« Dans le cadre de notre négociation, en plus des reculs qui touchent à nos conditions de travail, Olymel a également déposé des demandes de reculs en matière de santé et sécurité du travail, de déclarer Martin Maurice, président du STOVJ. À notre usine, nous suivons une cadence rapide, nous travaillons fort et pour nous qui faisons face à environ 400 accidents de travail chaque année, souvent des problèmes musculo-squelettiques, nous sommes plus que préoccupés par les trous qu’il y a dans le PL-59. Au fil du temps, nous avons réussi à négocier des avancées incluses dans notre convention collective visant à protéger les travailleuses et les travailleurs en cas d’accident et, actuellement, et notre employeur et le gouvernement attaquent et veulent retirer les seuls outils qui nous permettent de nous occuper de celles et ceux qui sont victimes d’accidents de travail ».

« Pour nous, il faut une bonification majeure du PL-59. Parce que ce sont les employeurs véreux comme Olymel, qui fait partie des employeurs délinquants en matière de santé et sécurité du travail, qui ont le beau jeu, un employeur qui a toujours le culot de contester les accidents de travail de leurs salarié-es afin de se dégager de leurs responsabilités envers elles et eux, de dénoncer Ann Gingras, présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches–CSN. Alors que le PL-59 aurait dû inclure les problèmes musculo-squelettiques dans sa mise à jour des maladies professionnelles reconnues au sens de la loi, le gouvernement les a sciemment laissés de côté, ce qui est totalement irresponsable envers celles et ceux qui en sont victimes ».

« Les membres du syndicat d’Olymel Vallée-Jonction se sont historiquement battus afin d’obtenir des gains en matière de santé et de sécurité du travail. Ils ont réussi à obtenir des modifications à leurs postes de travail pour éviter certains problèmes musculo-squelettiques et Olymel agissait seulement à la suite de pressions du syndicat qui lui démontrait concrètement que ça leur coûtait moins cher d’investir dans des mesures correctives que de payer pour les accidents de travail. Avec le PL-59, on laisse encore le fardeau de cette responsabilité sur les épaules des syndicats et on promet des économies pour le patronat, ce qui est exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire », de conclure David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN.

En grève générale illimitée depuis le 28 avril dernier, le Syndicat des travailleurs d’Olymel Vallée-Jonction représente environ 1050 membres. Il est affilié à la Fédération du commerce–CSN, qui compte 30 000 membres regroupés au sein de 360 syndicats œuvrant dans les domaines du commerce de gros et de détail, de l’agroalimentaire, de la finance et du tourisme. Le Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches–CSN, fondé en 1918, regroupe les syndicats CSN sur le territoire de la capitale nationale et de la région de Chaudière-Appalaches. Il représente quelque 240 syndicats et près de 45 000 membres issus de tous les secteurs d’activité.

Tout en respectant les mesures sanitaires, les militants réunis jour et nuit lancent un cri du cœur aux députés qui étudient la réforme en santé-sécurité du travail. Il est inacceptable qu’après des décennies d’attente, le Québec accouche d’un projet de loi aussi décevant qu’incomplet, qui va faire de grands oubliés pour longtemps, si les élus ne corrigent pas le tir maintenant.

• Comment le gouvernement peut-il justifier auprès de celles et ceux qui font partie des groupes prioritaires – un modèle à suivre en matière de prévention – que désormais ces groupes n’existeront plus ? La santé-sécurité devra être négociée localement. Actuellement, des représentants syndicaux bénéficient du temps nécessaire afin d’assainir leurs milieux de travail et régler des situations dangereuses. Le modèle actuel ne doit pas être aboli. Il doit plutôt être appliqué à tous les secteurs d’activité.
• Comment le gouvernement peut-il remettre en cause l’importance du paritarisme en matière de santé-sécurité ? Les instances qui discutent de SST doivent être paritaires. Pourquoi les employeurs pourraient-ils obtenir le droit de remplacer ou d’abolir les comités locaux en SST pour créer des comités multiétablissements, sans l’accord préalable de la partie syndicale ?
• Comment le gouvernement pense-t-il régler les problématiques liées à la santé psychologique au travail s’il n’y a pas une application des mécanismes de prévention rigoureuse dans l’ensemble des milieux de travail du Québec ? Par ailleurs, des balises claires doivent encadrer le télétravail et statuer sur le droit à la déconnexion.

Mentionnons aussi que ce projet de loi prévoit de nombreux reculs injustifiés aux droits des victimes d’accidents et de maladies du travail en matière d’indemnisation et de réadaptation qui généreront des économies de 4,3 milliards de dollars, sur leur dos, pour les dix prochaines années.

