Après sept ans au pouvoir, le gouvernement caquiste n’est pas parvenu à mettre fin à la crise du logement ni à permettre aux salarié-es d’augmenter leur pouvoir d’achat. Le bilan de sa gestion de nos services publics restera marqué par l’austérité, par des projets inefficaces de centralisation et par des scandales économiques comme SAAQclic et Northvolt. Plutôt que d’agir sur ces enjeux prioritaires pour la population, la CAQ cherche des boucs émissaires et tente de faire diversion. En s’attaquant aux travailleuses et aux travailleurs, le gouvernement confirme son vieux fond conservateur et continue d’agir en faveur des lobbys patronaux.

 Cette action menée dans la région s’inscrit dans la campagne Faire front pour le Québec, lancée récemment par la CSN. Dans les prochaines semaines, la confédération multipliera d’ailleurs les actions pour dénoncer le bilan désastreux du gouvernement et pour réclamer des mesures favorisant les travailleuses et les travailleurs, la préservation de notre État social et la mise en place de mesures pour favoriser la transition juste.

« Des milliers de travailleuses et de travailleurs vivent d’une paie à l’autre. La privatisation et l’austérité frappent nos services publics. L’inaction est ce qui reste en tête quand on pense aux deux mandats de la CAQ pour l’avenir de notre planète. Le gouvernement a perdu le contrôle et veut changer de sujet en s’attaquant aux syndicats. La région du Saguenay–Lac-Saint-Jean est touchée de plein fouet par la guerre tarifaire et la réforme de l’industrie forestière, c’est ça qui devrait être une priorité pour notre ministre! On les voit venir à des milles à la ronde et nous allons faire front dans les prochaines semaines pour le Québec qu’on veut », conclut la présidente du Conseil central du Saguenay–Lac-St-Jean–CSN, Manon Tremblay.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

La CSN et plusieurs organisations syndicales du secteur municipal avaient fait appel du jugement de la Cour d’appel du Québec concernant la Loi 15 sur les régimes de retraite. Si la Cour d’appel du Québec ne s’était pas rangée à tous les arguments syndicaux, elle avait cependant confirmé, dans son jugement du 10 mai 2023, que la loi brimait le droit à la négociation et que « le retrait unilatéral d’un droit issu de la négociation collective, soit l’indexation automatique de la rente, et ce, sans égard aux droits acquis des retraités, combiné à l’absence d’un processus de négociation et d’arbitrage de différends constituent des entraves substantielles à la liberté d’association. »

Rappelons que la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15), adoptée en décembre 2014, vient modifier unilatéralement les régimes de retraite du secteur municipal en imposant une répartition des charges, sans toutefois tenir compte des négociations passées entre les parties. Cette loi a ainsi un impact à la fois sur les employé-es actifs et sur les retraité-es.

« Ce qui est clair, c’est que le gouvernement de l’époque est allé trop loin. La détermination des travailleurs et des travailleuses du secteur municipal à se faire entendre aura permis de lancer un sérieux avertissement aux gouvernements et aux employeurs. Le droit à la négociation n’est pas à prendre à la légère. Et surtout, après presque de 10 ans d’application de cette loi, on peut maintenant constater tout le dégât que cela a fait dans les troupes du secteur municipal. Il est temps de passer à autre chose », lance Simon Mathieu Malenfant, vice-président-trésorier de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

« Pour la CSN, il reste impératif que tout changement dans les relations de travail se fasse par le biais d’une négociation en bonne et due forme entre les parties. Ce n’est pas parce que des employeurs font des déficits ou rencontrent des difficultés financières que ça les autorise à agir unilatéralement. C’est en prenant la voie de la négociation et non de l’imposition qu’on parvient à trouver des solutions pour les parties », explique Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Pour la FNEEQ–CSN, l’entêtement des négociateurs patronaux et leur refus de faire un seul pas vers une entente négociée n’ont fait que prolonger inutilement la grève. Comme le suggère le SEFPO, et avec raison, si le gouvernement ontarien souhaite réellement régler le conflit, il doit dissoudre complètement le Conseil des employeurs des collèges et nommer une autre équipe de négociateurs pour représenter les 24 collèges publics pendant les négociations collectives.  

« Il s’agit d’une grève qui a duré cinq semaines en raison de l’obstination pernicieuse d’un petit groupe d’administrateurs peu préoccupés par la qualité de l’éducation. Le personnel scolaire, les étudiantes et les étudiants ont souffert de la situation. Ce serait scandaleux si le gouvernement ontarien ne s’attaquait pas à la véritable source de ce conflit », souligne Jean Murdock, président de la FNEEQ–CSN.

La FNEEQ–CSN s’oppose à une loi spéciale qui viendrait bafouer les droits syndicaux. En 2015, la Cour suprême du Canada a déterminé que le droit de grève est une composante indispensable d’un véritable processus de négociation collective et qu’il est également protégé par la constitution. Le gouvernement ontarien ne devrait pas s’empêtrer inutilement dans des contestations juridiques.

Le 14 juin devient donc une journée historique pour les travailleuses et les travailleurs canadiens, estime la Confédération des syndicats nationaux (CSN) qui est intervenue à maintes reprises pour amener le gouvernement fédéral à signer les huit conventions fondamentales de l’OIT, dont la Convention 98. Ces dernières concernent l’éradication du travail forcé et du travail des enfants, le droit à l’égalité en emploi ainsi que la liberté d’association et de négociation.

L’adhésion du Canada a une valeur surtout symbolique puisque le droit canadien l’oblige déjà, au même titre que les provinces, à respecter la liberté d’association prévue à la Charte canadienne des droits.

La Cour suprême du Canada a établi depuis 2007 que la liberté d’association inclut la liberté de négociation. La Cour avait indiqué « reconnaître que le droit des travailleurs de négocier collectivement est inhérent à leur liberté d’association (et) réaffirme les valeurs de dignité, d’autonomie de la personne, d’égalité et de démocratie, intrinsèques à la Charte. »

En 2015, la Cour franchissait un autre pas en reconnaissant le droit de grève comme droit fondamental « en raison de sa fonction cruciale dans le cadre d’un processus véritable de négociation collective ».

En campagne

En 1995, l’OIT lançait une campagne intensive de ratification des huit conventions fondamentales. À ce jour, il manque encore 129 ratifications pour que l’objectif de ratification universelle soit atteint. L’adhésion du Canada à la Convention 98 est donc déterminante sur le plan international. À deux ans du centenaire de l’OIT, il devenait urgent pour le Canada de signifier sa pleine adhésion aux principes et aux droits fondamentaux du travail.

