« C’est ni plus ni moins une déclaration de guerre aux travailleuses et aux travailleurs que le gouvernement vient de faire avec le dépôt de ce projet de loi. D’un côté, le gouvernement impose l’austérité dans nos services publics, ce qui a des conséquences directes sur les plus vulnérables de notre société. Il refuse de jouer son rôle au quotidien pour bien les protéger, mais tout d’un coup, quand il y a une grève, il s’en préoccupe beaucoup. Le jupon dépasse pas mal. Ce que le gouvernement veut faire, ce n’est pas protéger les vulnérables, c’est attaquer les travailleuses et les travailleurs », lance Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Pour la CSN, si les conflits de travail perdurent, c’est parce que nos lois du travail n’ont pas assez de mordant et que les employeurs n’ont pas d’incitatif à régler. Dans les derniers mois, de nombreux lock-out ont été décrétés et les employeurs ont de plus en plus recours à des briseurs de grève, en toute impunité. Pour la CSN, il n’y a pas de doute: « le projet de loi du ministre Boulet favorise les employeurs et ne sert pas la négociation », continue Mme Senneville. Cela fera en sorte que ces derniers ne sentiront pas la nécessité d’en arriver à une entente négociée lors d’un conflit de travail. Ils n’auront qu’à invoquer les menaces à « la sécurité économique, sociale et environnementale » afin de tenter de forcer l’intervention du Tribunal administratif du travail, soit pour réduire la portée de la grève ou bien pour imposer un arbitrage, qui mettra fin au conflit. Bien sûr, les perdants dans ces deux scénarios sont les travailleuses et les travailleurs qui luttent pour de meilleures conditions. Pendant ce temps, les patrons sont morts de rire. Le gouvernement travaille pour eux ! ».

Avec son projet de loi, le gouvernement tente aussi d’élargir par la bande la notion de services essentiels. « Que veut-dire exactement “services à maintenir” ? Ou bien “la sécurité économique, sociale et environnementale” ? Alors que les récentes interventions du ministre du Travail à Ottawa sont actuellement contestées devant les tribunaux, il est très hasardeux d’aller sur ce terrain maintenant », souligne la présidente.

« Plus tôt cette semaine, on apprenait que la ministre Pascale Déry était intervenue directement afin de faire modifier le contenu d’un cours au cégep Dawson. Aujourd’hui, on voit le ministre Jean Boulet qui veut intervenir directement dans des conflits de travail. La CAQ prend une direction dangereuse », conclut Caroline Senneville.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« L’action collective est au cœur de la pratique syndicale. En se regroupant et en agissant de manière collective, les travailleuses et les travailleurs syndiqués exercent leur pouvoir de transformer leur milieu de travail en faisant reculer le pouvoir unilatéral des employeurs », poursuit la présidente du mouvement.  

La syndicaliste déplore que ces dernières années, on assiste à l’érosion d’espaces démocratiques en raison de décisions gouvernementales. « Qu’on pense à la création de Santé Québec, qui procède à une centralisation extrême dans le réseau de la santé. Que l’on pense à l’abolition des commissions scolaires il y a quelques années ou bien aux diverses attaques envers les services publics de manière générale, alors que la population y tient. Toutes ces initiatives gouvernementales enlèvent du pouvoir aux citoyennes et aux citoyens. Les organisations syndicales se sont opposées à ces diverses mesures, notamment en mettant le doigt sur les dérives centralisatrices », continue-t-elle.

La CSN profite aussi de cette journée pour rappeler ses demandes relativement au mode de scrutin, qui devrait être proportionnel et assurer une juste place aux femmes. « C’est une question de démocratie ! Dans l’opposition, la CAQ s’était d’ailleurs engagée à réformer le mode de scrutin si elle était au pouvoir… », conclut Mme Senneville.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 1600 syndicats et regroupe quelque 320 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« Pour les travailleuses et les travailleurs du réseau, au premier front de la crise depuis le début, les médias doivent pouvoir témoigner de la réalité telle qu’elle est vécue sur le terrain. Ça peut donner des images difficiles, présenter des faits inconfortables, mais c’est important que les Québécoises et les Québécois puissent voir de leurs yeux comment ça se passe dans leurs services publics. C’est contre-productif d’essayer de cacher la crise, explique la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Par ailleurs, la CSN souligne que l’accès des journalistes à l’information est une condition essentielle permettant aux médias de jouer leur rôle primordial dans une société libre et démocratique et qu’il en va du droit du public à une information de qualité.

La CSN dénonce depuis des années la culture d’opacité qui a pris forme dans les services publics. Avec les fusions, les centralisations, il est de plus en plus difficile, même pour les syndicats, d’obtenir les informations nécessaires pour comprendre et analyser les décisions prises par les dirigeantes et les dirigeants.

La loi de l’omerta est toujours bien présente dans le secteur public. Les salarié-es qui parlent à une ou un journaliste peuvent recevoir de lourdes sanctions. C’est une des raisons pour laquelle la CSN revendique l’introduction d’une clause de convention collective protégeant les lanceurs d’alerte. De son côté, le gouvernement n’y a toujours pas répondu de façon satisfaisante.

Le nouveau comité exécutif du CCGIM–CSN est composé de Serge St-Pierre à la présidence, de Sara Vigneau au poste de secrétaire générale, de Denis Beaudin à la trésorerie, d’Alain Chevarie à la vice-présidence, territoire des Îles-de-la-Madeleine et de Tony Savino à la vice-présidence, territoire de la Gaspésie.

À la suite de débats et d’échanges issus de trois ateliers tenus durant le congrès, six propositions finales ont été adoptées par les délégué-es.

« Puisque nous avons tenu une journée thématique sur le sujet la veille de notre 28^e congrès, il sera bien évidemment question de transports. Nous allons talonner les pouvoirs publics sur cette question fondamentale en lien avec les promesses et annonces faites. Il sera également question d’accessibilité et de transparence des fonds publics alloués, et ce, autant pour la Gaspésie que pour les Îles, de souligner Serge St-Pierre, nouveau président du CCGÎM–CSN. Aux propositions que nous avions formulées sur le transport, nos délégué-es ont ajouté celle-ci : que le CCGÎM prenne tous les moyens mis à sa disposition pour permettre en tout temps l’accès au moyen de transport de façon prioritaire et équitable pour le mieux-être de la population qui y demeure ».

« Nous continuerons à promouvoir l’amélioration globale des conditions de vie des travailleuses et travailleurs sur nos territoires, de contrer l’exode de ceux-ci par le soutien, entre autres, aux luttes des syndicats locaux, à la campagne 5-10-15, à un régime d’assurance médicaments public et universel et aux mesures visant à contrer la rareté de la main-d’œuvre. Nous allons également favoriser un meilleur accueil des travailleurs étrangers pour qu’ils se sentent bienvenus et qu’ils s’intègrent aux sociétés gaspésiennes et madeliniennes », d’ajouter monsieur St-Pierre.

Fidèle à ses traditions, le CCGÎM–CSN poursuivra également sa promotion du respect et de la qualité de vie de ses membres et des citoyennes et citoyens sur ses territoires en luttant pour un développement économique socialement responsable en donnant aussi son appui à la « Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique ».

