« Après avoir accepté que tous les enfants puissent aller à l’école et être soignés sans frais au Québec, peu importe le statut migratoire de leurs parents, il est grand temps d’assurer une couverture publique des soins d’accouchement pour l’ensemble des personnes enceintes vivant au Québec », affirme Amaili Jetté, présidente du Regroupement Les sages-femmes du Québec (RSFQ). Cette dernière appuie donc la pétition déposée aujourd’hui par le PLQ à cet égard, tout comme le Collège des médecins, Médecins du monde et plusieurs autres. Voir la pétition ici : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-11035/index.html

Pour le moment, beaucoup de femmes n’ont pas accès à l’assurance maladie pour les soins périnataux. Il s’agit notamment d’étudiantes, de travailleuses temporaires ou de personnes dont le permis de séjour au pays est expiré et qui n’ont pas encore terminé leurs démarches avec l’immigration. Elles doivent donc faire face à des factures de plusieurs dizaines de milliers de dollars et parfois beaucoup plus en cas de césarienne ou de complications pour que leur enfant naisse en sécurité. Plusieurs décident donc, malheureusement, de limiter les soins et les suivis pour éviter de faire monter la facture, ce qui peut mettre en péril la santé de la mère et de l’enfant à naître.

Il n’est pas pertinent de limiter ces soins à plusieurs femmes sous prétexte que quelques personnes pourraient faire ce qu’on appelle du tourisme obstétrical au Québec. Il y a par ailleurs une distinction importante à faire entre les touristes qui ne résident pas au Québec et l’accouchement de femmes qui sont déjà sur le territoire du Québec.

« Les sages-femmes doivent être en mesure d’exercer leur jugement professionnel afin de prendre les meilleures décisions du point de vue de la santé de l’enfant à naître et de sa mère, et ce, sans égards à la capacité de payer de celle-ci », ajoute Jessica Goldschleger, présidente de la Fédération des professionnèles (FP-CSN).

Accueil des bébés nés au Québec

« Les enfants nés au Québec deviennent de facto des citoyennes et des citoyens du Québec. Limiter l’accès à des soins essentiels à cette première étape de leur vie est mesquin pour ces Québécoises et ces Québécois. Le gouvernement risque de toute façon de devoir donner plus de soins par la suite dans le cas de complications évitables », affirme Caroline Senneville, présidente de la CSN.

À propos
Le Regroupement Les sages-femmes du Québec (RFSQ) regroupe près de 280 membres répartis dans une vingtaine d’établissements de santé. Il est affilié à la Fédération des professionnèles (FP­CSN).

La Fédération des professionnèles (FP­CSN) regroupe 9000 membres dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de l’éducation, des organismes gouvernementaux, de l’économie sociale et de l’action communautaire, ainsi que dans le secteur privé.

Avec plus de 330 000 membres répartis dans 2000 syndicats, huit fédérations et treize conseils centraux, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) est la deuxième centrale syndicale au Québec. Elle œuvre pour une société solidaire, démocratique, équitable et durable.

À la suite d’un recours entrepris par le MAC de Montréal en 2018, le Tribunal de la sécurité sociale avait jugé que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi limitant le droit des mères à recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’elles perdent leur emploi pendant ou à la suite d’un congé de maternité, constitue de la discrimination basée sur le sexe : « parce qu’elles sont des femmes qui ont eu une grossesse, elles ne peuvent pas obtenir les avantages des autres assuré-es ». De plus, « [s]i une femme perd son emploi pendant son congé de maternité et parental, elle n’a plus de protection. Elle doit donc se fier à ses économies ou au revenu de son conjoint. Cela maintient les femmes dans la pauvreté et dans un lien de dépendance. C’est considérer les revenus des femmes comme un salaire d’appoint qui ne mérite pas la même protection. »

S’il est maintenant clair que la Commission d’assurance-emploi entend défendre jusqu’au bout les dispositions sexistes de la Loi sur l’assurance-emploi, nos organisations demandent aujourd’hui au gouvernement d’intervenir et de régler la question par voie législative. La ministre Qualtrough a déclaré à plusieurs reprises vouloir corriger la discrimination envers les femmes dans le régime en assurance-emploi; elle se fait désormais beaucoup plus discrète.

Le gouvernement doit modifier la Loi sur l’assurance-emploi pour que toutes les travailleuses aient droit à une protection en cas de chômage, indépendamment de toute absence au marché du travail liée à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités familiales. Tant qu’à légiférer, pourquoi ne pas procéder à la réforme en profondeur du régime d’assurance-emploi promise depuis trois ans?

Appuyé par l’APTS, la CSQ, la CSN, la FIQ, la FTQ, le SPGQ, le MAC Pabok Inc. Gaspésie-Îles-de-la-Madeline, le Comité chômage de l’Est, le MAC Lac-St-Jean, Action populaire Rimouski-Neigette, L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay, le MAC Trois-Rivières et le MASSE.

C’est avec consternation que nous avons appris que la Commission de l’assurance-emploi avait reçu ordre d’interjeter appel de la récente décision du Tribunal de la sécurité sociale établissant que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi qui limitent le droit des mères à recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’elles perdent leur travail pendant ou suite à un congé de maternité constituaient de la discrimination basée sur le sexe.

Les appelantes ont pourtant démontré que la Loi sur l’assurance-emploi entraînait des conséquences réelles sur le bien-être et la sécurité économique des femmes, et le Tribunal leur a donné raison : « [Si] une femme perd son emploi pendant son congé de maternité et parental, elle n’a plus de protection. Elle doit donc se fier à ses économies ou au revenu de son conjoint. Cela maintient les femmes dans la pauvreté et dans un lien de dépendance. C’est considérer les revenus des femmes comme un salaire d’appoint qui ne mérite pas la même protection. […] Parce qu’elles sont des femmes qui ont eu une grossesse, elles ne peuvent pas obtenir les avantages des autres assurés. »

Pourquoi contester ce jugement alors que dans sa lettre de mandat, le très honorable Justin Trudeau chargeait la ministre responsable de l’assurance-emploi, Carla Qualtrough, de s’« attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales » ?