Selon la CSN, le fait de ratifier des conventions n’est pas suffisant. Encore faut-il respecter les obligations qu’elles édictent. On est loin du compte au Québec où de nombreuses lois ont été adoptées qui contreviennent au droit de négocier, par exemple, récemment, la Loi 15 sur les régimes de retraite du secteur municipal et les décrets mettant fin à la grève en ordonnant le retour au travail des juristes de l’État et des ouvriers de la construction. Ajoutons à cela la loi 8 qui retire aux travailleurs agricoles le droit de se syndiquer et de négocier collectivement leurs conditions de travail. Le gouvernement Couillard, prétendument si respectueux des chartes des droits, se montre en réalité bien peu tolérant lorsqu’il s’agit de la liberté d’association. La CSN espère que ce gouvernement prendra acte de la ratification de la convention 98 par le Canada.

Pour cette 106^e conférence internationale du travail, la CSN était représentée par Anne Pineau, adjointe au comité exécutif.

Avec sa loi spéciale dans la construction, le gouvernement vient nier le droit fondamental à la libre négociation des travailleuses et des travailleurs de la construction. C’est très grave, car il contrevient ainsi aux jugements de la Cour suprême et à la Charte des droits et libertés, qui reconnaissent ce droit fondamental.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement québécois vote une loi matraque contre des syndiqué-es. Tout récemment, il a frappé les juristes de l’État, niant ainsi leur droit de négocier. Dans le secteur de la construction, il s’agit d’un deuxième coup de force en quatre ans. Et dans le passé, les ouvriers de cette industrie ont subi à plusieurs reprises les affres d’une loi spéciale. Ce faisant, le gouvernement a habitué les associations patronales à un certain laxisme aux tables de négociation, qui nuit à la conclusion d’ententes négociées. Pourquoi s’empresseraient-elles de négocier en sachant que le gouvernement finira par intervenir quelques jours après le déclenchement d’une grève ?

Juge et partie
Les parties à la table de négociation sont, d’un côté, les organisations syndicales chapeautées par l’Alliance syndicale, et de l’autre, les associations patronales de la construction. Or, des acteurs de l’industrie brillent par leur absence à cette table, et ce sont les donneurs d’ouvrage. On parle notamment des municipalités et des deux paliers de gouvernement, provincial et fédéral, qui se trouvent parmi les plus gros donneurs d’ouvrage de la construction.

Le gouvernement québécois a en plus le pouvoir de décréter les conditions de travail dans ce secteur névralgique, comme il vient de le faire avec sa loi spéciale. Comment croire à son impartialité dans le dossier, lui qui commande et assume les coûts de la majeure partie des travaux d’infrastructures au Québec et qui a tout intérêt à réduire la facture ? Pourrait-il être tenté, par un jeu de corridor, de s’allier aux représentants patronaux présents à la table de négociation pour tenter d’obtenir des syndiqué-es qu’ils acceptent les offres patronales ? Se ferait-il le porte-voix des municipalités, alors que les maires Labeaume et Coderre ont expressément demandé l’adoption d’une loi spéciale ? On peut se poser ce genre de questions. D’ailleurs, le gouvernement Couillard a démontré à plusieurs reprises son préjugé favorable à l’égard des patrons et s’est déjà montré très sensible aux pressions de ces deux maires lors de l’adoption du projet de loi 110 visant les conventions collectives dans le secteur municipal.

Le gouvernement semble jouer un jeu parallèle au déroulement des négociations de la construction et se place à la fois en position de juge et partie. Par le fait même, il donne toutes les apparences de conflit d’intérêts. Cette situation, tout simplement intolérable, s’est concrétisée et renforcée cette semaine avec l’adoption de la loi spéciale.

Avaler la couleuvre de la loi
La loi spéciale donne cinq mois aux parties pour en venir à une entente, sans quoi un arbitre sera appelé à recommander les conditions des syndiqué-es, qui leur seraient par la suite imposées par l’État. L’adoption de cette loi a permis au gouvernement de s’ingérer plus profondément encore dans un processus de négociation privée, et même dans l’arbitrage, si nécessaire. Nous dénonçons plus particulièrement l’article 23 de la loi qui confère à la ministre du Travail le droit de déterminer dans le menu détail les matières à arbitrage, les méthodes et le cadre pour le tenir. De facto, cet article retire à l’arbitre toute marge de manœuvre pour assumer correctement le rôle judiciaire qui lui incombe. Le gouvernement peut-il faire abstraction de son statut d’important donneur d’ouvrage lorsqu’il prend ainsi parti pour fixer les termes de la loi et les critères de l’arbitrage ?

En cas d’impasse, le statut de législateur du gouvernement et son rôle de donneur d’ouvrage lui permettent de pousser les parties, et plus particulièrement les syndicats, dans un processus d’arbitrage qu’il a concocté lui-même et dont il tirera les plus grands avantages. Les associations patronales qui seront assises à la table, elles, savent que le Saint-Esprit gouvernemental veillera sur leurs travaux et auront tout intérêt à laisser venir le processus d’arbitrage.

Le législateur aurait dû faire confiance au processus de négociation et laisser les parties poursuivre les discussions. Le coup de force du gouvernement est carrément inacceptable. En choisissant plutôt de porter deux chapeaux à la fois, il convie les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction à jouer à un jeu de dupes.

« La loi spéciale ne reflète pas du tout l’attitude constructive que nous avons eue. Depuis le début, nous avons porté une attention particulière pour répondre aux demandes et recommandations de la ministre », a dénoncé le porte-parole syndical.

L’Alliance syndicale examine les recours possibles pour contester cette loi spéciale devant les tribunaux. Cependant, elle respectera le retour au travail prévu pour le 31 mai 2017 et répondra positivement aux convocations des médiateurs.

L’Alliance syndicale remercie ses membres pour leur support tout au long de ce processus et pour leur engagement. Elle espère maintenant que le retour au travail s’effectuera dans le respect des conventions collectives. D’ailleurs, tout travailleur victime d’intimidation ou de représailles de la part de son employeur est invité à communiquer avec son représentant syndical.

À propos de l’Alliance syndicale
L’Alliance syndicale représente les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations de la construction. Elle regroupe les 5 syndicats représentatifs de la construction, soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.

« Encore une fois, le gouvernement intervient avec une loi spéciale qui vient nier le droit fondamental à la libre négociation pourtant reconnu par la Charte. Mais il y a plus, explique Jacques Létourneau. Les parties à la table de négociations sont, d’un côté, les organisations syndicales chapeautées par l’Alliance syndicale, et de l’autre, les associations patronales. Or, des acteurs de l’industrie brillent par leur absence à cette table, et ce sont les donneurs d’ouvrage. Il se trouve pourtant que l’un des principaux d’entre eux, le gouvernement du Québec, a le pouvoir de décréter les conditions des travailleurs dans la construction. Comment croire à son impartialité dans cet exercice, lui qui a tout intérêt à réduire ses dépenses justement parce qu’il commande et paye une grande partie des travaux d’infrastructures au Québec ? », questionne le président de la CSN.

