« Pour nous, il n’y a rien de nouveau sous le soleil : nous faisons face à un employeur qui ne fait absolument rien pour assainir les relations de travail et qui orchestre des sorties médiatiques pour faire porter le poids de sa mauvaise gestion à ses salarié-es, de dénoncer Kevin Roy, président du SSERTC. Pour tenter de régler ces importants problèmes de relations de travail, en 2014, nous avons présenté un énoncé de principe à l’employeur. Or, le RTC n’a finalement signé le document qu’en mai 2020, dans le cadre d’une médiation et depuis, il agit comme si cette lettre d’entente n’existait tout simplement pas. »

L’histoire se répète

« Non seulement l’employeur n’a pas respecté sa signature de mai 2020, mais il allègue maintenant que le syndicat n’a pas à se prononcer sur les questions disciplinaires. Pour donner une seconde chance au processus, au début de l’année 2020, le comité exécutif du syndicat a proposé à l’employeur la création de quatre tables visant à assainir les relations de travail. Malheureusement, nous en sommes encore témoins, l’employeur a préféré la confrontation et la judiciarisation des relations de travail. S’il y a une chose de vraie dans ce que dit l’employeur, c’est que les officiers syndicaux se font intimider et accuser de manœuvres illégales alors qu’aucun recours juridique n’a été déposé devant les tribunaux en lien avec ces accusations gratuites. Plus que jamais, nous croyons que derrière ces attaques non fondées, le RTC cherche à nous faire porter le poids de ses mauvaises décisions », de poursuivre le président du syndicat.

Mauvaise gestion au RTC ?

« Au contraire de ce qu’affirme l’employeur, nous tentons de tout mettre en œuvre afin d’offrir un service impeccable aux usagers du RTC. Nous sommes conscients qu’un mauvais service éloignerait la clientèle du réseau et que cette désertion nuirait grandement à nos emplois. Malgré nos efforts en ce sens, nous contestons grandement plusieurs décisions sous la responsabilité du RTC qui nuisent à notre travail », de souligner monsieur Roy.

Des exemples concrets

« Depuis le jeudi 3 mars dernier, au centre Métrobus, les dix vérins qui nous servent à lever les autobus pour leur entretien sont verrouillés et inutilisables à cause d’un manque d’entretien. Or, en mai 2019, nous avions déjà signalé de graves problèmes menaçant notre santé-sécurité en lien avec au moins un de ces vérins qui montrait des signes de défaillance lorsqu’un autobus y était monté. Il va sans dire que dans les prochains jours et les prochaines semaines, ce problème majeur aura des impacts sur notre capacité à entretenir les véhicules. Aussi, 40 % des 64 véhicules de type Midibus – qui ne sont pas reconnus pour leur fiabilité – sont continuellement à l’arrêt, ce qui affecte le service offert par le RTC. Ajoutons qu’il y a un manque de formation sur les nouvelles technologies. Même si plus de la moitié de la flotte du RTC comprend désormais des véhicules hybrides, à ce jour, les mécaniciens ne sont pas tous formés sur les systèmes d’hybridation, ce qui nuit à notre productivité. Finalement, comme dans tous les milieux de travail, la rareté de main-d’œuvre pose plusieurs problèmes, au point où l’employeur nous a rencontrés le 10 février dernier pour nous préciser qu’il prévoyait des coupures de service l’été prochain dû au manque de personnel d’entretien. Tous ces faits sont connus par les salarié-es du RTC et les nombreux départs et arrêts de travail du personnel nous démontrent que la toxicité de ces relations de travail est néfaste pour tout le monde », de conclure Kevin Roy.

Bien que le RTC semble vouloir continuer à jeter de l’huile sur le feu, le Syndicat de l’entretien demeure toujours prêt et est résolu à s’assoir avec l’employeur pour chercher des solutions aux enjeux liés aux relations de travail. Il ne donnera cependant pas d’entrevues sur le sujet, car il croit que cette situation doit se régler avec l’employeur et non dans les médias, sur la place publique.

À propos

Le Syndicat des salariés(ées) d’entretien du RTC–CSN regroupe 350 membres affiliés à la Fédération des employées et employés de services publics–CSN.

Tout en respectant les mesures sanitaires, les militants réunis jour et nuit lancent un cri du cœur aux députés qui étudient la réforme en santé-sécurité du travail. Il est inacceptable qu’après des décennies d’attente, le Québec accouche d’un projet de loi aussi décevant qu’incomplet, qui va faire de grands oubliés pour longtemps, si les élus ne corrigent pas le tir maintenant.

