À trois semaines du dépôt du budget fédéral, les acteurs du marché du travail québécois joignent leur voix aujourd’hui afin de signaler une situation critique en matière de développement de la main-d’œuvre au Québec.

Un manque à gagner financier

La fin possible des bonifications des ententes de transferts sur le marché du travail (ETMT) en provenance du gouvernement canadien représente un manque à gagner de quelque 140 millions de dollars (M$) pour le Québec en 2024-2025, soit 100,7 M$ pour l’Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) et 44,4 M$ pour l’Entente sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO). À cela s’ajoutent d’autres coupures de financement, tant du fédéral que du provincial, qui totalisent près de 145 M$ additionnels.

Des impacts réels sur le terrain

Déjà, les entreprises, les travailleuses et travailleurs ainsi que les personnes en recherche d’emploi sont touchées par des contractions importantes dans le financement des services aux entreprises, des mesures de formation et des services publics d’emploi destinés aux individus. À titre d’exemple, le financement des services aux entreprises et des mesures de formation a chuté de près de 50 % entre 2022-2023 et 2023-2024, ce qui occasionne des bris de services dans certaines régions ou encore de longues listes d’attente.

Se préparer pour l’avenir

Le marché du travail a été fortement chamboulé par la pandémie de COVID-19, de même que par de nombreuses transitions démographiques, environnementales et technologiques. En ce sens, il demeure encore très volatil et inégal. De nombreux experts et économistes prévoient également un ralentissement économique pour les prochaines années, ce qui pourrait entraîner plusieurs pertes d’emploi et une hausse du taux de chômage.

Dans ce contexte, il nous apparaît donc primordial de bonifier rapidement les ententes de transferts sur le marché du travail avec Ottawa, afin de maintenir l’offre, la qualité et d’assurer la prévisibilité à long terme des services destinés aux personnes à la recherche d’un emploi, aux travailleuses et travailleurs ainsi qu’aux entreprises québécoises.

Signataires

Nathalie Arguin, secrétaire générale – Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Christian Blanchette, recteur – Université du Québec à Trois-Rivières – Représentant du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI)

Denis Bolduc, secrétaire général – Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Karl Blackburn, président et chef de la direction – Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Paul Doyon, premier vice-président général – Union des producteurs agricoles (UPA)

Caroline Dupré, présidente-directrice générale – Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ)

Éric Gingras, président – Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Pierre Graff, président-directeur général – Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ)

Richard Gravel, vice-président – Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre (COCDMO)

Charles Milliard, président-directeur général – Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Véronique Proulx, présidente-directrice générale – Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ)

Martine Roy, vice-présidente – Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec (RCJEQ)

Valérie Roy, directrice générale – AXTRA, Alliance des centres-conseils en emploi

Bernard Tremblay, président-directeur général – Fédération des cégeps

Luc Vachon, président – Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Vraiment public
Pour la CSN, l’enjeu du financement adéquat des soins et services en santé et services sociaux est central. Toutefois, peu importe le montant des transferts, une véritable amélioration de la situation dépendra également des choix politiques que fera le gouvernement Legault. Pour assurer la pérennité du réseau public de santé et de services sociaux, il faudra le décentraliser, le démocratiser et le déprivatiser. La CSN met en avant de nombreuses pistes de solution qui peuvent être consultées au csn.qc.ca/vraiment-public.

« Le gouvernement de la CAQ a une occasion extraordinaire de régler plusieurs problèmes, notamment en matière d’accessibilité pour la population, en investissant dans le secteur public, souligne la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Ce serait une grave erreur d’utiliser ces sommes supplémentaires pour accélérer la croissance du secteur privé dont le personnel proviendra du secteur public, déjà à bout de souffle. Toutes les recherches sérieuses le disent, les services en santé et services sociaux coûtent plus cher dans le secteur privé que dans le secteur public. »

Le syndicat de l’administration régionale Kativik représente plus de 250 membres dans 14 communautés de la région du Nunavik, de Kuujjuaq à Salluit.

En ce qui a trait au territoire, c’est la moindre des choses, on ne peut que saluer la volonté des communautés d’exiger un minimum de respect, tant des minières que des paliers de gouvernement. Comme conseil central, nous portons une attention particulière aux demandes des communautés autochtones en région, en respect des valeurs de justice et d’équité mises de l’avant depuis toujours à la CSN.