Pourquoi nier les faits, une fois démontrés, alors que la ministre reconnaissait le 1^er janvier dernier que le régime actuel crée des iniquités pour les nouvelles mères, déclarant même qu’elle « désire ardemment [s]’y attaquer » ?

Nous invitons la ministre à profiter de la modernisation du programme d’assurance-emploi en cours afin de l’adapter au 21^e siècle. Une solution simple revendiquée par plusieurs organismes communautaires, féministes et syndicaux implique que le gouvernement modifie la Loi sur l’assurance-emploi de manière à ce que toutes les travailleuses aient droit à une protection en cas de chômage, indépendamment de toute absence au marché du travail liée à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités familiales. Cette modification mettrait fin aux effets considérés comme discriminatoires et sexistes que subissent les femmes dans ce dossier. En attendant une modification législative, la décence élémentaire eût été de ne pas contester un jugement qui ne fait que confirmer la discrimination à laquelle le gouvernement Trudeau prétend justement vouloir s’attaquer !

* Cosignataires : Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ), Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), CSD, CSQ, CSN, FTQ, FIQ, APTS, FAE, SFPQ et SPGQ.

Tout en respectant les mesures sanitaires, les militants réunis jour et nuit lancent un cri du cœur aux députés qui étudient la réforme en santé-sécurité du travail. Il est inacceptable qu’après des décennies d’attente, le Québec accouche d’un projet de loi aussi décevant qu’incomplet, qui va faire de grands oubliés pour longtemps, si les élus ne corrigent pas le tir maintenant.

• Comment le gouvernement peut-il justifier auprès de celles et ceux qui font partie des groupes prioritaires – un modèle à suivre en matière de prévention – que désormais ces groupes n’existeront plus ? La santé-sécurité devra être négociée localement. Actuellement, des représentants syndicaux bénéficient du temps nécessaire afin d’assainir leurs milieux de travail et régler des situations dangereuses. Le modèle actuel ne doit pas être aboli. Il doit plutôt être appliqué à tous les secteurs d’activité.
• Comment le gouvernement peut-il remettre en cause l’importance du paritarisme en matière de santé-sécurité ? Les instances qui discutent de SST doivent être paritaires. Pourquoi les employeurs pourraient-ils obtenir le droit de remplacer ou d’abolir les comités locaux en SST pour créer des comités multiétablissements, sans l’accord préalable de la partie syndicale ?
• Comment le gouvernement pense-t-il régler les problématiques liées à la santé psychologique au travail s’il n’y a pas une application des mécanismes de prévention rigoureuse dans l’ensemble des milieux de travail du Québec ? Par ailleurs, des balises claires doivent encadrer le télétravail et statuer sur le droit à la déconnexion.

Mentionnons aussi que ce projet de loi prévoit de nombreux reculs injustifiés aux droits des victimes d’accidents et de maladies du travail en matière d’indemnisation et de réadaptation qui généreront des économies de 4,3 milliards de dollars, sur leur dos, pour les dix prochaines années.

Le projet du gouvernement s’apparente à un saupoudrage de quelques avancées en prévention, alors que l’essentiel n’est en fait que poudre aux yeux. Pourtant, le droit de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs du Québec, c’est d’œuvrer dans des environnements de travail sains où les dangers sont identifiés et éliminés à la source. En 2021 et pour l’avenir, il faut des représentants syndicaux à la prévention qui disposent de suffisamment de temps pour enquêter et corriger les lacunes dans tous les milieux de travail. C’est non négociable.

La colère est d’autant plus vive que, depuis des mois, les organisations syndicales et nombre d’organisations de la société confirment que ce projet de loi va laisser le Québec en queue de peloton des États nord-américains en matière de prévention avec, en plus, un risque de judiciarisation accrue. L’engorgement des tribunaux, déjà problématique, ne fera que s’accentuer. Il faut précisément viser l’objectif contraire.

Si le projet de loi 59 promet des économies aux employeurs du Québec, ce sont les accidentés et les malades du travail qui vont faire les frais de cette réforme. Ce n’est pas avec des demi-mesures en prévention et des reculs pernicieux en réparation et en soutien aux victimes d’accidents ou de maladies du travail que cette réforme fera progresser le Québec. Sans un sérieux coup de barre, le projet de loi 59 ne permettra pas à notre société de briller parmi les meilleures.

« Ayons une pensée pour les 40 000 personnes des secteurs de la santé et des services sociaux, et tout le personnel qui participe à l’éducation de nos enfants, bien souvent des femmes, qui ont contracté le virus. N’oublions pas, non plus, les milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur privé qui ont souffert de la maladie », rappelle David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Pour l’ensemble de ces gens, la CSN encourage ses membres, ses syndicats et ses organisations affiliées à observer une minute de silence à 10 heures, aujourd’hui, dans tous les milieux de travail.

« C’est quand même ironique qu’au cœur de cette funeste tragédie sanitaire, le gouvernement ne profite pas de l’occasion pour aller plus loin en matière de protection avec sa réforme en santé-sécurité. Le PL-59 fait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs en limitant l’indemnisation et en reculant sur des acquis en prévention pour certains secteurs », s’indigne David Bergeron-Cyr.

En effet, la réforme va compliquer et judiciariser la réadaptation des victimes en échange de trop maigres avancées en prévention. Pire encore, l’abolition des groupes prioritaires prévus par la loi actuelle privera les milieux de travail industriels des mécanismes éprouvés depuis les 40 dernières années.

« La prévention, c’est non négociable. Ce qu’il faut, pour que le Québec cesse d’être le cancre en matière de santé-sécurité au Canada, est plutôt de ne pas seulement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais également leur donner tous les outils nécessaires à leur prise en charge. Les travailleuses et les travailleurs ne doivent pas devenir les victimes de la réforme qui semble plutôt vouloir économiser sur leur dos », déplore le vice-président de la centrale.