Le projet du gouvernement s’apparente à un saupoudrage de quelques avancées en prévention, alors que l’essentiel n’est en fait que poudre aux yeux. Pourtant, le droit de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs du Québec, c’est d’œuvrer dans des environnements de travail sains où les dangers sont identifiés et éliminés à la source. En 2021 et pour l’avenir, il faut des représentants syndicaux à la prévention qui disposent de suffisamment de temps pour enquêter et corriger les lacunes dans tous les milieux de travail. C’est non négociable.

La colère est d’autant plus vive que, depuis des mois, les organisations syndicales et nombre d’organisations de la société confirment que ce projet de loi va laisser le Québec en queue de peloton des États nord-américains en matière de prévention avec, en plus, un risque de judiciarisation accrue. L’engorgement des tribunaux, déjà problématique, ne fera que s’accentuer. Il faut précisément viser l’objectif contraire.

Si le projet de loi 59 promet des économies aux employeurs du Québec, ce sont les accidentés et les malades du travail qui vont faire les frais de cette réforme. Ce n’est pas avec des demi-mesures en prévention et des reculs pernicieux en réparation et en soutien aux victimes d’accidents ou de maladies du travail que cette réforme fera progresser le Québec. Sans un sérieux coup de barre, le projet de loi 59 ne permettra pas à notre société de briller parmi les meilleures.

« Ayons une pensée pour les 40 000 personnes des secteurs de la santé et des services sociaux, et tout le personnel qui participe à l’éducation de nos enfants, bien souvent des femmes, qui ont contracté le virus. N’oublions pas, non plus, les milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur privé qui ont souffert de la maladie », rappelle David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Pour l’ensemble de ces gens, la CSN encourage ses membres, ses syndicats et ses organisations affiliées à observer une minute de silence à 10 heures, aujourd’hui, dans tous les milieux de travail.

« C’est quand même ironique qu’au cœur de cette funeste tragédie sanitaire, le gouvernement ne profite pas de l’occasion pour aller plus loin en matière de protection avec sa réforme en santé-sécurité. Le PL-59 fait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs en limitant l’indemnisation et en reculant sur des acquis en prévention pour certains secteurs », s’indigne David Bergeron-Cyr.

En effet, la réforme va compliquer et judiciariser la réadaptation des victimes en échange de trop maigres avancées en prévention. Pire encore, l’abolition des groupes prioritaires prévus par la loi actuelle privera les milieux de travail industriels des mécanismes éprouvés depuis les 40 dernières années.

« La prévention, c’est non négociable. Ce qu’il faut, pour que le Québec cesse d’être le cancre en matière de santé-sécurité au Canada, est plutôt de ne pas seulement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais également leur donner tous les outils nécessaires à leur prise en charge. Les travailleuses et les travailleurs ne doivent pas devenir les victimes de la réforme qui semble plutôt vouloir économiser sur leur dos », déplore le vice-président de la centrale.

Des conséquences pour longtemps  

Il est minuit moins une pour bonifier le projet de loi 59, toujours à l’étude. À quand, par exemple, une vraie reconnaissance des problèmes d’épuisement au travail ? Quand va-t-on répandre les mécanismes de prévention efficaces, décentralisés avec des moyens encadrés pour les faire fonctionner ? Quand va-t-on admettre que lorsque le travail nous blesse, physiquement et psychologiquement, il faut le reconnaitre, sans tracasseries administratives ?

« Il aura fallu 40 ans pour accoucher d’une nécessaire réforme en santé-sécurité au travail. Nous sommes en train de rater un rendez-vous historique. Les conséquences du PL-59 risquent de nous affliger collectivement pour longtemps. Cette réforme ne doit pas être un affront à la mémoire des disparu-es dont nous nous souvenons en ce 28 avril », conclut-il.

La liste des maladies professionnelles désuète

Mardi, dès la reprise des travaux sur l’étude détaillée du projet de loi n^o 59, les parlementaires trancheront sur la question de la liste des maladies professionnelles qui donne droit à une présomption pour la reconnaissance d’une lésion professionnelle. Or, cette liste de maladies n’a pas été mise à jour depuis 40 ans. Les centrales demandent que cette liste soit mise à jour et qu’elle tienne compte des avancées scientifiques plutôt que de la recherche d’économie des employeurs.