« À l’arrivée des élections fédérales, nous avons reçu le mandat de recenser nos revendications historiques à l’attention de ce gouvernement, de constituer une plateforme qui sera divulguée à la population de nos territoires et de défendre celle-ci auprès des candidats et des différents partis politiques durant la campagne électorale. Bref, nous avons beaucoup de pain sur la planche et c’est avec une grande fierté que je poursuivrai le travail de notre camarade et ami Anatole Chiasson qui vient tout juste de débuter une retraite bien méritée », de conclure le nouveau président du CCGIM–CSN.

Les délégué-es, les élu-es retraités et actifs et les salarié-es de la CSN ont rendu un vibrant hommage à monsieur Chiasson dans le cadre de leur traditionnelle soirée de solidarité.

À propos de la CSN et du CCGIM-CSN

Le CCGIM-CSN regroupe environ 4500 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs d’activité. Celui-ci compte plus de 77 syndicats affiliés.

L’abolition de postes et la fermeture de titres de journaux s’accéléraient ces derniers mois. On risquait fort de se retrouver avec plusieurs déserts d’information au Québec et au Canada au même titre que certains villages et quartiers vivent déjà dans un désert alimentaire. L’aide d’Ottawa donne un répit, mais le problème de fond de l’érosion des revenus publicitaires n’est toujours pas réglé.

« La population doit se questionner à savoir si elle désire recevoir une information de qualité, livrée par des journalistes professionnels. Si elle juge que c’est nécessaire pour une société démocratique, il va falloir mettre les outils en place pour les soutenir adéquatement », lance Pascale St-Onge, présidente de la Fédération nationale des communications (FNC–CSN). Sans presse de qualité, qui détient la confiance de la population, on ouvre la porte à toutes les dérives autoritaires et aux fausses nouvelles. « Le président Trump sème toujours le doute sur les médias, c’est à dessein, c’est pour faire taire la presse », estime la présidente.

Le Point syndical a pris le pouls d’artisanes et d’artisans de divers journaux, qui avaient tous de mauvaises nouvelles à communiquer. Nous nous attarderons aussi aux diverses solutions possibles pour maintenir une presse de qualité.

L’hémorragie s’accélère
« On a perdu quatre titres cet été à Montréal, et trois hebdos sont maintenant publiés aux deux semaines », déplore Johanna Pellus, présidente du Syndicat de l’information de Transcontinental. Le nom de ce syndicat devra d’ailleurs bientôt changer étant donné la vente de ses hebdomadaires par Transcontinental. Deux titres anglophones faisant partie du même syndicat ont également disparu en 2015. « À Montréal, c’est une chute libre, il y a une morosité dans les salles de rédaction », constate Johanna Pellus, qui s’inquiète du remplacement de Transcontinental par de plus petits joueurs aux reins moins solides. La fin de l’obligation de publication des avis municipaux a donné un coup dur en 2018.

Au moment de notre entretien avec la nouvelle présidente du Syndicat des travailleurs de l’information du quotidien La Presse–CSN, Laura-Julie Perreault, on annonçait la suppression de 37 postes au quotidien montréalais.

Il s’agira heureusement de « départs volontaires ». La salle de rédaction comprend toujours 210 syndiqué-es contre environ 300 à son apogée, en 2010, alors que le journal papier et la version électronique du journal étaient produits en même temps.

Les régions subissent également la crise de plein fouet. Le Quotidien de Chicoutimi compte maintenant 15 journalistes réguliers et quatre surnuméraires, alors qu’avant la crise, il y en avait plus d’une vingtaine de réguliers. Les départs à la retraite n’ont tout simplement pas été remplacés et des postes administratifs et de représentant publicitaire ont également été abolis. C’est sans compter les efforts fournis par ceux qui restent. « On a beaucoup réduit les dépenses pour éviter les mises à pied. On parle d’environ 16 millions de dollars pour le Groupe Capitales Médias, mais il y a une limite à diminuer les dépenses », explique Louis Tremblay, président du Syndicat des communications du Quotidien–CSN.

« Le phénomène papier peut résister un peu plus longtemps en région, mais on va prendre la même tangente que les autres. On vit beaucoup de la publicité des commerces de détail en région, mais ils se font cannibaliser par Amazon et les ventes en ligne. C’est une crise profonde qui touche toutes les régions », estime le président

Autres solutions possibles
En plus d’une aide directe comme celle annoncée le 21 novembre par Ottawa, une autre piste est de ramener de l’argent qui circule ailleurs, par exemple chez les fournisseurs d’Internet, un peu comme on le fait avec la redevance de 5 % perçue chez les câblodistributeurs.

On pourrait aussi exiger une contribution ou taxer les grandes plateformes comme Facebook et Google et prendre l’argent recueilli pour la production d’information locale et nationale. Selon une étude publiée en janvier 2017 par le Forum des politiques, taxer Facebook et Google pourrait rapporter quelque 700 millions de dollars au Canada.

L’Union européenne veut forcer les GAFA à négocier une sorte de droit d’auteur (droit voisin) avec les producteurs de contenus comme les journaux. La FNC–CSN travaille sur une approche similaire avec une société de gestion des droits d’auteurs qui va négocier avec les différentes plateformes.

Des taxes en hausse quand le journal disparaît
Quand on parle du rôle de surveillance du pouvoir de la presse, ce n’est pas seulement une question de principe et de démocratie. L’impact peut aussi être financier pour les citoyens.

Selon une étude publiée en juillet dernier par les chercheurs américains Gao, Lee et Murphy, des universités Notre Dame et de l’Illinois, les municipalités des États-Unis qui n’ont pas de média ont un taux d’emprunt allant jusqu’à 11 points de base plus élevé que celles qui en ont un. Ils estiment que le fait de ne plus devoir rendre de comptes à des journalistes contribue à une moins bonne gestion des finances publiques.

Une autre étude de mars 2018 du Massachusetts Institute of Technology indique de son côté que le manque d’adéquation entre le territoire d’un média et un district électoral fait diminuer la couverture de la politique. Le chercheur James M. Snyder établit que dans les régions mal desservies médiatiquement, les gens se souviennent significativement moins du nom de leurs élus et sont moins en mesure de les évaluer. Ces districts sans média attitré reçoivent par ailleurs moins de dépenses fédérales que les autres.

« On constate une corrélation entre l’affaiblissement des médias et la capacité de surveiller les gens de pouvoir », résume Pierre Trudel, professeur en droit public à l’Université de Montréal et chroniqueur au journal Le Devoir. Ce dernier estime que la presse fait partie de « l’écologie démocratique ».

La disparition du Northern Times, dans la municipalité franco-ontarienne de Kapuskasing, donne un avant-goût de ce que peut représenter l’apparition d’un désert d’information. « C’est une tragédie », lance d’emblée le maire sortant de Kapuskasing, Alan Spacek. « Il y a un fossé entre la Ville et les citoyens. Pour une communauté rurale, pour notre société, c’est une perte majeure », renchérit-il dans une entrevue du 1er novembre à #ONfr du Groupe Média TFO. Il ajoute que des « rumeurs » se propageaient dans la dernière élection sans que jamais un journal ne puisse donner l’heure juste.

En chiffres
Depuis 2012 : 38 journaux de moins au Québec
De 2005 à 2015 : 415 journalistes en moins

Source: Marie-Ève Martel, Plaidoyer pour la sauvegarde de l’information régionale

Avec les coupes budgétaires répétées dans les services publics en Belgique, les gouvernements successifs ont contribué sans le vouloir à la création d’un mouvement citoyen sans précédent. Les militantes et militants d’organisations diverses ont travaillé à des objectifs communs, malgré des modes de fonctionnements aux antipodes. Il n’y a pas juste au Québec qu’on peut lutter ensemble. En France, on fait le constat qu’il faut connaître son monde pour orienter son action! Une vaste enquête a donc été lancée par la Confédération française démocratique du travail auprès de 200 000 travailleuses et travailleurs, syndiqués comme non syndiqués. La quantité impressionnante des données recueillies sera fort utile.

