Contre la politique du bouc-émissaire, la société civile québécoise se tient aux côtés des personnes sans statut migratoire

La société civile québécoise ne se reconnaît pas dans les discours toxiques qui alimentent la xénophobie et le racisme de certains partis politiques et élu-es transformant les personnes migrantes et immigrantes en boucs-émissaires. Elle se tient debout aux côtés de ces personnes, quel que soit leur statut.

C’est pourquoi nous réclamons un programme de régularisation complet et inclusif depuis la pandémie et le confinement, qui ont clairement mis en lumière comment la société québécoise et canadienne se reposent sur les personnes migrantes et immigrantes sans statut ou avec un statut temporaire et précaire, qui sont toutes très vulnérables aux abus et violences de toutes sortes.

Un tel programme permettra aux personnes sans papier en butte aux abus, à la peur et à la souffrance d’avoir accès à un travail décent et aux conditions requises pour exercer leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux. Ce programme leur ouvrira aussi l’accès aux soins de santé et à l’éducation, tout en leur permettant de contribuer au financement des services publics. Leur régularisation n’exercera en outre aucune pression sur le marché locatif, puisqu’elles vivent déjà ici.

Nous ne laisserons pas nos gouvernements leur faire payer le poids de leur incompétence ou de leur timidité à mettre en œuvre des politiques publiques qui s’attaquent aux inégalités criantes et à l’augmentation de la pauvreté.

Citations

« Ne pas régulariser ces personnes qui ont perdu leur statut le plus souvent à cause des failles des politiques d’immigration, ou trier parmi elles celles qui seront régularisées, ne fera que les enfoncer encore plus profondément dans la peur et les abus. Nous ne pouvons le tolérer. » –Imene, comité des femmes du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants

« La CSN est aux côtés des personnes immigrantes, des précaires et des sans-papiers, depuis de très nombreuses années. Les centrales syndicales québécoises CSD, CSN, CSQ et FTQ sont fières d’avoir réalisé l’unité pour revendiquer des politiques migratoires plus inclusives et plus respectueuses de la dignité des migrantes et des migrants, et aussi plus justes et plus structurantes pour notre société et nos milieux de travail. Le Premier ministre Trudeau a une excellente occasion de montrer que ses bottines suivent ses babines. S’il croit vraiment à une société fondée sur des valeurs humanistes, il doit traduire ces valeurs dans des politiques publiques qui respectent la dignité humaine et qui garantissent l’égalité des droits des familles les plus précaires, comme le réclament toutes les centrales syndicales québécoises. » –Katia Lelièvre, vice-présidente, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

« Il est inconcevable que le gouvernement fédéral laisse tomber les personnes sans statut et à statut précaire qui font partie de notre société en contribuant non seulement à notre économie, mais aussi à notre développement social en tant que peuple.  Nous n’avons pas le droit de les abandonner et le gouvernement fédéral a le devoir de régulariser leurs statuts. Comme le souligne le mémoire remis conjointement par la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ au Comité permanent de la citoyenneté et de l’Immigration, il est temps d’intégrer pleinement et dignement les personnes vivant sans statut ou avec un statut temporaire ! » –Marc-Édouard Joubert, le président du Conseil régional FTQ Montréal-Métropolitain.

« M. Trudeau, nous sommes à la croisée des chemins. Il y a inéluctablement un choix à faire : Souhaiteriez-vous maintenir des personnes sans statut ou les expulser au risque qu’elles soient en proie aux abus de toutes sortes, confinées dans une précarité et une vulnérabilité à nul autre pareil ? Ou, a contrario, souhaiteriez-vous agir en harmonie avec les valeurs que vous entendez défendre, en l’occurrence, celles de la défense des droits humains et de la liberté ? M. Trudeau, TOUS les regards sont rivés vers vous ! » –Harrold Babon, organisateur communautaire à la Clinique pour la justice migrante.

« Les discriminations encourues par la non-régularisation des femmes sans statut les maintiennent dans la marginalisation et l’exploitation. Ces femmes, rappelons-le, assurent en grande partie des métiers de soin essentiels à la population. Il est temps d’exiger qu’elles puissent bénéficier des mêmes traitements que l’ensemble de la société québécoise comme les soins de santé, les services de garde, les protections prévues par le droit de la famille et bien d’autres. » –Sylvie St-Amand, présidente, Fédération des femmes du Québec (FFQ)

« Les statuts migratoires précaires et l’absence de statut engendrent de nombreuses violations des droits humains, notamment des droits économiques et sociaux. C’est la responsabilité de l’État de protéger les droits de toute personne sur son territoire. Le gouvernement de Justin Trudeau ne doit pas céder au discours toxique qui a pris le dessus dernièrement: il doit tenir sa promesse envers les personnes sans papiers, mettant en place un programme de régularisation véritablement large et inclusif. » –Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes chez Amnistie internationale Canada francophone.

À propos

La Campagne québécoise pour la régularisation des personnes sans statut migratoire a été lancée en octobre 2022 (https://www.facebook.com/regulariser.qc/) et réunit actuellement une quarantaine d’organisations communautaires, syndicales et de défense de droit, dont :

1. Accueil et Intégration Bas-Saint-Laurent
2. Action Réfugiés Montréal
3. Amnistie internationale Canada francophone
4. Association pour les droits des travailleuses.rs de main et de ferme (DTMF)
5. Au bas de l’échelle
6. Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
7. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
8. Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de l’Est du Bas-Saint-Laurent
9. Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
10. Centre femmes de la Mitis
11. Centre femmes de Rimouski
12. Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
13. CLEF Mitis-Neigette
14. Clinique pour la justice migrante (CJM)
15. Collectif bienvenue
16. Collectif pour un Québec sans pauvreté
17. Comité d’action de Parc-Extension
18. Comité d’Action des personnes sans statut (CAPSS)
19. Comité logement Bas-Saint-Laurent (CLBSL)
20. Confédération des syndicats nationaux (CSN)
21. Conseil canadien pour les réfugiés (CCR)
22. Conseil central de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CCGIM-CSN)
23. Conseil central des syndicats nationaux des Laurentides (CCSNL)
24. Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie (CCSNE-CSN)
25. Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)
26. Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
27. Fédération des femmes du Québec
28. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
29. Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
30. Foyer du Monde
31. Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
32. Illusion Emploi de l’Estrie
33. La Débrouille
34. Le Québec c’est nous aussi (LQCNA)
35. Ligue des droits et libertés (LDL)
36. Médecins du Monde Canada
37. Migrante Québec
38. Mission communautaire de Montréal
39. PINAY (Organisation des femmes philippines du Québec)
40. Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC)
41. Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
42. Solidarité populaire Estrie
43. Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)

« Le régime hybride du Québec, avec un régime public et des régimes privés, n’a pas rempli ses promesses. Selon nous, il ne doit en aucun cas servir de modèle au reste du Canada. C’est un régime coûteux, inefficace et inéquitable. Les Québécois et les Québécoises méritent mieux. Ils ont besoin le plus rapidement possible d’un régime public et universel d’assurance médicaments », rappelle le secrétaire-trésorier de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Luc Beauregard.