Pour le président, Donald Rheault : « La réaction de la minière Canadian Malartic est, pour le moins qu’on puisse dire, plutôt surprenante. De laisser sous-entendre à la population que le BAPE a demandé à la minière de seulement informer les communautés autochtones démontre bien le peu d’intérêt qu’elle a face aux revendications soulevées par les porte-parole des Algonquins à Québec. Le Bureau d’audience publique en environnement (BAPE) n’a ni la juridiction ni la compétence pour traiter des questions territoriales et des redevances envers les premières Nations, selon nous “.

” La Convention de la Baie-James conclue avec la Nation crie et les Inuits du Nord québécois dans les années 70 est un exemple concret qu’un réel dialogue est possible et souhaitable avec les communautés autochtones, pourquoi alors ne pas faire de même avec les Algonquins en Abitibi-Témiscamingue? ”  Conclut le président du conseil central ,Donald Rheault.

Articulée sous le thème « Une forêt de possibilités », cette campagne sans précédent pour le secteur forestier, fruit de la mobilisation et de la concertation des forces vives du Québec, prévoit, entre autres, le déploiement d’un nouveau site internet. La campagne prévoit également la réalisation d’une série de capsules ludiques et informatives et des initiatives de communication branchées sur toutes les plates-formes, destinées à démontrer les nombreuses possibilités et le potentiel riche et diversifié présenté par le secteur forestier.

Au cours des trois prochaines années, les partenaires du Collectif mettront de l’avant, dans leurs milieux et auprès de leurs publics respectifs, des activités, des initiatives particulières, des stratégies de promotion et des coups d’éclat destinés à mettre en valeur, dans chacune des régions et des grandes villes du Québec, le potentiel diversifié et durable du secteur forestier, ses bons coups et ses perspectives porteuses en matière d’environnement, de développement social et de retombées économiques, ce qui décuplera la portée de la campagne.

À l’occasion de la conférence de presse tenue aujourd’hui, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, a confirmé l’octroi d’un investissement de 2,7 M$ destiné à soutenir la mise en oeuvre de la campagne. Le Conseil de l’industrie forestière du Québec y investit, quant à lui, 1,35 M$.

Établir le dialogue
Par son approche flexible et décentralisée, la mobilisation invite tous ses partenaires à agir à titre de porte-parole de la forêt du Québec. Elle permettra d’apporter un éclairage moderne et factuel sur le secteur forestier québécois et l’immense potentiel de ses multiples ressources, autant sur les plans environnemental, social qu’économique. La campagne vise aussi à établir un dialogue renouvelé entre les différentes forces vives du Québec, l’ensemble des intervenants du secteur forestier et les citoyens de toutes les régions, ainsi que des grands centres. À cet effet, des espaces d’échanges seront également déployés sur les médias sociaux afin de rapprocher les Québécois de « leur » forêt et des pratiques, initiatives et projets novateurs qui y ont cours, et d’en faire, eux-aussi, des porte-paroles dynamiques et informés.

Un secteur tourné « vert » l’avenir
Comme l’indique le thème de la mobilisation, « Une forêt de possibilités », le secteur forestier, bien que confronté à des défis, demeure un domaine d’avenir innovant. Il est animé de travaux de recherche et de développement variés, allant des matériaux à haute valeur ajoutée à la recherche médicale, et est appelé à continuer à jouer un rôle structurant dans le développement environnemental, social et économique de demain.

Le secteur forestier du Québec, en raison de son approche unique axée sur la protection des écosystèmes, le soutien à la régénération naturelle du parterre et sur une mise en valeur multiusager de la ressource, fait figure de modèle. L’utilisation de bois d’ingénierie dans les grands chantiers permet de lutter concrètement contre l’émission de gaz à effet de serre en utilisant un matériau renouvelable, durable, et dont la croissance permet de capter le CO2. Quant à elle, la récolte forestière d’arbres à pleine maturité permet de prévenir les épidémies et de réduire les risques de feux de forêt.

Citations

La FEESP–CSN, conjointement avec le SCFP, réagiront rapidement après avoir pris connaissance du texte final. « Nous allons prendre le temps de bien analyser la version finale de la Loi et ensuite évaluer les différentes options qui s’offrent à nous, », a déclaré Yvon Godin, vice-président de la FEESP–CSN.

Ensemble, la FEESP–CSN et le SCFP représentent la vaste majorité des travailleuses et des travailleurs municipaux et de transport en commun qui seront touchés par cette nouvelle loi.