• Comment le gouvernement peut-il justifier auprès de celles et ceux qui font partie des groupes prioritaires – un modèle à suivre en matière de prévention – que désormais ces groupes n’existeront plus ? La santé-sécurité devra être négociée localement. Actuellement, des représentants syndicaux bénéficient du temps nécessaire afin d’assainir leurs milieux de travail et régler des situations dangereuses. Le modèle actuel ne doit pas être aboli. Il doit plutôt être appliqué à tous les secteurs d’activité.
• Comment le gouvernement peut-il remettre en cause l’importance du paritarisme en matière de santé-sécurité ? Les instances qui discutent de SST doivent être paritaires. Pourquoi les employeurs pourraient-ils obtenir le droit de remplacer ou d’abolir les comités locaux en SST pour créer des comités multiétablissements, sans l’accord préalable de la partie syndicale ?
• Comment le gouvernement pense-t-il régler les problématiques liées à la santé psychologique au travail s’il n’y a pas une application des mécanismes de prévention rigoureuse dans l’ensemble des milieux de travail du Québec ? Par ailleurs, des balises claires doivent encadrer le télétravail et statuer sur le droit à la déconnexion.

Mentionnons aussi que ce projet de loi prévoit de nombreux reculs injustifiés aux droits des victimes d’accidents et de maladies du travail en matière d’indemnisation et de réadaptation qui généreront des économies de 4,3 milliards de dollars, sur leur dos, pour les dix prochaines années.

Le projet du gouvernement s’apparente à un saupoudrage de quelques avancées en prévention, alors que l’essentiel n’est en fait que poudre aux yeux. Pourtant, le droit de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs du Québec, c’est d’œuvrer dans des environnements de travail sains où les dangers sont identifiés et éliminés à la source. En 2021 et pour l’avenir, il faut des représentants syndicaux à la prévention qui disposent de suffisamment de temps pour enquêter et corriger les lacunes dans tous les milieux de travail. C’est non négociable.

La colère est d’autant plus vive que, depuis des mois, les organisations syndicales et nombre d’organisations de la société confirment que ce projet de loi va laisser le Québec en queue de peloton des États nord-américains en matière de prévention avec, en plus, un risque de judiciarisation accrue. L’engorgement des tribunaux, déjà problématique, ne fera que s’accentuer. Il faut précisément viser l’objectif contraire.

Si le projet de loi 59 promet des économies aux employeurs du Québec, ce sont les accidentés et les malades du travail qui vont faire les frais de cette réforme. Ce n’est pas avec des demi-mesures en prévention et des reculs pernicieux en réparation et en soutien aux victimes d’accidents ou de maladies du travail que cette réforme fera progresser le Québec. Sans un sérieux coup de barre, le projet de loi 59 ne permettra pas à notre société de briller parmi les meilleures.

« Ayons une pensée pour les 40 000 personnes des secteurs de la santé et des services sociaux, et tout le personnel qui participe à l’éducation de nos enfants, bien souvent des femmes, qui ont contracté le virus. N’oublions pas, non plus, les milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur privé qui ont souffert de la maladie », rappelle David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Pour l’ensemble de ces gens, la CSN encourage ses membres, ses syndicats et ses organisations affiliées à observer une minute de silence à 10 heures, aujourd’hui, dans tous les milieux de travail.

« C’est quand même ironique qu’au cœur de cette funeste tragédie sanitaire, le gouvernement ne profite pas de l’occasion pour aller plus loin en matière de protection avec sa réforme en santé-sécurité. Le PL-59 fait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs en limitant l’indemnisation et en reculant sur des acquis en prévention pour certains secteurs », s’indigne David Bergeron-Cyr.

En effet, la réforme va compliquer et judiciariser la réadaptation des victimes en échange de trop maigres avancées en prévention. Pire encore, l’abolition des groupes prioritaires prévus par la loi actuelle privera les milieux de travail industriels des mécanismes éprouvés depuis les 40 dernières années.

« La prévention, c’est non négociable. Ce qu’il faut, pour que le Québec cesse d’être le cancre en matière de santé-sécurité au Canada, est plutôt de ne pas seulement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais également leur donner tous les outils nécessaires à leur prise en charge. Les travailleuses et les travailleurs ne doivent pas devenir les victimes de la réforme qui semble plutôt vouloir économiser sur leur dos », déplore le vice-président de la centrale.