« Non seulement tout le monde s’entend pour dire que la liste des maladies professionnelles est désuète, mais aussi sur la façon de l’actualiser. En effet, les plus importantes associations patronales et les centrales syndicales du Québec se sont entendues au Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre en 2017 sur une façon adéquate de faire cette mise à jour et d’en assurer l’actualisation par la suite. Or, le ministre Boulet a choisi d’ignorer ce consensus et, en plus, d’ajouter des critères qui empêchent de fait l’accès à la présomption pour certaines maladies, dont la surdité. Les enjeux sont si grands pour les victimes de lésions professionnelles, on doit leur venir en aide et non leur ajouter des obstacles additionnels », dénonce Luc Vachon, président de la CSD.

La prévention mise à mal

Plutôt qu’étendre ce qui fonctionne pour les groupes prioritaires à tous les milieux de travail, la nouvelle mouture du projet de loi abolit les minimums prévus au bon fonctionnement des comités de santé et sécurité et retire aux travailleuses et aux travailleurs le droit de regard sur l’adoption du programme de prévention et sur le choix du médecin chargé de la santé au travail. Alors que la Loi sur la santé et la sécurité du travail est une loi d’ordre public, la responsabilité sera envoyée vers la négociation entre les parties avec à la clef, une possible contestation devant les tribunaux de la décision de la CNESST. On risque ainsi de judiciariser davantage la santé et la sécurité.

« Les travailleuses et les travailleurs du Québec devront maintenant négocier la protection de leur santé et sécurité en même temps que leurs salaires. C’est inacceptable! Ajoutons à cela l’ajout du critère de multiétablissement qui permet à un employeur d’appliquer des mesures de prévention de manière unilatérale dans tous ses établissements, peu importe la diversité et la complexité de leurs enjeux respectifs. L’objectif des mesures de prévention est de répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs et de garder comme priorité leur protection! », ajoute Jacques Letourneau, président de la CSN.

La santé psychologique : un enjeu incontournable

Les risques psychosociaux sont un véritable problème dans les milieux de travail du Québec. Alors que les lésions professionnelles d’ordre psychologique ne font qu’augmenter, particulièrement dans les métiers à prédominance féminine, le ministre doit s’assurer que les acteurs des milieux de travail puissent les prévenir et les indemniser.  « Bien que certains termes faisant référence à la santé psychologique soient introduits dans le projet de loi, rien ne permettra réellement d’améliorer la situation si nous n’avons pas les mécanismes de prévention paritaires suffisants et des mesures concrètes facilitant la reconnaissance de ces lésions psychologiques. Notre souhait est que l’importance d’assurer la santé psychologique des travailleuses et des travailleurs se reflète dans le projet de loi et de façon concrète. Il faut que nous ayons collectivement les moyens d’agir », souligne Sonia Ethier, présidente de la CSQ.

Le secteur de la construction : rien de réglé

La construction est une industrie dangereuse. En ce qui concerne les décès, elle est chaque année surreprésentée, comptant 20 % des décès alors que l’industrie n’emploie que 5 % de la main-d’œuvre du Québec. Cela fait 40 ans que la Loi sur la santé et la sécurité du travail ne prévoit pas de mécanismes de prévention pour la construction. Le projet de loi no 59 introduit des mécanismes de prévention, mais ne s’assure pas qu’ils puissent être fonctionnels sur le terrain. Les représentants en santé et en sécurité doivent être indépendants des employeurs pour pouvoir intervenir librement et réellement représenter les intérêts des travailleurs et travailleuses à risque. « Le ministre Boulet ne tient pas compte de la précarité de l’emploi et de la facilité pour l’employeur de mettre un terme au lien d’emploi si la personne ose revendiquer plus de prévention. Le mécanisme d’application pour l’élection d’un représentant à la prévention ne tient pas plus compte de la rapidité avec laquelle un chantier de construction évolue. Si le ministre veut vraiment sauver des vies, il doit assurer une indépendance et une stabilité dans les représentants à la prévention dans le secteur de la construction en instaurant une législation qui met sur pieds une représentation syndicale des travailleurs et des travailleuses de ce secteur. Sinon, ce n’est que de la poudre aux yeux », conclut Daniel Boyer, président de la FTQ.

La confédération reconnaît certaines avancées dans le texte déposé par le gouvernement de François Legault. Mais, elle dénonce aussi les importants reculs. « Au lieu d’étendre à tout le monde les succès enregistrés au fil des ans par les groupes prioritaires en matière de prévention — comme dans le secteur de l’industrie lourde —, le gouvernement coupe dans leurs droits. C’est reçu comme une gifle », s’indigne Jacques Létourneau. En effet, dans ces milieux, PL-59 réduira les pouvoirs et le temps alloué aux représentants à la prévention pour procéder aux inspections et aux enquêtes.