Pierre Brassard, le président de la CSN-Construction, abonde dans ce sens et rappelle que les négociations de la construction se font alors que le cadre et les coûts de plusieurs projets de construction sont déjà fixés. Il estime du coup que cette négociation s’est déroulée dans un contexte nettement déséquilibré, où ceux qui ont réellement un intérêt à tirer les conditions de travail vers le bas influencent la table de négociation. « Est-ce que les augmentations de salaire des travailleurs sont prévues lors de l’acceptation des projets d’infrastructures ? Les donneurs d’ouvrage s’organisent-ils avec les représentants patronaux présents à la table de négociation pour faire payer aux syndiqué-es la baisse des coûts relatifs aux travaux ? On peut se poser ce genre de question. Si tel est le cas, les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction se trouvent pris en otage dans un jeu de dupes. »

Pour ces raisons, entre autres, la CSN dénonce fermement l’action du gouvernement libéral dans ce dossier. « Avec la menace d’une loi spéciale, le gouvernement du Québec veut contraindre les travailleurs et travailleuses de la construction à renoncer à leurs demandes, qui sont plus que raisonnables. Mais en tant que donneur d’ouvrage, il semble jouer un jeu parallèle au déroulement des négociations et se place ainsi en position de juge et partie. Par le fait même, il donne toutes les apparences de conflit d’intérêts. Cette situation est tout simplement intolérable », conclut Jacques Létourneau.

L’assemblée mensuelle du conseil municipal a adopté une résolution identique à celle votée à la Ville de Sorel-Tracy le 3 octobre, qui dénonce le projet de loi 110 pour son attaque au droit de négociation collective. Pour le président du CCGIM–CSN, Jacques Mimeault, « cette résolution est une bonne nouvelle. Il est clair en ce moment que les maires des municipalités évaluent pleinement les conséquences d’une telle loi. Je ne peux qu’inviter les maires des autres municipalités à emboîter le pas afin de conserver leur autonomie et laisser la place au droit fondamental de négocier. Nous saluons cette décision ».

Du côté du Syndicat des employés municipaux de Grande-Rivière, Jean-Yves Boutin, trésorier, se dit heureux de cette résolution qui défend le droit fondamental de négocier. « Nous sommes contents de cette résolution et cela augure bien pour nos prochaines négociations qui auront lieu en 2017. Lors de nos négociations antérieures, nous n’avons jamais eu de grève et nos relations ont toujours été bonnes ». Jean-Yves Boutin estime que la présente campagne de la CSN porte ses fruits.

Yvon Godin, vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN), note une opposition grandissante au PL 110 parmi les élu-es municipaux partout au Québec. D’autres villes ont également exprimé leur opposition au projet de loi, incluant Mont-Joli et Amqui dans le Bas-Saint-Laurent, Rouyn-Noranda et Ville-Marie en Abitibi-Témiscamingue, de même que Shawinigan et la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau en Outaouais.

« Le projet de loi 110 est un cadeau politique des libéraux aux maires des grandes villes comme Montréal et Québec, déclare Yvon Godin. Toutefois, pour les élu-es des villes de petite et moyenne taille au Québec, le PL 110 est un cadeau empoisonné qui les privera de leur autonomie. Nous invitons tous les maires, ainsi que les employeurs au secteur de transport municipal, à prendre la pleine mesure de ce projet de loi. »

À propos

Fondée en 1947, la Fédération des employées et employés de services publics compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services publics et parapublics. Dans le secteur du transport, la FEESP défend plus de 4600 membres et dans le secteur municipal, près de 6300.

Le Conseil central de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CSN) regroupe plus de 4500 travailleuses et travailleurs dans 77 syndicats des secteurs privé et public. La CSN compte plus de 325 000 membres dans tous les secteurs d’activité aux quatre coins du Québec.

Pour la vice-présidente du Syndicat des travailleuses et travailleurs de St-Lin-Laurentides, Denise Tétrault, « nous agissons afin d’exprimer notre colère et notre refus d’être relégués au statut de travailleuses et travailleurs de second rang au Québec. » C’est en effet ce qui résulterait du projet de loi 110 déposé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, si ce projet est adopté tel quel.

« Le Conseil central de Lanaudière-CSN soutiendra les syndicats de la région. « Nous allons nous battre jusqu’à la fin, déclare Francine Ranger, présidente du conseil central. Toute la population sera interpellée, ainsi que nos élu-es municipaux et nos député-es de l’Assemblée nationale. Nous voulons livrer le message que c’est inacceptable dans une démocratie de s’attaquer à nos droits de cette façon brutale et discriminatoire », de conclure la présidente du conseil central.

L’action coordonnée d’aujourd’hui marque le début d’une importante mobilisation cet automne afin de contrer l’adoption du projet de loi. Ces activités s’intensifieront au cours des semaines à venir.

« Le PL 110 est une attaque sans précédent contre une partie de la main-d’œuvre québécoise, commente le vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN), Yvon Godin. S’il est adopté à l’Assemblée nationale cet automne, des milliers de travailleuses et travailleurs verront leur droit fondamental de négocier bafoué, voire éliminé par le nouveau pouvoir du ministre de décréter leurs conditions de travail. Il s’agit de discrimination législative pour fins politiques des libéraux, et c’est odieux ! »

Pour les syndicats, le projet de loi 110 sur la négociation collective des employé-es municipaux, défendu par le ministre Martin Coiteux, est une attaque frontale contre le droit de négocier. Il apparaît comme une porte ouverte à l’adoption de lois spéciales pour décréter les conditions de travail des salarié-es syndiqués du secteur municipal, dans un contexte de paix industrielle entre les municipalités et leurs employé-es.

« C’est comme si le gouvernement utilisait un bâton de baseball pour tuer une mouche. Dans les faits, depuis l’an 2000, plus de 96 % des conventions collectives des syndicats affiliés à la CSN ont été négociées sans grève, ni conflit de travail. La paix règne au sein des municipalités, rappelle Yvon Godin, vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN). Alors, pourquoi Martin Coiteux choisit-il de rompre cette paix de manière brutale ? »

PL 110 : un retour dans le passé

PL 110 modifierait le Code du travail pour imposer des conventions collectives d’une durée de cinq ans, réduirait la période de négociation à 120 jours maximum, limiterait le droit de grève à quatre mois, et surtout, permettrait au gouvernement de décréter les conditions de travail dans les municipalités.

