défense de notre droit de travailler sans risquer nos vies et notre santé », de conclure Chantal Ide, 1^re vice-présidente et responsable politique du dossier SST du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN.

Du 16 au 22 octobre 2022, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (https://www.csn.qc.ca/sst), la CSN réitère l’importance de revendiquer des mécanismes de prévention, de les intégrer dans les conventions collectives et d’agir rapidement afin d’éliminer les dangers à la source.

À propos

Le CCMM–CSN rassemble tous les membres de la CSN de la région du Montréal métropolitain, de Laval, du Nunavik et d’Eeyou Istchee Baie-James.

Le Conseil central du Montréal Métropolitain–CSN, le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain et l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam) ont particulièrement tenu à attirer l’attention sur le fait que désormais, la loi permet à la CNESST et aux employeurs :

• De forcer des travailleuses et des travailleurs blessés à retourner au travail en période de traitements médicaux ;
• D’imposer des retours au travail chez l’employeur à des victimes d’accidents ou de maladies du travail incapables de recommencer leur emploi ;
• De retourner sur le marché du travail des victimes de maladies du travail âgées et incapables de recommencer leur emploi, alors qu’elles étaient jusqu’ici protégées par la loi ;
• De sous-payer les travailleuses et travailleurs qui font des travaux légers en « assignation temporaire » ;
• D’obliger les travailleuses et travailleurs devant se recycler à effectuer des recherches d’emplois sous peine de couper leur chèque lorsqu’ils reçoivent une indemnité.

CITATIONS
« Trois jours après les élections, les travailleuses et les travailleurs lancent aujourd’hui le message au nouveau gouvernement qu’ils sont déterminés à se battre pour leurs droits en santé et en sécurité du travail », affirme Chantal Ide, vice-présidente du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN.

« La mobilisation se poursuivra jusqu’à ce qu’on obtienne des lois qui assurent une véritable prévention des lésions professionnelles et une réparation complète des accidents et maladies du travail », poursuit Marc-Édouard Joubert, président du Conseil régional FTQ Montréal métropolitain.

« Les changements à la loi qui entrent en vigueur aujourd’hui forceront des victimes à retourner prématurément au travail, au risque d’aggraver leur lésion, en plus de condamner des travailleuses et travailleurs à l’aide sociale. C’est tout simplement indécent » conclut Félix Lapan, organisateur communautaire de l’uttam.

SOURCES :
Conseil central du Montréal métropolitain–CSN
Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam)

Alors que les résultats de ce sondage témoignent d’un fort appui de la population envers leurs revendications, ces associations – l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ – demandent au premier ministre et à la ministre de la Culture et des Communications de déposer, avant la fin du mois d’avril, le projet de loi préparé en ce sens afin que les parlementaires puissent avoir le temps de compléter les travaux et procéder à l’adoption de la réforme avant l’ajournement de la session parlementaire et la tenue d’élections générales à l’automne.

Les artistes : des travailleuses et des travailleurs comme tout le monde
Pour ces organisations représentant plus de 26 000 artistes, toutes disciplines confondues, les résultats de ce sondage, mené par la firme Léger du 11 au 14 mars dernier auprès de 1009 répondants, démontrent la légitimité de leurs revendications :

• 83 % des répondants considèrent que les artistes devraient bénéficier des mêmes droits et des mêmes protections que les autres travailleurs québécois;
• 84 % de la population considère que les artistes devraient avoir droit à des conditions minimales de travail négociées, applicables à tous leurs contrats;
• 87 % des répondants estiment que les artistes devraient être couverts par la Loi sur la santé et sécurité du travail et être protégés lors d’accidents de travail ou de maladies professionnelles;
• Enfin, 83 % estiment que les artistes, comme les autres travailleurs, devraient bénéficier des dispositions en matière de harcèlement prévues par les normes du travail.

Bien qu’une majorité de producteurs établis acceptent de négocier des ententes avec les associations d’artistes reconnues, de nombreuses brèches de la loi actuelle permettent à certains de n’appliquer aucune forme de condition minimale de travail – tout en recevant, de surcroit, des subventions de la part du gouvernement et de ses sociétés publiques. Cette situation doit être corrigée, estime la population du Québec :

• 84 % des Québécoises et des Québécois affirment que le gouvernement et les sociétés publiques devraient s’assurer que les entreprises culturelles qui reçoivent des subventions respectent des conditions minimales de travail;
• Dans une même proportion, ils jugent que les producteurs qui ne respectent pas les conditions minimales de travail des artistes ne devraient plus avoir accès au financement public;
• Seulement 19 % de la population juge acceptable que le revenu médian des artistes soit inférieur à 25 000 $ par année.

Les organisations à l’origine de ce sondage, dont les résultats complets sont disponibles à l’adresse www.commetoutlemonde.org/fichiers/SondageLeger_LSA.pdf, rappellent que c’est en constatant la précarité et la pauvreté qui prévalaient au sein de la communauté artistique que le Québec lui avait octroyé, en 1987, le droit de négocier des ententes collectives avec les associations de producteurs afin de baliser l’industrie et d’établir des conditions minimales de travail, les artistes n’étant protégés ni par les dispositions des Normes du travail ni par celles du Code du travail du Québec. Après 35 ans d’application, les nombreuses brèches doivent être corrigées, soutiennent-elles, afin que des conditions minimales de travail s’appliquent à tous et à toutes.