En contrepartie, dans les milieux jugés à risque faible, comme l’éducation ou certains secteurs de la santé — majoritairement féminins — les minutes octroyées à la prévention seront nettement insuffisantes. La détermination des niveaux de risque doit d’être revue. « En ces temps de pandémie, qui au Québec croit sérieusement que celles et ceux qui accompagnent les jeunes dans nos écoles ou qui soignent les patients dans nos hôpitaux sont à risque faible? C’est absurde », selon M. Létourneau.

L’épuisement professionnel : grand oublié de PL-59

Si les risques psychosociaux et le stress post-traumatique sont enfin reconnus, le projet de loi ne va pas assez loin en matière de santé psychologique. Rien n’est prévu concernant le « mal du siècle » : l’épuisement professionnel. On sait que cette forme d’épuisement résulte souvent d’une organisation du travail déficiente ou de pratiques de gestion malsaines. Le gouvernement doit adapter sa réforme pour reconnaître cette réalité.

Accroissement inquiétant des pouvoirs de la CNESST

La CNESST disposerait d’un pouvoir réglementaire additionnel pour restreindre les soins et les moyens à déployer afin de permettre la réadaptation entière d’une ou d’un accidenté-e du travail. Cette mesure ouvre-t-elle la porte à la réalisation d’économies sur leur dos?

Aussi, PL-59 apporte des changements qui affectent particulièrement le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Le gouvernement veut-il limiter la portée de cette avancée pour les femmes en restreignant les risques pour lesquels le retrait préventif serait applicable? Il faut rappeler que cette mesure permet de prendre acte des risques du milieu de travail et de s’y attaquer. Ce qui en fait une mesure de SST essentielle et non une mesure sociale, comme le prétendent certains employeurs.

Mobilisation et campagne publicitaire

La CSN et ses organisations affiliées partout au Québec réclament une bonification importante du PL-59. « Nos membres se mobilisent pour que le Québec cesse d’être dernier de classe en santé-sécurité au travail. La réforme aura un impact majeur sur la vie des travailleuses et des travailleurs. Le gouvernement serait irresponsable d’en oublier en chemin », conclut Jacques Létourneau.

La CSN a créé le site SSTvraiment.org afin de vulgariser et d’expliquer comment la réforme du gouvernement doit être bonifiée afin de vraiment protéger tout le monde. Une vaste campagne publicitaire dans chaque région du Québec est également en cours afin de sensibiliser les travailleuses et les travailleurs québécois aux manquements de cette réforme.

« Je veux inciter les travailleuses et les travailleurs du Québec à se protéger, mais aussi à être très vigilants face aux employeurs pour que ceux-ci fournissent les équipements de protection individuelle adéquats. Il est primordial de défendre le droit de travailler sans risquer sa vie ou celle de nos proches », martèle Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Le Québec en queue de peloton

Pour accroître la protection des travailleuses et des travailleurs, le gouvernement Legault doit agir de toute urgence. « Je demande au ministre du Travail, Jean Boulet, de déposer au plus vite les projets de loi qu’il devait présenter en 2019 afin de moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ces deux lois doivent être dépoussiérées sans délai », exhorte Jean Lacharité.

En effet, si le Québec agissait en réel précurseur dans les années 80 en matière de SST, nous traînons désormais en queue de peloton. Aujourd’hui, 75 % des travailleuses et travailleurs ne sont pas protégés par les mécanismes de prévention législatifs. Aussi, alors que le monde du travail change à la vitesse grand V, la liste des maladies professionnelles reconnues n’a été ni revue ni mise à jour depuis son adoption en 1985. Par exemple, les maladies à caractère psychologique n’y figurent même pas.

Du 18 au 24 octobre, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (semaineSST.org), la CSN réitère l’importance d’adopter des mesures préventives visant l’élimination des dangers à la source. En ce sens, la réforme des lois est un allié incontournable.

Le Québec faisait figure de proue en 1979 avec l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Quarante et un ans plus tard, il se retrouve en queue de peloton en cette matière. La LSST n’a jamais été actualisée, pas plus que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) adoptée en 1985. « On est nettement en arrière des autres régimes quand on se compare à ce qui se fait ailleurs, notamment dans le reste du Canada », admettait d’ailleurs le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale responsable de la réforme, Jean Boulet, dans une entrevue accordée au Soleil en janvier 2019.