« Avec la hausse du coût de la vie, plusieurs Québécois et Québécoises ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Chaque année, plus d’une personne sur dix se prive de médicaments d’ordonnance, faute de moyens financiers. Ça n’a aucun sens de tolérer une telle situation. Les médicaments devraient être gratuits parce que personne ne fait le choix d’être malade et de consommer des médicaments », déplore la présidente de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Magali Picard.

Les centrales syndicales croient que le Québec fait actuellement fausse route en demandant un droit de retrait inconditionnel. « Pour nous, il ne serait pas acceptable que le Québec reçoive des fonds fédéraux sans condition dans le but de maintenir un régime dysfonctionnel et inéquitable, explique la présidente de la Confédération des syndicats nationaux, Caroline Senneville. Par contre, le gouvernement fédéral doit se montrer ouvert envers les provinces qui souhaitent bénéficier de transferts en vue de financer des régimes publics universels provinciaux et c’est la voie que devrait tenter le gouvernement du Québec. »

« Il est inconcevable que la santé d’une personne dépende de ses revenus ou fasse l’objet de négociations. Et même si le Québec a son propre régime, son régime discrimine les personnes ayant un moins bon revenu. Un régime réellement public et universel doit consacrer le droit pour toutes et tous à l’accès aisé aux médicaments. Tant au Québec qu’au Canada, il existe un fort consensus pour la mise en place d’un régime public et universel d’assurance médicaments, et le moment est venu d’aller au-delà des chicanes constitutionnelles pour que l’ensemble de la population ait réellement accès à des médicaments abordables », avance le président de la CSD, Luc Vachon.

La FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD représentent plus d’un million de travailleuses et de travailleurs. Ensemble, elles mènent la campagne La pièce manquante visant la mise en œuvre d’un régime public et universel d’assurance médicaments.

« Tout d’abord, la CSN salue l’arrivée de Pascale St-Onge à la tête du ministère du Patrimoine canadien alors que le gouvernement fédéral tente de forcer les géants du Web à payer des redevances aux producteurs canadiens de contenu d’information », souligne la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Ancienne présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN), Mme St-Onge dirigera donc l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi. D’ailleurs, en juin dernier, les délégué-es de la FNCC–CSN ont adopté une résolution demandant aux deux paliers de gouvernements de cesser d’acheter de la publicité sur les plateformes Meta/Facebook et Google/YouTube, tant que ces multinationales n’auront pas annoncé leur intention de se conformer au projet de loi C-18.

Au ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault succède à Carla Qualtrough. « Nous espérons que le ministre pourra finalement mettre en place la réforme tant attendue du régime d’assurance-emploi. Il s’agit d’une revendication phare de notre organisation depuis des années et d’une promesse du gouvernement depuis 2015 », rappelle la présidente de la CSN.

Stabilité
Au ministère du Travail et des Aînés, Seamus O’Regan Jr. demeure à la barre. La présidente de la CSN presse le ministre d’accélérer la mise en place d’une loi anti-briseurs de grève pour les organisations de compétence fédérale comme il s’est engagé à le faire.

Au chapitre de l’environnement, les défis demeurent nombreux pour le ministre Steven Guilbeault, qui conserve son portefeuille. Lors du dernier congrès de la CSN, les délégués ont d’ailleurs voté des résolutions à propos des conséquences de la transformation des emplois entraînée par les changements climatiques.

Les congressistes ont réclamé une transition durable et juste qui ne laisse personne derrière ainsi que plus de moyens pour pouvoir accompagner les travailleuses et les travailleurs dans ces transformations.

À propos
Fondée en 1921, la CSN est la première grande centrale syndicale québécoise. Composée de près de 1 600 syndicats, elle défend plus de 330 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs d’activité et prend part à plusieurs débats de fond de la société québécoise pour une société plus solidaire, démocratique, équitable et durable.

« La prolongation de 4 semaines de la PCU devrait assurer un revenu aux travailleuses et aux travailleurs qui allaient bientôt avoir utilisé les 24 semaines auxquelles ils avaient droit, explique Jean Lacharité, vice-président de la CSN. Le crédit de 300 heures assurables qu’accorde le gouvernement fera en sorte que plusieurs prestataires qui n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi auparavant le seront maintenant puisque le seuil d’admissibilité aux prestations régulières sera établi à 420 heures assurables. »

La CSN se réjouit également de la création des trois nouvelles « Prestations canadiennes de la relance économique », lesquelles visent à fournir un revenu aux prestataires de la PCU qui ne seront toujours pas qualifiés pour recevoir des prestations d’assurance-emploi.

« Nous sommes heureux de voir que les travailleuses et les travailleurs indépendants, les personnes malades et celles qui doivent prendre soin d’un proche ne se retrouveront pas sans revenu du jour au lendemain », a ajouté M. Lacharité.

Toutefois, l’organisation syndicale rappelle que ces mesures ne sont que temporaires. Les problèmes qui minent le programme d’assurance-emploi depuis plusieurs années subsistent toujours, tout comme la nécessité de réformer celui-ci. L’annonce faite par la nouvelle ministre des Finances, Chrystia Freeland, sur le gel des cotisations au régime d’assurance-emploi pour les deux prochaines années a également de quoi faire sourciller.

« Nous sommes curieux d’en savoir plus sur le financement de ces nouvelles mesures. Il ne faudrait pas hypothéquer l’avenir à long terme de la caisse de l’assurance-emploi, s’inquiète M. Lacharité. Il ne faudrait pas se réveiller dans deux ans avec des cotisations qui explosent parce qu’on a créé un gigantesque trou dans la caisse. »

« C’est une victoire majeure pour les agentes et agents correctionnels fédéraux. Depuis 2002, nous exprimons la volonté des membres de négocier les retraites et la dotation lors du renouvellement de la convention collective avec le Conseil du Trésor », a lancé Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN.

Au fil des ans, la détermination du syndicat lui a permis d’obtenir certaines avancées sur ces deux matières, entre autres par la mise en place en 2005 d’un deuxième palier de négociation (entente globale) avec le Service correctionnel du Canada. « Malgré les gains réalisés à l’extérieur du cadre officiel de négociation, nous avons toujours maintenu que l’article de la LRTPF, qui nous empêchait de discuter avec le Conseil du Trésor de ces deux enjeux d’une grande importance pour nous, ne respectait pas l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés », a ajouté M. Godin. C’est d’ailleurs sur les motifs de garantie des droits et libertés et de protection du droit d’association comme prescrit par la charte que s’appuie la décision du juge Davis.