« C’est carrément un régime d’exception qui nous ramène des décennies en arrière. Un déséquilibre majeur dans le rapport de force, au détriment des employé-es. Il brimerait les droits fondamentaux de négociation, pourtant garantis aux autres travailleuses et travailleurs, partout au Québec », ajoute Denis Savard, président du Secteur municipal à la FEESP–CSN.

Plusieurs élus municipaux sont très réceptifs à notre message. Ils comprennent que le pacte fiscal conclu avec Québec est un cadeau empoisonné. En échange de PL 110, le gouvernement Couillard impose aux municipalités des coupes de 300 millions de dollars par année, pour un total de 1,2 milliard de dollars. Ces compressions feront très mal aux petites municipalités, où le personnel est déjà réduit au minimum.

« À terme, il en va de la qualité des services offerts aux citoyens dans les municipalités et aux usagers des transports collectifs. Il en va aussi de la paix dans les relations de travail dans le monde municipal », prévient Luc St-Hilaire, président du Secteur transport à la FEESP–CSN.

Plan de mobilisation

En ce mercredi, les délégués de la fédération sont réunis à Québec pour mettre en place un plan de mobilisation afin de faire entendre raison au ministre Coiteux. Notamment, les employé-es visés par PL 110 sillonneront la province, informeront leur entourage afin de consolider les appuis et recueilleront leur signature.

La FEESP–CSN sera présente partout afin d’appuyer les membres des syndicats municipaux pour mener cette bataille contre une loi qui constitue une autre pièce dans un ensemble d’attaques contre le mouvement syndical.

À propos

Fondée en 1947, la FEESP–CSN compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services public et parapublic.

Des engagements respectés

Monsieur Dumont affirme que le gouvernement de Justin Trudeau «est en train d’acquitter une dette politique envers les syndicats». Au contraire, les libéraux fédéraux respectent scrupuleusement, à ce jour, leurs engagements pris lors de la dernière campagne électorale, un fait plutôt rare chez les politiciens de nos jours. Le Parti conservateur n’a d’ailleurs pas été battu à plate couture sans raison. Le bilan de ses années au pouvoir s’est traduit de façon décisive lors du scrutin d’octobre dernier.

Mario Dumont accuse les libéraux fédéraux de «sacrifier la démocratie syndicale» en annulant les dispositions imposant un scrutin obligatoire, lors d’une première accréditation relevant du Code du travail fédéral. Il dit qu’il ne revient pas au gouvernement de favoriser la syndicalisation. Nous l’avons trouvé particulièrement silencieux lorsque les conservateurs ont bousculé les règles du Parlement pour adopter en vitesse C-525, un projet de loi privé sorti de nulle part.

En fait, nous estimons que le rôle du gouvernement n’est surtout pas de nuire au processus de syndicalisation, comme ont tenté de le faire les conservateurs en imposant un vote d’adhésion obligatoire. Monsieur Dumont ne le sait peut-être pas, mais ce n’est pas sans raison que le processus de syndicalisation se déroule dans le plus grand secret encore aujourd’hui. Les travailleuses et les travailleurs concernés par une telle opération craignent que la foudre patronale ne s’abatte sur eux, que leurs conditions de travail changent, qu’ils soient victimes de représailles…

Congédiements abusifs

Les employeurs sont nombreux à refuser l’arrivée de syndicats dans les entreprises. Et il n’est pas rare qu’ils mettent des bâtons dans les roues aux travailleuses et aux travailleurs qui souhaitent se donner un syndicat pour améliorer leur sort ou tout simplement pour que soient mises en place des règles claires dans les relations de travail: horaire de travail, vacances, normes de santé et de sécurité. Il s’agit, n’en déplaise à Mario Dumont, d’un processus qui concerne la démocratisation des entreprises et un meilleur partage de la richesse créée.

Au cours des 30 dernières années, pas moins de 423 travailleuses et travailleurs ont été victimes de congédiement pour activités syndicales, la grande majorité pour avoir tenté de fonder un syndicat CSN dans leur lieu de travail. En allongeant le processus d’accréditation syndicale par un vote obligatoire d’adhésion, on permet aux patrons récalcitrants d’ajouter aux pressions, de nuire à la volonté exprimée par une majorité de signataires de cartes d’adhésion syndicale, de rendre encore plus difficile l’accès à un syndicat.

Les règles établies permettent de toute façon au ministère du Travail de mener une enquête si des salariés estiment avoir subi des pressions pour adhérer à un syndicat. Il est aussi possible à des membres d’un syndicat d’entreprendre un processus de décertification, si une majorité l’exprime.

Une action nécessaire sur tous les fronts

L’autre volet du projet C-4 qui déplaît tant au Conseil du patronat est l’abrogation de la partie de la loi qui obligerait les syndicats à divulguer leurs états financiers. Il faut savoir que la CSN présente ses états financiers et ses propositions budgétaires aux délégués réunis durant les congrès triennaux. Les mandats de la CSN y sont d’ailleurs votés dans le respect de la démocratie syndicale.

Ce n’est pas d’hier que l’action de la CSN se déploie hors des strictes limites des lieux de travail. La négociation de bonnes conditions de travail trouve tout son sens lorsque ces dernières s’inscrivent dans un environnement social et politique adéquat. Pour tendre à améliorer leurs conditions de vie, il ne suffit pas aux salariés de négocier avec leur patron des règles sanitaires ou de meilleures normes en santé et sécurité du travail, par exemple. Il faut aussi agir à un niveau qui dépasse la table de négociation locale. La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est une illustration de la lutte qui doit aussi prendre forme au niveau politique ou social.

Le mouvement syndical a largement contribué à constituer la classe moyenne au Canada, si chère au PLC. Il a aussi permis un développement économique qui profite aux commerçants membres du CPQ.

L’action syndicale doit faire éclater les barrières du corporatisme. Elle doit aussi revendiquer l’amélioration générale des conditions de vie de notre société. Services publics, programmes sociaux, normes du travail, et autres, sont autant de batailles qui ont été menées par les organisations syndicales et qui ont servi le bien commun. Le but du CPQ n’est-il pas, encore une fois, de diminuer le rôle des syndicats pour accélérer le démantèlement de l’État ?

Blogue de Jacques Létourneau (Huffington Post Québec)

« En novembre dernier, j’ai pu discuter au téléphone avec la ministre qui s’était alors engagée verbalement à retirer les lois C-377 et C-525 qui étaient totalement antidémocratiques. Nous sommes heureux de constater que madame Mihychuk est une femme de parole », a lancé le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie.