Un rattrapage qui urge
À l’heure actuelle, c’est plus de 75 % des travailleuses et des travailleurs du Québec qui ne sont pas couverts par la loi, une aberration, selon Jean Lacharité, vice-président de la CSN. « C’est incroyable qu’en 2020, au Québec, trois travailleuses ou travailleurs sur quatre ne soient pas protégés ou n’aient accès à aucun mécanisme de prévention prévu par la loi. Nous demandons depuis des années que ces mécanismes soient étendus à l’ensemble des milieux de travail. Il faut rattraper le temps perdu ! »

C’est d’ailleurs ce que recommande une étude de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) parue en janvier 2020. On y apprend que les groupes jugés « non prioritaires » par la loi sont en proportion aussi touchés, sinon plus, que les groupes prioritaires. L’étude confirme ainsi la nécessité d’étendre les processus de prévention à tous les secteurs professionnels, indistinctement de leur niveau de « priorité ».

Le réseau de la santé comme priorité
Ce besoin est d’autant plus criant pour le réseau public de la santé et des services sociaux, qui détient le triste record du plus grand nombre de réclamations auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en matière d’accidents de travail et de lésions professionnelles. Pourtant, ce secteur est toujours considéré comme « non prioritaire » aux yeux de la loi, ce qui crée d’importantes lacunes sur le plan de la prévention dans les différents établissements.

Jessica Goldschleger, présidente du Syndicat des technicien-nes et professionnel-les de la santé et des services sociaux du Québec (STEPSQ–CSN) du CHU Sainte-Justine, souligne que cette absence d’investissements en prévention est l’une des principales causes de blessure physique chez les membres de son syndicat, notamment les technologistes médicaux en laboratoire qui se heurtent à de sérieux problèmes d’ergonomie des espaces de travail.

« Des personnes doivent s’asseoir sur des bottins téléphoniques à longueur de journée pour être à la bonne hauteur ou doivent travailler constamment de côté, faute de place pour allonger leurs jambes sous les comptoirs. À la longue, des troubles musculosquelettiques se développent et les gens doivent être mis en arrêt de travail. Si nous pouvions bénéficier d’un représentant en prévention à temps plein et de budgets appréciables dédiés entièrement à la question, comme la LSST le prévoit pour les secteurs prioritaires, on pourrait éviter de nombreuses blessures comme celles-là. »

Pour Guy Mousseau, vice-président en santé, sécurité et défense du Syndicat des travailleuses et travailleurs du CISSS–CSN de Lanaudière, le constat est le même : « Ça fait 26 ans que je m’occupe des dossiers de santé et de sécurité au travail et, pour moi, la preuve est établie depuis fort longtemps : plus les employeurs investissent en prévention, plus les cas de lésions professionnelles diminuent. C’est une corrélation directe, soutient-il. En ce moment, le secteur de la santé est réactif plutôt que proactif. Il faut que ça change ! »

Surcharge de travail et détresse psychologique
Les conséquences du caractère désuet des lois ne s’arrêtent pas là. Le nombre grandissant de personnes qui doivent demander un arrêt de travail pour des lésions professionnelles entraîne nécessairement une pénurie de main-d’œuvre ; et celui-ci pèse lourd sur les épaules des personnes qui demeurent en poste.

Le Comité national intersyndical de prévention en santé et sécurité, qui regroupe sept syndicats du milieu de la santé et des services sociaux, rapportait récemment qu’entre 2014 et 2018, le nombre d’heures d’absence liées à des cas de santé et de sécurité au travail avait augmenté de 34 % pour l’ensemble des établissements publics du Québec.

Par conséquent, la charge de travail augmente considérablement pour les personnes qui demeurent à pied d’œuvre et les cas d’épuisement professionnel et de détresse psychologique causés par l’anxiété au travail s’accumulent. « On n’en peut plus ! », s’exclame Jessica Goldschleger. « Avec les heures supplémentaires obligatoires et la pénurie de personnel, la pression est trop forte. Les gens finissent par flancher », se désole-t-elle.

Contestation et arbitrage médical
Le hic, c’est que la LATMP ne reconnaît aucune maladie à caractère psychologique. Une personne qui souhaite recevoir un tel diagnostic et être indemnisée par la CNESST doit faire la démonstration que cette « lésion » psychologique est bel et bien liée à l’exercice de son travail. Le fardeau de la preuve repose donc entièrement sur les épaules des travailleuses et des travailleurs.

Qui plus est, même si le dossier du salarié-e est bien étoffé, l’employeur contestera le diagnostic du médecin traitant par un médecin qu’il désigne lui-même. Il cherchera de la sorte à réduire le montant de sa cotisation en tant qu’employeur au fonds d’indemnisation de la CNESST, lequel est établi en fonction du nombre de réclamations qu’il génère. Ainsi, la quasi-totalité des diagnostics de lésions ou de maladies professionnelles est contestée, ce qui déclenche la procédure d’arbitrage devant le Bureau d’évaluation médicale (BEM) du ministère du Travail.