Des conséquences pour longtemps  

Il est minuit moins une pour bonifier le projet de loi 59, toujours à l’étude. À quand, par exemple, une vraie reconnaissance des problèmes d’épuisement au travail ? Quand va-t-on répandre les mécanismes de prévention efficaces, décentralisés avec des moyens encadrés pour les faire fonctionner ? Quand va-t-on admettre que lorsque le travail nous blesse, physiquement et psychologiquement, il faut le reconnaitre, sans tracasseries administratives ?

« Il aura fallu 40 ans pour accoucher d’une nécessaire réforme en santé-sécurité au travail. Nous sommes en train de rater un rendez-vous historique. Les conséquences du PL-59 risquent de nous affliger collectivement pour longtemps. Cette réforme ne doit pas être un affront à la mémoire des disparu-es dont nous nous souvenons en ce 28 avril », conclut-il.

La liste des maladies professionnelles désuète

Mardi, dès la reprise des travaux sur l’étude détaillée du projet de loi n^o 59, les parlementaires trancheront sur la question de la liste des maladies professionnelles qui donne droit à une présomption pour la reconnaissance d’une lésion professionnelle. Or, cette liste de maladies n’a pas été mise à jour depuis 40 ans. Les centrales demandent que cette liste soit mise à jour et qu’elle tienne compte des avancées scientifiques plutôt que de la recherche d’économie des employeurs.

« Non seulement tout le monde s’entend pour dire que la liste des maladies professionnelles est désuète, mais aussi sur la façon de l’actualiser. En effet, les plus importantes associations patronales et les centrales syndicales du Québec se sont entendues au Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre en 2017 sur une façon adéquate de faire cette mise à jour et d’en assurer l’actualisation par la suite. Or, le ministre Boulet a choisi d’ignorer ce consensus et, en plus, d’ajouter des critères qui empêchent de fait l’accès à la présomption pour certaines maladies, dont la surdité. Les enjeux sont si grands pour les victimes de lésions professionnelles, on doit leur venir en aide et non leur ajouter des obstacles additionnels », dénonce Luc Vachon, président de la CSD.

La prévention mise à mal

Plutôt qu’étendre ce qui fonctionne pour les groupes prioritaires à tous les milieux de travail, la nouvelle mouture du projet de loi abolit les minimums prévus au bon fonctionnement des comités de santé et sécurité et retire aux travailleuses et aux travailleurs le droit de regard sur l’adoption du programme de prévention et sur le choix du médecin chargé de la santé au travail. Alors que la Loi sur la santé et la sécurité du travail est une loi d’ordre public, la responsabilité sera envoyée vers la négociation entre les parties avec à la clef, une possible contestation devant les tribunaux de la décision de la CNESST. On risque ainsi de judiciariser davantage la santé et la sécurité.

« Les travailleuses et les travailleurs du Québec devront maintenant négocier la protection de leur santé et sécurité en même temps que leurs salaires. C’est inacceptable! Ajoutons à cela l’ajout du critère de multiétablissement qui permet à un employeur d’appliquer des mesures de prévention de manière unilatérale dans tous ses établissements, peu importe la diversité et la complexité de leurs enjeux respectifs. L’objectif des mesures de prévention est de répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs et de garder comme priorité leur protection! », ajoute Jacques Letourneau, président de la CSN.

La santé psychologique : un enjeu incontournable

Les risques psychosociaux sont un véritable problème dans les milieux de travail du Québec. Alors que les lésions professionnelles d’ordre psychologique ne font qu’augmenter, particulièrement dans les métiers à prédominance féminine, le ministre doit s’assurer que les acteurs des milieux de travail puissent les prévenir et les indemniser.  « Bien que certains termes faisant référence à la santé psychologique soient introduits dans le projet de loi, rien ne permettra réellement d’améliorer la situation si nous n’avons pas les mécanismes de prévention paritaires suffisants et des mesures concrètes facilitant la reconnaissance de ces lésions psychologiques. Notre souhait est que l’importance d’assurer la santé psychologique des travailleuses et des travailleurs se reflète dans le projet de loi et de façon concrète. Il faut que nous ayons collectivement les moyens d’agir », souligne Sonia Ethier, présidente de la CSQ.