Dans un communiqué émis par le gouvernement fédéral, la ministre écrit : « Notre gouvernement reconnaît que les syndicats jouent un rôle important dans la protection des droits des travailleurs canadiens et qu’ils contribuent grandement à la croissance et à la prospérité de la classe moyenne. C’est pourquoi nous sommes fiers d’abroger les projets de loi C-377 et C-525, comme nous nous étions engagés à le faire, de sorte que les relations de travail au Canada soient de nouveau justes et équilibrées. »

Adoptée à l’automne 2015, la loi C-377 obligeait les syndicats à rendre publiques toutes leurs dépenses de plus de 5000 $ et la ventilation détaillée de toutes celles qui correspondraient à des activités non reliées à la négociation des conditions de travail avec les employeurs. Les conservateurs souhaitaient ainsi que les syndicats distinguent les sommes dépensées pour la négociation collective et celles en appui aux luttes sociales. Seuls les syndicats se voyaient contraints à une telle exigence parmi les 90 000 organisations à but non lucratif au Canada.

La loi C-525, quant à elle, visait à forcer la tenue d’un vote à scrutin secret pour obtenir une nouvelle accréditation syndicale sous juridiction du Code canadien du travail. Cette loi rendait plus difficile pour les travailleuses et les travailleurs l’accès au droit d’association.

« À elles seules, ces deux lois faisaient passer le monde syndical dans une ère d’obscurantisme jamais vu au cours des 40 dernières années. Le gouvernement libéral a honoré sa promesse, il ne reste plus qu’à souhaiter que le Sénat ne mette pas des bâtons dans les roues du gouvernement. Après tout, il en va de la préservation d’un principe démocratique fondamental », conclut M. Lortie.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« J’ai eu aujourd’hui une discussion téléphonique avec la nouvelle ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, qui a confirmé que son gouvernement allait retirer ces mesures totalement antidémocratiques », a annoncé le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie.

La Loi C-377 obligeait les syndicats à rendre publiques toutes leurs dépenses de plus de 5000 $ et la ventilation détaillée de toutes celles qui correspondraient à des activités non reliées à la négociation des conditions de travail avec les employeurs. Les conservateurs souhaitaient ainsi que les syndicats distinguent les sommes dépensées pour la négociation collective et celles en appui aux luttes sociales. Seuls les syndicats se voyaient contraints à une telle exigence parmi les 90 000 organisations à but non lucratif au Canada.

La Loi C-525, quant à elle, visait à forcer la tenue d’un vote à scrutin secret pour obtenir une nouvelle accréditation syndicale sous juridiction du Code canadien du travail. Cette loi rendait plus difficile pour les travailleuses et les travailleurs l’accès au droit d’association.

« Nous avons combattu bec et ongles ces deux lois tout au long du processus d’adoption par les conservateurs. Nos luttes ont été menées sur plusieurs fronts. C’est un grand jour pour la démocratie et pour le monde syndical. Il est agréable d’enfin pouvoir discuter avec un gouvernement fédéral qui ne perçoit pas les organisations syndicales canadiennes comme un ennemi, mais comme un partenaire social qui a à cœur l’intérêt de tous les travailleurs et travailleuses », conclut M. Lortie.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treiz

« Il s’agit ni plus ni moins d’une stratégie antidémocratique nourrie par la volonté claire d’affaiblir le mouvement syndical. Ce projet de loi, réclamé à grands cris par les associations patronales et les groupes de pression de la droite canadienne, permettra aux opposants des groupes syndicaux d’avoir accès à une foule de renseignements qui ont un caractère stratégique, particulièrement en période de conflit de travail », dénoncent les porte-parole de l’Alliance sociale.

Rappelons que le projet de loi C-377 vise entre autres à obliger les organisations syndicales à publier sur le web leurs états financiers, les sommes accumulées dans leur fonds de résistance syndicale, les montants alloués aux campagnes de publicité pendant les périodes de négociation, le nom des firmes qui ont fait le travail, et bien d’autres informations sensibles.

Alors que les conservateurs ont essayé de faire passer dans l’opinion publique le projet de loi C 377 comme étant une mesure sur la transparence syndicale, il apparaît évident que la réelle volonté de ce gouvernement est de paralyser l’activité syndicale et de laisser croire à la population que les organisations syndicales ont des activités louches, qu’elles sont antidémocratiques et qu’elles doivent être mises au pas. D’ailleurs, des experts de tous les domaines affirment que la finalité de ce projet de loi est dans les faits de forcer les syndicats, leurs fournisseurs et d’autres entreprises avec lesquels ils travaillent à dépenser des millions de dollars et à consacrer des milliers d’heures à produire et à traiter des rapports de dépenses qui seront vérifiés et classés aux frais des contribuables.

Un discours hypocrite

L’Alliance sociale s’interroge également sur la véritable volonté de transparence exprimée par les conservateurs alors que seules les organisations syndicales seront touchées par ce projet de loi. En effet, le projet de loi C-377 s’en prend qu’aux syndicats, sans mettre de l’avant un traitement équivalent envers les associations de médecins, d’avocats et d’ingénieurs, les organisations représentant les intérêts des employeurs et du patronat, les chambres de commerce, les think tanks comme l’Institut Fraser ou l’Institut économique de Montréal (IEDM) ou les partis politiques fédéraux.

Les organisations membres de l’Alliance sociale tiennent finalement à rappeler que contrairement à ce que laisse entendre cette présumée volonté de transparence, les statuts des diverses organisations syndicales prévoient déjà la présentation de bilan des affaires financières et obligent à une vérification des états financiers par des bureaux accrédités et externes de comptables. Plus que toutes autres, les organisations syndicales sont tenues à la transparence en ce qui concerne tant la définition de leurs objectifs que leurs activités et états financiers. Elles sont déjà toutes redevables à leurs membres parce que ce sont eux et non pas l’ensemble des contribuables qui paient les cotisations.

De même, comme pour toute association sans but lucratif, tout syndicat est tenu de rendre des comptes en vertu des lois fiscales, tant à l’Agence du revenu du Canada qu’à Revenu Québec. Les états financiers sont ainsi divulgués en détail aux autorités fiscales qui en vérifient la conformité.

Les organisations membres de l’Alliance sociale contesteront devant les tribunaux la constitutionnalité du projet de loi C-377.

À propos de l’Alliance sociale

L’Alliance sociale représente plus d’un million de membres. Elle regroupe l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

Une double stratégie

Politiser les relations de travail.

Afin de répondre aux raisonnements douteux de nos détracteurs qui répètent ad nauseam leurs messages simplistes dans certains médias, il faut bien comprendre leurs tactiques, lance d’emblée le professeur Grenier. D’abord, ils politisent à outrance les relations de travail et organisent des campagnes de dénigrement bien ciblées pour diviser afin de mieux régner. « L’idée est de démontrer que les syndicats sont déraisonnables, indifférents au sort de la classe moyenne qui paye la majorité des impôts et des taxes », explique-t-il. Bien sûr, ces médias ne crient pas à la une que la classe moyenne, dont ils se disent les ardents défenseurs, est constituée des 520 000 employé-es syndiqués de la fonction publique.