En Haïti, l’État et les patrons s’unissent pour réprimer tout mouvement de défense des droits au travail. Dans un contexte où les syndicats agissent sur une base bénévole puisqu’ils ne bénéficient d’aucune cotisation, la lutte est aride. Parfois, elle porte sur la survie même du mouvement. Le combat vise la corruption et l’exploitation et se fait surtout par de la mobilisation et de l’activisme politique.

Au Sénégal, l’économie informelle échappe à la régulation de l’État, alors qu’elle génère 85 % des emplois au pays. L’Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal a investi ce secteur grâce à une approche participative impliquant le mentorat, l’alphabétisation, la formation, l’entreprenariat collectif, le développement de l’estime de soi, la production d’outils de gestion. Pour mesurer le succès de l’entreprise, rien de mieux que de citer les mots de l’une de ces militantes. « Quand je me retourne, je me demande comment nous avons pu, nous les exclues, faire tout ce chemin. Comment nous avons pu prendre la parole, acquérir une coopérative à nous, un terrain à nous. Aujourd’hui, j’arrive à signer des papiers, à utiliser mon téléphone et à lire. J’ai confiance en l’avenir. »

Dans la photo :

• Silvana BOSSIO, Secrétaire nationale, Confédération des syndicats chrétiens – Belgique
• Mariano FANDOS, Secrétaire confédéral, Confédération française démocratique du travail
• Georges Wilbert FRANCK, Coordonnateur général, Union Nationale des Normaliens/nes et Educateurs/trices d’Haïti
• Mame Saye SECK, Coordonnatrice de projets chargée de l’économie sociale et solidaire, Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal

Photographe: Raynald Leblanc

« Le premier ministre Couillard a promis que son gouvernement serait « le gouvernement le plus transparent de l’histoire du Québec », a réagi le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie. La moindre des choses serait donc qu’il agisse en conséquence et qu’il élargisse le champ d’application du projet de loi. »

Alors que la commission Charbonneau a mis en lumière les cas de corruption et de collusion dans l’octroi des contrats publics, en particulier dans le secteur municipal, le gouvernement a quand même choisi d’exclure ce secteur du projet de loi 87. Lors de la présentation de son mémoire, au printemps dernier, la CSN avait fortement décrié cette lacune. « Cela laisse songeur quant à sa volonté politique réelle de s’attaquer à ce problème, avait alors déploré Jean Lortie. Bien des pratiques ayant cours dans le monde municipal ont miné la confiance du public et coûté des millions de dollars aux contribuables du Québec. Le projet de loi devrait assurer une protection aux employé-es municipaux de même qu’à toute personne désirant dénoncer des pratiques frauduleuses en matière d’octroi de contrats. »

Bien que le ministre Leitão ait déposé certains amendements, aucun ne couvre le secteur municipal, le ministre indiquant que son collègue des Affaires municipales soumettrait un autre projet de loi qui traiterait de cette question des lanceurs d’alerte. « Pourquoi vouloir créer un mécanisme de plaintes distinct avec une autre loi, alors que l’essence même du projet de loi 87 concerne les lanceurs d’alerte, a poursuivi le porte-parole syndical. Il faut que la mécanique demeure simple, et les protections doivent être les mêmes pour tous les divulgateurs. En outre, la complexité dans les processus risque de décourager les dénonciations. Il est dommage que le ministre Leitão n’ait pas saisi cette occasion pour agir immédiatement en ce sens. »

La CSN est la seule organisation syndicale qui intervient dans le cadre de cette commission parlementaire. Au cours des dernières années, elle a exigé la tenue d’une commission d’enquête sur l’industrie de la construction tout en soutenant l’adoption de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. En outre, la CSN a réclamé la tenue d’une enquête publique sur le processus d’octroi des contrats publics afin de mettre en lumière la corruption, la collusion et le financement occulte des partis politiques, et les activités criminelles dans l’industrie de la construction.

« Le projet de loi 108 est inachevé, déplore le trésorier de la CSN, Pierre Patry. Le gouvernement a l’obligation de faire mieux, entre autres pour regagner la confiance du public et pour s’assurer de l’intégrité du processus d’octroi des contrats publics. Après les scandales de collusion et de corruption, et dans la suite des travaux de la commission Charbonneau, tout le monde espérait que le gouvernement Couillard accorde tous les moyens nécessaires à cette nouvelle Autorité des marchés publics (AMP) pour qu’elle réalise adéquatement le mandat qui était attendu d’elle. Le projet de loi n’a rien de rassurant à cet égard. »

Pas d’approche globale de la corruption
Si la CSN souscrit aux efforts poursuivis pour assurer la surveillance des marchés publics et pour rehausser la confiance du public à leur endroit en attestant de l’intégrité des concurrents, elle estime que le projet de loi 108 ne va pas assez loin.

« Nous déplorons qu’il ne restreigne sa portée qu’à la phase des appels d’offres sans jamais considérer la collecte d’informations précontractuelles, d’indiquer le porte-parole de la CSN. On se prive ainsi de considérer l’étape en amont de ce processus, qui pourrait démontrer la collusion entre des entreprises qui ont constitué un cartel », de préciser le porte-parole syndical.

En outre, le mandat de l’AMP devrait aussi viser les problèmes des « extras », des appels d’offres truqués et des comportements anticoncurrentiels. En effet, la commission Charbonneau a exposé la pseudo concurrence et les ententes secrètes entre des entreprises faisant partie d’un cartel pour majorer les prix ou diminuer la qualité des biens ou des services au détriment d’un organisme public ou du gouvernement.

Des moyens suffisants ?
En cette période d’austérité imposée par le gouvernement Couillard depuis son élection, la CSN craint que l’AMP ne dispose tout simplement pas des ressources financières et du personnel suffisants pour qu’elle devienne « la référence en matière de surveillance des marchés publics », comme l’a affirmé le ministre Leitão lors de la présentation du projet de loi. « Compte tenu des attentes de la population depuis que les médias et la commission Charbonneau ont mis en lumière la corruption, la collusion et les malversations dans l’octroi des contrats publics, le gouvernement se doit de fournir à l’AMP toutes les ressources nécessaires à la réalisation du rôle qu’elle devrait jouer au Québec, de poursuivre Pierre Patry. À cet égard, nous sommes inquiets. »

Par ailleurs, la CSN estime que les délais accorder à l’AMP pour traiter les plaintes et ceux pour rendre une décision sont trop courts, rendant la procédure sommaire et expéditive.