Des conséquences pour longtemps  

Il est minuit moins une pour bonifier le projet de loi 59, toujours à l’étude. À quand, par exemple, une vraie reconnaissance des problèmes d’épuisement au travail ? Quand va-t-on répandre les mécanismes de prévention efficaces, décentralisés avec des moyens encadrés pour les faire fonctionner ? Quand va-t-on admettre que lorsque le travail nous blesse, physiquement et psychologiquement, il faut le reconnaitre, sans tracasseries administratives ?

« Il aura fallu 40 ans pour accoucher d’une nécessaire réforme en santé-sécurité au travail. Nous sommes en train de rater un rendez-vous historique. Les conséquences du PL-59 risquent de nous affliger collectivement pour longtemps. Cette réforme ne doit pas être un affront à la mémoire des disparu-es dont nous nous souvenons en ce 28 avril », conclut-il.

La liste des maladies professionnelles désuète

Mardi, dès la reprise des travaux sur l’étude détaillée du projet de loi n^o 59, les parlementaires trancheront sur la question de la liste des maladies professionnelles qui donne droit à une présomption pour la reconnaissance d’une lésion professionnelle. Or, cette liste de maladies n’a pas été mise à jour depuis 40 ans. Les centrales demandent que cette liste soit mise à jour et qu’elle tienne compte des avancées scientifiques plutôt que de la recherche d’économie des employeurs.

« Non seulement tout le monde s’entend pour dire que la liste des maladies professionnelles est désuète, mais aussi sur la façon de l’actualiser. En effet, les plus importantes associations patronales et les centrales syndicales du Québec se sont entendues au Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre en 2017 sur une façon adéquate de faire cette mise à jour et d’en assurer l’actualisation par la suite. Or, le ministre Boulet a choisi d’ignorer ce consensus et, en plus, d’ajouter des critères qui empêchent de fait l’accès à la présomption pour certaines maladies, dont la surdité. Les enjeux sont si grands pour les victimes de lésions professionnelles, on doit leur venir en aide et non leur ajouter des obstacles additionnels », dénonce Luc Vachon, président de la CSD.

La prévention mise à mal

Plutôt qu’étendre ce qui fonctionne pour les groupes prioritaires à tous les milieux de travail, la nouvelle mouture du projet de loi abolit les minimums prévus au bon fonctionnement des comités de santé et sécurité et retire aux travailleuses et aux travailleurs le droit de regard sur l’adoption du programme de prévention et sur le choix du médecin chargé de la santé au travail. Alors que la Loi sur la santé et la sécurité du travail est une loi d’ordre public, la responsabilité sera envoyée vers la négociation entre les parties avec à la clef, une possible contestation devant les tribunaux de la décision de la CNESST. On risque ainsi de judiciariser davantage la santé et la sécurité.

« Les travailleuses et les travailleurs du Québec devront maintenant négocier la protection de leur santé et sécurité en même temps que leurs salaires. C’est inacceptable! Ajoutons à cela l’ajout du critère de multiétablissement qui permet à un employeur d’appliquer des mesures de prévention de manière unilatérale dans tous ses établissements, peu importe la diversité et la complexité de leurs enjeux respectifs. L’objectif des mesures de prévention est de répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs et de garder comme priorité leur protection! », ajoute Jacques Letourneau, président de la CSN.

La santé psychologique : un enjeu incontournable

Les risques psychosociaux sont un véritable problème dans les milieux de travail du Québec. Alors que les lésions professionnelles d’ordre psychologique ne font qu’augmenter, particulièrement dans les métiers à prédominance féminine, le ministre doit s’assurer que les acteurs des milieux de travail puissent les prévenir et les indemniser.  « Bien que certains termes faisant référence à la santé psychologique soient introduits dans le projet de loi, rien ne permettra réellement d’améliorer la situation si nous n’avons pas les mécanismes de prévention paritaires suffisants et des mesures concrètes facilitant la reconnaissance de ces lésions psychologiques. Notre souhait est que l’importance d’assurer la santé psychologique des travailleuses et des travailleurs se reflète dans le projet de loi et de façon concrète. Il faut que nous ayons collectivement les moyens d’agir », souligne Sonia Ethier, présidente de la CSQ.

Le secteur de la construction : rien de réglé

La construction est une industrie dangereuse. En ce qui concerne les décès, elle est chaque année surreprésentée, comptant 20 % des décès alors que l’industrie n’emploie que 5 % de la main-d’œuvre du Québec. Cela fait 40 ans que la Loi sur la santé et la sécurité du travail ne prévoit pas de mécanismes de prévention pour la construction. Le projet de loi no 59 introduit des mécanismes de prévention, mais ne s’assure pas qu’ils puissent être fonctionnels sur le terrain. Les représentants en santé et en sécurité doivent être indépendants des employeurs pour pouvoir intervenir librement et réellement représenter les intérêts des travailleurs et travailleuses à risque. « Le ministre Boulet ne tient pas compte de la précarité de l’emploi et de la facilité pour l’employeur de mettre un terme au lien d’emploi si la personne ose revendiquer plus de prévention. Le mécanisme d’application pour l’élection d’un représentant à la prévention ne tient pas plus compte de la rapidité avec laquelle un chantier de construction évolue. Si le ministre veut vraiment sauver des vies, il doit assurer une indépendance et une stabilité dans les représentants à la prévention dans le secteur de la construction en instaurant une législation qui met sur pieds une représentation syndicale des travailleurs et des travailleuses de ce secteur. Sinon, ce n’est que de la poudre aux yeux », conclut Daniel Boyer, président de la FTQ.

Complémentaires au mémoire présenté par la CSN et portant spécifiquement sur le volet prévention, les commentaires formulés par la FSSS–CSN et déposés lors de cette rencontre concernaient des problématiques spécifiques à ces deux secteurs.

La FSSS–CSN a rappelé qu’une importante crise de la santé et de la sécurité au travail a actuellement cours dans le secteur de la santé et des services sociaux qui représente 9,8 % des établissements, mais 18 % des lésions professionnelles au Québec! La situation s’aggrave d’année en année et la COVID n’a évidemment rien fait pour aider la situation. La réforme à venir doit pouvoir mettre un terme à cette crise en permettant d’améliorer rapidement l’efficacité de la prévention.