L’une des stratégies des politiciens au pouvoir consiste aussi à s’ériger en protecteurs des jeunes. « Pour leur assurer un avenir meilleur, il faut leur offrir les pires services ! », s’exclame ironiquement Jean-Noël Grenier. Ils parlent de rigueur plutôt que d’austérité ; ils jouent au bon père de famille pour gérer une situation supposément catastrophique ; ils évoquent la modernisation des services publics alors qu’ils travaillent plutôt à la reconfiguration du rôle de l’État pour laisser toujours plus de place au privé et à la tarification. « Quiconque critique leur rhétorique contradictoire se fait accuser d’être corporatiste, égoïste, contre le progrès et de vouloir protéger ses acquis à tout prix. Leur discours, à la fois apocalyptique et faussement basé sur de bonnes intentions, ne tolère pas l’opposition », soutient le professeur.

Dépolitiser la gestion des finances publiques.

Alors qu’un discours médiatique très populiste politise les relations de travail, une dépolitisation de la question des finances publiques est opérée par des politiciens intransigeants. Dans cette optique, le débat est évacué, le renflouement des déficits n’est possible qu’avec des compressions monstres, seuls remèdes à la survie de nos services. Ce discours est tellement mis de l’avant que tous ceux qui osent le remettre en question se voient au mieux qualifiés d’écervelés ou d’inconscients. Pour concrétiser cette idéologie et neutraliser les avis contraires, on abolit des lieux d’échanges comme la Conférence régionale des élus (CRÉ). On montre ainsi la porte aux représentantes et représentants des groupes de la société civile, on remplace des personnes élues par des personnes nommées qui vont inlassablement répéter le mantra du gouvernement.

Un camouflage éhonté

La logique du discours néolibéral consiste à détourner et à taire certaines vérités pour que le message passe plus aisément. Elle est axée sur certaines dépenses sans allusion aux emplois qu’elles créent et aux revenus qu’elles rapportent en taxes et impôts. Elle s’abstient notamment de parler des 800 millions de dollars perdus par l’abandon de la taxe sur le capital. Elle applaudit aux baisses d’impôt consenties aux entreprises qui auraient pu aider à résorber le déficit. Elle ignore la question des paliers d’imposition fiscale. En outre, le système comptable gouvernemental est organisé pour créer des déficits qui devront être renfloués par la transformation du rôle de l’État. La « restructurite » est à ce titre fort utile pour tromper le public. Il faut abolir les commissions scolaires, martèle-t-on à titre d’exemple, tout en évitant de préciser ce qu’il en sera de la coordination et des coûts des services à remplacer et des conséquences sur la représentation citoyenne.

En santé, les restructurations se produisent souvent lors de l’amorce d’une négociation collective et relèvent de la pure stratégie, souligne d’ailleurs le conférencier. « Comme le gouvernement ne peut justifier les faméliques conditions qu’il propose à ses employé-es, il se lance dans des refontes du système en invoquant l’urgence et la nécessité d’épargner. Les syndicats et autres groupes peinent alors à convaincre leurs membres et la population que l’état actuel des organisations et des services n’est pas critique au point de jeter le bébé avec l’eau du bain », fait valoir Jean-Noël Grenier.

Des techniques de gestion axées sur des résultats précis et empruntées à l’entreprise privée (Lean, Toyota) sont introduites sans débat pour soi-disant améliorer le système. « Les travailleuses de la santé doivent limiter à quelques minutes leurs entretiens avec les patients. C’est surréaliste », déplore en marge de la conférence du professeur Grenier la présidente du Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches (CSN), Ann Gingras. L’ensemble de ces pratiques issues de l’approche managériale impose aux salarié-es de la fonction publique l’obligation de consacrer une bonne partie de leur temps à la bureaucratie. « On alourdit le travail en instaurant des mesures de gestion gourmandes en temps qui empêchent de livrer des services adéquats. À plus ou moins longue échéance, ceux-ci risquent de devenir moins efficaces, justifiant par le fait même les coupes imposées. Un véritable cercle vicieux », ajoute-t-elle.

Les porteurs de ce discours ne laissent rien au hasard. Ils créent des organismes, comme la Fondation 1625 pour la hausse des frais de scolarité. Ils investissent le Web et les médias sociaux. « Voyez un peu les commentaires sur les sites de nouvelles, sur Facebook et Twitter… Ce sont toujours les mêmes personnes qui interviennent, qui cognent sur le clou de la démagogie et du mépris », fait remarquer Ann Gingras. Ces attaques sont encore plus frontales dans les médias d’opinion de certaines régions comme à Québec. Toutes ces stratégies atteignent en partie leur but : les populations matraquées finissent par s’habituer à la dégradation des services qu’elles reçoivent et par se débrouiller de plus en plus par elles-mêmes. Un défaitisme s’installe y compris chez nos syndiqué-es : un État présent qui cherche à améliorer les services publics devient suspect.

À nous de jouer

Il faut donc agir à tous les niveaux pour faire de l’éducation politique et ne pas compter uniquement sur les mobilisations ponctuelles, qui sont insuffisantes pour résister à ces assauts. « Les jeunes et tous nos membres sont tous les jours exposés aux offensives de nos détracteurs. Dans les taxis, les autobus, les usines, dans les médias de masse, partout, ils les entendent, ils les lisent, ils les voient. Nous devons être présents sur toutes les plateformes dans tous les milieux et occuper le terrain, de toutes les façons », renchérit Ann Gingras.

La négociation est certes importante, mais s’y limiter ne fera que minimiser les impacts des compressions sur les membres. Il faut donc investir les milieux de travail et bien nous outiller pour aller à leur rencontre. La meilleure façon de les conscientiser est d’ailleurs d’écouter ce qu’ils ont à dire. Il faut nous armer d’arguments contre le néolibéralisme qui sévit dans plusieurs médias et s’infiltre partout. Nous devons aussi tisser des liens solides avec les autres groupes qui partagent nos valeurs, interroger la société et intervenir dans tous les lieux de décision, allant des conseils de ville aux réunions diverses de politiciens provinciaux et fédéraux. « Il n’y a rien d’anormal à ce que le mouvement syndical se remette en question. Si ce n’était pas le cas, je serais inquiet. Nous devons nous attendre à remporter toutes sortes de victoires, des petites comme des grandes. Après toutes les attaques que nous subissons, il faut avouer que nous sommes résilients. Les associations syndicales seront encore là demain, tout comme les associations d’employeurs et les partis politiques. S’ils nous attaquent de la sorte, c’est parce que nous sommes des adversaires coriaces, des résistants », conclut finalement Jean-Noël Grenier.