Elles s’entendent également sur la nécessité de mettre un terme aux disparités entre différentes catégories d’artistes soumises à des environnements légaux distincts. Elles demandent ainsi au gouvernement d’octroyer aux écrivaines et aux écrivains, ainsi qu’aux autrices et auteurs dramatiques, le droit, pourtant conféré aux artistes de la scène, du disque et du cinéma, de négocier des ententes collectives dont ils sont aujourd’hui privés.

Dans le même esprit, les neuf associations demandent au gouvernement d’intégrer au sein de la loi certaines disciplines artistiques qui demeurent exclues de son application : les scénographes, éclairagistes, costumières et costumiers et autres concepteurs et conceptrices des arts de la scène devraient bénéficier du même statut que les autres artistes. Elles rappellent que les dernières modifications apportées à la loi en 2009 n’ont pas intégré ceux-ci, contrairement à leurs collègues œuvrant en cinéma, en publicité et en vidéoclip.

L’ensemble de ces revendications peut être consulté à l’adresse suivante : www.commetoutlemonde.org

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

• APASQ Association des professionnels des arts de la scène du Québec
• AQAD Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques
• ARRQ Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• FNCC–CSN Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN)
• GMMQ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
• SARTEC Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
• TRACE Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel
• UDA Union des artistes
• UNEQ Union des écrivaines et des écrivains québécois

Depuis ce 6 avril, en plus de l’obligation de se doter d’un comité en santé et sécurité du travail, tous les milieux de travail ayant au moins 20 personnes salariées, qu’ils soient syndiqués ou non, devront choisir une personne représentante en santé et sécurité. Sélectionnée par les travailleurs et les travailleuses, cette personne aura comme mission de protéger les intérêts des travailleuses et des travailleurs de son établissement afin d’agir en prévention et diminuer les risques de lésions professionnelles. D’ailleurs, les milieux de moins de 20 personnes salariées devront également nommer un agent de liaison en santé et sécurité, un représentant aux pouvoirs plus restreints, mais qui aura sensiblement le même rôle. Cette fonction de chien de garde, auparavant exclusivement réservée à certains secteurs d’activité, est essentielle pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire autant sur le plan physique que psychologique. Les secteurs d’activités prioritaires qui y avaient droit dans l’ancienne mouture de la LSST ont vu chuter drastiquement leur nombre de décès liés aux accidents du travail.

La généralisation de cette fonction à tous les secteurs d’activités est une revendication que les centrales syndicales portent depuis plus de 40 ans déjà. La personne représentante à la santé et la sécurité peut faire la différence pour que personne n’ait à risquer sa vie au travail. Nous unissons donc nos voix aujourd’hui pour encourager tous les travailleurs et les travailleuses du Québec à se prévaloir de ce nouveau droit pour rendre nos milieux de travail sécuritaire.

Nous nous sommes exprimées à plusieurs reprises publiquement ainsi qu’auprès de la CNESST et du ministre Jean Boulet pour dire que le projet de loi de la CAQ en santé et sécurité du travail menaçait les droits acquis des groupes prioritaires, imposait des reculs importants pour les femmes et n’allait pas assez loin là où il y avait certains gains. N’oublions pas non plus que le projet de la CAQ comporte d’immenses reculs en matière d’indemnisation. Nous avons présenté plusieurs solutions au ministre, qui a plus souvent préféré mettre en œuvre celles des organisations patronales. Ces pressions nous ont certes permis de faire quelques gains, dont celui du régime intérimaire, mais il faut toutefois le dire, nous sommes encore très loin de ce que nous espérions quand le gouvernement nous faisait miroiter une modernisation de ladite loi. Notamment, il faut s’assurer que le temps prévu pour que les personnes en santé et sécurité soient suffisant pour qu’ils puissent jouer efficacement leur rôle.

Nous souhaitons cela dit que les milieux de travail saisissent aujourd’hui toute l’importance de ce nouveau poste crucial et assurent sa mise sur pied dès aujourd’hui.

Chaque année, c’est plus de 100 000 personnes qui sont victimes de lésions professionnelles à la suite d’expositions à des risques dans leurs milieux de travail. En plus des nombreux décès, le dernier rapport de la CNESST à ce sujet dénombrait 173 décès causés par le travail, seulement qu’en 2020. Un seul décès sera toujours inacceptable. Il est donc essentiel que tous les acteurs du milieu de travail, syndiqués ou non, se mettent de la partie. Le régime intérimaire est une occasion pour les employeurs de se mettre en action, d’ouvrir le dialogue et de considérer la voix des travailleurs et travailleuses qui connaissent les risques présents dans leur milieu de travail ainsi que les solutions pérennes pour y remédier.