En rendant nul et sans effet un paragraphe d’un article d’une loi fédérale, le jugement Davis ouvre la porte à des recours qui pourront être intentés par tous les agents négociateurs du pays. « UCCO-SACC-CSN est fier d’avoir mené cette bataille pour faire tomber les entraves à la négociation. Ce ne sont pas seulement les agentes et agents correctionnels qui bénéficieront de cette victoire, mais bien l’ensemble des employé-es de la fonction publique fédérale. »

La CSN, à laquelle est affilié le Syndicat des agents correctionnels du Canada, a tenu à féliciter les membres d’UCCO-SACC-CSN pour leur ténacité et à souligner l’importance de cette décision. « Depuis deux décennies, les plus hauts tribunaux du pays ont rendu plusieurs décisions importantes en matière de liberté d’association et de droit à la négociation collective. Le jugement rendu mercredi confirme une fois de plus que les droits des travailleuses et des travailleurs ne peuvent être bafoués, ni par des employeurs privés ni par le gouvernement, même s’il est à la fois employeur et législateur », a conclu Jacques Létourneau, président de la CSN.

Pourtant, au siècle précédent, certaines femmes pouvaient voter. L’Acte constitutionnel adopté par le Parlement britannique en 1791 avait permis aux femmes propriétaires de voter au Bas-Canada, puisqu’en vertu de la loi, les femmes n’étaient pas spécifiquement exclues de ce droit. La nouvelle Constitution parut d’ailleurs très tolérante à l’époque. Les femmes ont ainsi pu se prévaloir de ce droit jusqu’en 1849, alors que sous la pression effectuée notamment par les patriotes, l’Assemblée législative bannit explicitement le droit de vote des femmes sous le gouvernement de Robert Baldwin et de Louis-Hippolyte Lafontaine.

Au Québec, non seulement Thérèse Casgrain, mais aussi Marie Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean de même que Léa Roback et Madeleine Parent, des figures de proue du syndicalisme et du féminisme québécois, ainsi que bien d’autres, ont mené la bataille pour le droit de vote des femmes au Québec. Elles se sont heurtées à 13 rejets de projets de loi. Il aura fallu 27 années de luttes acharnées pour que le gouvernement d’Adélard Godbout sanctionne, le 25 avril 1940, une loi promulguant le droit de vote aux femmes au Québec.

Formation en condition féminine
L’histoire des femmes au Québec vous intéresse? Les conseils centraux de la CSN offrent une formation en condition féminine qui inclut un important volet sur ce sujet. Pour en connaître davantage, contactez votre conseil central à l’adresse suivante : www.csn.qc.ca/conseils-centraux.

On se souviendra qu’en 2012, le gouvernement fédéral avait procédé à une réforme majeure du régime d’assurance-emploi que l’on a qualifié de saccage. Cette réforme a notamment remplacé les conseils arbitraux qui étaient composés de trois personnes (président, représentant des employés et représentant des employeurs) par le Tribunal de la sécurité sociale (TSS), dans lequel une seule personne entend les causes des travailleurs et travailleuses, qui, rappelons-le, se représentent généralement eux-mêmes.

En raison du mécontentement populaire, le Parti libéral du Canada s’était engagé, en campagne électorale, à abolir cette réforme. Le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, estime que « même si en juillet dernier le gouvernement Trudeau a respecté une partie de sa promesse en faisant marche arrière sur la définition d’emploi convenable, il reste que son gouvernement n’a encore rien fait par rapport à l’autre élément central et controversé de la réforme de l’assurance-emploi, le Tribunal de la sécurité sociale ».

Tout récemment, le MASSE publiait un bilan des trois années d’existence du TSS dont les constats sont extrêmement préoccupants en ce qui a trait à l’accès à la justice et aux droits des chômeurs et chômeuses. En effet, la création du TSS a non seulement éliminé le tripartisme en première instance, mais aussi on a en plus fait perdre aux personnes leur appel de plein droit puisqu’un décideur peut rejeter une cause sans même l’avoir entendue (rejet sommaire) et qu’en deuxième instance, l’appelant doit demander la permission pour être entendu. Pour la porte-parole du MASSE, Marie-Hélène Arruda : « Quand on regarde les données, on fait le constat alarmant que dans les quelques cas où des rejets sommaires ont été contestés, la moitié d’entre eux ont été renversés. Cette situation démontre bien l’utilisation abusive de cette mesure qui enlève le droit d’être entendu aux chômeurs et chômeuses. » Par ailleurs, près de la moitié des personnes ayant demandé à ce que leur cause soit entendue à la division des appels n’en ont pas obtenu l’autorisation.

Autre nouveauté amenée par le TSS, les audiences peuvent se tenir de différentes façons. « Malheureusement, nous observons que l’audience en personne, qui était la norme avant la réforme, est maintenant devenue l’exception », déplore le vice-président de la CSN, Jean Lacharité. En 2014-2015, à la division générale, 68,5 % des audiences ont été tenues par téléphone. Les audiences en personne ne représentent plus que 16,4 % des audiences en première instance : « Certains croient que le fait de tenir des audiences par téléphone ou par visioconférence ne change rien. Mais les études et l’expérience démontrent qu’il y a un effet certain sur le niveau de stress et d’inconfort des appelants. Elles démontrent également que la crédibilité peut être difficilement évaluable virtuellement et que cette distance joue négativement sur l’empathie du décideur », poursuit Jean Lacharité.

Et ce, sans parler des délais et de la complexité de la procédure qui ont pour effet de décourager les chômeurs et chômeuses à contester une décision. En effet, le nombre d’appels a diminué de façon draconienne, alors que les délais de traitement, quant à eux, ont explosé (262 jours à la division générale du TSS et 395 jours à la division d’appel). « Ça n’a pas de bon sens de devoir attendre plus d’un an pour qu’un tribunal détermine si tu as droit à des prestations d’assurance-emploi. Il est urgent que des changements se fassent à ce niveau, car pendant ce temps-là, les chômeurs n’ont accès à aucune source de revenus », ajoute la porte-parole du MASSE.

Ainsi, le MASSE, la FTQ, la CSN et plusieurs autres acteurs dont le Congrès du travail du Canada, la Centrale des syndicats du Québec et la coalition Good Jobs for All ont déjà appuyé la déclaration qui presse le gouvernement Trudeau à respecter ses promesses et à agir rapidement en établissant un tribunal tripartite. Ils lui demandent notamment d’agir en établissant une procédure de sélection des décideurs qui respecte des critères de neutralité, de connaissance des réalités locales et de compétences, en abolissant le caractère obligatoire de la révision administrative et, finalement, en établissant des règles procédurales assurant que ce tribunal respecte la justice naturelle.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) est le plus important regroupement d’organismes défendant les droits des chômeurs et chômeuses du Québec. Ses groupes membres militent pour le rétablissement d’un régime d’assurance-chômage juste et universel.