Santé mentale et vie privée
Cette situation n’est pas sans conséquences sur les personnes concernées qui, en plus d’affronter la lourdeur administrative de toutes ces démarches, doivent subir un « procès public » sur leur vie personnelle et leur santé mentale. Car l’employeur veut démontrer que la maladie à caractère psychologique de son employé-e n’est pas liée à l’exercice de son travail et s’affairera à constituer parallèlement un dossier sur celui-ci en enquêtant sur sa vie, son passé et ses antécédents.

Certains employeurs vont même jusqu’à épier les profils Facebook des gens en arrêt de travail. C’est assez préoccupant, confie Jessica Goldschleger. Alors plutôt que de s’embarquer dans de longues procédures pénibles et souvent humiliantes au cours desquelles des événements douloureux de leur vie privée seront ressassés, plusieurs décident dans bien des cas d’abandonner leur recours contre l’employeur. »

Retour au travail prématuré
C’est ainsi que bon nombre d’employé-es se voient contraints de retourner au travail de manière prématurée sans pour autant être rétablis. « Ce qu’on remarque de plus en plus, ce sont des gens encore malades qui reprennent le boulot et qui font du présentéisme jusqu’à une éventuelle rechute. Plusieurs personnes, même, démissionnent parce qu’elles ne se sont jamais remises de leur maladie », constate Jean-Renaud Caron.

« Si la LATMP était revue et les diagnostics à caractère psy­chologique reconnus par la CNESST, plusieurs cas seraient indemnisés de façon adéquate ; cela pousserait l’employeur à trouver d’autres solutions plutôt que d’exiger prématurément le retour au travail des salarié-es », ajoute-t-il.

Les attentes envers le ministre Boulet et sa réforme législative sont donc très élevées, et pour cause. Après plus de quarante ans d’inaction, il est grand temps de remédier à la situation, et ce, pour la santé du Québec et celle de ses millions de travailleuses et de travailleurs.

Les quatre revendications de la CSN Pour la réforme des lois en santé et sécurité

1. Étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, et non plus seulement à certains groupes prioritaires.
2. Maintenir le programme de maternité sans danger afin d’assurer un milieu de travail sécuritaire pour la femme enceinte et son enfant qui est à naître ou allaité.
3. Faciliter l’admission des lésions professionnelles, notamment des maladies à caractère psychologique.
4. Déjudiciariser le régime d’indemnisation en procédant, entre autres, à la révision du système de financement et l’abolition du Bureau d’évaluation médicale.

Dans son rapport, la Vérificatrice générale invite notamment la CNESST à utiliser pleinement tous ses pouvoirs règlementaires afin de contribuer à la modernisation du régime de santé et de sécurité au travail.

« Le réseau de la santé et des services sociaux traverse actuellement une crise. Il est donc urgent que les quatre mécanismes de prévention soient intégralement implantés dans le secteur de la santé et des services sociaux », affirme Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).

Le rapport indique aussi que la prévention doit prendre plus de place et être organisée de manière plus efficace par la CNESST.

« La prévention doit devenir LA priorité. Pour ce faire, il faut que la CNESST mette en place sans tarder des incitatifs plus efficaces, qu’elle consacre plus de ressource à ce volet, et qu’elle conçoive des outils mieux adaptés », souligne Christian Naud, Représentant politique du dossier santé et sécurité au travail de la Fédération des Professionnèles (FP-CSN).

La Vérificatrice générale met en outre la lumière sur des lacunes en matière d’inspection. Par exemple, bien que le secteur de la santé soit une nouvelle priorité pour la Commission depuis 2017, le rapport estime que ce secteur est « laissé pour compte » en matière d’inspection. La CNESST attend en effet un « plan d’action du milieu » avant de procéder.

« La CNESST ne peut plus tarder à intervenir. Il y a longtemps que nous l’avons saisie de la crise qui prévaut en santé et services sociaux. Le milieu de la santé et des services sociaux ne peut être laissé à lui-même. Des inspections doivent donc être faites dans le secteur de la santé et des services sociaux », affirme Frédéric Brisson, Président du CPAS-SCFP. « Les lésions au travail sont en hausse et la situation est inacceptable, tant d’un point de vue humain que financier. La CNESST doit notamment s’assurer que la prévention est organisée comme il se doit et qu’elle est efficace partout dans le secteur et qu’elle s’effectue de manière paritaire avec les syndicats, à toutes les étapes. C’est son rôle. », ajoute Line Camerlain, première vice-présidente de la CSQ.