La FSSS–CSN a fait valoir que la réforme Barrette a créé des méga-établissements, qui opèrent maintenant sur d’immenses territoires. Cette hypercentralisation a eu pour effet de démanteler les structures de proximité en prévention, alors que l’on sait pourtant que la prévention doit être organisée de telle sorte qu’elle puisse tenir compte des particularités de chaque milieu pour être efficace. Or, la réforme proposée, au lieu de corriger la situation, perpétuerait l’erreur commise avec la réforme Barrette, en donnant aux employeurs la possibilité d’imposer une organisation de la prévention sur un modèle multi établissements. « C’est impossible de faire de la prévention en santé et sécurité au travail (SST) dans une mégastructure comme celle des CISSS et de CIUSSS et sur d’aussi vastes territoires. Il faut absolument prévoir une organisation décentralisée et paritaire pour s’assurer d’agir efficacement en prévention », explique Jeff Begley, président de la FSSS–CSN.

Un projet de loi qui pénalise les femmes

Le projet de loi 59 ne tient pas compte des conditions de travail des femmes et des risques particuliers dans les métiers du secteur de la santé, des services sociaux et des services de garde éducatifs à l’enfance. La FSSS constate un biais qui défavorise les femmes dans l’évaluation des niveaux de risque et un affaiblissement des mécanismes de prévention qui sont proposés pour les milieux à prédominance féminine. Rappelons également que le projet de loi 59 va compliquer le retrait préventif des femmes enceintes en faisant en sorte que l’avis du médecin traitant ne soit plus le seul qui soit considéré. De plus, il y a de quoi s’interroger quand on constate qu’au moment même où on s’apprête à déployer les mécanismes de prévention dans les secteurs à prédominance féminine, on réduit les moyens consentis pour faire fonctionner ces mécanismes tout en faisant reculer le paritarisme. « Si le gouvernement Legault voulait un projet de loi féministe, il reste du chemin à faire », insiste Judith Huot, vice-présidente de la FSSS–CSN.

Des établissements oubliés

Après 40 ans d’attente d’une réforme en SST, nous aurions espéré que tous les secteurs de la santé et des services sociaux soient encadrés par la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Or, des secteurs sont encore exclus comme les ressources de type familial (RI-RTF) et les responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG). La FSSS–CSN estime qu’on ne doit pas prétexter que le statut de travailleurs et surtout de travailleuses autonomes empêche de bénéficier des dispositions de la LSST. Ces milieux de travail sont d’ailleurs encadrés par le réseau de la santé ou par des bureaux coordonnateurs qui devraient récupérer des responsabilités en prévention. 

Les syndicats se réjouissent que le CHU Sainte-Justine fasse preuve de leadership en mettant en œuvre cette mesure nécessaire, afin de protéger adéquatement l’ensemble du personnel de l’établissement. Les syndicats demeureront extrêmement vigilants dans la suite des choses afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs tout au long de la crise. Rappelons que les fédérations représentant ces syndicats, la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) et la Fédération des professionnèles (FP–CSN) ont décidé de faire de la santé et de la sécurité du personnel leur priorité absolue. Elles tentent actuellement de convenir au niveau national, avec les représentants des employeurs du réseau, des mesures d’urgence à mettre en place immédiatement pour faire face à la crise de la COVID-19. Le retrait des femmes enceintes, celles qui allaitent ainsi que des personnes immunosupprimées ou d’autres personnes vulnérables des milieux non sécuritaires, avec pleine rémunération, fait partie de ces mesures.

« Le CHU Sainte-Justine a pour mission de se consacrer à la santé et au bien-être des mères et de leurs enfants. En ce sens, la direction devait montrer l’exemple en protégeant les travailleuses enceintes ainsi que le personnel le plus à risque. Nous pensons que cette mesure devrait être de mise dans tous les établissements du réseau », plaide le président du syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardiorespiratoires du CHU Sainte-Justine – CSN, Félix-Olivier Bonneville.

« C’est nous qui sommes au front au quotidien et nous le faisons avec cœur et engagement. Il est primordial d’agir rapidement pour protéger l’ensemble du personnel », poursuit la présidente du Syndicat des techniciens-nes et professionnels-les de la santé et des services sociaux du Québec – CSN, Jessica Goldschleger.

« C’est un cri du cœur au nom de tous nos collègues qui s’inquiètent pour leur santé et pour leur sécurité que nous avons lancé à la direction. Nous nous réjouissons qu’il ait été entendu par la direction et nous espérons que tous les établissements suivront la voie que nous traçons aujourd’hui, pour le bien de l’ensemble du personnel », conclut Simon Bouclin, président du syndicat national des employé-es du CHU Sainte-Justine – CSN.

Des mesures d’urgence pour l’ensemble du personnel, partout
Pour les fédérations CSN, ce problème ne concerne pas que le CHU Sainte-Justine, mais bien l’ensemble des établissements : c’est la responsabilité de l’ensemble du réseau et de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, qui est en cause. Outre le retrait de personnes à risque, les deux fédérations tentent depuis plusieurs jours de convenir d’autres mesures d’urgence liées à la crise de la COVID-19. Malgré l’urgence de la situation et les nombreuses heures de discussion, il n’y a toujours pas d’entente avec le ministère de la Santé et des Services sociaux afin de convenir des mesures ciblées essentielles dans ce contexte de crise, pour protéger les travailleuses et les travailleurs.

Ensemble, la FSSS–CSN et la FP–CSN regroupent près de 100 000 salarié-es du réseau public de la santé et des services sociaux, et ce, dans toutes les catégories de personnel, partout au Québec.

Nous ne pouvons toutefois passer sous silence la déclaration de Me Boulanger qui remettait en question la compétence et l’existence des sages-femmes. « Les femmes et les familles du Québec ont fait le choix de se doter d’un réseau de professionnelles de la santé pour les accompagner dans la naissance de leur enfant, et ce, depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les sages-femmes en 1999 », a souligné Josyane Giroux, sage-femme et vice-présidente du Regroupement. « Loin de découler d’un agenda politique, notre profession fut légalisée il y a maintenant 20 ans en réponse aux demandes de la population. » a-t-elle ajouté.