D’entrée de jeu, la CSN rappelle que, pour de nombreux canadiens, le RPC est la principale source de revenu de retraite et qu’un nombre important de travailleurs et de travailleuses, 60 %, n’ont pas accès à des régimes privés. Bien que pour les personnes à faible revenu les régimes publics permettent d’atteindre un seuil de remplacement au-delà de 70 % du revenu, il en est tout autrement pour les salarié-es qui gagnent plus de 30 000 $ et qui peinent à épargner pour leur retraite. De plus, dans les dernières années, ce sont les salarié-es qui ont fait les frais des coupes dans les régimes de retraite privés. Les régimes à prestations déterminées, qui faisaient reposer le risque sur les employeurs, ont laissé place aux régimes à cotisation déterminée où les risques sont maintenant assumés par les salarié-es. Permettre à tous les salarié-es d’atteindre un revenu suffisant à la retraite, c’est là tout le défi d’une réforme du RPC, selon la CSN.

Les modifications annoncées par le gouvernement fédéral doivent donc tenir compte de ce contexte peu favorable aux salarié-es. La CSN est donc en faveur de la hausse de niveau de remplacement du revenu de 25 % à 33 %, et de la hausse du salaire pris en compte dans le calcul du taux de remplacement du revenu. Bien que cela ne permettra pas à plusieurs salarié-es d’atteindre un seuil suffisant de revenu, cela constitue tout de même un pas dans la bonne direction. La CSN déplore toutefois que le gouvernement attende huit ans avant de commencer la bonification complète.

La CSN craint également que les bonifications du RPC soient compensées par des pressions des employeurs sur les régimes privés. « Alors que les régimes publics étaient soumis à des attaques, est-ce que les employeurs en ont profité pour bonifier les régimes privés ? Bien sûr que non. Maintenant qu’un gouvernement accepte de bonifier le RPC, ça serait le comble que le patronat en profite pour sabrer dans nos acquis », affirme Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN.

En conclusion, bien que la CSN reconnaisse les apports du projet de loi C-26, plusieurs zones d’ombres demeurent. Si cette réforme constitue un pas dans la bonne direction, il faut que le gouvernement continue sa réflexion sur le sujet et poursuive ses travaux afin d’en arriver à de nouvelles mesures de bonifications qui profiteront aux salarié-es de tout le pays. « La CSN va continuer à défendre le droit de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses à obtenir une retraite décente avec des revenus suffisants, le gouvernement doit être pro-actif sur cette question », conclut Francine Lévesque.

Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN à la commission parlementaire, accompagnée de Nathalie Joncas, actuaire de la CSN, et François Énault.

Le mardi 25 octobre, plusieurs centaines de membres du Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) ont pris d’assaut les rues du centre-ville de Montréal afin de réclamer au gouvernement fédéral qu’il règle, une fois pour toutes, les problèmes de paye causés par le nouveau système Phénix.

Payez-nous à 100 %

« Notre travail, nous le faisons à 100 %, payez-nous 100 % de ce qui nous est dû », a lancé Jason Godin, président national d’UCCO-SACC-CSN.

Assez des excuses !

« Actuellement, pour chaque cas qui se règle, un nouveau problème apparaît. Nous en avons assez des excuses ! C’est le gâchis du gouvernement, il doit le régler », a ajouté Frédérick Lebeau, président de la région du Québec pour UCCO-SACC–CSN.

Participation du CCMM–CSN

Charles Sainte-Marie, 1^er vice-président du Conseil central du Montréal métropolitain, était aussi sur place pour donner son appui aux manifestants. « Vous faites un travail méconnu, un travail extraordinaire, dans des conditions difficiles. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et vous payer. C’est aussi simple que ça ».

« Nous travaillons avec les plus dangereux criminels du pays. Nous veillons, au quotidien, à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Notre travail, nous le faisons à 100 %, payez-nous 100 % de ce qui nous est dû. Voilà ce que nous sommes venus dire au gouvernement », a lancé Jason Godin, président national d’UCCO-SACC–CSN.

Comme des dizaines de milliers d’autres employé-es de la fonction publique canadienne, de nombreux membres d’UCCO-SACC–CSN sont victimes des ratés du nouveau système Phénix. Les problèmes sont multiples : employé-es privés de paye, report de l’émission des relevés d’emploi empêchant l’obtention de prestations diverses, non-versement de primes ou d’indemnités, erreurs d’échelon, taux d’imposition erroné, etc. « Seulement pour la région du Québec, les problèmes touchent plus d’une centaine d’agentes et agents correctionnels. Certains d’entre eux subissent ces problèmes depuis plus de six mois, ce qui génère non seulement des difficultés financières, mais aussi un stress important. Ils sont exaspérés, au bout du rouleau », a ajouté Frédérick Lebeau, président de la région du Québec pour UCCO-SACC–CSN.

La pression mise par UCCO-SACC–CSN et les autres syndicats de la fonction publique au cours des derniers mois a forcé le gouvernement à ouvrir un bureau satellite à Gatineau et à engager 100 personnes supplémentaires pour y travailler. Mais, pour l’instant, les résultats ne sont pas au rendez-vous et les problèmes subsistent. Le ministère en charge du Centre des services de paye s’était engagé cet été à ce que tous les problèmes soient réglés au 31 octobre, mais il a dû revenir sur sa promesse il y a quelques jours. Pour Frédérick Lebeau, il n’y a rien de surprenant à cette volte-face : « La date du 31 octobre, ça ressemblait plutôt à une mascarade d’Halloween… Actuellement, pour chaque cas qui se règle, un autre problème apparaît. Chaque semaine, nous avons de nouveaux membres qui nous arrivent avec des payes incomplètes. Nous en avons assez des excuses ! C’est le gâchis du gouvernement, il doit le régler. »

Une première manifestation des agentes et agents correctionnels pour dénoncer les problèmes du système Phénix s’est tenue au Nouveau-Brunswick le 18 août dernier. Aujourd’hui, en plus du rassemblement de Montréal, les membres d’UCCO-SACC–CSN manifestent aussi à Prince Albert, en Saskatchewan. « Nous sommes unis dans cette lutte pour recevoir ce qui nous est dû. Nous ne lâcherons pas tant que tous les problèmes de paye ne seront pas résolus », a conclu M. Godin.

En mai dernier, Jason Godin et Gord Robertson, respectivement président national et deuxième vice-président national d’UCCO-SACC-CSN, ont participé aux audiences tenues par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Leur témoignage, fort apprécié par les membres du comité, a d’ailleurs été repris, en partie, dans le rapport final.

« À l’intérieur des murs des établissements carcéraux, nous sommes les premiers répondants. Puisque nous sommes toujours à l’abri des regards, c’est souvent difficile de faire reconnaître les conséquences traumatisantes d’événements qui se produisent dans le cadre de notre travail. Voilà pourquoi nous avons tenu à nous faire entendre sur cet enjeu très important pour les agentes et agents correctionnels », déclare Jason Godin, président du Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN).