Le secteur de la construction : rien de réglé

La construction est une industrie dangereuse. En ce qui concerne les décès, elle est chaque année surreprésentée, comptant 20 % des décès alors que l’industrie n’emploie que 5 % de la main-d’œuvre du Québec. Cela fait 40 ans que la Loi sur la santé et la sécurité du travail ne prévoit pas de mécanismes de prévention pour la construction. Le projet de loi no 59 introduit des mécanismes de prévention, mais ne s’assure pas qu’ils puissent être fonctionnels sur le terrain. Les représentants en santé et en sécurité doivent être indépendants des employeurs pour pouvoir intervenir librement et réellement représenter les intérêts des travailleurs et travailleuses à risque. « Le ministre Boulet ne tient pas compte de la précarité de l’emploi et de la facilité pour l’employeur de mettre un terme au lien d’emploi si la personne ose revendiquer plus de prévention. Le mécanisme d’application pour l’élection d’un représentant à la prévention ne tient pas plus compte de la rapidité avec laquelle un chantier de construction évolue. Si le ministre veut vraiment sauver des vies, il doit assurer une indépendance et une stabilité dans les représentants à la prévention dans le secteur de la construction en instaurant une législation qui met sur pieds une représentation syndicale des travailleurs et des travailleuses de ce secteur. Sinon, ce n’est que de la poudre aux yeux », conclut Daniel Boyer, président de la FTQ.

« Le projet de loi tel qu’il est aujourd’hui fait revenir le Québec plusieurs dizaines d’années en arrière, s’insurge le président de la FIM, Louis Bégin. Le régime actuel a été mis en place pour créer un arbitre légal qui est venu apaiser le terrain des relations de travail et guider l’ensemble de la société vers un objectif commun qui est de créer des milieux de travail sains et sécuritaires. Le régime proposé par le ministre Boulet fait voler en éclat cette notion et ramène la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs sur le terrain des négociations et de confrontations entre salarié-es et employeurs. Ça ouvre la porte à un retour à l’instabilité et à des perturbations majeures dans le monde du travail. »

Parmi les nombreuses lacunes observées dans le projet de loi amendé, la FIM est particulièrement préoccupée par la réduction de la surveillance sur le terrain, la complexification de l’accès aux recours prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et l’érosion de l’importance du paritarisme et de l’implication des travailleuses et travailleurs.

La FIM déplore également le fait que le projet proposé diminue les acquis de plusieurs groupes prioritaires comme les travailleuses et les travailleurs des fonderies, de l’industrie papetière et des autres industries dites traditionnelles.

« La pandémie qui fait rage depuis maintenant plus d’un an aurait dû rappeler au gouvernement que la santé et la sécurité de la population doit passer avant tout. Pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour améliorer les protections actuelles plutôt que de s’efforcer de démolir ce pour quoi nos mères et nos pères se sont battus pendant des années? », conclut M. Bégin.

La confédération reconnaît certaines avancées dans le texte déposé par le gouvernement de François Legault. Mais, elle dénonce aussi les importants reculs. « Au lieu d’étendre à tout le monde les succès enregistrés au fil des ans par les groupes prioritaires en matière de prévention — comme dans le secteur de l’industrie lourde —, le gouvernement coupe dans leurs droits. C’est reçu comme une gifle », s’indigne Jacques Létourneau. En effet, dans ces milieux, PL-59 réduira les pouvoirs et le temps alloué aux représentants à la prévention pour procéder aux inspections et aux enquêtes.

En contrepartie, dans les milieux jugés à risque faible, comme l’éducation ou certains secteurs de la santé — majoritairement féminins — les minutes octroyées à la prévention seront nettement insuffisantes. La détermination des niveaux de risque doit d’être revue. « En ces temps de pandémie, qui au Québec croit sérieusement que celles et ceux qui accompagnent les jeunes dans nos écoles ou qui soignent les patients dans nos hôpitaux sont à risque faible? C’est absurde », selon M. Létourneau.

L’épuisement professionnel : grand oublié de PL-59

Si les risques psychosociaux et le stress post-traumatique sont enfin reconnus, le projet de loi ne va pas assez loin en matière de santé psychologique. Rien n’est prévu concernant le « mal du siècle » : l’épuisement professionnel. On sait que cette forme d’épuisement résulte souvent d’une organisation du travail déficiente ou de pratiques de gestion malsaines. Le gouvernement doit adapter sa réforme pour reconnaître cette réalité.

Accroissement inquiétant des pouvoirs de la CNESST

La CNESST disposerait d’un pouvoir réglementaire additionnel pour restreindre les soins et les moyens à déployer afin de permettre la réadaptation entière d’une ou d’un accidenté-e du travail. Cette mesure ouvre-t-elle la porte à la réalisation d’économies sur leur dos?

