Dans un jugement rendu hier, le plus haut tribunal du pays a estimé que le mécanisme actuel, mis en place par la GRC et par lequel les employés peuvent soulever des questions concernant les relations de travail, n’est pas suffisant pour assurer la défense des droits des travailleurs et travailleuses d’autant plus que deux représentants de cette association sans pouvoir siègent également à certains comités patronaux.

La Cour invalide donc la disposition qui interdit à la Gendarmerie royale du Canada d’avoir accès à un régime de revendications collectives. Elle laisse une année au parlement afin de lui permettre d’offrir un quelconque régime de relations de travail, mais elle n’impose aucun modèle. On peut lire dans le jugement que, peu importe le modèle retenu, l’association doit demeurer « à l’abri de l’ingérence de l’employeur, demeurer sous le contrôle des employés et offrir à ces derniers une liberté de choix suffisante quant aux objectifs qu’ils entendent poursuivre au sujet de leurs conditions de travail ».

Pour le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie, ce ne sont pas que les policiers de la GRC qui peuvent se réjouir de cette nouvelle, mais tous les Canadiens. « La Cour suprême vient de redonner ses lettres de noblesse au droit d’association. Interdire aux policiers de la GRC de négocier en toute bonne foi leurs conditions de travail au sein d’une association reconnue était une aberration qui vient d’être corrigée. »

Ce jugement pourrait faire jurisprudence à un autre dossier qui touche de près les Québécois concernant la loi sur la pérennité des régimes de retraite du monde municipal adoptée dans la foulée du projet de loi 3. « Nous sommes d’avis que cette loi bafoue le droit d’association puisqu’elle contrevient à la libre négociation entre un syndicat et son employeur. Avons-nous besoin de rappeler que les modalités des régimes de retraite avaient été négociées de bonne foi ? Le jugement de la Cour suprême est de bon augure pour la contestation judiciaire de la loi 3 », ajoute monsieur Lortie.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« Le mouvement social unifié et inédit que nous construisons est plus nécessaire que jamais pour travailler ensemble afin de contrer les attaques sauvages du gouvernement fédéral actuel et des élites dominantes envers nos droits collectifs et individuels, nos emplois, nos retraites, nos services publics, notre environnement, envers les personnes immigrantes, les pauvres et les personnes racisées, et ultimement, envers notre avenir et celui des générations futures. « Nous ne voulons pas d’un État impérialiste qui soutient les minières canadiennes à l’étranger et qui bafoue les droits du peuple palestinien en appuyant le régime israélien d’Apartheid, malgré les nombreuses résolutions internationales. Nous ne voulons pas d’un État colonialiste qui oppresse les premiers peuples. Nous ne voulons pas d’un État en militarisation croissante qui criminalise la dissidence.

« Au cours de ce forum social, nous avons partagé les germes d’une nouvelle vision de la société basée sur la justice sociale et environnementale, l’autodétermination des premiers peuples, les droits humains, la démocratie, l’égalité entre les personnes et entre les peuples, l’inclusion de toutes les générations, la solidarité, un nouveau paradigme économique au service des personnes, et non l’inverse. « Nous voulons une société qui lutte contre les inégalités entre les riches et les pauvres, les hommes et les femmes, les blancs et les personnes racisées. Nous voulons défendre et élargir nos services publics et nos programmes sociaux dans la perspective de respecter les droits sociaux, économiques et culturels. « Nous savons l’importance de porter un autre modèle de société haut et fort. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer aux conservateurs de Stephen Harper, il s’agit aussi de reprendre le contrôle de notre avenir collectif. « Cependant, à court terme, nous devons propulser l’actuelle convergence des mouvements sociaux vers un rôle actif, non partisan, et mener une campagne combattive contre les conservateurs.