Mais la Loi 27 n’est pas entièrement finalisée : au cours des prochains mois, les organisations syndicales seront à l’affût et participeront à un processus d’élaboration de certains règlements à la CNESST afin, entre autres, d’établir des balises règlementaires sur plusieurs aspects – notamment les soins et traitements offerts aux victimes –, et de veiller au déploiement des mécanismes de prévention dans les différents milieux de travail du Québec. Les organisations syndicales profiteront de chaque occasion qui leur est donnée pour que la modernisation du régime en SST soit une occasion de protéger davantage les travailleuses et les travailleurs, et redevenir le chef de file en matière de santé et sécurité au travail.

Nous avons désormais des outils qui peuvent sauver des vies et protéger l’intégrité de milliers d’autres, il faut s’en prévaloir dès maintenant !

Daniel Boyer, président de la FTQ

Caroline Senneville, présidente de la CSN

Éric Gingras, président de la CSQ

Luc Vachon, président de la CSD

« À la FTQ, la cinquantaine de dirigeants et dirigeantes réunis en Bureau de direction élargie représentant l’ensemble des syndicats affiliés ont adopté une résolution d’urgence rejetant le projet de loi n^o 59. Les travailleurs et travailleuses que nous représentons sont extrêmement déçus du projet de loi qui complique inutilement la reconnaissance des maladies professionnelles, limite l’accès à une réadaptation convenable, complique le travail du représentant en prévention et en plus d’intégrer la notion du multiétablissements rend inopérants les mécanismes de prévention », déclare le président de la FTQ, Daniel Boyer.

« Pour la CSN, nous considérons que dans sa forme actuelle, le projet de loi réduit considérablement les droits des groupes prioritaires et des victimes de lésions professionnelles. Des reculs qui sont inacceptables. La CSN attendait une réforme ambitieuse, malheureusement le projet de loi dans sa forme actuelle ne répond pas aux revendications des travailleurs et travailleuses. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de la CAQ de retourner à la table à dessin. Les délégué-es du Conseil confédéral ont d’ailleurs adopté une résolution réclamant une bonification du projet de loi », déclare la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

« C’est tout de même incroyable que, dans ce projet de loi, le gouvernement refuse toujours de reconnaître adéquatement les risques psychosociaux des travailleurs et travailleuses. De plus, le projet de loi ne permet pas de rattraper les 40 ans de retard des secteurs d’activité à prédominance féminine. N’ayant pas accès aux quatre mécanismes de prévention, les femmes sont plus exposées aux risques dans leur milieu de travail et leurs lésions professionnelles sont plus méconnues. Cette réforme continue d’entretenir la discrimination faite envers les femmes dans les milieux de travail », ajoute le président de la CSQ, Éric Gingras.

« Pour la CSD, on dénonce le fait que la prévention n’occupe toujours pas une place prédominante en santé et sécurité au travail. Oui, il étend les mécanismes de prévention à plus de milieux de travail, mais du même coup en affaiblit les moyens d’application. Pire encore, les milieux qui ont actuellement des mécanismes efficaces risquent de les perdre. Ce projet de loi accorde trop de pouvoir aux employeurs qui pourront à loisir négocier le droit à la prévention, alors qu’ils considèrent le régime de prévention comme une assurance afin de se donner bonne conscience et considérer leurs engagements comme respectés. Pour nous, ce projet de loi doit être rejeté », conclut le président de la CSD, Luc Vachon.

Nos organisations (FTQ, CSN, CSQ, CSD) représentent plus de 1 200 000 travailleurs et travailleuses.

« Dans le cadre de notre négociation, en plus des reculs qui touchent à nos conditions de travail, Olymel a également déposé des demandes de reculs en matière de santé et sécurité du travail, de déclarer Martin Maurice, président du STOVJ. À notre usine, nous suivons une cadence rapide, nous travaillons fort et pour nous qui faisons face à environ 400 accidents de travail chaque année, souvent des problèmes musculo-squelettiques, nous sommes plus que préoccupés par les trous qu’il y a dans le PL-59. Au fil du temps, nous avons réussi à négocier des avancées incluses dans notre convention collective visant à protéger les travailleuses et les travailleurs en cas d’accident et, actuellement, et notre employeur et le gouvernement attaquent et veulent retirer les seuls outils qui nous permettent de nous occuper de celles et ceux qui sont victimes d’accidents de travail ».

« Pour nous, il faut une bonification majeure du PL-59. Parce que ce sont les employeurs véreux comme Olymel, qui fait partie des employeurs délinquants en matière de santé et sécurité du travail, qui ont le beau jeu, un employeur qui a toujours le culot de contester les accidents de travail de leurs salarié-es afin de se dégager de leurs responsabilités envers elles et eux, de dénoncer Ann Gingras, présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches–CSN. Alors que le PL-59 aurait dû inclure les problèmes musculo-squelettiques dans sa mise à jour des maladies professionnelles reconnues au sens de la loi, le gouvernement les a sciemment laissés de côté, ce qui est totalement irresponsable envers celles et ceux qui en sont victimes ».

« Les membres du syndicat d’Olymel Vallée-Jonction se sont historiquement battus afin d’obtenir des gains en matière de santé et de sécurité du travail. Ils ont réussi à obtenir des modifications à leurs postes de travail pour éviter certains problèmes musculo-squelettiques et Olymel agissait seulement à la suite de pressions du syndicat qui lui démontrait concrètement que ça leur coûtait moins cher d’investir dans des mesures correctives que de payer pour les accidents de travail. Avec le PL-59, on laisse encore le fardeau de cette responsabilité sur les épaules des syndicats et on promet des économies pour le patronat, ce qui est exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire », de conclure David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN.