« En remettant en doute la compétence des sages-femmes, Me Boulanger questionne la capacité des femmes et personnes à faire un libre choix sur le suivi de leur maternité », a affirmé Ginette Langlois, présidente de la Fédération des professionnèles – CSN. « Il ne s’agit pas d’une profession marginale : les sages-femmes font partie intégrante de notre réseau de la santé et leurs services sont couverts par la RAMQ. » a soutenu Mme Langlois.

« Qui plus est, le Québec accuse un important retard dans l’accessibilité de ces services pour l’ensemble des familles québécoises, avec plusieurs régions non desservies. Les sages-femmes assurent 4% des suivis de grossesses et près de 3 000 naissances par année (contre respectivement 17% des suivis et 23 000 naissances en Ontario). » ajoute Mounia Amine, sage-femme et présidente du Regroupement.

« La profession de sage-femme continue de faire les frais de la méconnaissance populaire dont témoigne Me Boulanger. Alors que la sécurité du suivi avec sage-femme n’est plus à démontrer, de tels propos ne peuvent plus être tolérés. Il est essentiel que notre pratique soit mieux connue du grand public et des professionnels pour que ce choix légitime cesse d’être questionné » s’indigne Mme Amine.

À propos
Le Regroupement Les Sages-Femmes du Québec (RSFQ) est l’association professionnelle des 230 sages-femmes du Québec. Les sages-femmes sont des professionnelles de la santé reconnues par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Elles suivent une formation universitaire rigoureuse de plus de quatre années et doivent être membres de leur ordre professionnel pour pratiquer. Elles offrent un suivi de périnatalité du début de la grossesse jusqu’à six semaines après l’accouchement.

Il y a en effet maintenant plus de 10 ans que les membres d’Accès sages-femmes Baie-des-Chaleurs consultent régulièrement les familles de la région pour saisir leurs besoins; font des représentations auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Gaspésie; échangent avec l’Ordre des sages-femmes du Québec et le Regroupement Les Sages-femmes du Québec sur une base régulière pour obtenir de l’appui et de l’information et organisent différentes activités d’information publiques. « Après toutes ces années de travail soutenu, il va sans dire que nous sommes emballées d’enfin voir naître des services de sage-femme dans la Baie-des-Chaleurs. En effet, l’arrivée d’une sage-femme bilingue d’expérience qui agira à titre de responsable laisse entrevoir la mise en place d’un service complet et bénéfique pour notre communauté », souligne la porte-parole du collectif, Marie-Josée Racine.

Embauchée par le CISSS de la Gaspésie, la responsable des services de sage-femme travaillera dans un premier temps à partir de l’Hôpital de Maria. Rappelons toutefois que les sages-femmes, par la nature même de leur profession, se déplacent sur le territoire qu’elles desservent. Dans les mois à venir, cette nouvelle ressource travaillera d’abord à l’établissement des conditions gagnantes pour la mise en œuvre des services dans la Baie-des-Chaleurs. Elle aura la responsabilité d’organiser le tout en étroite collaboration avec l’équipe de périnatalité du CISSS afin d’adapter les services de sage-femme aux réalités régionales, soit un large territoire avec un nombre restreint de naissances. À noter que le plan d’action en périnatalité relevant du Ministère engage le CISSS de la Gaspésie à offrir des services de sage-femme régionaux d’ici 2019.

Les membres d’Accès sages-femmes Baie-des-Chaleurs tiennent à remercier chaleureusement la population qui a exprimé, au cours des années, ses besoins et sa volonté pour la mise en place d’un tel service. C’est cette voix que le collectif a porté auprès des instances au fil du temps. « Nous sommes également reconnaissantes envers le CISSS de la Gaspésie d’avoir été à l’écoute des besoins de la population et pour la saine collaboration des dernières années », ajoute Marie-Josée Racine.

Pour le collectif, l’arrivée de la responsable des services de sage-femme est certes une excellente nouvelle, mais il reste beaucoup à accomplir et des défis se présenteront certainement en cours de route. Les membres d’Accès sages-femmes Baie-des-Chaleurs comptent bien demeurer actifs et continuer de représenter la population tout au long de la mise en place et du déploiement des services de sage-femme. Le Cadre de référence pour le déploiement des services de sage-femme au Québec (MSSS, 2015) est d’ailleurs clair sur ce point : « Prévoir la participation des clientes et des familles, souvent représentées par des groupes de citoyens mobilisés, à l’ensemble du processus afin de s’assurer que le projet répondra à leurs besoins. » (1)

Ainsi, les parents, futurs parents, ou toute autre personne ayant de l’intérêt pour la cause sont invités à s’impliquer avec le collectif. Pour obtenir de l’information ou pour s’impliquer, écrivez à asfbdc@gmail.com, ou consultez la page Facebook Accès Sagesfemmes Baie-des-chaleurs ou le site Web sagesfemmesbdc.com.

État des lieux
Rappelons qu’un sondage CROP mené en 2010 démontre que le quart des Québécoises souhaite accoucher hors centre hospitalier; au Québec, les sages-femmes sont les seules professionnelles à offrir cet accompagnement. Aujourd’hui, à peine 4 % des Québécoises ont accès aux services d’une sage-femme alors que la Politique de périnatalité 2008-2018 visait que 10 % d’entre elles puissent y avoir accès en 2018. Nous sommes donc encore loin des objectifs fixés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, et encore bien plus loin d’être en mesure de répondre à la demande.

Un parcours jalonné d’embûches
Les groupes citoyens mobilisés se heurtent à beaucoup d’obstacles et de résistance pour s’impliquer et se doter de maisons de naissance et de services qui répondent adéquatement à leurs besoins spécifiques. Nous pourrions résumer ses besoins spécifiques ainsi : se réapproprier un événement intense, mais normal de la vie des femmes, ceci dans une approche de respect de la physiologie et de l’intégrité physique et psychologique des personnes.

