Environnement et lutte aux changements climatiques
Malgré les engagements pris par le gouvernement canadien lors de la Conférence de Paris (COP21) en matière de réduction des gaz à effet de serre, rien ne l’empêcha d’acheter à fort prix l’oléoduc Trans Mountain. Depuis l’élection de Doug Ford et de Jason Kenney, l’opposition à toute forme de taxation du carbone se fait de plus en plus entendre. En matière de mesures concrètes pour réduire notre production et notre consommation d’hydrocarbures, les lendemains du 21 octobre prochain deviennent de plus en plus inquiétants, en dépit de l’ampleur de la crise climatique.

Assurance-emploi
Malgré certains ajustements introduits par le gouvernement libéral, beaucoup reste à faire pour assurer une protection adéquate aux personnes en situation de chômage. Les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018 n’ont pas permis de mettre un terme au « trou noir » qui frappe durement des milliers de travailleuses et travailleurs saisonniers dans plusieurs régions du Québec et ailleurs au pays.

Assurance-médicaments
Constatant les ratés de la panoplie de régimes d’assurance médicaments à la grandeur du Canada, tant privés que publics, le gouvernement Trudeau a mis sur pied le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Son rapport préliminaire, dévoilé en mars dernier, confirme les prétentions de la campagne menée par la CSN, la FTQ et la CSQ. Même s’il comporte des avantages par rapport au reste du Canada, le régime hybride, public et privé, qui prévaut au Québec entraîne de profondes iniquités entre les citoyennes et citoyens et provoque une hausse démesurée des coûts, tant pour les salarié-es et les employeurs que pour les différents paliers de gouvernement. Seul un régime entièrement public et universel pourrait instaurer l’égalité en matière d’accès aux médicaments parmi la population canadienne et entraîner d’importantes économies pour l’ensemble de la société.

Accords internationaux, contrats publics et emploi
La multiplication d’accords de libre-échange bipartites ou multipartites a grandement diminué la capacité du Canada, de ses provinces et de leurs différentes sociétés publiques de privilégier l’emploi local. Devant les géants américains, européens et asiatiques, il est de plus en plus difficile pour nos entreprises nationales de tirer leur épingle du jeu. Le gouvernement fédéral n’a toutefois pas démontré une réelle volonté de favoriser l’emploi local et les entreprises d’ici. L’exemple des trains de VIA Rail pour l’axe Québec-Windsor est flagrant : jamais la société de la Couronne n’a eu recours à la possibilité qui lui était offerte de négocier avec Bombardier Transport pour permettre à l’usine de La Pocatière d’égaliser la soumission de Siemens.

Aide aux médias
La classe politique, tous paliers de gouvernance confondus, a réagi bien tardivement à la crise que traversent les médias canadiens, particulièrement la presse écrite, et ce, malgré les revendications portées par la CSN depuis quelques années. La recommandation formulée par la Fédération nationale des communications–CSN, à savoir d’instaurer un crédit d’impôt sur la masse salariale des salles de presse, s’est enfin concrétisée dans le dernier budget Morneau. Reste à voir si les modalités d’application qui seront recommandées par le comité d’experts passeront le cap du 21 octobre.

Système de paye Phénix
Un véritable fiasco : pour combler la perte de 550 emplois au Nouveau-Brunswick, entraînée par l’annulation du registre des armes à feu, Stephen Harper provoquait trois fois plus de mises à pied à la grandeur du pays en voulant centraliser à Miramichi l’ensemble des systèmes de paye de la fonction publique fédérale. Depuis l’implantation du système Phénix, des milliers de fonctionnaires doivent en subir les ratés informatiques, ne recevant pas la rémunération correspondant à leurs heures travaillées. Au-delà des offres de compensation offertes récemment et acceptées par les membres d’UCCO-SACC–CSN, les libéraux ne sont toujours pas parvenus à trouver des solutions durables à ce véritable merdier provoqué par les conservateurs.