Santé mentale négligée

La Vérificatrice demande aussi à la CNESST d’être plus « proactive » en ce qui concerne les risques latents et émergents pour la santé des travailleuses et de travailleurs. Le rapport souligne en particulier que la santé psychologique « préoccupe » la CNESST, mais que cette dernière n’en a pourtant pas fait une priorité dans son plan 2017-2019. Le rapport de la Vérificatrice souligne que l’OCDE a pourtant indiqué, dès 2012, que la santé psychologique était un « nouveau défi prioritaire » du monde du travail. « Il faut que la CNESST intervienne en reconnaissant que de nombreux problèmes de santé mentale sont liés au travail », indique Sylvie Nelson, présidente du Syndicat québécois des employées et employés de service (FTQ). « La CNESST doit soutenir concrètement le processus d’identification des risques qui existent dans les milieux et exiger leur élimination. Elle doit s’assurer que le tout se fasse efficacement », précise Madame Nelson.

Le rapport souligne aussi qu’aucune nouvelle maladie n’a été reconnue par la CNESST depuis 1985 et qu’aucun plan d’action n’est prévu pour les troubles musculo-squelettiques qui représentent pourtant un pourcentage important des lésions.

« La CNESST doit agir sans tarder sur la question de la santé psychologique qui est un nouveau fléau partout dans le réseau », conclut Carolle Dubé, présidente de l’APTS.

Prévenir, c’est anticiper. En identifiant les risques et en prévoyant les dangers, nous nous donnons les moyens de corriger les situations problématiques dans un milieu de travail pour éviter que des accidents et des maladies professionnelles de nature physique et psychologique ne se produisent. Voilà pourquoi, cette année, nous adoptons le thème « Voir loin, viser la prévention ».

« S’il est vrai que le milieu syndical a marqué des points en santé et sécurité du travail au cours des dernières années, s’occuper de prévention demeure un défi quotidien dans un monde de plus en plus compétitif, où la productivité et la rentabilité sont devenues des obsessions » rappelle Jean Lacharité, vice-président de la CSN. C’est donc en amont qu’il faut continuer notre action pour sensibiliser les employeurs et les gouvernements aux risques liés au travail.

Des statistiques désastreuses

Rappelons les statistiques inquiétantes dévoilées en 2016 par la CNESST, les pires enregistrées depuis les dix dernières années. On déplorait 80 morts à la suite d’un accident (11 de plus qu’en 2015) et 137 décès à la suite d’une maladie professionnelle (10 de plus qu’en 2015).  « Il est inacceptable que le travail rende malade, pis encore, qu’il tue autant dans toutes les régions du Québec », dénonce Jean Lacharité.

À l’écoute, la CSN et ses organisations affiliées invitent les membres à leur faire part des problèmes de santé et de sécurité au travail vécus dans leur milieu, pour s’attaquer concrètement à ces enjeux, trouver des solutions et agir.

Par ailleurs, le site web semaineSST.org présente un éventail d’informations, de liens et d’outils pour faciliter les échanges pendant la campagne.

Bonne Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail!

Le site web de l’IRSST est une mine de renseignements pour aider les syndicats et les employeurs à mieux faire de la prévention. On y trouve ses publications (rapports, guides, conférences, vidéos, etc.), de même qu’un accès facile et convivial à d’autres sources d’information.

L’IRSST commence une nouvelle planification quinquennale de ses recherches. Toujours innovante, l’équipe de planification a déployé une ample consultation des partenaires à laquelle plusieurs de nos militants ont participé. En attendant les résultats de cette consultation, nous vous invitons à faire connaissance avec cet important institut.

L’IRSST est un organisme à but non lucratif, paritaire, c’est-à-dire que son conseil d’administration est composé d’un nombre égal de représentants syndicaux et patronaux. « Le fait d’œuvrer dans une telle structure commande une approche du travail basée sur l’objectivité, la neutralité et le respect des parties. »

Les plans d’action quinquennaux et les projets de recherche sont discutés et approfondis au sein du Conseil scientifique composé de quatorze représentantes et représentants, dont quatre des associations patronales, quatre des organisations syndicales et six du monde scientifique. La présence des deux représentants de la CSN permet de défendre des projets de recherche qui répondent aux besoins réels des travailleuses et des travailleurs.