Avec des recommandations qui proposent l’application de mesures concrètes, comme par exemple l’introduction de dispositions législatives contenant une présomption de blessures de stress opérationnel en faveur des agents de la sécurité publique, le rapport présenté par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale est un pas dans la bonne direction. « Maintenant, les recommandations doivent se transformer en action. Nous suivrons ce dossier avec attention au cours des prochains mois », conclut M. Godin.

Des engagements respectés

Monsieur Dumont affirme que le gouvernement de Justin Trudeau «est en train d’acquitter une dette politique envers les syndicats». Au contraire, les libéraux fédéraux respectent scrupuleusement, à ce jour, leurs engagements pris lors de la dernière campagne électorale, un fait plutôt rare chez les politiciens de nos jours. Le Parti conservateur n’a d’ailleurs pas été battu à plate couture sans raison. Le bilan de ses années au pouvoir s’est traduit de façon décisive lors du scrutin d’octobre dernier.

Mario Dumont accuse les libéraux fédéraux de «sacrifier la démocratie syndicale» en annulant les dispositions imposant un scrutin obligatoire, lors d’une première accréditation relevant du Code du travail fédéral. Il dit qu’il ne revient pas au gouvernement de favoriser la syndicalisation. Nous l’avons trouvé particulièrement silencieux lorsque les conservateurs ont bousculé les règles du Parlement pour adopter en vitesse C-525, un projet de loi privé sorti de nulle part.

En fait, nous estimons que le rôle du gouvernement n’est surtout pas de nuire au processus de syndicalisation, comme ont tenté de le faire les conservateurs en imposant un vote d’adhésion obligatoire. Monsieur Dumont ne le sait peut-être pas, mais ce n’est pas sans raison que le processus de syndicalisation se déroule dans le plus grand secret encore aujourd’hui. Les travailleuses et les travailleurs concernés par une telle opération craignent que la foudre patronale ne s’abatte sur eux, que leurs conditions de travail changent, qu’ils soient victimes de représailles…

Congédiements abusifs

Les employeurs sont nombreux à refuser l’arrivée de syndicats dans les entreprises. Et il n’est pas rare qu’ils mettent des bâtons dans les roues aux travailleuses et aux travailleurs qui souhaitent se donner un syndicat pour améliorer leur sort ou tout simplement pour que soient mises en place des règles claires dans les relations de travail: horaire de travail, vacances, normes de santé et de sécurité. Il s’agit, n’en déplaise à Mario Dumont, d’un processus qui concerne la démocratisation des entreprises et un meilleur partage de la richesse créée.

Au cours des 30 dernières années, pas moins de 423 travailleuses et travailleurs ont été victimes de congédiement pour activités syndicales, la grande majorité pour avoir tenté de fonder un syndicat CSN dans leur lieu de travail. En allongeant le processus d’accréditation syndicale par un vote obligatoire d’adhésion, on permet aux patrons récalcitrants d’ajouter aux pressions, de nuire à la volonté exprimée par une majorité de signataires de cartes d’adhésion syndicale, de rendre encore plus difficile l’accès à un syndicat.

Les règles établies permettent de toute façon au ministère du Travail de mener une enquête si des salariés estiment avoir subi des pressions pour adhérer à un syndicat. Il est aussi possible à des membres d’un syndicat d’entreprendre un processus de décertification, si une majorité l’exprime.

Une action nécessaire sur tous les fronts

L’autre volet du projet C-4 qui déplaît tant au Conseil du patronat est l’abrogation de la partie de la loi qui obligerait les syndicats à divulguer leurs états financiers. Il faut savoir que la CSN présente ses états financiers et ses propositions budgétaires aux délégués réunis durant les congrès triennaux. Les mandats de la CSN y sont d’ailleurs votés dans le respect de la démocratie syndicale.

Ce n’est pas d’hier que l’action de la CSN se déploie hors des strictes limites des lieux de travail. La négociation de bonnes conditions de travail trouve tout son sens lorsque ces dernières s’inscrivent dans un environnement social et politique adéquat. Pour tendre à améliorer leurs conditions de vie, il ne suffit pas aux salariés de négocier avec leur patron des règles sanitaires ou de meilleures normes en santé et sécurité du travail, par exemple. Il faut aussi agir à un niveau qui dépasse la table de négociation locale. La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est une illustration de la lutte qui doit aussi prendre forme au niveau politique ou social.

Le mouvement syndical a largement contribué à constituer la classe moyenne au Canada, si chère au PLC. Il a aussi permis un développement économique qui profite aux commerçants membres du CPQ.

L’action syndicale doit faire éclater les barrières du corporatisme. Elle doit aussi revendiquer l’amélioration générale des conditions de vie de notre société. Services publics, programmes sociaux, normes du travail, et autres, sont autant de batailles qui ont été menées par les organisations syndicales et qui ont servi le bien commun. Le but du CPQ n’est-il pas, encore une fois, de diminuer le rôle des syndicats pour accélérer le démantèlement de l’État ?

Blogue de Jacques Létourneau (Huffington Post Québec)

« Différentes mesures budgétaires contenues dans le budget fédéral 2016 concernant notamment les personnes âgées, le soutien aux enfants et les Autochtones, donneront une chance à la population de respirer », poursuit M. Patry. Mentionnons, par exemple, l’abaissement de l’âge de l’admissibilité à la Prestation de la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans, le relèvement du supplément de revenu garanti, la mise en place de l’allocation canadienne pour enfant ou encore l’établissement d’une enveloppe financière visant à améliorer les conditions de vie des Autochtones.

La CSN accueille positivement les réinvestissements de 11 milliards de dollars pour l’année 2016-2017 et de 13,5 milliards en 2017-2018, qui soutiendront l’économie et donneront de l’air aux contribuables. Tout comme elle accueille très favorablement l’augmentation du crédit d’impôt pour les Fonds de travailleurs. Il s’agit là d’une reconnaissance de la contribution de ces outils au développement économique.

« Les investissements en matière de transport collectif et d’infrastructures sociales sont aussi une bonne nouvelle. Dans un contexte de faible croissance économique, cette orientation contribuera à stimuler l’économie et la création d’emplois », explique Pierre Patry.