La tâche n’est pas mince et il faut faire face notamment au puissant lobby médical dont la culture a peu d’atomes crochus avec le concept de pouvoir citoyen. De plus, les services sages-femmes se développent dans un contexte tendu, au sein d’un réseau de la santé qui réduit constamment la place qu’il réserve à ses usagers. Or, leur mplantation doit faire place aux citoyennes fortement mobilisées qui veulent être partie prenante de la mise en place des structures et des services qui les concernent au premier plan.

Gabrielle Filiou-Chénier, présidente de l’Association des étudiantes sages-femmes du Québec, donne un autre exemple d’entrave au modèle de pratique spécifique développé au Québec : « Les conditions d’études difficiles et les frais excessivement élevés engendrés par les stages prolongent le temps requis pour compléter le baccalauréat. Les étudiantes en ressortent complètement épuisées. Les conditions doivent s’améliorer si on veut que les nouvelles sages-femmes soient en mesure d’exercer cette profession exigeante ».

Sensibiliser pour mieux se concerter
Rappelons également qu’en 2011, la Commission de la santé et des services sociaux recommandait « que soit menée une campagne de sensibilisation visant à faire connaître le haut degré de sécurité de la pratique des sages-femmes et les avantages qu’elle comporte pour les femmes enceintes et leur nouveau-né ». Cette campagne n’a jamais été réalisée, déplore Mme Fontaine. « Des mythes et des préjugés perdurent et nuisent au développement de notre modèle de pratique qui est pourtant profitable tant pour la santé des femmes que pour les finances de l’État. Nous devons sensibiliser les élus et les décideurs et redonner aux citoyennes et aux citoyens une place de choix dans le dialogue social. Ainsi, les participantes au rassemblement d’aujourd’hui travailleront sur une déclaration citoyenne et sur des revendications concrètes qui seront diffusées prochainement », ajoute-t-elle en conclusion.

Le plan du ministre
La vice-présidente de la CSN ajoute que le RQAP fait l’objet d’un consensus social entre les employeurs et les employé-es et qu’il est essentiel de conserver cet équilibre. « Les mentalités ont beaucoup évolué depuis une dizaine d’années, ajoute Véronique De Sève. Aujourd’hui, tant les employeurs que les syndicats sont en accord avec l’importance de préserver ce joyau essentiel à une meilleure égalité entre les femmes et les hommes. Nous demandons au ministre de la Famille Luc Fortin, également président du comité ministériel sur la conciliation famille-travail-études, de poursuivre dans ce sens et d’éviter de modifier le régime à la pièce, sans vision globale. »

Rappelons qu’en plus d’une loi-cadre au sujet de la conciliation famille-travail-études, la Coalition pour la conciliation famille-travail-études (CCFTE), dont la CSN est membre, revendique une série de changements à la Loi sur les normes du travail, dont l’obtention de son horaire de travail à l’avance, le droit de refuser de faire des heures supplémentaires, le droit à de vraies périodes de pauses et repas, l’octroi de 10 congés payés pour obligations familiales et maladie, la bonification des congés fériés et la rémunération des congés de maladie.

Mesure électoraliste?
Véronique De Sève remet finalement en question le lien établi par le gouvernement entre la mesure annoncée et l’argent contenu dans la caisse du RQAP. « Le gouvernement n’investit pas un sou dans cette caisse, qui est entièrement financée à même les cotisations des employeurs et des travailleuses et travailleurs. Sans compter que les mesures annoncées seront à coût nul, comme Philippe Couillard l’a lui-même mentionné. On a beau être en précampagne électorale, il ne faut pas prendre les gens pour des valises : aucun cadeau n’est fait ici aux Québécoises et aux Québécois. Espérons que la volonté des libéraux d’aider les familles du Québec aille au-delà des élections », conclut-elle.

Rien n’a avancé depuis le début de cette négociation, en 2015. Les sages-femmes pensaient mener une négo éclaire et avaient déposé neuf demandes ciblées, pour les aider dans plusieurs aspects de leur travail. Leurs demandes concernent notamment l’amélioration du forfait de garde, les frais de déplacement et des primes diverses, par exemple celles qui visent à favoriser les services aux populations du Grand Nord. Or, certaines n’ont qu’été effleurées à la table de négociation, alors que d’autres n’ont pas du tout été abordées. Une telle lenteur dans la négociation est exaspérante. Comme si ce n’était pas assez, le gouvernement ne veut pas mettre une « cenne » dans la négociation des sages-femmes, alors qu’il nage dans les surplus.

Les sages-femmes sont des professionnelles de première ligne dans le réseau de santé au Québec. Elles offrent une approche globale et sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Leur accompagnement tout au long de la grossesse, de l’accouchement et du postnatal améliore la santé mère-enfant, notamment par la diminution des interventions évitables. De plus, fait non négligeable, elles permettent à l’État québécois de réaliser des économies substantielles. Pourquoi doivent-elles se battre avec Gaétan Barrette pour avoir une juste reconnaissance de leur travail?

Aussitôt embauchée, la responsable des services de sage-femme aura la responsabilité de travailler à l’établissement des conditions gagnantes pour la mise en œuvre des services. Celle-ci aura la responsabilité d’organiser les services en étroite collaboration avec l’équipe de périnatalité du CISSS afin de les adapter aux réalités régionales, soit un large territoire avec un nombre restreint de naissances. À noter que le plan d’action en périnatalité relevant du Ministère engage le CISSS de la Gaspésie à avoir des services de sage-femme régionaux d’ici 2019.