Il est aussi inconcevable qu’une entreprise inscrite sur le registre des entreprises inadmissibles aux contrats publics puisse en tout temps présenter à l’AMP une demande d’autorisation de participer aux appels d’offres, sans jamais préciser les conditions d’une réadmission. « En agissant ainsi, on court-circuite les objectifs qui étaient poursuivis lors de la mise sur pied de ce registre, d’expliquer le trésorier de la CSN. C’est un non-sens ! »

Le secteur public : un rempart aux abus
Pour la CSN, la meilleure protection contre la collusion et la corruption, et la meilleure garantie pour offrir des services de qualité au meilleur prix, demeure le recours au secteur public. « Des exceptions peuvent survenir pour faire appel au secteur privé, mais ça devrait rester une exception, de poursuivre Pierre Patry. La commission Charbonneau a démontré tous les abus qui peuvent survenir en recourant au privé, mais il y a d’autres exemples qui sont très éloquents : les PPP du CHUM et du CUSM, notamment, qui sont de véritables fiascos, en raison de la perte de contrôle, de l’explosion des coûts, des délais interminables, etc. »

En commission parlementaire, la CSN réclamera donc du gouvernement qu’il renonce à la privatisation des services publics et qu’il limite le recours à l’entreprise privée. En outre, elle recommandera qu’il adopte une approche globale de la corruption et de la collusion et qu’il augmente la portée de la loi qui institue l’AMP en lui octroyant les ressources nécessaires, en améliorant le processus de traitement des plaintes et en augmentant ses pouvoirs.

Dans une enquête menée par la firme MCE Conseils, plusieurs villes ont démontré les bienfaits potentiels du rapatriement de certains travaux au sein même de l’organisation municipale. Trois villes ont accepté de collaborer ouvertement aux travaux.

« La qualité des services offerts aux citoyens doit toujours guider nos choix. Toutefois, le rapatriement des travaux à l’interne, et ce, peu importe la taille de la municipalité, peut éliminer les risques de collusion et de malversation, assurer un meilleur contrôle dans la réalisation des projets et réduire les coûts imprévus. Nous espérons que le gouvernement donnera suite à ce rapport, même si son nouveau pacte fiscal avec les municipalités est en train de saper les efforts de construction de solides équipes municipales », soutient Denis Marcoux, président de la FEESP-CSN.

Trois exemples de réussite

À Cookshire Eaton, en Estrie, la facture pour les petits travaux de pavage a baissé de 10 à 15 % lorsqu’ils étaient effectués par des employé-es municipaux plutôt que par des entreprises privées. À titre d’exemple, les coûts d’asphaltage s’élèvent à 120 $ la tonne auprès d’un sous-traitant, comparativement à 105 $ à l’interne.

À Sainte-Anne-de-Beaupré, alors que le budget annuel de déneigement s’élève à 550 000 $, des économies de plus de 150 000 $ ont été réalisées, tout en tenant compte de l’acquisition de certains équipements spécialisés qui ont pu être réutilisés au-delà de la période hivernale.

Et à la Ville de Gatineau, 100 000 $ ont été épargnés dans le département d’horticulture pour les achats de plantes et de fournitures, et pour les ressources humaines. Le taux de mortalité des arbres plantés par le service de la ville a même régressé de 25 % par rapport aux arbres plantés par l’entreprise privée.

« Bien sûr, les municipalités doivent s’assurer d’avoir les capacités nécessaires avant de réaliser les travaux. N’empêche, l’élément clé pour une réussite demeure la volonté politique, administrative et syndicale. Et pour l’instant, nous ne sentons aucune volonté politique », explique Denis Savard, président du secteur municipal à la FEESP-CSN.

En offrant le meilleur service possible aux citoyens et citoyennes, ces derniers retrouveront confiance en leur administration et les employé-es ne seront que plus fiers d’être à leur service. « Non seulement la ville développe un savoir-faire, mais les employé-es y développent un sentiment d’engagement et d’appartenance », affirme le président du secteur transport à la FEESP-CSN, Luc Saint-Hilaire.

À propos
La Fédération des employées et employés de services publics fait partie de la CSN. Fondée en 1947, elle compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services publics et parapublics, dont près de 6300 dans le secteur municipal et plus de 4600 dans le secteur transport.

Ce rapport révèle plusieurs stratagèmes de collusion et de corruption au niveau des contrats publics, en plus de mettre en lumière l’infiltration de la mafia dans l’industrie de la construction et les possibles liens entre le financement des partis politiques et l’octroi de contrats.

« Nous continuerons de scruter ce rapport de plus de 1700 pages au cours des prochains jours. D’entrée de jeu, nous apprécions les recommandations qui visent le développement d’une expertise interne, notamment dans les municipalités », souligne Denis Marcoux, président de la FEESP-CSN.

Parmi ses recommandations, la Commission suggère de revoir les critères des programmes de subventions pour pourvoir inclure, dans les dépenses admissibles, les coûts associés aux salaires des professionnel-les du secteur municipal, comme les ingénieur-es. Un tel changement permettrait de conserver un niveau d’expertise suffisant à l’interne et de mieux contrôler les coûts.

De plus, la Commission juge primordial de rééquilibrer le recours aux firmes de génie-conseil et de redonner aux donneurs d’ouvrage publics les coudées franches lorsque vient le temps de déterminer si des travaux doivent être réalisés à l’interne ou octroyés en sous-traitance. En 2013-2014, le ministère des Transports a pu économiser plus de 11 millions de dollars en rapatriant des activités à l’interne.

« Le meilleur moyen de combattre la collusion et la corruption, c’est d’éviter autant que possible de donner des contrats à l’externe et de valoriser le travail des employé-es municipaux », soutient Denis Savard, président du secteur municipal à la FEESP-CSN.

Au niveau de la gouvernance et de la transparence, la FEESP-CSN voit d’un bon œil que le vérificateur général du Québec puisse examiner les comptes des municipalités de moins de 100 000 habitants et que les règlements municipaux puissent être plus facilement accessibles, notamment sur la gestion des contrats avec les soumissionnaires et les fournisseurs.

La FEESP-CSN détient de nouvelles données qui démontrent l’avantage de développer une expertise interne au sein de la fonction publique. Ces données seront rendues publiques au cours des prochains jours.

À propos

La Fédération des employées et employés de services publics fait partie de la CSN. Fondée en 1947, elle compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services publics et parapublics, dont près de 6300 dans le secteur municipal.

« J’ai eu aujourd’hui une discussion téléphonique avec la nouvelle ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, qui a confirmé que son gouvernement allait retirer ces mesures totalement antidémocratiques », a annoncé le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie.

La Loi C-377 obligeait les syndicats à rendre publiques toutes leurs dépenses de plus de 5000 $ et la ventilation détaillée de toutes celles qui correspondraient à des activités non reliées à la négociation des conditions de travail avec les employeurs. Les conservateurs souhaitaient ainsi que les syndicats distinguent les sommes dépensées pour la négociation collective et celles en appui aux luttes sociales. Seuls les syndicats se voyaient contraints à une telle exigence parmi les 90 000 organisations à but non lucratif au Canada.

La Loi C-525, quant à elle, visait à forcer la tenue d’un vote à scrutin secret pour obtenir une nouvelle accréditation syndicale sous juridiction du Code canadien du travail. Cette loi rendait plus difficile pour les travailleuses et les travailleurs l’accès au droit d’association.

« Nous avons combattu bec et ongles ces deux lois tout au long du processus d’adoption par les conservateurs. Nos luttes ont été menées sur plusieurs fronts. C’est un grand jour pour la démocratie et pour le monde syndical. Il est agréable d’enfin pouvoir discuter avec un gouvernement fédéral qui ne perçoit pas les organisations syndicales canadiennes comme un ennemi, mais comme un partenaire social qui a à cœur l’intérêt de tous les travailleurs et travailleuses », conclut M. Lortie.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treiz

L’analyse des réponses des partis peut être consultée au https://www.csn.qc.ca/elxn42.