Paradis fiscaux
Fortement critiqué par les conservateurs, le cycle de déficits budgétaires dans lequel le gouvernement fédéral s’est engagé pourrait rapidement être résorbé par des mesures agressives et concrètes en matière de lutte à l’évasion et à l’évitement fiscaux. Entre autres dispositions législatives ayant un impact bien réel, le gouvernement canadien doit mettre un terme à la possibilité pour les entreprises de rapatrier des dividendes en franchise d’impôt à partir de paradis fiscaux. Pour la CSN, le Canada doit également appliquer les nouvelles normes découlant des initiatives du G20 et de l’OCDE en matière d’échange automatique de renseignements financiers pour mettre fin au secret bancaire.

Réinvestissement dans les services publics et les programmes sociaux et mise en place de mesures concrètes pour mettre fin aux surcharges de travail
La population québécoise est en droit de recevoir des services publics de qualité et mérite un véritable accès aux programmes sociaux. Pour ce faire, les travailleuses et travailleurs offrant ces services doivent pouvoir le faire dans des conditions de travail décentes. Les personnes militantes prenant part à la manifestation ont dénoncé ces conditions de travail et les surcharges de travail qui y sont associées, résultat du sous-financement chronique, des multiples réformes et des récentes mesures d’austérité. Ils ont souligné l’urgence de réinvestir massivement dans les services publics et les programmes sociaux et de mettre en place des mesures concrètes pour rehausser les conditions de travail et amenuiser la charge de travail des travailleuses et travailleurs. Une condition essentielle à des services plus accessibles qui répondent mieux aux besoins de la population.

Il faut d’ailleurs rappeler que les femmes occupant près des trois quarts des emplois relevant de l’État, elles ont été plus durement frappées que les hommes par les mesures d’austérité des dernières années.

Conciliation travail-famille-études
La conciliation travail-famille-études est un réel enjeu pour les travailleuses et travailleurs. Les personnes militantes ont ainsi demandé au futur gouvernement de reconnaître cette réalité : les sphères du travail, de la famille et des études comportent leurs lots d’exigences et de réalités. Ainsi, les travailleuses et travailleurs doivent connaître leur horaire de travail à l’avance ou encore avoir la possibilité de refuser de faire des heures supplémentaires. Ils doivent, de plus, disposer de réelles périodes de pause ou encore obtenir des congés payés en cas de maladie ou de responsabilités familiales.

Salaire minimum à 15 $ l’heure
Les personnes manifestantes ont également demandé au futur gouvernement de se positionner pour une société plus juste et équitable en instaurant une mesure concrète, soit celle de hausser le salaire minimum à 15 $ l’heure. En effet, des milliers de travailleuses et travailleurs peinent à joindre les deux bouts et gagneraient grandement à obtenir un salaire décent.

Lutte contre les paradis fiscaux
Annuellement, le gouvernement ferme les yeux sur l’existence des paradis fiscaux et se prive ainsi de revenus substantiels. Les personnes manifestantes ont exigé du futur gouvernement de mettre en place des moyens concrets afin d’éradiquer l’évitement fiscal des plus riches et des grandes entreprises. Les sommes récupérées serviraient ainsi à financer les besoins criants des services aux citoyennes et citoyens.

Transition juste
Le futur gouvernement devra financer le virage incontournable vers une économie plus verte, fondée sur des énergies renouvelables et un modèle de développement durable. Toutefois, ce virage entraînera nécessairement une restructuration majeure de l’économie et du marché du travail. Les militantes et militants ont voulu sensibiliser le futur gouvernement à faire cette transition de manière juste et à accompagner les travailleuses et travailleurs pour mettre en place les mesures d’adaptation au marché du travail.

Les personnes manifestantes ont également offert leur soutien à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs en conflit de travail. Aussi, elles se sont associées au Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail. En effet, plusieurs arboraient un ruban noir pour l’occasion et toutes et tous ont observé une minute de silence.