Marie-Josée Racine indique finalement qu’Accès sages-femmes Baie-des-Chaleurs continuera à participer activement au comité d’implantation des services et sera également associé au processus de sélection de la responsable des services de sage-femme. Le Cadre de référence pour le déploiement des services de sage-femme au Québec (MSSS, 2015) est d’ailleurs clair sur ce point : « Prévoir la participation des clientes et des familles, souvent représentées par des groupes de citoyens mobilisés, à l’ensemble du processus afin de s’assurer que le projet répondra à leurs besoins. »

Dans plusieurs régions au Québec
Ailleurs au Québec, comme à Montréal, en Montérégie, en Abitibi-Témiscamingue et dans les Territoires Cris, pour ne nommer que ces régions, on observe avec attention ce qui se passe en Gaspésie. Mme Lorraine Fontaine, responsable de la Coalition pour la pratique sage-femme, indique d’ailleurs : « Des groupes citoyens de plusieurs régions du Québec se mobilisent depuis de nombreuses années pour l’accessibilité aux services de sage-femme et le déploiement en Gaspésie est certainement un encouragement. La Coalition représente plus de 800 000 personnes. Elle demeurera vigilante pour les années à venir afin que toutes les femmes puissent avoir le choix d’un suivi sage-femme! »

Alors pourquoi donc les familles de Laval ne peuvent-elles pas bénéficier du même soutien lors de l’accueil d’un bébé ? À cet effet, aucune explication n’a été fournie à Mieux-Naître à Laval.
Le CRP de Laval s’est développé depuis 2007, il a été fondé en 2010 sous le nom de Mieux-Naître à Laval, il a débuté ses activités communautaires en 2012, ses activités d’économie sociale en 2014 et a pignon sur rue depuis juillet 2015. L’organisme est en croissance constante, sa clientèle et ses revenus ont triplé entre les années 2015-2016 et 2016-2017. Ce CRP est un acteur de partenariat dynamique qui développe également ses services en différents lieux pour répondre à la demande et être accessible dans toute la région.
Un seul partenaire n’est pas au rendez-vous : le MSSS, et personne n’a d’explications. Aussi, pourquoi le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a-t-il décidé d’octroyer des sommes puisées à même son budget discrétionnaire (45 000 $ depuis novembre 2016) pour aider ce CRP à poursuivre sa mission, si c’est finalement pour lui refuser l’accès à l’enveloppe dédiée au financement des CRP et le vouer à la fermeture ?

« Les sages-femmes se réjouissent d’avoir entendu, pas plus tard qu’avant-hier, le ministre Barrette réitérer son intention de développer les services de sages-femmes et les maisons de naissance. Elles sont aussi très heureuses des mots du ministre qui a clairement exprimé la valeur ajoutée qu’elles représentent au sein du réseau de la santé et ont par conséquent confiance qu’il se montre réceptif face à leurs demandes. Celles-ci porteront particulièrement sur la rémunération de la garde, pierre angulaire du modèle de pratique », souligne la présidente du RSFQ, Claudia Faille.

Le gouvernement a maintenant le devoir de donner à ces professionnelles de première ligne tous les moyens nécessaires pour mieux répondre à la demande des femmes et des familles, demande qui dépasse largement l’offre actuelle et qui est en croissance constante, estime Claudia Faille. Dans le contexte de la négociation qui approche à grands pas, il est important qu’il accorde aux sages-femmes des conditions de travail à la hauteur de leurs responsabilités pour pouvoir exercer leur profession de façon optimale.

Cadre de référence

« Le gouvernement a profité de la Journée internationale des sages-femmes pour publier son Cadre de référence pour le déploiement des services de sage-femme au Québec, une stratégie qui découle de sa Politique de périnatalité 2008-2018. Une des priorités de cette politique est de faire en sorte que les sages-femmes soient en mesure d’assurer les suivis de maternité complets (grossesse, accouchement, postnatal) de 10 % des femmes enceintes d’ici 2018. Dans ce contexte, le gouvernement doit résolument aller de l’avant avec l’intention exprimée par le ministre Barrette et ne peut plus se permettre d’attendre. Il est impératif de donner aux nombreuses femmes qui le souhaitent la possibilité d’accoucher dans le lieu de leur choix, avec le ou la professionnel-le de leur choix, sage-femme ou médecin de famille. Les conditions nécessaires pour la réalisation de cet objectif doivent être mises en place », conclut la présidente du RSFQ, Claudia Faille.

Celle-ci souligne que le cadre de référence, pour la rédaction duquel la coalition a été consultée, est en adéquation avec la politique de périnatalité 2010-2018 du MSSS. Une des priorités de cette politique était de faire en sorte que les sages-femmes soient en mesure d’assurer les suivis de maternité complets (grossesse, accouchement, postnatal) de 10 % des femmes enceintes d’ici 2018. La politique prévoit également l’ouverture de treize nouvelles maisons de naissance à travers le Québec.

« Le gouvernement doit agir concrètement pour faire en sorte que l’organisation des soins de santé en périnatalité respecte le champ de pratique des sages-femmes. Il doit investir les ressources nécessaires pour permettre aux femmes du Québec qui le souhaitent d’accoucher avec les sages-femmes hors centre hospitalier, et aux sages-femmes d’assurer les suivis des femmes enceintes en bonne santé », explique madame Fontaine. Elle rappelle à ce titre la recommandation émise en 2014 par le National Institute for Health and Care Excellence (l’équivalent en Angleterre de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux du Québec) selon laquelle l’accouchement de toutes les femmes en bonne santé qui présentent une grossesse normale devrait se faire à la maison ou en maison de naissance.

Implication citoyenne Le cadre de référence stipule que les Agences et les CSSS (maintenant les CISSS) doivent être à l’écoute des familles et des groupes citoyens mobilisés et prévoir leur participation à l’ensemble du processus menant à l’implantation des maisons de naissance et services de sage-femme. Lysane Grégoire, présidente du Groupe MAMAN, se réjouit que le cadre de référence en fasse mention mais enjoint le gouvernement de se montrer cohérent avec ses propres engagements. « Les groupes citoyens font face à beaucoup de résistance dans leurs démarches pour l’accès aux services. Espérons que ce cadre leur apportera une réelle légitimité et un appui concret dans l’exercice de leur rôle, et ce, tant pour l’élaboration des projets que pour leur implication dans la vie communautaire de la maison », souligne-t-elle. Elle rappelle par ailleurs que c’est principalement la grande mobilisation des groupes de citoyens qui a permis aux services actuels de voir le jour. « Nous sommes impatientes de voir quels seront les moyens concrets mis en place pour assurer la pleine participation des parents et la collaboration des divers partenaires impliqués, notamment celle des médecins. »

Listes d’attente À l’heure actuelle, les listes d’attente dans certaines régions sont interminables, alors que dans d’autres aucun service n’est disponible, plus de quinze ans après la légalisation de la profession. Bien des femmes enceintes sont encore aujourd’hui dans l’impossibilité de recourir aux services d’une sage-femme pour leur suivi de grossesse même si on sait qu’au Québec, selon deux sondages effectués à quelques années d’intervalle, 25 % des femmes en âge de procréer souhaitent accoucher à l’extérieur de l’hôpital et que seules les sages-femmes sont formées et organisées pour répondre à cette demande.