Le silence total des conservateurs

« Un gouvernement canadien aussi méprisant que celui de Stephen Harper, c’est difficile à trouver », dénonce Jacques Létourneau, président de la CSN. « Les politiciens ont un devoir moral de répondre aux préoccupations de l’électorat et de les informer de leur vision pour l’avenir de l’État. En refusant systématiquement de répondre aux questions des journalistes, de participer aux débats locaux, et d’entretenir des discussions avec les syndicats et les groupes sociaux, les conservateurs bafouent le principe même du processus démocratique. » L’avenir de l’État en péril Pour leur part, les bloquistes, les libéraux, les néo-démocrates et les verts ont démontré qu’au-delà de leurs différences, ils se rassemblent sur plusieurs points importants. Notamment sur leur volonté d’abroger les lois antisyndicales, de renforcer le système d’assurance-emploi, et de lancer une enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.

« La grande majorité des Québécois et des Canadiens ne partagent pas les valeurs du parti conservateur de Stephen Harper », rappelle M. Létourneau. « Le besoin de s’unir pour chasser le gouvernement de Stephen Harper du pouvoir se fait de plus en plus pressant. Le moment d’agir pour protéger l’environnement, les emplois et contrer les inégalités, c’est maintenant ou jamais. »

Pour la CSN, le projet de loi C-377 obligera les syndicats à rendre publiques toutes leurs dépenses de plus de 5000 $ et la ventilation détaillée de toutes celles qui correspondraient à des activités non reliées à la négociation des conditions de travail avec les employeurs. Dans la foulée des lois antisyndicales américaines, les conservateurs souhaitent que les syndicats distinguent les sommes dépensées pour la négociation collective et celles en appui aux luttes sociales, comme la mobilisation contre la réforme de l’assurance-emploi et celle menée au Québec contre les politiques d’austérité qui visent les emplois et les services du secteur public.

« Le projet de loi C-377 représente une ingérence injustifiée et mesquine dans les affaires des organisations syndicales », fait valoir Pierre Patry, trésorier de la CSN. « La CSN rend déjà publics sur son site Internet ses états financiers et ses prévisions budgétaires votés par son congrès. À l’évidence, il s’agit d’une tentative des conservateurs de discréditer les syndicats, notamment sur le plan des revendications sociales, pour bureaucratiser leur fonctionnement et donner des armes supplémentaires aux patrons pour qu’ils soient informés du portrait financier des syndicats avant d’entreprendre une négociation. C-377 crée une situation de deux poids deux mesures, puisque les organisations patronales, les associations professionnelles et les organismes de charité, comme l’Institut économique de Montréal (!), ne seraient pas soumis au projet de loi. »

En outre, cette loi introduira un déséquilibre réel dans le rapport de force entre les travailleuses et les travailleurs et chaque employeur. En forçant le dévoilement des détails des opérations financières de plus de 5000 $, les employeurs pourront avoir accès à des informations sur les buts poursuivis par les syndicats et leurs stratégies de lutte tant syndicales que sociales. Les obligations imposées par C-377 vont alourdir passablement la gestion et la vie financières des organisations syndicales. Elle les obligera à compiler et à dévoiler des informations administratives touchant les salaires et les régimes de retraite de leurs employé-es, en plus de les contraindre à révéler la teneur des fonds d’appui aux luttes des travailleurs et à décrire des opérations qui correspondraient à des activités non reliées à la négociation des conditions de travail avec les employeurs.

Bref, les syndicats devront présenter des renseignements beaucoup plus détaillés que la législation en vigueur ne l’exige des sociétés cotées en bourse. Pour l’heure, les gouvernements de six provinces (Québec, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Alberta) se sont opposés à ce projet de loi. Le Barreau du Québec a également dénoncé le projet de loi C-377, qui cible d’une manière indue les organisations syndicales et qui vise à encadrer leur administration malgré les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867.

À propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« Il s’agit ni plus ni moins d’une stratégie antidémocratique nourrie par la volonté claire d’affaiblir le mouvement syndical. Ce projet de loi, réclamé à grands cris par les associations patronales et les groupes de pression de la droite canadienne, permettra aux opposants des groupes syndicaux d’avoir accès à une foule de renseignements qui ont un caractère stratégique, particulièrement en période de conflit de travail », dénoncent les porte-parole de l’Alliance sociale.

Rappelons que le projet de loi C-377 vise entre autres à obliger les organisations syndicales à publier sur le web leurs états financiers, les sommes accumulées dans leur fonds de résistance syndicale, les montants alloués aux campagnes de publicité pendant les périodes de négociation, le nom des firmes qui ont fait le travail, et bien d’autres informations sensibles.

Alors que les conservateurs ont essayé de faire passer dans l’opinion publique le projet de loi C 377 comme étant une mesure sur la transparence syndicale, il apparaît évident que la réelle volonté de ce gouvernement est de paralyser l’activité syndicale et de laisser croire à la population que les organisations syndicales ont des activités louches, qu’elles sont antidémocratiques et qu’elles doivent être mises au pas. D’ailleurs, des experts de tous les domaines affirment que la finalité de ce projet de loi est dans les faits de forcer les syndicats, leurs fournisseurs et d’autres entreprises avec lesquels ils travaillent à dépenser des millions de dollars et à consacrer des milliers d’heures à produire et à traiter des rapports de dépenses qui seront vérifiés et classés aux frais des contribuables.

Un discours hypocrite

L’Alliance sociale s’interroge également sur la véritable volonté de transparence exprimée par les conservateurs alors que seules les organisations syndicales seront touchées par ce projet de loi. En effet, le projet de loi C-377 s’en prend qu’aux syndicats, sans mettre de l’avant un traitement équivalent envers les associations de médecins, d’avocats et d’ingénieurs, les organisations représentant les intérêts des employeurs et du patronat, les chambres de commerce, les think tanks comme l’Institut Fraser ou l’Institut économique de Montréal (IEDM) ou les partis politiques fédéraux.

Les organisations membres de l’Alliance sociale tiennent finalement à rappeler que contrairement à ce que laisse entendre cette présumée volonté de transparence, les statuts des diverses organisations syndicales prévoient déjà la présentation de bilan des affaires financières et obligent à une vérification des états financiers par des bureaux accrédités et externes de comptables. Plus que toutes autres, les organisations syndicales sont tenues à la transparence en ce qui concerne tant la définition de leurs objectifs que leurs activités et états financiers. Elles sont déjà toutes redevables à leurs membres parce que ce sont eux et non pas l’ensemble des contribuables qui paient les cotisations.

De même, comme pour toute association sans but lucratif, tout syndicat est tenu de rendre des comptes en vertu des lois fiscales, tant à l’Agence du revenu du Canada qu’à Revenu Québec. Les états financiers sont ainsi divulgués en détail aux autorités fiscales qui en vérifient la conformité.

Les organisations membres de l’Alliance sociale contesteront devant les tribunaux la constitutionnalité du projet de loi C-377.

À propos de l’Alliance sociale

L’Alliance sociale représente plus d’un million de membres. Elle regroupe l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

Refuser l’austérité pour construire un Québec plus juste!