« Ce n’est pas vrai qu’on va se laisser bulldozer par le gouvernement », a martelé Yvon Godin, vice-président de la FEESP–CSN, lors d’une journée d’action tenue le 20 septembre devant différents hôtels de ville du Québec. La campagne porte ses fruits, une résolution votée par le conseil municipal de Sorel-Tracy en octobre rejetait l’application éventuelle du PL110. Plusieurs autres villes ont aussi exprimé leur opposition au projet de loi, dont Chambly qui a promis d’emboîter le pas s’il n’est pas amendé ou retiré (ci-dessus, des travailleurs et des militants devant la mairie de Chambly).

« Nos membres sont fiers de leur travail, a déclaré Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN. Ces militantes et militants défendent le droit de tout le monde à être syndiqué, à agir pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de vie et le droit fondamental de négocier. »

En signant un pacte de non-maraudage en septembre, le SCFP et la FEESP–CSN, qui représentent presque tous les employé-es touchés, luttent désormais ensemble contre ce projet de loi. Au moment de mettre sous presse, le PL110 était en voie d’adoption.

L’amendement à l’article 5 du projet de loi 110 permet une intervention dans les négociations entre les employeurs et les syndicats. Alors que les parties pourraient convenir de prolonger une négociation, reportant à plus tard l’intervention d’un médiateur, pour favoriser la conclusion d’une entente, le ministre vient de déterminer qu’ils ne pourront pas le faire.

Le ministre parle de l’autonomie des municipalités alors qu’il cherche également à leur imposer une durée de convention collective.

La résolution du conseil municipal de Sorel-Tracy informe le ministre Coiteux que l’adoption du projet de loi 110 par l’Assemblée nationale nuirait au droit fondamental de négocier, causerait un déséquilibre entre les parties en matière de relations de travail et pourrait avoir des répercussions négatives sur le climat et les relations de travail.

D’autres villes ont également exprimé leur opposition au projet de loi, incluant Mont-Joli et Amqui dans le Bas-Saint-Laurent, Rouyn-Noranda et Ville-Marie dans l’Abitibi-Témiscamingue, de même que Shawinigan et la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau en Outaouais. D’autres pourraient également s’ajouter à cette liste dans les prochains jours.

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) dénoncent avec véhémence cette autre manœuvre anti démocratique du gouvernement libéral.

« En piétinant la démocratie locale de cette façon, Martin Coiteux démontre que le vrai but de cet exercice n’est pas d’assainir la gestion fiscale des municipalités, mais bien d’en prendre le contrôle », déclare Denis Bolduc, président du SCFP-Québec. « Même si une administration locale souhaitait maintenir des relations de travail harmonieuses, le ministre aurait le dernier mot. C’est honteux ! »

Pour Denis Marcoux, président de la Fédération des employées et employés de services publics du Québec, le mépris affiché par le ministre Coiteux à l’égard des municipalités est manifeste. « Ces dispositions du projet de loi restreignent la liberté de chacune des parties de conclure une entente négociée, même sans conflit de travail. Une aberration ! Par ce geste, le ministre Coiteux affaiblit le pouvoir des maires et des conseillers municipaux de gérer leurs villes et leurs villages de façon démocratique, et ils devront être sur un pied d’alerte. »

Conjointement, le SCFP-Québec et la FEESP-CSN demandent aux maires et aux employeurs de prendre la pleine mesure du projet de loi 110 et comprendre que ces dispositions viennent les priver de leur autonomie. Le ministre Coiteux ne se contente plus de s’en prendre aux syndicats, il s’en prend aujourd’hui aux municipalités, qui pourraient bien être tentées de ne pas se prévaloir de ce projet de loi, préférant la paix industrielle à l’affrontement.

Pour les deux organisations syndicales, qui ont signé un protocole de non-maraudage la semaine dernière dans le but de faire front commun contre le gouvernement dans ce dossier, il est difficile de ne pas faire de rapprochement entre le dépôt de l’amendement du ministre Coiteux et le positionnement du conseil municipal de Sorel-Tracy – et de nombreuses municipalités qui sont actuellement en processus de réflexion pour suivre la même voie que celle empruntée par le maire Serge Péloquin et son conseil municipal.

Le SCFP et la FEESP-CSN représentent la presque totalité des employés municipaux du Québec.