Tant que les conservateurs imposeront leur conception de la société et du monde, nous ne pourrons protéger nos droits et l’environnement et nous ne pourrons mener un débat ouvert sur ce que serait une société juste, viable et respectueuse des peuples qui la composent. Tous les partis politiques doivent sentir la pression d’un mouvement social organisé. « Nous nous engageons à maintenir des liens vivants et durables à travers les structures que nous lègue ce Forum social des peuples (caucus, commissions régionales, réseaux créés à l’occasion des ateliers et des assemblées de convergences). Le feu qui nous habite au sortir de cette rencontre doit perdurer ! « Les systèmes d’oppression et de domination sont intimement imbriqués et c’est pourquoi il faut tous les combattre. Chaque attaque des conservateurs contre l’un de nos mouvements est donc une attaque contre nous tou.te.s et affaiblit le mouvement dans son ensemble. Nous avons la responsabilité de combattre l’oppression dans nos mouvements et d’être solidaire des personnes qui sont aux marges de nos combats. Nous avons aussi la responsabilité de travailler ensemble pour exprimer notre solidarité envers les peuples de la Terre. Nous devons reconnaitre dans nos mouvements la réalité du colonialisme au Canada qui fait que les premiers peuples ne sont pas une composante du mouvement comme les autres. « Ce forum nous a nourri d’espoir quant à notre capacité à dépasser nos limites et, ensemble, vaincre. Nous sommes unis politiquement et serons en action partout où nous sommes sur ce territoire. Nous appelons à des manifestations partout au pays, des actions et des réactions concertées de la part des divers mouvements aux attaques conservatrices. Nous devons riposter de façon créative et massive. Ils doivent comprendre que nous ne les laisserons plus faire sans réagir. Ils doivent sentir le poids de notre convergence ! « Nous devons démontrer qu’un autre projet pour notre société est non seulement possible, mais nécessaire.

Les conclusions du FSP sont une responsabilité collective. Cet urgent appel à la convergence des mouvements sociaux s’incarne dans l’action. Les solutions nous appartiennent, organisations et individus. Le changement que nous souhaitons est notre responsabilité. « Nous appelons aussi la population et les autres mouvements à travailler avec nous pour battre les conservateurs. À travailler avec nous pour battre le conservatisme et le néolibéralisme. À rebâtir une démocratie en crise et penser cet autre système, qui ne sera pas basé sur l’oppression et l’exploitation, mais sur une économie de la vie et du bien-être des personnes et de la Terre. » Le FSP en bref Du 21 au 24 août 2014, sur le campus de l’université d’Ottawa, le Forum social des peuples a rassemblé plus de 5 000 participantes et participants qui ont assisté à plus de 500 ateliers et à une vingtaine d’assemblées de convergence. Ensemble pour gagner, l’avenir est à nous !

« Tous les groupes de défense de droits, les scientifiques fédéraux, les groupes de recherche sur l’environnement et les statisticiens du gouvernement qui documentent les divers problèmes liés aux politiques néolibérales ont subi les attaques des mesures d’austérité du gouvernement fédéral. Leurs budgets ont été amputés, de nombreux postes ont été coupés et l’accès à toute cette information nécessaire aux décisions démocratiques qui nous concernent toutes et tous a été considérablement réduit. Ce tir groupé contre les intérêts de la population amenuise nos capacités à savoir et à comprendre les événements et les phénomènes qui se produisent dans notre monde. Et ces décisions influencent également ce qui se passe ailleurs, dans d’autres pays qui vivent exactement les mêmes attaques que nous », de déclarer Robert Fox, membre du comité de direction de Voices et directeur exécutif de Oxfam. « Alors que les Canadiennes et les Canadiens devraient avoir accès à de meilleurs services publics et à un revenu de retraite décent, les gouvernements suivent les politiques d’austérité qui visent à réduire le soutien aux citoyennes et aux citoyens, tout en remettant en question les ententes relatives aux régimes de retraite déjà signées entre le patronat et les syndicats. Or, au lieu de réduire ces protections, nous devrions collectivement tout mettre en œuvre pour que tout le monde ait accès à un régime de retraite décent.

Une vision commune sur ces enjeux nous impose une réponse commune », de préciser Jean-Claude Parrot, postier à la retraite et ex-président du Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes. « Que ce soit les attaques envers l’assurance-emploi, envers les femmes, envers les peuples autochtones ou envers les syndicats, le gouvernement conservateur nous a démontré clairement qu’il entendait défendre les intérêts d’une minorité contre ceux de la majorité qui est représentée ici, au Forum social des peuples. C’est en ce sens que nous invitons tous les groupes à s’unir afin de contrer les mesures d’austérité mises de l’avant à travers le Canada. Nous sommes ici pour mettre de l’avant une autre vision de notre société, une vision collective et solidaire », de conclure Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux. Le Forum social des peuples se poursuit jusqu’au 24 août, à l’Université d’Ottawa.