Disons-le franchement, le but avoué de ces propositions vise surtout à réduire au minimum la mise sur pied de syndicats, à l’avantage des patrons.

La démocratie syndicale et le vote à scrutin secret

Pourquoi les législateurs provincial et fédéral ont-ils réglementé, dans leur Code du travail respectif, pour que le choix d’un syndicat soit déterminé par signature de carte d’adhésion plutôt que par vote secret ? Pour éviter l’ingérence et l’intimidation exercées par les employeurs auprès de leurs salariés afin de les inciter à renoncer à la formation d’un syndicat.

Sinon, comment un syndicat en formation pourrait-il disposer de moyens aussi efficaces que ceux d’un employeur ou d’un groupe de salariés appuyés par l’employeur lui permettant de gagner le vote ?

Par ailleurs, comme la préparation d’un scrutin secret suppose au préalable la tenue d’une campagne visant à promouvoir les points de vue opposés, les salariés qui militeront ouvertement en faveur de l’accréditation s’exposeront au pire, surtout en cas de résultat négatif. En effet, ils seront identifiés par l’employeur comme des trouble-fêtes et risqueront des représailles de sa part, et ce, en l’absence de toute la protection que procure généralement la présence d’un syndicat et la conclusion d’une convention collective.

Ces salariés pourront-ils faire leur propagande sur les lieux de travail sans risque de sanction ? Il est évident que ceux plus près des patrons bénéficieront, eux, de l’appui ou du moins d’une bienveillante tolérance de la part de leur employeur. En somme, une véritable campagne précédant le vote ne peut être menée à armes égales et son résultat ne peut représenter véritablement le choix individuel de chaque salarié impliqué.

Voici ce qu’écrivait dans Le Devoir du 16 mai 2005, Me Louis Morin, ex-juge au Tribunal du travail et ancien président de la Commission des relations du travail du Québec :

«Dans toute ma carrière, je n’ai pas rencontré un seul employeur qui ait bien pris la nouvelle lorsqu’un syndicat montrait le bout du nez. Parfois les réactions sont virulentes. Est-ce plus démocratique de voter contre la syndicalisation après que l’employeur eut menacé les salariés de fermeture, de perte de droits, etc., que d’avoir signé une carte d’adhésion même si c’est avec persistance qu’on a demandé de le faire?»

D’ailleurs, le caractère représentatif de l’accréditation est vérifié par un agent de la Commission des relations du travail qui examine les formules d’adhésion et qui enquête auprès d’un échantillon plus ou moins grand, selon le cas, de salariés pour vérifier si leur adhésion est conforme. S’il découvre des irrégularités concernant le caractère libre et volontaire de certaines adhésions, il l’indiquera à son rapport et le commissaire chargé du dossier pourra, en vertu du Code du travail, ordonner la tenue d’un scrutin secret. À notre avis, ce processus de vérification est un gage clair du respect de la volonté des travailleuses et des travailleurs.

Le Canada et la syndicalisation

La recherche pancanadienne effectuée en 2002 par l’auteure Susan Johnson intitulée : Card. Check or Mandatory Representation Vote? How the Type of Union Recognition Procedure Affects Union Certification Success (1) indique que l’adoption d’une procédure de vote obligatoire réduit le taux de réussite d’une requête en accréditation d’approximativement 9 %.

Par ailleurs, l’étude canadienne menée en 2002 par la professeure Karen J. Bentham et intitulée : Employer Resistance to Union Certification : A Studio of Eight Canadian Juridictions (2) révèle que l’opposition à l’accréditation prend diverses formes.

L’auteure relève les différentes ingérences et intimidations:

• 88 % des employeurs ont posé des gestes visant à restreindre l’accès du syndicat aux employés ;
• 68 % d’entre eux s’étaient adressés directement aux travailleurs pour contrer la campagne de syndicalisation ;
• 29 % ont entrepris diverses mesures de représailles et de restriction des règles d’atelier fermé ;
• 12 % ont admis ouvertement avoir eu recours à des pratiques déloyales ;
• De plus, 32 % d’entre eux avaient entraîné leurs cadres pour qu’ils puissent déceler et réagir à une campagne d’accréditation, etc.

Mises en relation, ces études permettent d’inférer que la baisse du taux de syndicalisation au Canada, au cours des dernières années, est en lien direct avec les juridictions provinciales qui ont adopté la procédure par vote obligatoire et que cette procédure de vote permet une intrusion et une intimidation accrue des employeurs dans le processus d’accréditation.

Un cas de figure illustre bien ce lien avec l’exemple de la Colombie-Britannique. Ainsi de 1978 à 1998, cette province est successivement passée d’un système basé sur l’accréditation sur carte, pour se voir imposer en 1984 l’introduction du vote obligatoire dans les dix jours du dépôt de la requête. Finalement, en 1993, le système d’accréditation sur carte était réintroduit.

C’est cette période que l’auteur Ridell a étudiée afin de déterminer l’impact de l’introduction du vote obligatoire. Ainsi, il constate que si pratiquement aucune différence significative ne peut être dénotée entre les deux périodes d’adhésion sur carte (avant 1984 et après 1992), le vote obligatoire peut être considéré comme responsable de la diminution de 19 % du taux de succès des campagnes d’accréditation dans le secteur privé subie entre 1984 et 1992. L’auteur dénote que les pratiques déloyales des employeurs ont augmenté de 160 % durant la période de vote obligatoire et que ces pratiques déloyales auraient été responsables de 25 % de la diminution du taux de succès des campagnes d’accréditation.

Le droit d’association, que cela plaise ou non à François Legault, est un droit reconnu sur le plan international par les différentes conventions et au Canada et au Québec par les chartes des droits et libertés.

Les propositions de la CAQ à cet égard sont non seulement dépassées, mais elles n’ont pas leur place sur le plan des relations de travail et dans le Québec d’aujourd’hui. Nous invitons d’ailleurs les autres formations politiques à prendre position contre elles.

(1) JOHNSON, Susan, Card. Check or Mandatory Representation Vote? How the Type of Union Recognition Procedure Affects Union Certification Success, Economic Journal, Vol. 112, pp. 344-361, 2002.
(2) BENTHAM, Karen J, Employer Resistance to Union Certification : A studio of Eight Canadian Juridictions, Queen’s University, 2002.

Les conservateurs présentaient ce projet de loi comme une obligation de transparence demandée aux syndicats sous prétexte que les cotisations syndicales sont déductibles d’impôt. Mais la CSN et les autres organisations syndicales ont bien démontré que, d’une part, leur obligation de transparence doit continuer de s’exercer envers leurs membres, ceux et celles qui paient les cotisations et que, d’autre part, le projet de loi ne visait que les organisations syndicales et non pas, par exemple, les ordres professionnels ou les associations patronales, qui jouissent de privilèges comparables.