La CSN est par ailleurs rassurée de constater que le gouvernement reconnaît la mission de Radio-Canada et qu’il a décidé d’y réinvestir 150 millions de dollars par année à compter de 2017. « Après les compressions draconiennes du gouvernement de Stephen Harper qui a littéralement asphyxié le diffuseur public, nous recevons positivement cette annonce, renchérit-il. Reste à voir maintenant comment sera dépensé cet argent. »

En regard de l’assurance-emploi, nous reconnaissons le pas dans la bonne direction du gouvernement qui diminue le délai de carence de deux à une semaine. « Ce filet de sécurité demeure toutefois largement insuffisant compte tenu des modifications apportées au cours des dernières années. Le gouvernement doit s’engager à hausser davantage l’accessibilité, à augmenter le taux de remplacement de revenu et à établir une véritable caisse autonome d’assurance-emploi. »

Pour la CSN, la question des transferts aux provinces constitue la grande oubliée du budget. « Le gouvernement doit s’engager à maintenir sa contribution de 6 % pour le transfert canadien en santé. De plus, il doit aussi tenir compte de la structure d’âge dans les différentes provinces, puisque le vieillissement de la population québécoise occasionne des coûts de santé plus élevés », conclut Pierre Patry.

Au cours de cette rencontre, le président de la CSN a présenté au nouveau premier ministre l’ensemble des préoccupations de la centrale sur les questions de développement économique, d’emplois, d’environnement et de démocratie. Les questions du financement pour assurer la pérennité de Radio-Canada et la suspension de la vente du siège social pour permettre une large consultation publique, les dangers découlant du Partenariat transpacifique (PTP), de l’âge d’admissibilité au régime de retraite, de la réforme de l’assurance-emploi, du traitement équitable dans l’octroi des contrats de réfection ou de construction navale visant le chantier Davie, la motion ciblant la campagne Boycott Désinvestissement et Sanctions (BDS) visant Israël et la négociation avec le syndicat des agents en services correctionnels (UCCO-SACC-CSN) ont notamment été abordés.

« Le premier ministre Trudeau a été d’une grande écoute et il a fait preuve d’une ouverture sur ces sujets, mais aussi pour poursuivre le dialogue avec nous et les autres organisations syndicales et sociales, a poursuivi Jacques Létourneau. Pour lui, les syndicats jouent un rôle majeur dans l’établissement et le maintien d’une classe moyenne au Canada. Nous lui avons fait valoir que le gouvernement ne devait plus se restreindre à consulter seulement les premiers ministres provinciaux sur le développement régional, la création d’emplois, la démocratie. Le premier ministre n’a pas exclu la tenue de forum sur ces questions avec d’autres acteurs sociaux, comme les syndicats. »

La CSN a d’emblée souligné les premières décisions du nouveau gouvernement en conformité avec les engagements pris par Justin Trudeau lors de la campagne électorale. Le retrait des projets de loi C-377 et C-525, le retour du crédit d’impôt pour les fonds de travailleurs, le rétablissement de la version longue du recensement ont été d’excellentes nouvelles après près de 10 ans du régime Harper, tout comme les décisions établissant la parité entre les femmes et les hommes au Conseil des ministres et la tenue d’une commission d’enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.

En outre, le président de la CSN a salué les efforts du nouveau gouvernement pour la relance de l’emploi et de l’économie, même s’il en découle un déficit. « Le gouvernement Couillard devrait prendre pour exemple les gestes concrets posés par les libéraux fédéraux qui rejettent l’austérité », a indiqué Jacques Létourneau.

Il s’agit d’une atteinte grave au droit à la liberté d’expression que dénoncent la Ligue des droits et libertés du Québec de même que 29 autres organisations de la société civile québécoises. « Nous sommes troublés et choqués d’apprendre que le Parti libéral de M. Trudeau s’apprêterait à voter en faveur de la motion, souligne Jean Lacharité de la CSN. Nous sommes allés deux fois en Palestine et nous avons pu constater par nous-mêmes les violations des droits au travail, au logement, à la liberté de circulation, à la santé et à l’éducation causées par plus d’une soixantaine d’années de guerres, d’expropriations, d’occupation, de colonisation, d’apartheid, de négociations infructueuses, de violences et d’injustices. La CSN considère que la campagne BDS, une campagne pacifiste qui demande le respect des droits reconnus du peuple palestinien, est légitime. »

«Rappelons, dit Marc-Edouard Joubert du Conseil régional FTQ du Montréal métropolitain, que les actions de boycott pour pousser à des changements sur le plan social, politique ou économique, ont toujours été considérées, par les pays démocratiques, comme des formes protégées de liberté d’expression. Le gouvernement canadien a lui-même utilisé ce moyen dans le cas de l’apartheid en Afrique du Sud. Forcer, par une telle motion, à faire taire les voix divergentes concernant un conflit marqué par la pensée unilatérale des conservateurs de M. Harpeur, par la désinformation et l’absence de débat public éclairé, est tout simplement inacceptable en démocratie. »

« La campagne BDS, affirme Bruce Katz, de Voix Juives Indépendantes, n’a rien à voir avec une entreprise de démonisation et de délégitimisation d’Israël comme le prétend faussement la motion conservatrice. Elle n’est pas non plus une manifestation d’antisémitisme et de racisme comme l’affirmait l’ancien gouvernement Harper. Nous sommes contre l’antisémitisme, mais nous sommes pour le droit de critiquer les politiques israéliennes qui violent le droit international depuis des décennies. Israël n’est pas au-dessus des lois. »

« Ce mouvement international poursuit Sabine Friesinger de la Coalition BDS-Québec est un moyen d’action pacifique et citoyen pour que cessent les violations des droits du peuple palestinien par le gouvernement israélien : occupation, colonisation, blocus de Gaza, interdiction du droit de retour pour les réfugiés, mur de séparation, inégalité de droits pour les palestiniennes et palestiniens vivant en Israël. »

Sachant que les députés du NPD, du Bloc québécois et du Parti Vert voteront contre la motion conservatrice, nous demandons instamment à tous les députés libéraux de voter eux aussi contre cette motion qui reprend pour l’essentiel le Protocole d’entente Canada-Israël concernant la diplomatie publique signé par le gouvernement Harper en janvier 2015 et que nous avions également dénoncé à l’appel de Voix Juives Indépendantes.

Adopté à l’unanimité par la Chambre des communes en novembre 2013, puis au Sénat en juin dernier, le projet de loi C-452 modifie le Code criminel afin que le fardeau de la preuve soit renversé sur les proxénètes. Le témoignage des victimes, qui peuvent craindre de témoigner contre leur exploiteur, ne sera plus absolument nécessaire, puisque que ce sera à l’accusé de faire la démonstration qu’il ne tire pas de profits de l’exploitation sexuelle de personnes.

« La prostitution et la traite des personnes, qui concernent surtout les femmes et les filles, est un commerce organisé par les hommes pour les hommes. Le projet de loi C-452 est un outil supplémentaire pour sévir contre les proxénètes, ceux-là même qui tirent les profits de l’exploitation des femmes », affirme Suzanne Audette, vice-présidente et responsable de la condition féminine au CCMM-CSN. « Pour nous, la prostitution constitue une forme abjecte de violence et d’exploitation envers les femmes et il faut la combattre par tous les moyens, non pas en sévissant auprès des prostituées, mais bien contre les proxénètes et les clients ».