En grève générale illimitée depuis le 28 avril dernier, le Syndicat des travailleurs d’Olymel Vallée-Jonction représente environ 1050 membres. Il est affilié à la Fédération du commerce–CSN, qui compte 30 000 membres regroupés au sein de 360 syndicats œuvrant dans les domaines du commerce de gros et de détail, de l’agroalimentaire, de la finance et du tourisme. Le Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches–CSN, fondé en 1918, regroupe les syndicats CSN sur le territoire de la capitale nationale et de la région de Chaudière-Appalaches. Il représente quelque 240 syndicats et près de 45 000 membres issus de tous les secteurs d’activité.

Tout en respectant les mesures sanitaires, les militants réunis jour et nuit lancent un cri du cœur aux députés qui étudient la réforme en santé-sécurité du travail. Il est inacceptable qu’après des décennies d’attente, le Québec accouche d’un projet de loi aussi décevant qu’incomplet, qui va faire de grands oubliés pour longtemps, si les élus ne corrigent pas le tir maintenant.

• Comment le gouvernement peut-il justifier auprès de celles et ceux qui font partie des groupes prioritaires – un modèle à suivre en matière de prévention – que désormais ces groupes n’existeront plus ? La santé-sécurité devra être négociée localement. Actuellement, des représentants syndicaux bénéficient du temps nécessaire afin d’assainir leurs milieux de travail et régler des situations dangereuses. Le modèle actuel ne doit pas être aboli. Il doit plutôt être appliqué à tous les secteurs d’activité.
• Comment le gouvernement peut-il remettre en cause l’importance du paritarisme en matière de santé-sécurité ? Les instances qui discutent de SST doivent être paritaires. Pourquoi les employeurs pourraient-ils obtenir le droit de remplacer ou d’abolir les comités locaux en SST pour créer des comités multiétablissements, sans l’accord préalable de la partie syndicale ?
• Comment le gouvernement pense-t-il régler les problématiques liées à la santé psychologique au travail s’il n’y a pas une application des mécanismes de prévention rigoureuse dans l’ensemble des milieux de travail du Québec ? Par ailleurs, des balises claires doivent encadrer le télétravail et statuer sur le droit à la déconnexion.

Mentionnons aussi que ce projet de loi prévoit de nombreux reculs injustifiés aux droits des victimes d’accidents et de maladies du travail en matière d’indemnisation et de réadaptation qui généreront des économies de 4,3 milliards de dollars, sur leur dos, pour les dix prochaines années.

Le projet du gouvernement s’apparente à un saupoudrage de quelques avancées en prévention, alors que l’essentiel n’est en fait que poudre aux yeux. Pourtant, le droit de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs du Québec, c’est d’œuvrer dans des environnements de travail sains où les dangers sont identifiés et éliminés à la source. En 2021 et pour l’avenir, il faut des représentants syndicaux à la prévention qui disposent de suffisamment de temps pour enquêter et corriger les lacunes dans tous les milieux de travail. C’est non négociable.

La colère est d’autant plus vive que, depuis des mois, les organisations syndicales et nombre d’organisations de la société confirment que ce projet de loi va laisser le Québec en queue de peloton des États nord-américains en matière de prévention avec, en plus, un risque de judiciarisation accrue. L’engorgement des tribunaux, déjà problématique, ne fera que s’accentuer. Il faut précisément viser l’objectif contraire.

Si le projet de loi 59 promet des économies aux employeurs du Québec, ce sont les accidentés et les malades du travail qui vont faire les frais de cette réforme. Ce n’est pas avec des demi-mesures en prévention et des reculs pernicieux en réparation et en soutien aux victimes d’accidents ou de maladies du travail que cette réforme fera progresser le Québec. Sans un sérieux coup de barre, le projet de loi 59 ne permettra pas à notre société de briller parmi les meilleures.

« Ayons une pensée pour les 40 000 personnes des secteurs de la santé et des services sociaux, et tout le personnel qui participe à l’éducation de nos enfants, bien souvent des femmes, qui ont contracté le virus. N’oublions pas, non plus, les milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur privé qui ont souffert de la maladie », rappelle David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Pour l’ensemble de ces gens, la CSN encourage ses membres, ses syndicats et ses organisations affiliées à observer une minute de silence à 10 heures, aujourd’hui, dans tous les milieux de travail.

« C’est quand même ironique qu’au cœur de cette funeste tragédie sanitaire, le gouvernement ne profite pas de l’occasion pour aller plus loin en matière de protection avec sa réforme en santé-sécurité. Le PL-59 fait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs en limitant l’indemnisation et en reculant sur des acquis en prévention pour certains secteurs », s’indigne David Bergeron-Cyr.

En effet, la réforme va compliquer et judiciariser la réadaptation des victimes en échange de trop maigres avancées en prévention. Pire encore, l’abolition des groupes prioritaires prévus par la loi actuelle privera les milieux de travail industriels des mécanismes éprouvés depuis les 40 dernières années.