Après moins d’un an au pouvoir, le gouvernement libéral de Philippe Couillard n’a de cesse de démanteler les programmes sociaux et les services publics québécois par de multiples compressions et abolitions, allant même jusqu’à remettre en question plusieurs pans du filet de sécurité sociale que le Québec s’est donné au cours des dernières décennies. Sous le couvert de l’atteinte de l’équilibre budgétaire à n’importe quel prix, ce gouvernement sans gêne appauvrit les plus pauvres et la classe moyenne pour enrichir les plus fortunés. Le collectif refuse que le Québec vende ses services publics au privé, et ce, au détriment des générations à venir!

Le collectif réitère son engagement dans la défense des services publics accessibles et universels, dans l’autonomie économique des femmes, dans le droit à l’autodétermination des peuples et à la participation des citoyens et des citoyennes aux décisions qui ont des conséquences sur leur qualité de vie, dans les programmes soutenant les personnes en situation de pauvreté, dans une politique familiale respectueuse des enfants et des parents, etc. Le collectif croit au développement économique du Québec et des régions, à la concertation. Il estime que le gouvernement du Québec doit enfin avoir le courage d’aller chercher de nouveaux revenus autrement que par la tarification. Il est grand temps que ce gouvernement tienne compte de sa population qui n’a certes pas voté pour affaiblir ses programmes sociaux et ses services publics.

Un autre Québec est possible

Le collectif Refusons l’austérité exige du gouvernement Couillard que cesse les mesures d’austérité. Il propose plutôt au gouvernement l’adoption d’une véritable politique de développement durable pour le Québec qui se traduirait par une réduction significative des gaz à effet de serre et de notre dépendance au pétrole, une réduction des inégalités sociales et une économie génératrice d’emplois de qualité.

De plus, une révision du régime fiscal assurant un financement adéquat des services publics et des programmes sociaux doit rapidement être mise en branle. Le gouvernement libéral doit prendre ses responsabilités et exiger des grandes entreprises une plus grande participation au bien-être de la population québécoise par un impôt minimum pour les entreprises et en introduisant une taxe sur le capital aux institutions bancaires. Le collectif exige notamment une refonte des avantages fiscaux, une intensification de la lutte à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux, ainsi qu’une plus grande progressivité de l’impôt pour les particuliers en augmentant les paliers d’imposition pour les revenus plus élevés. Le gouvernement se doit de consulter la population afin de définir collectivement les finalités de l’État québécois. Le Parti libéral n’a pas à décider seul de la société dans laquelle nous voulons vivre!

Il y a urgence d’arrêter cette entreprise de démolition de l’État social!

DÉCLARATION NOUS, acteurs du progrès social, organismes communautaires, associations étudiantes, groupes environnementaux, mouvement féministe et organisations syndicales, nous nous engageons par notre solidarité à : « Refuser l’austérité pour construire un Québec plus juste! »

Parce que nous défendons l’accessibilité et la qualité des services à la population dans la santé, dans les services sociaux, dans l’éducation et dans les services de garde pour assurer une plus grande justice sociale et une meilleure redistribution de la richesse ;

Parce que nous défendons une fonction publique forte, présente et accessible dans toutes les régions du Québec afin de garantir l’exercice des droits fondamentaux, la défense du bien commun et l’intérêt collectif ;

Parce que nous jugeons que l’égalité passe par la non-discrimination, la non-violence et par l’autonomie économique des femmes ;

Parce que nous reconnaissons le droit des peuples à l’autodétermination et le droit de participer aux décisions qui peuvent avoir des conséquences sur leur vie ;

Parce que nous pensons qu’une qualité de vie décente passe par des programmes soutenant les personnes en situation de pauvreté, les familles, les personnes immigrantes ;

Parce que nous sommes d’avis qu’un pays fou de ses enfants doit proposer une politique familiale accessible et respectueuse des enfants et des parents ;

Parce que nous croyons au renforcement de la démocratie et à une participation citoyenne active ;

Parce que nous croyons que la concertation est une clé fondamentale du développement des régions ;

Parce que nous avons à cœur le développement économique du Québec et la création d’emplois de qualité ;

Parce que nous voulons protéger l’environnement ;

Parce que nous estimons que le gouvernement doit avoir le courage d’aller chercher de nouveaux revenus autrement que par la tarification des services ;

Parce que nous dénonçons le discours alarmiste du gouvernement sur les finances publiques pour justifier ses choix ;

Parce que nous considérons que d’autres choix sont réalisables, comme ceux de lutter contre les paradis fiscaux et d’imposer justement les grandes entreprises et les banques ;

Parce que nous croyons qu’un autre Québec est possible ;

NOUS exigeons que cessent les mesures d’austérité et NOUS proposons :

➢ L’adoption d’une véritable politique de développement durable pour le Québec, qui réponde aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Une politique qui reconnaisse le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, l’égalité entre les femmes et les hommes et le droit de tous de vivre et de travailler dans la dignité dans toutes les régions du Québec. Une politique qui permette :

• une réduction significative des gaz à effet de serre et une réduction de notre dépendance au pétrole ;
• une réduction des inégalités sociales ;
• un développement régional appuyé par les acteurs locaux ;
• une économie génératrice d’emplois de qualité.

➢ Une révision du régime fiscal qui assure un financement adéquat des services publics et des programmes sociaux par :

• une plus grande participation des entreprises au financement de l’État en imposant notamment un impôt minimum aux entreprises et en introduisant une taxe sur le capital pour les institutions financières ;
• une refonte des avantages fiscaux qui ne favorise pas indûment les plus riches, comme ceux concernant les gains en capital, les options d’achat, les fondations philanthropiques et les successions ;
• une intensification de la lutte à l’évasion fiscale, à l’économie souterraine et aux paradis fiscaux ;
• une plus grande progressivité de l’impôt des particuliers en augmentant les paliers d’imposition pour les personnes dont le revenu est plus élevé.

➢ La mise en place d’une consultation populaire afin de définir collectivement les finalités de l’État québécois.

Devant l’urgence d’arrêter le gouvernement dans son entreprise de démolition de l’État social : NOUS, acteurs du progrès social, organismes communautaires, associations étudiantes, groupes environnementaux, mouvement féministe et organisations syndicales, appelons celles et ceux qui ont à cœur la construction d’un Québec plus juste, plus égalitaire, plus solidaire, à SE MOBILISER AVEC NOUS!

Organismes signataires de la Déclaration • Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) • Alternatives • Association des juristes progressistes • Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) • Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI) • Au bas de l’échelle • Centrale des syndicats démocratiques (CSD) • Centrale des syndicats du Québec (CSQ) • Centre des organismes communautaires • Centre international de solidarité ouvrière (CISO) • Coalition Solidarité Santé • Collectif pour un Québec sans pauvreté • Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) • Confédérations des syndicats nationaux (CSN) • Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) • Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) • Fédération autonome de l’enseignement (FAE) • Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) • Fédération des femmes du Québec (FFQ) • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) • Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) • Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) • Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) • Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) • Greenpeace • Groupe de recherche d’intérêt public à l’UQAM (GRIP-UQAM) • Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA) • Jeunes médecins pour la santé publique • Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) • Nature Québec • L’R des centres de femmes du Québec • Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal • Solidarité avec la Nation Anishinabe du Bassin-versant de la Rivière des Outaouais (Solidarité NABRO) • SOS Territoire • Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) • Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) • Table nationale des corporations de développement communautaire (TNCDC)

« Agir ainsi contribuerait à appauvrir les Québécoises et les Québécois et consacrerait le concept de l’utilisateur-payeur, un dogme chez les ténors du gouvernement et des organisations patronales, en privilégiant un mode fiscal régressif qui impose un fardeau plus lourd aux classes populaires et à la classe moyenne », a déclaré le président de la CSN, Jacques Létourneau. Devant la commission Godbout, en octobre dernier, elle a d’ailleurs livré un plaidoyer afin de réhabiliter la fiscalité et qu’elle soit vu pour ce qu’elle est : l’expression de la solidarité d’une société. Une fiscalité progressive et équitable permet une meilleure redistribution de la richesse, entre autres par le financement adéquat des services publics et des programmes sociaux.