« C’est une industrie mise en place pour satisfaire les plaisirs des hommes. C-452 pourra permettre d’agir contre cette forme d’exploitation dont les effets dévastateurs sur les femmes et les enfants ne sont plus à démontrer », conclut la porte-parole syndicale.

Le CCMM-CSN appuie la pétition citoyenne sur Avaaz.org intitulée Justin Trudeau : Signez le décret (PLC-452) contre la traite et l’exploitation des femmes.

À propos du CCMM-CSN

Le Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN) regroupe près de 100 000 membres des secteurs public et privé, répartis au sein de près de 400 syndicats à Montréal, à Laval et dans le Grand Nord du Québec.

« Le crédit d’impôt fédéral permet aux travailleuses et aux travailleurs d’augmenter leur capacité d’épargne en vue de la retraite. L’épargne recueillie par Fondaction est investie dans des entreprises prometteuses et innovantes qui ont besoin d’accès à du capital d’investissement de façon à favoriser la création et le maintien d’emplois de qualité, dans une perspective de développement durable. », souligne Léopold Beaulieu, président-directeur général de Fondaction CSN.

En épargnant dès aujourd’hui et jusqu’au 29 février 2016, les actionnaires sont assurés de bénéficier de crédits d’impôt de 30 % pour l’année 2015. Ils pourront éventuellement profiter du rétablissement intégral du crédit d’impôt à 15 %, pour un total de 35 % en 2016, mais seulement à compter de la date d’entrée en application de la mesure que le gouvernement fédéral n’a toujours pas rendue publique.

À propos de Fondaction CSN
Fondaction gère un actif de près de 1,4 milliard de dollars provenant de l’épargne-retraite recueillie auprès de plus de 128 000 actionnaires. Par ses investissements ou ses engagements, soit directement, soit par l’entremise de fonds partenaires ou spécialisés, Fondaction appuie le développement de plus de 950 PME qui contribuent de manière distinctive au développement économique et social du Québec parmi lesquelles on retrouve plusieurs entreprises de l’économie sociale.

« J’ai eu aujourd’hui une discussion téléphonique avec la nouvelle ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, qui a confirmé que son gouvernement allait retirer ces mesures totalement antidémocratiques », a annoncé le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie.

La Loi C-377 obligeait les syndicats à rendre publiques toutes leurs dépenses de plus de 5000 $ et la ventilation détaillée de toutes celles qui correspondraient à des activités non reliées à la négociation des conditions de travail avec les employeurs. Les conservateurs souhaitaient ainsi que les syndicats distinguent les sommes dépensées pour la négociation collective et celles en appui aux luttes sociales. Seuls les syndicats se voyaient contraints à une telle exigence parmi les 90 000 organisations à but non lucratif au Canada.

La Loi C-525, quant à elle, visait à forcer la tenue d’un vote à scrutin secret pour obtenir une nouvelle accréditation syndicale sous juridiction du Code canadien du travail. Cette loi rendait plus difficile pour les travailleuses et les travailleurs l’accès au droit d’association.

« Nous avons combattu bec et ongles ces deux lois tout au long du processus d’adoption par les conservateurs. Nos luttes ont été menées sur plusieurs fronts. C’est un grand jour pour la démocratie et pour le monde syndical. Il est agréable d’enfin pouvoir discuter avec un gouvernement fédéral qui ne perçoit pas les organisations syndicales canadiennes comme un ennemi, mais comme un partenaire social qui a à cœur l’intérêt de tous les travailleurs et travailleuses », conclut M. Lortie.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treiz

De plus, à l’ère des médias continus et des médias sociaux, comment justifier qu’une campagne si longue soit nécessaire au parti de monsieur Harper pour faire entendre son message ? Au contraire, la CSN croit que cette campagne nourrira le cynisme si souvent dénoncé par les politiciens et les politiciennes.

Une stratégie électorale déguisée ?

Si la campagne a officiellement débuté le 2 août, il nous apparaît évident que la multiplication des annonces gouvernementales avant cette date avait un but électoraliste. « Par exemple, toute la promotion entourant le programme PUGE a été payée par les contribuables sans qu’elle ne soit comptabilisée dans les dépenses électorales », dénonce la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque.

La CSN estime que cette campagne est une façon déguisée de museler les différentes organisations par la Loi électorale du Canada. Ne pas pouvoir se prononcer sur des enjeux sociaux, économiques et politiques qui touchent des millions de Canadiens et Canadiennes jusqu’au 19 octobre prochain, à moins de s’enregistrer en tant que tiers auprès du directeur général des élections, témoigne d’un affront à la démocratie et à la liberté d’expression.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Déclaration commune sur le projet de loi antiterroriste C-51

Nous ne céderons pas à la campagne de peur du gouvernement canadien.

Nous ne renoncerons pas aux libertés civiles au profit d’un renforcement des mesures sécuritaires.

Nous refusons d’être manipulé-e-s au nom de la sécurité.

Nous rejetons le projet de loi antiterroriste C-51

Le gouvernement n’est pas en mesure d’expliquer en quoi ces nouvelles mesures sont nécessaires pour assurer notre sécurité, ne serait-ce qu’en considérant l’arsenal juridique dont il dispose d’emblée. Déjà, en 2001, le projet de loi C-36 est venu bouleverser notre système judiciaire et juridique en écartant, en certaines circonstances, les garanties reconnues par la Charte canadienne des droits et libertés. C-51 va bien au-delà.

Les communautés arabe et musulmane ont été particulièrement ciblées dans les dernières années, comme en témoignent les cas de Maher Arar, Abdullah Almalki, Muayyed Nureddin et Ahmad Abou-Elmaati. C-51 propose également de viser notamment les militant-e-s et les mouvements de protestation sociale, dont les groupes écologistes, autochtones, anticapitalistes, de citoyennes et citoyens luttant contre les changements climatiques, etc. D’ailleurs, certains groupes ont déjà été identifiés dans la politique de lutte au terrorisme du gouvernement fédéral. Plusieurs articles du projet de loi définiront certaines activités, dont l’entrave au fonctionnement d’infrastructures essentielles (comme les projets de pipeline) ou l’entrave à la capacité du gouvernement de maintenir la stabilité économique, comme portant atteinte à la sécurité du Canada, ouvrant ainsi la voie à l’application de mesures répressives.

Aussi, puisque C- 51 prévoit que seules les activités licites de protestation ne seront pas jugées contrevenir à certaines de ses dispositions, des activités telles qu’une manifestation interdite en vertu d’un règlement municipal comme P-6, un simple « sit-in », des actions citoyennes pacifiques, ou une grève qui ne s’inscrit pas dans le cadre des paramètres du Code du travail, contreviendraient à ces dispositions.