« La prévention, c’est non négociable. Ce qu’il faut, pour que le Québec cesse d’être le cancre en matière de santé-sécurité au Canada, est plutôt de ne pas seulement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais également leur donner tous les outils nécessaires à leur prise en charge. Les travailleuses et les travailleurs ne doivent pas devenir les victimes de la réforme qui semble plutôt vouloir économiser sur leur dos », déplore le vice-président de la centrale.

Des conséquences pour longtemps  

Il est minuit moins une pour bonifier le projet de loi 59, toujours à l’étude. À quand, par exemple, une vraie reconnaissance des problèmes d’épuisement au travail ? Quand va-t-on répandre les mécanismes de prévention efficaces, décentralisés avec des moyens encadrés pour les faire fonctionner ? Quand va-t-on admettre que lorsque le travail nous blesse, physiquement et psychologiquement, il faut le reconnaitre, sans tracasseries administratives ?

« Il aura fallu 40 ans pour accoucher d’une nécessaire réforme en santé-sécurité au travail. Nous sommes en train de rater un rendez-vous historique. Les conséquences du PL-59 risquent de nous affliger collectivement pour longtemps. Cette réforme ne doit pas être un affront à la mémoire des disparu-es dont nous nous souvenons en ce 28 avril », conclut-il.

La liste des maladies professionnelles désuète

Mardi, dès la reprise des travaux sur l’étude détaillée du projet de loi n^o 59, les parlementaires trancheront sur la question de la liste des maladies professionnelles qui donne droit à une présomption pour la reconnaissance d’une lésion professionnelle. Or, cette liste de maladies n’a pas été mise à jour depuis 40 ans. Les centrales demandent que cette liste soit mise à jour et qu’elle tienne compte des avancées scientifiques plutôt que de la recherche d’économie des employeurs.

« Non seulement tout le monde s’entend pour dire que la liste des maladies professionnelles est désuète, mais aussi sur la façon de l’actualiser. En effet, les plus importantes associations patronales et les centrales syndicales du Québec se sont entendues au Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre en 2017 sur une façon adéquate de faire cette mise à jour et d’en assurer l’actualisation par la suite. Or, le ministre Boulet a choisi d’ignorer ce consensus et, en plus, d’ajouter des critères qui empêchent de fait l’accès à la présomption pour certaines maladies, dont la surdité. Les enjeux sont si grands pour les victimes de lésions professionnelles, on doit leur venir en aide et non leur ajouter des obstacles additionnels », dénonce Luc Vachon, président de la CSD.

La prévention mise à mal

Plutôt qu’étendre ce qui fonctionne pour les groupes prioritaires à tous les milieux de travail, la nouvelle mouture du projet de loi abolit les minimums prévus au bon fonctionnement des comités de santé et sécurité et retire aux travailleuses et aux travailleurs le droit de regard sur l’adoption du programme de prévention et sur le choix du médecin chargé de la santé au travail. Alors que la Loi sur la santé et la sécurité du travail est une loi d’ordre public, la responsabilité sera envoyée vers la négociation entre les parties avec à la clef, une possible contestation devant les tribunaux de la décision de la CNESST. On risque ainsi de judiciariser davantage la santé et la sécurité.

« Les travailleuses et les travailleurs du Québec devront maintenant négocier la protection de leur santé et sécurité en même temps que leurs salaires. C’est inacceptable! Ajoutons à cela l’ajout du critère de multiétablissement qui permet à un employeur d’appliquer des mesures de prévention de manière unilatérale dans tous ses établissements, peu importe la diversité et la complexité de leurs enjeux respectifs. L’objectif des mesures de prévention est de répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs et de garder comme priorité leur protection! », ajoute Jacques Letourneau, président de la CSN.

La santé psychologique : un enjeu incontournable

Les risques psychosociaux sont un véritable problème dans les milieux de travail du Québec. Alors que les lésions professionnelles d’ordre psychologique ne font qu’augmenter, particulièrement dans les métiers à prédominance féminine, le ministre doit s’assurer que les acteurs des milieux de travail puissent les prévenir et les indemniser.  « Bien que certains termes faisant référence à la santé psychologique soient introduits dans le projet de loi, rien ne permettra réellement d’améliorer la situation si nous n’avons pas les mécanismes de prévention paritaires suffisants et des mesures concrètes facilitant la reconnaissance de ces lésions psychologiques. Notre souhait est que l’importance d’assurer la santé psychologique des travailleuses et des travailleurs se reflète dans le projet de loi et de façon concrète. Il faut que nous ayons collectivement les moyens d’agir », souligne Sonia Ethier, présidente de la CSQ.