La CSN réclame du gouvernement Couillard qu’il rende public sans tarder le rapport de la commission d’examen sur la fiscalité qui lui a été déposé il y a un mois. La centrale syndicale a dénoncé à plusieurs reprises le manque de transparence du gouvernement et l’absence d’une réelle consultation sur le financement des services publics. « Un vrai débat social d’envergure sur les missions fondamentales de l’État québécois et de leur financement est nécessaire », a par ailleurs mentionné le trésorier de la CSN., Pierre Patry.

Premièrement, les accords risquent d’aggraver une situation économique déjà précaire. Selon l’économiste Jim Stanford, le déficit commercial du Canada par rapport à celui de l’Europe se creusera encore davantage en raison de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne. Le texte négocié, désormais public, confirme la libéralisation des marchés publics et les restrictions à la capacité d’intervention de l’État dans l’économie. Au-delà de certains seuils, les gouvernements, les municipalités, les sociétés d’État comme Hydro-Québec, seront forcés d’ouvrir leurs appels d’offres à la concurrence étrangère et d’accorder leurs contrats au plus bas soumissionnaire. Il ne sera plus possible de se servir des achats publics pour stimuler le développement local. Ceci jumelé à la disparition des CLD et des CRÉ, les retombées pour l’économie de nos régions risquent de s’avérer dramatiques. Le Conseil du Patronat propose d’abandonner les régions en déclin, est-ce là un hasard ?

De plus, le libre-échange met les travailleuses et les travailleurs de différents pays en concurrence les uns contre les autres, entraînant une détérioration des conditions de travail. À quelques exceptions près, la baisse des prix à la consommation se fait davantage par la robotisation, par des économies d’échelle et par une exploitation plus grande de la main-d’œuvre que par une diminution des tarifs douaniers qui sont à des niveaux très bas depuis plusieurs années (en moyenne 2,2 % pour les produits canadiens exportés en Europe). Or, comme nous le savons, la stagnation des salaires depuis des décennies au Québec a été accompagnée d’une augmentation des inégalités sociales touchant spécifiquement les femmes, surreprésentées dans le travail précaire et dont le salaire est moindre que celui des hommes. Les mesures d’austérité viendront renforcer ces inégalités affectant les conditions de vie et de travail.

Deuxièmement, il ne fait plus aucun doute que les accords de libre-échange vont générer de nouvelles dépenses pour l’État. Aussi bien l’AÉCG que le Partenariat transpacifique (PTP) négocié avec 12 pays de la zone d’Asie-Pacifique, prévoient prolonger les brevets des médicaments. Ceci retardera la mise en marché des médicaments génériques, beaucoup moins chers. Selon une étude du Centre canadien des politiques alternatives, si l’AÉCG devait être ratifié, le coût des médicaments pourrait augmenter jusqu’à 1,65 milliard de dollars par année, au profit des richissimes multinationales pharmaceutiques. Alors que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec doit gérer un budget particulièrement serré, ces coûts supplémentaires auront d’importantes conséquences.

Ces deux accords incluent également la disposition controversée de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui permet aux entreprises étrangères de poursuivre les États lorsqu’ils prennent des décisions susceptibles d’avoir un impact sur les profits qu’elles s’attendent à réaliser. En vertu de ce mécanisme, en 2012, l’entreprise française Veolia a entamé des poursuites contre le gouvernement égyptien suite à l’augmentation du salaire minimum de 41 à 72 euros par mois ! Ou l’État recule quant à sa législation, ou il paye. Est-ce que notre économie y gagne dans un cas ou dans l’autre ? Ces mesures sont si extrêmes que la France et l’Allemagne s’inquiètent des impacts sur leur propre souveraineté et appellent à une renégociation de l’AÉCG pour ne pas accorder ces « droits » démesurés aux multinationales, comme le rapportait le 27 janvier dernier. Au Québec, on prend toute la mesure du danger lorsqu’en vertu de l’ALÉNA, l’entreprise Lone Pine Resources conteste le moratoire sur les gaz de schiste avec sa poursuite pour un montant de 250 millions $.

Troisièmement, et c’est sans doute l’élément qu’il ne faudra surtout pas oublier, les accords de libre-échange comme l’AÉCG ou le PTP rendront définitives les privatisations futures qui découleraient des mesures d’austérité. Même si l’on arrivait plus tard à juger celles-ci comme étant inefficaces ou contraires à l’intérêt public, il serait impossible de revenir en arrière, sous peine d’être poursuivi par un investisseur étranger pour une perte de profits anticipés. Cela va des services municipaux, à la gestion des ressources naturelles ou aux services publics.

En résumé, les politiques d’austérité et le libre-échange agissent de façon complémentaire pour transformer le rôle de l’État. Dans les deux cas, les gouvernements limitent leur champ d’action, on accroît les inégalités et on réduit la portée de la démocratie. Tout cela sous prétexte de favoriser une reprise économique qui est plus qu’incertaine. A-t-on déjà oublié que c’est justement la croissance des inégalités et la dérégulation financière qui sont à l’origine de la crise dont nous ne sommes pas encore sortis ? Que l’austérité succède au sauvetage des banques ? Pour nous, les solutions sont ailleurs, et certainement pas dans des accords qui augmenteront le pouvoir de la grande entreprise aux dépens des droits humains, économiques, sociaux et culturels, et de la lutte contre les changements climatiques.

COLLECTIF D’AUTEURS / Pierre-Yves Serinet, coordonnateur, RQIC / Michel Lambert, directeur général, Alternatives / Carolle Dubé, présidente, APTS / Sandrine Louchart, AmiEs de la Terre Québec / Claude Vaillancourt, président, Attac-Québec / François Vaudreuil, président, CSD / Louise Chabot, présidente, CSQ / Denise Gagnon, présidente, CISO / Élisabeth Garant, directrice, Centre justice et foi /Anouk Nadeau-Farley, présidente, CDHAL / Martine Chatelain, présidente, Coalition Eau Secours ! / Jacques Benoît, coordonnateur, Coalition Solidarité Santé /Véronique Laflamme et Kim De Baene, Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics / Suzanne Audette, 2e vice-présidente, CCMM-CSN / Jacques Létourneau, président, CSN / Elisabeth Desgranges, Développement et Paix / Alexa Conradi, présidente, FFQ / Alexis Tremblay, président, FECQ / Régine Laurent, présidente, FIQ / Daniel Boyer, président, FTQ / François Saillant, coordonnateur, FRAPRU / Dominique Peschard, président, Ligue des droits et libertés / Joël Pedneault, co-coordonnateur, MÉPACQ / Lucie Levasseur, présidente, SCFP-Québec / Denis Bolduc, secrétaire général, SCFP-Québec / Lucie Martineau, présidente, SFPQ / Richard Perron, président, SPGQ / Daniel Roy, directeur québécois, Syndicat des Métallos – FTQ / James Given, président, SIU Canada /Patrice Caron, vice-président, SIMC / SIU Canada / Raymond Larcher, président, UES section locale 800 / Benoit Girouard, président, Union paysanne / Maxime Laplante, vice-président, Union paysanne

« Le projet de loi no 28 incarne, dans sa forme et sur le fond, une vision du Québec où l’austérité est érigée en dogme. La recherche obstinée d’économies ne doit pas se faire au détriment des enfants ou se traduire par des coûts accrus pour ceux ayant besoin de soins », souligne Jeff Begley, président de la FSSS-CSN.