À propos
Les groupes organisateurs sont : CSD, CSN, CSQ, FTQ, APTS, FAE, FIQ, SFPQ, SPGQ, Alternatives, ATTAC-Québec, Au bas de l’échelle, AVEQ, Coalition Mains rouges, CTI, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, FECQ, MASSE, MEPAAQ, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, UEQ

Par exemple, de nombreuses mesures annoncées dans le budget, comme l’amélioration de l’efficience du Registre des entreprises du Québec ou la bonification du programme de divulgation volontaire, sont nettement insuffisantes pour freiner le recours aux paradis fiscaux. Aussi, si le budget abolit certaines échappatoires fiscales, comme limiter le fractionnement du revenu, ces efforts restent insuffisants. « Si on se fie aux chiffres du gouvernement, qui nous semble d’ailleurs sous-estimer l’ampleur du problème, les paradis fiscaux font perdre annuellement au Québec près de 416 millions $. Or, les mesures annoncées dans le budget ne permettront de récupérer que 33,9 millions $ l’an prochain, et 225 millions $ sur 5 ans. Autrement dit, c’est à peine 8% des revenus perdus que le gouvernement prévoit récupérer l’an prochain. Ça manque clairement d’ambition ! », déplore Jason St-Amour, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec.

Quant à la taxation du commerce en ligne (la fameuse taxe Netflix), le Collectif salue la volonté de Québec d’avancer seul en dépit de l’inaction du gouvernement fédéral. Cela dit, une telle mesure demeure limitée et son application comporte de nombreux défis. Alors que Québec ne fait que renforcer l’obligation de percevoir la TVQ, il aurait fallu également viser l’imposition des revenus réalisés sur le territoire québécois par les géants du web. « Malgré les revenus importants qu’elles génèrent au Québec, les multinationales comme Netflix ne contribueront toujours pas à financer les services publics », se désole Jacques Létourneau, président de la CSN.

Comme l’ont démontré les travaux de la commission des finances publiques, le gouvernement du Québec a entre ses mains plusieurs outils pour lutter contre les paradis fiscaux. Les gains obtenus permettraient d’améliorer de façon soutenue la qualité des services publics, au bénéfice de l’ensemble de la population québécoise. « Pour le Collectif, le gouvernement du Québec doit devenir un leader au sein du Canada et démontrer avec plus de détermination que lutter contre les paradis fiscaux est non seulement possible, mais bénéfique pour l’ensemble de la population », conclut Samuel-Élie Lesage, coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux.

Illustrations: Reno

Le collectif Échec aux paradis fiscaux

Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC-Québec), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Oxfam-Québec, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-QC), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Union des consommateurs, Union étudiante du Québec (UÉQ), Caisse d’économie solidaire et Les AmiEs de la Terre de Québec.

Il y a quelques jours, Oxfam annonçait que 8 hommes possèdent autant que la moitié de la population mondiale. Alors que les inégalités économiques n’ont jamais été aussi grandes, un réseau international de paradis fiscaux permet aux multinationales et aux détenteurs de grandes fortunes de contourner l’impôt et prive ainsi les Trésors publics du financement qui leur est dû.

Au Canada et au Québec, c’est à coup de milliards de dollars que les gouvernements pourraient réinvestir dans les services publics s’ils luttaient efficacement contre les paradis fiscaux. En privant les gouvernements de ressources importantes, les paradis fiscaux nuisent directement à la capacité des États à financer les infrastructures publiques et les services sociaux dont la population a besoin et dont les entreprises profitent elles-mêmes.

C’est pour rallier l’ensemble des acteurs touchés par les paradis fiscaux qu’Oxfam-Québec, en collaboration avec le collectif Échec aux paradis fiscaux, a lancé en avril 2016 la campagne À la recherche des milliards perdus. Dans le cadre de cette campagne, des hommes, des femmes et des jeunes ainsi que des organisations et autres acteurs de la société demandent aux gouvernements fédéral et provincial d’agir pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux.

Les résultats concrets de cette campagne sont :

1. Une déclaration signée par plus de 100 organisations et personnalités publiques.
2. Une pétition signée par plus de 24 000 citoyennes et citoyens.
3. Une consultation citoyenne, menée auprès de 2500 personnes, qui porte sur le coût social des paradis fiscaux.

 Précisément, nous demandons aux gouvernements québécois et canadien de :

• Faire de la lutte aux paradis fiscaux une priorité absolue et s’attaquer fermement au recours qu’en ont les grandes entreprises et les particuliers fortunés.
• User de tous les pouvoirs que leur confère leur champ de compétences afin de renforcer les lois et règlements pour que ces pratiques inadmissibles deviennent illégales.
• Jouer un rôle de chef de file dans le cadre des discussions et des initiatives internationales visant à endiguer le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Nous invitons les organisations, les entreprises et les personnalités qui n’ont pas signé, mais souhaiteraient le faire à communiquer avec nous jusqu’au vendredi 10 février 2017.