Le secteur de la construction : rien de réglé

La construction est une industrie dangereuse. En ce qui concerne les décès, elle est chaque année surreprésentée, comptant 20 % des décès alors que l’industrie n’emploie que 5 % de la main-d’œuvre du Québec. Cela fait 40 ans que la Loi sur la santé et la sécurité du travail ne prévoit pas de mécanismes de prévention pour la construction. Le projet de loi no 59 introduit des mécanismes de prévention, mais ne s’assure pas qu’ils puissent être fonctionnels sur le terrain. Les représentants en santé et en sécurité doivent être indépendants des employeurs pour pouvoir intervenir librement et réellement représenter les intérêts des travailleurs et travailleuses à risque. « Le ministre Boulet ne tient pas compte de la précarité de l’emploi et de la facilité pour l’employeur de mettre un terme au lien d’emploi si la personne ose revendiquer plus de prévention. Le mécanisme d’application pour l’élection d’un représentant à la prévention ne tient pas plus compte de la rapidité avec laquelle un chantier de construction évolue. Si le ministre veut vraiment sauver des vies, il doit assurer une indépendance et une stabilité dans les représentants à la prévention dans le secteur de la construction en instaurant une législation qui met sur pieds une représentation syndicale des travailleurs et des travailleuses de ce secteur. Sinon, ce n’est que de la poudre aux yeux », conclut Daniel Boyer, président de la FTQ.

« Le projet de loi tel qu’il est aujourd’hui fait revenir le Québec plusieurs dizaines d’années en arrière, s’insurge le président de la FIM, Louis Bégin. Le régime actuel a été mis en place pour créer un arbitre légal qui est venu apaiser le terrain des relations de travail et guider l’ensemble de la société vers un objectif commun qui est de créer des milieux de travail sains et sécuritaires. Le régime proposé par le ministre Boulet fait voler en éclat cette notion et ramène la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs sur le terrain des négociations et de confrontations entre salarié-es et employeurs. Ça ouvre la porte à un retour à l’instabilité et à des perturbations majeures dans le monde du travail. »

Parmi les nombreuses lacunes observées dans le projet de loi amendé, la FIM est particulièrement préoccupée par la réduction de la surveillance sur le terrain, la complexification de l’accès aux recours prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et l’érosion de l’importance du paritarisme et de l’implication des travailleuses et travailleurs.

La FIM déplore également le fait que le projet proposé diminue les acquis de plusieurs groupes prioritaires comme les travailleuses et les travailleurs des fonderies, de l’industrie papetière et des autres industries dites traditionnelles.

« La pandémie qui fait rage depuis maintenant plus d’un an aurait dû rappeler au gouvernement que la santé et la sécurité de la population doit passer avant tout. Pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour améliorer les protections actuelles plutôt que de s’efforcer de démolir ce pour quoi nos mères et nos pères se sont battus pendant des années? », conclut M. Bégin.

La confédération reconnaît certaines avancées dans le texte déposé par le gouvernement de François Legault. Mais, elle dénonce aussi les importants reculs. « Au lieu d’étendre à tout le monde les succès enregistrés au fil des ans par les groupes prioritaires en matière de prévention — comme dans le secteur de l’industrie lourde —, le gouvernement coupe dans leurs droits. C’est reçu comme une gifle », s’indigne Jacques Létourneau. En effet, dans ces milieux, PL-59 réduira les pouvoirs et le temps alloué aux représentants à la prévention pour procéder aux inspections et aux enquêtes.

En contrepartie, dans les milieux jugés à risque faible, comme l’éducation ou certains secteurs de la santé — majoritairement féminins — les minutes octroyées à la prévention seront nettement insuffisantes. La détermination des niveaux de risque doit d’être revue. « En ces temps de pandémie, qui au Québec croit sérieusement que celles et ceux qui accompagnent les jeunes dans nos écoles ou qui soignent les patients dans nos hôpitaux sont à risque faible? C’est absurde », selon M. Létourneau.

L’épuisement professionnel : grand oublié de PL-59

Si les risques psychosociaux et le stress post-traumatique sont enfin reconnus, le projet de loi ne va pas assez loin en matière de santé psychologique. Rien n’est prévu concernant le « mal du siècle » : l’épuisement professionnel. On sait que cette forme d’épuisement résulte souvent d’une organisation du travail déficiente ou de pratiques de gestion malsaines. Le gouvernement doit adapter sa réforme pour reconnaître cette réalité.

Accroissement inquiétant des pouvoirs de la CNESST

La CNESST disposerait d’un pouvoir réglementaire additionnel pour restreindre les soins et les moyens à déployer afin de permettre la réadaptation entière d’une ou d’un accidenté-e du travail. Cette mesure ouvre-t-elle la porte à la réalisation d’économies sur leur dos?

Aussi, PL-59 apporte des changements qui affectent particulièrement le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Le gouvernement veut-il limiter la portée de cette avancée pour les femmes en restreignant les risques pour lesquels le retrait préventif serait applicable? Il faut rappeler que cette mesure permet de prendre acte des risques du milieu de travail et de s’y attaquer. Ce qui en fait une mesure de SST essentielle et non une mesure sociale, comme le prétendent certains employeurs.

Mobilisation et campagne publicitaire

La CSN et ses organisations affiliées partout au Québec réclament une bonification importante du PL-59. « Nos membres se mobilisent pour que le Québec cesse d’être dernier de classe en santé-sécurité au travail. La réforme aura un impact majeur sur la vie des travailleuses et des travailleurs. Le gouvernement serait irresponsable d’en oublier en chemin », conclut Jacques Létourneau.

