À la CSN, les syndicats des avocates et des avocats de l’aide juridique bénéficient de toute l’autonomie dont ils ont besoin. Grâce à la gamme de services à laquelle ils ont accès, ils peuvent gérer leurs propres finances, prendre les décisions qui les concernent en ce qui a trait à leurs relations avec leur employeur et maintenir une vie syndicale à leur image. Toute décision relative aux griefs en cours leur revient, tout comme le choix de porter ceux-ci en arbitrage.
Mais surtout, les syndicats CSN sont maîtres de leur négociation. Ce sont les membres qui, en assemblée générale, décident des demandes qui seront faites et des actions qui devront les soutenir. Ce sont également eux qui choisissent, démocratiquement, de convenir ou non d’une entente avec l’employeur. Desservant plus de 1 600 syndicats ayant chacun leurs particularités, la CSN les accompagne avec rigueur et compétence.
C’est le comité de négociation des syndicats d’avocates et avocats de l’aide juridique qui est mandaté par les membres pour porter leurs revendications auprès des représentants de la Commission des services juridiques et pour s’assurer que les mandats jugés appropriés soient obtenus auprès du Conseil du trésor. Ce comité de négociation est composé de représentantes et de représentants de chaque région. Dans le respect de l’opinion de chacun, le consensus fait figure de mode de fonctionnement privilégié.
une bataille historique des avocates et des avocats de l’aide juridique
Créés dès la mise sur pied du réseau,
les premiers syndicats d’avocates et d’avocats de l’aide juridique ont rapidement fait de la parité salariale avec les avocats du DPCP une question de justice et d’équité. Ils ont toujours eu l’appui de la CSN dans cette lutte visant à préserver l’accès à une justice de qualité au Québec et à reconnaître le statut fort particulier des avocats et avocates de l’aide juridique, soit leurs compétences et les fonctions quasi judiciaires qu’ils exercent au même titre que leurs collègues des poursuites criminelles et pénales.
Au fil des ans, les syndicats de l’aide juridique ont ainsi contribué, avec l’ensemble des syndicats du secteur public de la CSN, à maintenir une cohérence au sein de la structure salariale de l’État québécois. Ils ont pu ainsi bénéficier du soutien des équipes de négociation de la CSN ayant mené les travaux reliés à l’équité salariale et à différents exercices de relativités et d’évaluation des emplois – ainsi que des gains importants qui
en ont découlé.
Comme tous les syndicats du secteur public de la CSN, les syndicats de l’aide juridique sont représentés par la centrale syndicale pour la gestion de leur régime de retraite, la CSN siégeant aux différents comités qui assurent la bonne gestion et la santé financière du RREGOP. Ils ont ainsi un mot à dire sur cette part importante de leur rémunération.
Adoption de la Loi sur l’aide juridique.
Ouverture des premiers bureaux à travers le Québec.
Création des premiers syndicats d’avocates et d’avocats de l’aide juridique dans les Laurentides et dans Lanaudière ainsi qu’à Montréal. Affiliés à la CSN, ils constituent les tout premiers syndicats d’avocats au Québec.
Négociation d’une première convention collective qui intègre les éléments de responsabilité professionnelle et d’autonomie professionnelle.
Obtention d’une structure salariale identique à celle des procureur-es de la Couronne grâce aux négociations menées par la CSN auprès du Conseil
du trésor.
Correction des lacunes du «maximum mérite», encore une fois grâce à la négociation. Calqué sur le DPCP, le «ciel», tel qu’on le surnommait à l’époque, avait cependant un nombre de places limité…
Négociation d’une clause remorque assurant la parité avec l’ensemble des conditions à caractère financier du DPCP. La nouvelle semaine de travail à 37,5 heures entraîne une majoration de 7%.
Après plusieurs représentations de la CSN auprès du Conseil du trésor, obtention du statut d’avocat-expert permettant de maintenir la parité salariale avec les procureur-es de la Couronne, en dépit des changements apportés au régime de négociation de ceux-ci.
Négociation du maintien de la parité salariale au dernier jour de la convention. Le gouvernement exige en contrepartie la réduction substantielle de sa contribution à l’assurance collective.