Pour la CSN, ce mauvais projet de loi doit être abandonné. « Il faut que cette loi soit bien mauvaise pour que 12 sénateurs conservateurs votent ces amendements aujourd’hui, souligne le président de la CSN, Jacques Létourneau. Si techniquement le projet de loi pourrait être rediscuté à la Chambre des communes cet automne, nous en appelons aux députés pour qu’ils se concentrent davantage à la recherche de solutions pour relancer l’économie des régions plutôt que de s’en prendre aux organisations syndicales. La récente réforme de l’assurance-emploi est un véritable gâchis dans les régions. Voilà un sujet qui devrait être de toutes les préoccupations de nos députés l’automne prochain. »

Les amendements votés aujourd’hui par le Sénat, proposés par le sénateur conservateur, Hugh Segal, ont notamment pour but d’obliger les syndicats à rendre publique toute dépense de plus de 150 000 $ alors que le projet de loi initial imposait cette obligation pour toute dépense de plus de 5000 $. De plus, les sections locales et les syndicats comptant moins de 50 000 membres seraient exemptés de ces obligations supplémentaires. L’adoption de ces amendements a pour effet de retourner le projet de loi à la Chambre des communes. « Quant à nous, ce projet de loi, même amendé, demeure illégitime, inconstitutionnel et constitue toujours une atteinte à la vie privée », de conclure Jacques Létourneau.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2 000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle, dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Trois mots qualifient le projet de loi C-377 : outrageux, inquisitorial et arbitraire. Invoquant le souci de transparence, voire l’exigence que les organisations syndicales soient transparentes dans la transmission d’informations quant à l’utilisation des cotisations de leurs membres, le député conservateur fédéral, Russ Hiebert, a déposé, en décembre 2011, le projet de loi C-377, qui vise à modifier les articles 149 et 239 de la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’exiger des organisations syndicales qu’elles fournissent des renseignements financiers au ministre du Revenu pour qu’il puisse les rendre publics. Transparence financière. Foutaise !

Le Code du travail du Québec prévoit déjà à son article 47.1 que « le syndicat doit divulguer chaque année ses états financiers » et doit remettre gratuitement une copie au membre qui en fait la demande. Le Code canadien, pour sa part, prévoit à l’article 110 que les syndicats « sont tenus, sur demande de l’un de leurs adhérents, de fournir à celui-ci une copie des états financiers certifiée conforme par le président et le trésorier et suffisamment détaillée ».

À cela s’ajoute la Loi sur les syndicats professionnels qui régit les syndicats incorporés. Elle stipule que les syndicats doivent « tenir un ou plusieurs registres contenant les recettes et déboursés » ainsi que « tenir et diviser leur comptabilité pour chaque genre de services ». Que vous manque-t-il, Monsieur le Ministre?

Que fait la CSN?
La CSN est une organisation démocratique et transparente envers ses membres. Est-ce à dire que tout ce qu’elle fait plaît à ses 300 000 membres? Probablement pas. Mais personne ne peut remettre en question le fondement démocratique du processus décisionnel en vigueur dans les instances de la CSN, du syndicat local à la confédération.

À la CSN, nos règles de gouvernance sont établies depuis longtemps et bien connues auprès de nos membres. Sans hésitation, j’affirme qu’elles sont très rigoureuses. Nos statuts et règlements sont disponibles sur notre site Web tout comme nos états financiers qui sont produits semestriellement et examinés par un comité de surveillance. Notre bureau confédéral reçoit ces états financiers. Par la suite, ils sont soumis aux délégué-es de notre conseil confédéral – l’instance qui siège entre nos congrès. Finalement, notre congrès triennal adopte les états financiers qui ont été vérifiés par une firme externe. C’est aussi le congrès qui détermine le budget pour l’exercice suivant. En tout temps, la contrôleuse de la CSN a accès à tous les documents et elle a le pouvoir d’enquêter sur la véracité de toute dépense.

De plus, l’information sur les activités de lobbying des dirigeantes et des dirigeants de la CSN est déclarée et accessible sur le site Web du commissaire au lobbying du Québec.

Que nous? Vraiment?
Comment doit-on interpréter qu’aucune organisation au Canada, pas une seule cotée en bourse, pas un seul des 85 917 organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence de revenu Canada (ARC), pas un seul des quelque 100 000 organismes sans but lucratif – sauf les organisations syndicales – ne sera tenu de rendre publics des renseignements confidentiels détaillés? Comment doit-on interpréter aussi le fait que de toutes les organisations dont les membres peuvent déduire leurs cotisations ou leurs droits d’adhésion à une association professionnelle tels les ordres professionnels, comme ceux des avocats, des médecins, des ingénieurs, des comptables, etc., seules les organisations syndicales sont visées.

Il ne fait pas de doute dans notre esprit que ce projet de loi apporte une réponse aux demandes insistantes de plusieurs groupes patronaux généralement hostiles – tout comme le gouvernement Harper – aux syndicats. Qu’a à faire le gouvernement canadien des informations concernant, par exemple, toutes dépenses de 5000 $ et plus encourues avec tels fournisseurs ou encore celles consacrées au recrutement syndical et aux négociations collectives? Et pourquoi, ou plutôt pour qui, vouloir tant les rendre publiques?

Ce projet de loi constitue clairement une atteinte au droit d’association. J’ajouterais que c’est une véritable risée à l’heure où, sans vergogne, ce gouvernement a aboli le registre des armes à feu et fait des coupes de plusieurs milliards de dollars dans les services à la population. Est-ce vraiment ce projet de loi que la population attend avec impatience du fédéral?

Comment ce gouvernement néolibéral, qui se dégage de plusieurs missions fondamentales (environnement, recherche, inspection des aliments, et j’en passe) peut-il expliquer aux citoyens qu’il est prêt à mettre autant de ressources pour jouer au Big Brother avec les organisations syndicales? Organisations qui de toute façon sont constituées en vertu de lois strictes, qui comportent déjà des obligations de divulgation d’activités et d’états financiers.

Certes, nous pouvons dire, comme plusieurs juristes l’on fait d’ailleurs, que ce projet de loi empiète sur les compétences des provinces et que nous pourrons le contester devant les tribunaux. Mais la vraie question qu’il faut se poser, c’est à qui sert ce projet de loi ? Les organisations patronales, certains partis politiques et certains médias font depuis quelques années flèche de tout bois à l’égard des organisations syndicales, les démonisant à outrance. Si nous ne pouvons pas prétendre à la perfection, nous pouvons certainement prétendre à la transparence, contrairement au gouvernement Harper. Ce projet de loi ne vise qu’à miner la capacité d’action syndicale, qui de toute évidence dérange visiblement ce gouvernement et la droite.