Un peu d’histoire

En 1977, le gouvernement Lévesque annonce son intention de faire de la santé et sécurité du travail un enjeu prioritaire et la nouvelle Loi sur la santé et la sécurité du travail est adoptée en 1979. L’article 169 de la loi stipule que « le gouvernement peut, sur recommandation du ministre, constituer un organisme ayant comme fonction la recherche en santé et en sécurité du travail ».

C’est ainsi que l’IRSST est né le 28 novem­bre 1980. Premier institut de recherche dans le domaine au Canada, l’IRSST possède des laboratoires parmi les plus performants et les plus certifiés du Canada. En plus des chercheurs à l’interne, il soutient la recherche externe et offre des bourses pour la formation de chercheurs.

Au cours des années, plusieurs thématiques ont été développées, notamment les troubles musculosquelettiques, le béryllium, la santé-sécurité du travail des travailleurs en situation de vulnérabilité, etc. Pour enrichir la recherche, des partenariats avec plusieurs organismes ont été conclus, entre autres avec le centre de recherche des États-Unis (NIOSH), de la France (INRS) et du Japon (JNIOSH). Les chercheurs de l’institut participent à des comités ISO (organisation internationale de normalisation) qui déterminent certaines normes en matière de santé et de sécurité du travail.

Si vous êtes en quête d’informations fiables et rigoureuses à propos de l’amiante, des zoonoses, des troubles musculosquelettiques ou de la santé psychologique au travail, le site de l’IRSST vous sera sûrement d’une grande utilité. Après le portail de formation de la CSN, celui de l’IRSST est à placer dans vos favoris.

De bonnes enquêtes syndicales contribueront à développer une approche préventive, facilitant la mise en place de solutions efficaces, tout en aidant à documenter les dossiers dans l’éventualité de contestation. Si les risques ergonomiques ne sont pas pris en charge par l’employeur, il ne faut pas hésiter à recourir aux inspecteurs de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ceux-ci pourront imposer des correctifs.

Selon la législation sur les maladies professionnelles, le lien causal entre le travail et l’apparition d’un TMS repose sur le fait que la maladie est reliée aux caractéristiques particulières de ce travail. Les maladies reconnues à l’annexe 1 de la section IV de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) doivent se manifester « par des signes objectifs » (bursites, tendinites, ténosynovites). Le travail en cause doit impliquer des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées. Lorsque la maladie ne figure pas à l’annexe 1, elle pourra être considérée comme une maladie professionnelle « si l’on démontre à la Commission que la maladie est reliée directement aux risques particuliers de ce travail ».

Les responsabilités de l’employeur

La loi oblige l’employeur à maintenir un registre des caractéristiques des postes et du travail exécuté par chaque travailleur (art. 52). Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur intégrité physique et psychologique (art. 51). Il doit, entre autres, équiper et aménager les lieux de travail de façon à assurer la protection des travailleuses et des travailleurs. Il doit aussi voir à ce que l’organisation du travail, les méthodes et les techniques utilisées pour l’accomplir soient sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé.

L’employeur a donc le devoir d’identifier les risques liés à la santé-sécurité, y compris les risques ergonomiques. Ceux-ci sont malheureusement trop souvent absents des grilles d’inspection et de prévention établies par les employeurs et les comités de santé-sécurité du travail. Il est important de faire ressortir l’ampleur des facteurs de risque ergonomiques pouvant surcharger une région corporelle et favoriser le développement d’un TMS.

Certaines normes indiquent des seuils de précaution pour la santé, des valeurs minimales à rechercher, afin de prévenir une surcharge musculosquelettique (NIOSH, AFNOR, QEC). L’identification des risques ergonomiques exige du syndicat une analyse approfondie et une documentation détaillée du travail effectué, afin de bien cibler les éléments à risque et les déterminants (causes). Toutefois, ce travail est un gage de succès !

Enfin, le vieillissement de la population rend la prévention des TMS d’autant plus importante et les primes d’assurance augmentent de façon importante.

Les syndicats doivent induire des comportements positifs de prévention dans leur milieu de travail par rapport aux TMS, et saisir toutes les occasions pour sensibiliser l’employeur et leurs membres sur les conséquences négatives de ceux-ci, autant pour l’entreprise, les individus que la société.

TMS les plus fréquents

• Bursite
• Tendinite
• Épicondylite
• Maux de dos
• Syndrome du canal carpien
• Syndrome vibratoire

Conditions pouvant avoir une incidence sur le développement des TMS

• Postures contraignantes
• Vibrations et chocs mécaniques
• Effort
• Pression mécanique
• Répétition
• Froid
• Travail statique
• Facteurs psycho­sociaux et organisationnels