La CSN a créé le site SSTvraiment.org afin de vulgariser et d’expliquer comment la réforme du gouvernement doit être bonifiée afin de vraiment protéger tout le monde. Une vaste campagne publicitaire dans chaque région du Québec est également en cours afin de sensibiliser les travailleuses et les travailleurs québécois aux manquements de cette réforme.

« Je veux inciter les travailleuses et les travailleurs du Québec à se protéger, mais aussi à être très vigilants face aux employeurs pour que ceux-ci fournissent les équipements de protection individuelle adéquats. Il est primordial de défendre le droit de travailler sans risquer sa vie ou celle de nos proches », martèle Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Le Québec en queue de peloton

Pour accroître la protection des travailleuses et des travailleurs, le gouvernement Legault doit agir de toute urgence. « Je demande au ministre du Travail, Jean Boulet, de déposer au plus vite les projets de loi qu’il devait présenter en 2019 afin de moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ces deux lois doivent être dépoussiérées sans délai », exhorte Jean Lacharité.

En effet, si le Québec agissait en réel précurseur dans les années 80 en matière de SST, nous traînons désormais en queue de peloton. Aujourd’hui, 75 % des travailleuses et travailleurs ne sont pas protégés par les mécanismes de prévention législatifs. Aussi, alors que le monde du travail change à la vitesse grand V, la liste des maladies professionnelles reconnues n’a été ni revue ni mise à jour depuis son adoption en 1985. Par exemple, les maladies à caractère psychologique n’y figurent même pas.

Du 18 au 24 octobre, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (semaineSST.org), la CSN réitère l’importance d’adopter des mesures préventives visant l’élimination des dangers à la source. En ce sens, la réforme des lois est un allié incontournable.

« Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est qu’il semble que des demandes persistantes envers le ministre Jean Boulet visent à mettre fin au poste de représentant en prévention pour le remplacer par un comité paritaire. Ce serait se priver d’une réelle expertise sur le terrain et d’une rapidité d’intervention qui sont essentielles », soutient Louis Bégin, président de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN). Ce dernier ajoute que le gouvernement ne doit pas céder à la pression de certains lobbys qui souhaitent faire des économies sur le dos de la santé des travailleuses et des travailleurs, puisque ce sont les employeurs qui paient pour ce représentant spécialisé. « Même avec un bon salaire, ça ne vaut pas la peine de risquer sa santé pour gagner sa vie », ajoute Louis Bégin.

Intégration de toutes et de tous aux mécanismes de prévention
Les deux fédérations craignent que Québec n’élargisse toujours pas l’accès aux mécanismes de prévention prévus par la loi.

« Il faut absolument intégrer toutes les travailleuses et tous les travailleurs du Québec aux mécanismes de prévention prévus à la loi », demande André Lajoie, secrétaire général de la Fédération des employées et des employés de services publics (FEESP-CSN). Ce dernier rappelle qu’environ trois personnes sur quatre n’ont pas accès à ces mécanismes sur leurs lieux de travail.

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a dévoilé récemment une étude qui montre justement que les groupes jugés non prioritaires sont en proportion aussi touchés, sinon plus, que les groupes prioritaires. Toujours selon l’INSPQ, cette inégalité de couverture vise davantage les femmes.

« Cette classification ne tient plus la route, tous les groupes devraient accéder aux mécanismes de prévention », estime André Lajoie, qui craint également que le ministre Boulet se dirige vers une nouvelle procédure de justification pour pouvoir se classer comme groupe prioritaire. Cette approche constituerait une perte de temps pour ceux qui sont déjà prioritaires et ouvrirait une période de flottement propice à une hausse des accidents de travail pendant la période d’analyse des justifications.

Les deux organisations syndicales demandent donc au ministre Boulet de mettre fin aux rumeurs d’assouplissement de la loi et de montrer que son gouvernement se range clairement du côté des travailleuses et des travailleurs du Québec.

Le Comité national intersyndical de prévention en santé et sécurité, composé de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ), la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), la Fédération des professionnèles (FP-CSN), la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-FTQ), déplore que le secteur de la santé et des services sociaux, qui ne représente que 9,8 % des établissements québécois, accapare tristement 18 % des accidents et des lésions professionnelles au Québec.

Des chiffres alarmants

• Hausse importante des coûts pour les troubles musculosquelettiques (+ 36 %), les chutes (+ 45 %) et les actes violents (+ 82 %), au cours des deux dernières années.
• Hausse de 34 % des heures d’absence en santé et sécurité du travail pour l’ensemble des établissements publics, passant de 3,3 à 4,4 millions d’heures de 2014 à 2018, soit l’équivalent de 2 400 personnes à temps complet.
• 24,5 millions d’heures en assurance salaire pour l’ensem  ble des établissements publics en 2017-2018, un bond de 27,7 % en deux ans, soit l’équivalent de 13 250 postes à temps plein.
• Près de 39 % des dossiers en assurance salaire en 2017-2018 impliquaient un diagnostic de santé mentale.

La CNESST et le MSSS dans la mire
Face à cette situation inquiétante, les organisations syndicales soutiennent que l’inaction de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en matière de prévention ne peut plus durer.