« À quelques semaines du dépôt des budgets, plus de cent organisations et personnalités publiques joignent leur voix pour demander à nos gouvernements de rendre illégaux des mécanismes qui sont aujourd’hui parfaitement légaux et qui facilitent le recours aux paradis fiscaux. Les solutions sont à leur portée. Il s’agit d’en faire une priorité ».
Denise Byrnes, directrice générale d’Oxfam-Québec.

Dans sa mise à jour économique, le ministre Leitão a annoncé des surplus de plus de 3,7 milliards de dollars – avant le versement au Fonds des générations d’un montant de 1,5 milliard de dollars –, pour l’année dernière (2015-2016), pendant que son gouvernement continuait à démanteler l’État et à saccager les services publics et les programmes sociaux. « La démonstration est maintenant faite que son objectif n’était absolument pas d’atteindre l’équilibre budgétaire, mais de revoir fondamentalement le rôle de l’État québécois, comme nous l’avons dénoncé à de multiples reprises », a mentionné le président de la CSN.

La CSN déplore que le gouvernement laisse planer le flou sur la hauteur des sommes qui seront réinvesties dans les services publics. Le ministre Leitão annonce un montant supplémentaire de 300 millions de dollars dans la santé et les services sociaux pour le prochain exercice budgétaire et de 110 millions dans l’éducation. « Assurément, ces sommes promises ne combleront pas les coupes qui se sont multipliées depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux, en 2014 » affirme le trésorier de la CSN, Pierre Patry.

« Les annonces du ministre Leitão ne sont pas à la hauteur des besoins de la population et elles ne consolident ni les services publics ni les programmes sociaux malmenés par les mesures d’austérité depuis deux ans, a poursuivi Pierre Patry. En ce sens, nous ne pouvons que dénoncer la faiblesse des réinvestissements, d’autant plus que le ministre n’annonce aucun nouveau revenu et que des sommes considérables sont consacrées au remboursement de la dette. »

Par ailleurs, la CSN estime que les réinvestissements promis doivent l’être dans les services publics et non dans le secteur privé de la santé, par exemple. « Nous savons que le gouvernement a un fort penchant pour la privatisation des services publics, a poursuivi Jacques Létourneau. Nous l’enjoignons à consolider le secteur public. »

Les mesures d’austérité ont mis à mal le développement économique des régions, notamment en éliminant les lieux de concertation. « Les gestes posés par le gouvernement ont nui à la création d’emplois et ont déstructuré les régions. On voit mal comment un montant additionnel de 200 millions de dollars pour les deux prochaines années dans l’économie du Québec permettra de redonner un souffle aux régions affectées par les compressions », a indiqué Pierre Patry.

La CSN estime que le gouvernement doit ainsi réinvestir massivement dans les services publics et les programmes sociaux, comme les services de garde éducatifs, pour les consolider. C’est pourquoi elle plaide pour un accroissement des revenus de l’État, entre autres, par la lutte contre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux, par l’instauration d’un impôt minimum pour les entreprises, par l’ajout de paliers d’imposition pour les particuliers les plus fortunés. En outre, l’État doit s’attaquer aux deux principales causes de la hausse des coûts du réseau de santé et de services sociaux, soit la rémunération des médecins, qui doit être revue, et les prix des médicaments, par l’instauration d’un régime public d’assurance médicaments.

« C’est extrêmement frustrant de vivre sous le seuil de la pauvreté tout en devant quand même de l’argent en impôt. En tant qu’artiste et pigiste, on doit être méticuleux avec nos reçus et nos dépenses pour ne pas être pénalisé lorsqu’on produit nos déclarations de revenus. Mais les ultras riches, eux, peuvent cacher des millions de dollars dans des paradis et les gouvernements s’en contrefoutent ? Les revenus perdus dans les paradis fiscaux pourraient assurer des services publics de qualité, mais Philippe Couillard préfère démanteler l’État plutôt que s’attaquer à l’évasion fiscale. »

– Birdie Gregor, professionnelle du théâtre