Les avocates et les avocats de l’aide juridique CSN sont membres de la Fédération des professionnèles–CSN. Celle-ci représente 10 000 professionnel-les, techniciennes et techniciens œuvrant dans cinq grands secteurs : la santé et les services sociaux, l’éducation, les organismes gouvernementaux, l’économie sociale et l’action communautaire ainsi que le secteur privé.
Par l’entremise des équipes de conseillères et de conseillers syndicaux, les syndicats de l’aide juridique peuvent compter sur tous les services requis en matière de négociation et d’application des conventions collectives. Ils ont aussi l’assurance d’obtenir un appui tangible et soutenu ainsi que les services appropriés concernant toutes les questions qui relèvent des relations de travail avec l’employeur.
Avec l’appui du comité exécutif de la CSN, les dirigeantes et dirigeants de la FP–CSN assurent également les représentations politiques des syndicats et de leurs membres, que ce soit auprès des ministères de la Justice, de la Santé et des Services sociaux, de l’Enseignement supérieur ou du Conseil du trésor.
Avec ses 27 bureaux régionaux répartis dans tout le Québec et ses fédérations professionnelles, la CSN compte quelque 700 employé-es qui travaillent d’arrache-pied pour les membres au sein de divers services :
Service de soutien à la négociation
Certains aspects d’une convention collective sont parfois complexes et nécessitent une expertise pointue, comme les régimes de retraite et les assurances collectives. C’est pourquoi l’ensemble des négociatrices et des négociateurs de la CSN peuvent faire appel aux actuaires et aux autres spécialistes du Service de soutien à la négociation, qui leur viennent en appui.
Service juridique
Spécialisés en droit du travail, au service exclusif de la CSN et de ses syndicats, les avocates et les avocats du Service juridique plaident devant les tribunaux tout en favorisant une déjudiciarisation des relations de travail. Ils proposent toute leur expertise-conseil pour aider à la résolution des problèmes par l’entremise de saines relations de travail. Le service soutient la négociation et la mobilisation par son rôle-conseil et sa fonction de représentation. Il assure le suivi des projets de loi déposés à l’Assemblée nationale et à la Chambre des communes. Le Service juridique de la CSN constitue l’un des plus importants cabinets en droit du travail au Canada.
Service de santé-sécurité et d’environnement
En plus d’appuyer les syndicats dans leurs actions de prévention en santé et sécurité du travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques, des conseillères et des conseillers (ingénieur-es industriels, professionnel-les en santé psychologique, ergonomes, etc.) interviennent directement auprès des accidenté-es du travail et des victimes de lésions professionnelles pour les appuyer dans leurs recours, notamment en matière d’indemnisation.
Service de recherche et de condition féminine
Que ce soit pour obtenir une étude économique d’un secteur en particulier, pour décortiquer les finances publiques du Québec ou encore pour obtenir une analyse de l’état de nos services publics, des économistes ainsi que des conseillères et des conseillers en recherche appuient les
différentes composantes du mouvement.
Service d’appui aux mobilisations et à la vie régionale
Des conseillères et des conseillers syndicaux aident les syndicats qui sont aux prises avec des difficultés de négociation à tirer le maximum de leur rapport de force devant l’employeur.
Service de syndicalisation
Des conseillères et conseillers syndicaux aident les travailleuses et les travailleurs à mettre leur syndicat sur pied et à obtenir leur certificat d’accréditation.
Service des communications
Des spécialistes en communication assistent notamment les syndicats dans la production de tracts, de dépliants, de journaux et d’autres publications, développent des stratégies publicitaires, organisent des conférences de presse, aident à la conception de projets Web et à la gestion des réseaux sociaux.
Le Fonds de défense professionnelle
À chaque négociation, le Fonds de défense professionnelle soutient financièrement la lutte des travailleuses et des travailleurs qui y prennent part. Ces sommes servent à financer la formation des militantes et des militants, les libérations syndicales des équipes de négociation, la production de différents outils de mobilisation et d’information ainsi que les nombreuses activités de mobilisation qui nous permettent de démontrer notre détermination et de déployer notre rapport de force face à l’employeur. Le FDP–CSN finance également le fonds de grève des syndicats de la CSN en assurant le paiement de prestations lorsque les membres doivent traverser un conflit de travail.