Dans Lanaudière Dans la région de Lanaudière, depuis l’ouverture du service de sage-femme à Terrebonne en septembre 2013, plus de 200 femmes ont bénéficié d’un suivi complet de grossesse avec ces professionnelles. Le projet en est toujours au déploiement de sa phase 1 qui permet aux femmes d’accoucher au Centre hospitalier Pierre-Legardeur, à la maison de naissance de Blainville, grâce à une entente interrégionale, ainsi qu’à domicile. La phase 2 consiste en la construction d’une première maison de naissance dans Lanaudière. Le Comité de parents Gaïa espère que cette phase se concrétisera dans un avenir rapproché. La phase 3 doit permettre d’assurer un service sage-femme pour toutes les femmes de la région de Lanaudière en implantant une 2e maison de naissance plus au nord, c’est du moins ce qui était prévu au départ et ce que demande toujours le groupe citoyen Accès Maison de naissance Lanaudière.

À propos de Gaïa Gaïa est un comité actif qui organise présentement la 2e édition de son pique-nique annuel qui aura lieu cet été. On peut joindre le Comité de parents Gaïa par courriel à comitegaia@hotmail.com et prendre des nouvelles sur leur page Facebook.

À propos

La Coalition pour la pratique sage-femme est composée de : Afeas (Association féminine d’éducation et d’action sociale) Association des étudiantes sages-femmes de l’UQTR Cercle des fermières Confédération des syndicats nationaux (CSN) Fédération des femmes du Québec (FFQ) Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) Fédération québécoise des organismes communautaires famille (FQOCF) Groupe MAMAN, Mouvement pour l’autonomie dans la maternité et pour l’accouchement naturel L’R des centres de femmes du Québec Regroupement Les sages-femmes du Québec (RSFQ) Regroupement Naissance-Renaissance (RNR) Réseau des Centres de ressources périnatales du Québec (Réseau des CRP) Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF) Seréna Québec

Voici la teneur de la lettre a été publiée dans le journal Le Devoir du 26 février :

Programme «Pour une maternité sans danger» Capricieuses, les femmes enceintes?

Tel un grondement sourd, quelques voix s’élèvent pour mettre en cause le programme « Pour une maternité sans danger » de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Qui les associations patronales, qui un journaliste, qui une chercheuse se passent le relais pour dénigrer ce programme, laissant entendre au passage que les femmes sont capricieuses. Si l’on appelle « caprice » la volonté ferme de nos mères, de nos soeurs, de nos filles et de nos amies de pouvoir vivre une maternité sans risque pour leur enfant à naître et pour elles, non seulement nous en sommes, mais nous le revendiquons ! Avec des titres d’articles racoleurs et des affirmations à l’emporte-pièce, on cherche à faire sensation et à noyer le poisson : « La CSST a perdu le contrôle : 220 millions pour une maternité sans danger » ; « Retrait préventif des femmes enceintes : la CSST a abdiqué sa juridiction ».

Avec ces soi-disant vérités, une seule conclusion s’impose : il faut renforcer les contrôles et définir les véritables risques. Pourtant, il n’y a pas d’incompatibilité entre une grossesse sécuritaire et le désir des femmes de conserver leur emploi. Contrairement à ce que d’aucuns voudraient nous faire croire, ce programme n’est pas une tombola à laquelle il suffit de s’inscrire pour obtenir quelques semaines de vacances aux frais des employeurs. Il s’agit d’un outil de prévention en santé et sécurité du travail reconnu par la loi et non d’un congé ! Le médecin traitant, qui agit selon le code de déontologie de sa profession, doit examiner la situation et déterminer si les conditions de travail mettent en péril la santé de la travailleuse ou de l’enfant à naître. Celui-ci agit de concert avec le médecin de la santé publique afin de voir si les conditions de travail ou les tâches doivent être modifiées.

La santé publique du Québec a publié plus de 25 guides et avis sur la question de la grossesse et du travail. Résultats de consensus entre des professionnels de la santé publique, ces publications balisent la prise de décision concernant le retrait préventif. Voilà des contrôles, voilà des risques déterminés ! Depuis l’adoption de cet important programme de prévention, il appartient aux employeurs de trouver les aménagements pour que le travail soit sécuritaire pour la travailleuse enceinte ou qui allaite. Si l’employeur ne peut éliminer les dangers à la source et réaffecter la travailleuse à un travail sécuritaire (plusieurs le font déjà), elle peut exercer son droit au retrait préventif. Qui pourrait vouloir qu’il en soit autrement ? Signalons que l’augmentation des coûts de ce programme s’explique, sans contredit, par la forte progression des femmes sur le marché du travail au cours des dernières décennies et, aussi, par l’incurie de certains employeurs pour rendre les milieux de travail sains et sécuritaires.

De la première dame du Québec, des ministres et de tous les députés, hommes ou femmes, nous n’attendons rien de moins qu’un engagement sans équivoque quant au maintien de ce programme. Nous leur demandons d’être aussi exigeants que nous et de tout mettre en oeuvre pour que les femmes puissent vivre leur grossesse sans risque tant pour elles que pour leur enfant.

Serge Cadieux (secrétaire général, FTQ), Louise Chabot (présidente, CSQ), Alexa Conradi (présidente, Fédération des femmes du Québec), Carole Dubé (présidente, APTS), Claude Faucher (vice-président, CSD), Carole Henry (Au bas de l’échelle), Jean Lacharité (vice-président, CSN), Katherine Lippel (professeure, Université d’Ottawa), Romaine Malenfant (professeure, Université du Québec en Outaouais), Lucie Martineau (présidente, SFPQ), Karen Messing (professeure émérite, UQAM), Raphaëlle Petitjean (regroupement Les Sages-femmes du Québec)