Ainsi, les présidences des sept organisations sont unanimes à demander au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, dans le cadre de la révision de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, de s’assurer que tous les mécanismes de prévention et de surveillance qui existent actuellement et qui sont déployés dans les secteurs prioritaires le soient aussi dans le secteur de la santé et des services sociaux. Elles réclament notamment que la prévention en matière de santé psychologique et de violence soit une priorité absolue.

« Toute application partielle de ces mécanismes ou leur non-déploiement dans le secteur serait inacceptable. Nous demandons donc au ministre du Travail de prendre les moyens qu’il faut pour que la CNESST joue pleinement son rôle et qu’elle soit dotée des ressources et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l’efficacité des mesures de prévention prises par les établissements », insistent les présidences.

Les organisations syndicales se disent également renversées du fait que le MSSS et ses établissements, qui agissent à titre d’employeurs, ne prennent pas leurs responsabilités pour garantir la santé et la sécurité du personnel, dans un contexte où le réseau a grandement besoin de toutes ses ressources.

Intervention rapide exigée
En terminant, les membres du Comité national intersyndical de prévention en santé et sécurité appellent le gouvernement du Québec, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la ministre de la Santé et des Services sociaux et les dirigeants de la CNESST à assumer leurs responsabilités et à intervenir à la hauteur que commande la crise actuelle dans les établissements de santé et de services sociaux du Québec. « Il faut implanter sans tarder l’intégralité des mécanismes de prévention dans le secteur de la santé et des services sociaux », pressent les présidences des organisations syndicales.

Citations :
« Il ne se passe pas un jour sans qu’une ou un salarié ne subisse un acte de violence, physique ou psychologique, dû à la nature de son travail dans le réseau de la santé et des services sociaux. C’est près de 16 000 personnes à temps plein dont on se prive collectivement. Il faut que la CNESST intervienne pour assurer la sécurité et la santé, tant physiques que psychologiques, du personnel. Et les ministres de la Santé et des Services sociaux ainsi que du Travail doivent prendre aussi leurs responsabilités dans le dossier. » – Andrée Poirier, présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS).

« Nous déplorons l’absence de volonté généralisée des directions d’établissements d’identifier et de reconnaître réellement les risques et les pratiques malsaines pour la santé et la sécurité du personnel et d’apporter de véritables correctifs; la situation vécue à l’unité psychiatrique de la Cité de la santé de Laval est un cas patent. » – Claire Montour, présidente de la Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ)

« Le ministère et les établissements ne jouent pas leur rôle. La CNESST doit donc se mettre au travail dès maintenant et prendre tous les moyens nécessaires pour contrôler l’organisation et l’efficacité de la prévention dans le réseau. La CNESST doit pleinement exercer son mandat. Ça prend une surveillance externe, systématique, pour s’assurer que ça fonctionne et pour intervenir si ça ne fonctionne pas. On sait quoi faire pour régler la crise, pour assainir les milieux de travail, et la CNESST doit s’assurer que ça se mette en place dans tout le réseau. » – Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN)

« La CNESST n’a toujours pas mis la santé psychologique dans ses priorités d’intervention. À chaque fois qu’un de nos syndicats est interpellé par ses membres pour investiguer et documenter les problématiques vécues par l’équipe, les résultats démontrent un niveau de détresse psychologique élevé dont les facteurs proviennent du milieu de travail. Il est excessivement difficile actuellement pour une personne salariée de se voir reconnaître la santé psychologique comme une lésion professionnelle. C’est pour ça que les gens se retrouvent en assurance salaire. » – Ginette Langlois, présidente de la Fédération des professionnèles (FP-CSN)

« Près des trois quarts des travailleuses et des travailleurs du Québec, dont les professionnelles en soins, ne sont toujours pas couverts par les quatre mécanismes de prévention prévus dans la loi. Ça fait 40 ans qu’on attend! La situation actuelle est intenable et constitue, pour nos professionnelles en soins, une iniquité de traitement. L’immobilisme de la CNESST depuis les 40 dernières années est incompréhensible. Pendant ce temps, c’est tout le réseau de la santé qui souffre! Le ministre du Travail doit intervenir, maintenant. » – Nancy Bédard, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

« De trop nombreux travailleurs et travailleuses du réseau de la santé et des services sociaux subissent les conséquences sur leur santé de l’absence de volonté politique tant du MSSS que de la CNESST. L’absence de véritable leadership en matière de prévention en santé et en sécurité du travail de la CNESST et l’inaction de nos élus politiques maintiennent des lacunes qui perdurent au regard de la modernisation de la réglementation et ont mené à la crise qui sévit actuellement. Nous exigeons que les risques et dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs soient éliminés à la source dans nos milieux de soins et de travail comme le préconise la Loi sur la santé et la sécurité du travail. » – Frédéric Brisson, président CPAS SCFP-FTQ

« Comment voulez-vous que des gens malades soignent et prennent soin du monde? Les instances gouvernementales doivent prendre leurs responsabilités et agir rapidement en prévention pour que cesse l’hécatombe. Il est terminé le temps de souhaiter un prompt rétablissement au personnel du réseau de la santé et des services sociaux : c’est l’heure de guérir ce réseau des maux qui l’accablent. » – Sylvie Nelson, présidente du Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-FTQ)