Le projet de loi propose la mise en place d’un vaste système de collecte et d’échange d’informations au sein de l’appareil gouvernemental. Les mesures proposées font table rase des règles actuelles en matière de protection des renseignements personnels. Et ceci, sans mécanismes de surveillance adéquats de ces activités de renseignement, pas plus que de recours pour les personnes qui en feront l’objet.

C-51 propose la création d’une nouvelle infraction, soit de « préconiser ou fomenter la perpétration d’infractions de terrorisme en général » ou encore, il propose la saisie et la destruction de matériel de propagande terroriste dont les définitions sont là aussi de portée très large et ambiguë. Le caractère vague des dispositions risque ainsi de miner la liberté d’expression par un effet d’autocensure.

Le projet de loi C-51 élargit démesurément les circonstances permettant la détention préventive, affaiblit le degré de preuve nécessaire, allonge la durée possible de cette détention qui passe de 72 heures à 7 jours, durcit les conditions de libération, le tout sans inculpation pour une infraction criminelle. Il suffira, pour justifier une telle détention, qu’un agent de la paix ait des motifs raisonnables de croire à la possibilité qu’une activité considérée comme « terroriste » soit entreprise. Le projet de loi C-51 apporte des changements majeurs au mandat du SCRS qui avait été limité jusqu’à maintenant à des activités de renseignements. Il pourra dorénavant prendre des mesures pour « réduire » une menace à la sécurité du Canada, dont la définition est tellement large qu’elle peut comprendre des activités menées par divers mouvements de protestation sociale. Le SCRS pourra, sous réserve d’obtenir un mandat judiciaire, agir illégalement et même prendre des mesures qui porteront atteinte aux droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Ce pouvoir est totalement inacceptable en soi. La nature du contrôle judiciaire proposé, soit une procédure d’attribution de mandat, à huis clos de surcroît, n’a rien à voir avec le modèle d’examen permettant aux tribunaux de déterminer s’il y a atteinte à un droit protégé par la Charte.

C-51 propose en fait la mise en place d’un vaste système intégré de collecte d’information, d’enquête, d’arrestations préventives, d’interventions qui pourront même être contraires à la Charte, et ce, sans qu’aucun mécanisme de contrôle et de surveillance n’ait actuellement le mandat ni les moyens d’exercer une réelle surveillance sur l’ensemble de ces activités. Dans ce contexte, nous pouvons craindre la création d’une police politique ainsi que l’accroissement des pratiques de profilage politique.

Pour combattre et prévenir le terrorisme, plutôt que d’adopter des mesures liberticides, les gouvernements doivent s’attaquer aux injustices érigées en système, qu’elles soient politique, économique, sociale ou culturelle, ici et ailleurs dans le monde. Ce projet de loi risque plutôt d’étiqueter comme terroristes des individus et des organisations qui travaillent à défendre le bien commun. Alors que le gouvernement fédéral doit retirer C-51, celui du Québec ne peut rester silencieux à l’égard de ce projet de loi qui pourrait priver des individus de la protection de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne. Nous demandons en conséquence aux députés de la Chambre des communes de s’opposer à C-51 et à ceux de l’Assemblée nationale de se prononcer contre ce projet de loi.

Les signataires de la Déclaration* Liste à jour en date du 19 mars 2015 à 9 h

Organisations

Action Autonomie Alliance Romaine Alternatives Amnistie Internationale section Canada francophone Antennes de paix Association coopérative d’économie familiale du Sud-Ouest de Montréal Association de protection de l’environnement des Hautes Laurentides Association des avocats de la défense de Montréal Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des juristes progressistes Association du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Avec des Elles BRAS Villeray Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants Carrefour pour Elle Centrale des syndicats du Québec Centre Afrika Centre justice et foi Centre Québécois du Droit de l’Environnement Centre ressources pour femmes de Beauport Centre social d’aide aux immigrants Chaire Nycole Turmel sur les espaces publics et les innovations politiques de l’UQAM Centre international de solidarité ouvrière Coalition BDS-Québec Coalition vigilance oléoducs Collectif Opposé à la Brutalité Policière Collective Comité de Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain Comité de Solidarité/Trois-Rivières (CS3R) Comité pour les droits humains en Amérique latine Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des syndicats nationaux Conseil central du Montréal métropolitain CSN Conseil régional FTQ Montréal métropolitain Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle Eau Secours! ÉCOSPHÈRE Energie Alternative aux Iles de la Madeleine Entraide missionnaire ENvironnement JEUnesse Fédération autonome de l’enseignement Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain Fédération des femmes au Québec Fédération des maisons d’hébergement pour femmes Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université Femmes du monde à Côte-des-Neiges Fondation Sierra Club du Canada – Chapitre québécois Frères et Soeurs d’Émile-Nelligan Front commun des personnes assistées sociales du Québec Front d’action populaire en réaménagement urbain Greenpeace Groupe de recherche d’intérêt public à l’UQAM Idle No More Illusion-Emploi Inform’elle Institut de coopération pour l’éducation des adultes Ligue des droits et libertés Mouvement Action Justice Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec Organisation populaire des droits sociaux – Valleyfield Organisation populaire des droits sociaux de la région de Montréal Palestiniens et Juifs Unis Parti communiste du Québec, section du PCC Pas de démocratie sans voix Projet Genèse Promotion, lutte, aide, intervention en défense de droits du Bas-du-fleuve Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec Regroupement des organismes communautaires des Laurentides Regroupement Maskoutain des Utilisateurs du Transport Adapté Regroupement vigilance hydrocarbures Québec Réseau québécois d’action pour la santé des femmes Réseau québécois de l’action communautaire autonome Réseau québécois des groupes écologistes Solidarité avec la Nation Anishinabe du Bassin-versant de la Rivière des Outaouais Solidarité Laurentides Amérique centrale SOS Territoire Stop oléoduc Bellechasse Lévis Stop oléoduc Capitale Nationale Stop oléoduc Kamouraska Stop oléoduc Montmagny L’Islet Stop oléoduc Portneuf Saint-Augustin Stop oléoduc Témiscouata Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic Syndicat industriel des travailleurs et travailleuses – Industrial Workers of the World Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Tache d’huile TROVEP Montérégie Union des consommateurs Union des employés de service section locale 800-FTQ

Individus

Anarchopanda pour la gratuité scolaire Lauréat Beaumont, Coule pas chez nous Me Jihane Chikhi Danaé Couët Me Hugo d’Astous Me Marc d’Avignon Me Valérie Dupré-Jodoin Ghislaine Jalbert Monique Joyal-Painchaud Lucie Lamarche, Professeure au département de sciences juridiques, UQAM Julie Lamoureux Me Mario Lavigne Abby Lippman, PhD, Professeure émérite, Université McGill Christian Nadeau, Professeur au département de philosophie, Université de Montréal André Thibault, Amis du Diplo et revue Possibles

*Cette liste sera mise à jour régulièrement sur le site de la Ligue des droits et libertés