Aussi, PL-59 apporte des changements qui affectent particulièrement le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Le gouvernement veut-il limiter la portée de cette avancée pour les femmes en restreignant les risques pour lesquels le retrait préventif serait applicable? Il faut rappeler que cette mesure permet de prendre acte des risques du milieu de travail et de s’y attaquer. Ce qui en fait une mesure de SST essentielle et non une mesure sociale, comme le prétendent certains employeurs.

Mobilisation et campagne publicitaire

La CSN et ses organisations affiliées partout au Québec réclament une bonification importante du PL-59. « Nos membres se mobilisent pour que le Québec cesse d’être dernier de classe en santé-sécurité au travail. La réforme aura un impact majeur sur la vie des travailleuses et des travailleurs. Le gouvernement serait irresponsable d’en oublier en chemin », conclut Jacques Létourneau.

La CSN a créé le site SSTvraiment.org afin de vulgariser et d’expliquer comment la réforme du gouvernement doit être bonifiée afin de vraiment protéger tout le monde. Une vaste campagne publicitaire dans chaque région du Québec est également en cours afin de sensibiliser les travailleuses et les travailleurs québécois aux manquements de cette réforme.

Une usine pas comme les autres

La General Dynamics, antérieurement CIL, CPCV, Price Waterhouse, Expro et Expro Tec, s’est spécialisée pendant de nombreuses années dans la production d’explosifs destinés au marché militaire. Si aujourd’hui ce secteur économique est en déclin, forçant la compagnie à transférer une partie de ses activités vers le secteur récréatif, il en était tout autrement jusqu’à tout récemment. L’histoire de l’entreprise a été marquée par le cours de l’histoire internationale, comme en témoigne notamment un scandale causé par une vente illégale d’armes à l’Afrique du Sud, qui a conduit l’usine jusqu’à la faillite.

L’action syndicale se démarque

Grèves, lock-out, mises à pied, signatures de conventions collectives, parfois sans conflit, la vie du SNPCV–CSN ressemble en bien des points à celle de plusieurs autres syndicats. Toutefois, pour Alain Lefebvre, président du syndicat, son histoire se démarque en raison de trois grands axes autour desquels s’est déployée son action : les interventions politiques, le maintien de l’emploi et la santé-sécurité du travail.

D’abord, la nature des opérations de l’entreprise rend ses activités dépendantes des divers contextes politiques. C’est ainsi que le SNPCV–CSN a dû interpeller régulièrement les gouvernements allant même jusqu’à intervenir dans les médias, à occuper des bureaux ou à organiser des manifestations pour obtenir gain de cause.

La lutte pour le maintien de l’emploi a également caractérisé l’action syndicale du SNPCV–CSN. Faisant face à des ralentissements de production, et même à des faillites, le syndicat a multiplié ses interventions allant jusqu’à fonder une coopérative en 1993 grâce à laquelle les salarié-es ont pu se donner un certain contrôle sur l’entreprise et, ainsi, protéger un tant soit peu leurs emplois.

La bataille de la santé-sécurité

C’est sur le plan de la santé-sécurité du travail que l’histoire du SNPCV–CSN prend tout son sens. Malheureusement, au fil de ces cinquante années, de nombreuses tragédies ont marqué les activités de l’usine : trois incendies, sept explosions et déflagrations, dont certaines mortelles, une intoxication mortelle, sans compter les quelque 300 accidents de travail annuels moins « spectaculaires » qui surviennent au quotidien. Très tôt, le syndicat décide de faire de la santé-sécurité un enjeu de lutte qui, aujourd’hui, demeure un important cheval de bataille pour lui.

Grâce à d’importantes luttes, dont une grève de sept mois en 1976, le syndicat a réussi à s’imposer comme un interlocuteur incontournable dans les questions de santé et de sécurité du travail. En 1983, la commission Beaudry, mise en place par le gouvernement du Québec, a repris plus de 80 % des revendications du syndicat. Grâce à ces interventions, parfois paritaires, le syndicat a réussi à établir un climat de travail plus sain et plus sécuritaire, notamment en faisant inscrire dans la convention collective le droit de refus.

Le syndicat s’est avéré, au fil des ans, une pépinière d’idées marquantes pour l’action syndicale de plusieurs autres syndicats. Les travailleurs et les travailleuses qui ont fait l’histoire du SNPCV–CSN et de l’usine peuvent être fiers, car « les compagnies qui dirigent l’usine passent, mais le SNPCV–CSN, lui, demeure », conclut Alain Lefebvre.