Hausse de la contribution des parents pour les services de garde éducatifs

Le projet de moduler la tarification des services de garde en fonction des revenus des parents introduit le concept d’utilisateur-payeur et va se traduire par une hausse pouvant aller jusqu’à 3300 $ par enfant, un choc tarifaire plus démesuré encore que celui dénoncé par Philippe Couillard en campagne électorale.

Toute contribution des parents représente un frein à l’accès aux services de garde éducatifs, particulièrement pour les familles à faible revenu ou qui sont aux études. La hausse du tarif aura aussi des incidences pour les familles de la classe moyenne qui subiront des augmentations entre 10 % et 175 %. Cela aura inévitablement des impacts sur l’accessibilité aux services de garde en CPE et en milieu familial régi, pourtant reconnus pour la qualité de leurs services éducatifs.

Conséquences sur la vie des femmes

Contrairement au gouvernement, nous exprimons également des craintes quant aux conséquences possibles de la hausse du tarif sur la décision des femmes de travailler ou de rester à la maison puisque, dans la majorité des ménages, la femme gagne un revenu inférieur à celui de l’homme. « C’est l’autonomie des femmes, durement gagnée au fil des ans, et leur sécurité financière, qui sont attaquées. », déplore Véronique De Sève.

Nous nous opposons à la hausse et à la modulation du tarif. Les enfants sont une richesse pour une société. En ce sens, nous croyons que le financement des services de garde éducatifs, universels, accessibles et de qualité doit reposer sur le maintien et la bonification d’un système progressif d’imposition sur le revenu.

Ententes secrètes avec les compagnies pharmaceutiques

Le projet de loi no 28 introduit le concept d’« ententes d’inscription » dans la Loi sur l’assurance médicaments et à la Loi sur l’assurance maladie. Il s’agit d’ententes permettant le versement de ristournes au ministre de la Santé pour l’achat de médicaments, ententes confidentielles soustraites à la Loi sur l’accès à l’information.

La réduction de prix obtenue par le ministre sous forme de ristournes n’affecterait pas le prix « officiel » inscrit sur la liste des médicaments. Par contre, la quote-part déboursée par l’assuré, elle, demeurera fixée à partir du prix « officiel ». Le consommateur va donc payer trop cher, sans le savoir.

Puisque les ententes secrètes ne s’appliqueront qu’au régime public, elles accentueront l’injustice pour les détenteurs d’assurances privées. Où est la transparence administrative promise par les libéraux au printemps 2014 ?

Pour un régime universel d’assurance médicaments

À l’instar de nombreuses autres organisations, la CSN réclame depuis des années la fin du régime hybride et son remplacement par un régime unique d’assurance médicaments.

Il est plus facile de contrôler les coûts et de mettre en œuvre des moyens pour optimiser l’utilisation des médicaments dans un régime public universel. Par ailleurs, les frais d’administration des régimes publics d’assurance ont affiché, par le passé, des taux moins élevés que ceux des assureurs privés.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Une attaque à la démocratie

Le gouvernement Couillard procédera à l’adoption sous bâillon du projet de loi 10 aujourd’hui. Rappelons que ce projet de loi crée des structures mammouth et concentre de nombreux pouvoirs entre les mains du ministre Barrette. La CSN tient une vigile toute la journée afin de dénoncer cette attaque à notre démocratie.

« Quelle est l’urgence d’adopter le projet de loi sous le bâillon? Malgré les beaux discours sur la transparence et l’ouverture dont il prétend faire preuve, le gouvernement Couillard choisit une voie antidémocratique des plus dommageables pour la société québécoise. Depuis le début, le ministre Barrette s’est entêté en n’écoutant personne. Il s’en est pris à tous ceux qui ont dénoncé sa vision et il est même prêt à faire fi du processus démocratique pour parvenir à ses fins », lance Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

« Le projet de loi 10 ne permettra pas d’améliorer l’accès aux services et c’est la population qui en paiera le prix. Pendant que les vraies solutions seront mises de côté, le réseau sera une fois de plus paralysé par une énième réforme de structures. Nous sommes ici aujourd’hui pour faire comprendre au ministre Barrette et à ce gouvernement qu’il ne peut diriger le réseau comme une entreprise et qu’il doit miser sur l’expertise du personnel », poursuit Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).

Notre réseau public de santé et de services sociaux est en danger

L’ensemble des composantes du réseau de la santé et des services sociaux a formulé de profondes critiques face au projet de loi 10, notamment lors de la commission parlementaire. La population doute de plus en plus que cette réforme permettra de régler les réels problèmes du réseau.

« Les travailleuses et les travailleurs du réseau ont toutes les raisons d’être inquiets de l’adoption de ce projet de loi. Ils subissent déjà une pression immense et ce projet de loi ne fait rien pour améliorer les choses. Plutôt que de leur donner les moyens d’offrir les meilleurs services possible, le ministre Barrette décide d’alourdir davantage les structures », explique Ginette Langlois, vice-présidente de la Fédération des professionnèles (FP-CSN).

« Il s’agit d’une attaque en règle à notre réseau public de santé et de services sociaux. En compliquant les choses plutôt qu’en s’attaquant aux problèmes de fond, le gouvernement favorise la privatisation. Nous avons bâti ce réseau public pendant plus de 50 ans. Nous devons faire entendre notre voix pour le défendre ! », de conclure Jean Lacharité.

À propos de la CSN

La CSN compte plus de 110 000 membres dans le réseau public de la santé et des services sociaux, ce qui en fait la plus grande organisation syndicale dans le secteur. Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Nous apprenions ce matin dans les pages de La Presse que le gouvernement Couillard songe à adopter le projet de loi 10 du ministre Barrette sous le bâillon. Rappelons que ce projet de loi aurait pour conséquence de concentrer les pouvoirs entre les mains du ministre en créant des structures mammouth, ce qui plongera le réseau dans un nième chantier de réorganisation qui, de l’avis de tous, ne permettra pas d’améliorer les services à la population.

« Il n’y a aucune urgence à adopter ce projet de loi sous le bâillon. Pourquoi adopter ce projet de loi 4 jours avant la rentrée parlementaire? Est-ce le gouvernement serait en mode panique? », lance Jeff Begley, président de la FSSS-CSN.

« L’opposition au projet de loi 10 est sans appel. De plus en plus de groupes et de personnalités du réseau de la santé et des services sociaux demandent au ministre Barrette de faire une consultation digne de ce nom sur l’avenir du réseau de la santé et des services sociaux. Il est temps de se mettre en mode solution », poursuit Jeff Begley.

La FSSS-CSN demande le retrait du projet de loi 10 et la tenue de réelles consultations sur l’avenir du réseau public de santé et de services sociaux.

À propos de la FSSS-CSN

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) compte près de 130 000 membres dans les secteurs public et privés. La FSSS est la plus grande organisation syndicale dans le secteur de la santé et des services sociaux et dans les services de garde. La FSSS-CSN agit en faveur d’une société plus équitable, plus démocratique et plus solidaire.