Devant cette attaque historique, les deux organisations syndicales ont décidé de poser un geste tout aussi historique pour mieux défendre les employés municipaux et du transport terrestre qu’elles représentent. Un protocole de non-maraudage a été signé ce midi entre le SCFP et la FEESP–CSN qui à eux seuls représentent la majorité des employés municipaux et du transport terrestre du Québec.

« Devant cette attaque historique du gouvernement, nos deux organisations ont choisi une riposte à la hauteur de l’attaque du gouvernement. Nous allons consacrer toutes nos énergies à défendre nos membres », a déclaré Denis Marcoux, président de la FEESP–CSN.

Les deux organisations syndicales dénoncent le manque de transparence du gouvernement dans ce dossier. Déjà plusieurs signes ne mentent pas quant à l’opacité du processus.

Tout d’abord, le Gouvernement refuse de déposer l’ensemble de ses amendements pour permettre aux parlementaires de faire correctement l’analyse d’un projet de loi qui met en cause des droits fondamentaux.
De plus, le refus des parlementaires libéraux d’entendre les représentants de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) inquiète au plus haut point les leaders syndicaux.

Il faut se rappeler que tout l’argumentaire du gouvernement libéral sur la nécessité d’une telle loi repose sur un supposé écart de 39 % entre les employés municipaux et ceux du gouvernement du Québec, supposé écart tiré d’une étude de l’Institut de la statistique du Québec.

« Il y a des choses qui ne tournent pas rond. Cette semaine, à l’Assemblée nationale, on a entendu un parlementaire admettre que la loi sur les régimes de retraite dans les secteurs du municipal et du transport terrestre avait été adoptée sur de fausses données quant à l’ampleur du déficit des régimes de retraite. Ce parlementaire a même admis que le SCFP avait eu raison et qu’il aurait probablement pris des décisions différentes. C’est scandaleux ! Malgré cela, le gouvernement s’apprête à faire une autre erreur », a affirmé Denis Bolduc, président du SCFP-Québec.

Le manque de transparence se traduit également par l’absence de la ministre du Travail alors que ce projet de loi vise à modifier tout un pan du Code du travail québécois. Ce projet de loi nous ramène à l’époque du régime Duplessis où la politisation des relations de travail primait sur les droits les plus fondamentaux des travailleurs, ce qui a conduit à des conflits majeurs.

Le SCFP et la FEESP–CSN font appel au Gouvernement pour que des solutions soient apportées pour éviter un déséquilibre historique et préserver la paix industrielle dans les secteurs du municipal et du transport terrestre.

« C’est une importante promesse faite aux Québécoises et aux Québécois que monsieur Trudeau brise ici en alignant sa politique sur celle défendue précédemment par le gouvernement Harper. À la CSN, nous n’entendons certainement pas baisser les bras. Nous soutiendrons activement tous les acteurs qui souhaiteront s’organiser afin d’infléchir la position du gouvernement fédéral à cet égard, réagit le vice-président de la CSN, Jean Lacharité. Lorsque les sommes investies augmentent moins rapidement que les besoins, cela mène à des compressions budgétaires sur le terrain et cela, le réseau ne peut plus en prendre, pas plus que les salarié-es ».

La position du gouvernement Trudeau aurait pour conséquence de priver le Québec d’environ 9 milliards de dollars sur 10 ans, par rapport à la formule actuelle, alors que le réseau public a besoin d’un net réinvestissement, notamment dans les services sociaux, les services aux aîné-es ou encore en protection de la jeunesse.

« Nous nous trouvons devant un gouvernement qui croit clairement que si l’on est à l’emploi d’une municipalité ou d’une société de transport au Québec, on ne jouit pas des droits garantis aux autres travailleuses et travailleurs. C’est le seul constat possible à la lecture du projet de loi 110, qui créerait des catégories d’emplois dont la liberté de négocier serait sévèrement restreinte, a affirmé Yvon Godin, vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN, lors d’un point de presse tenu devant l’Hôtel de ville de Montréal, plus tôt ce matin. « Si ce projet de loi est adopté, des milliers de personnes verront leur droit fondamental de négocier bafoué par le nouveau pouvoir du ministre de décréter leurs conditions de travail. C’est odieux ! », s’est indigné le porte-parole syndical.

« Nous demandons au gouvernement de retirer son projet de loi qui menace l’équilibre des forces dans le secteur municipal. Nous allons nous battre et allons résister afin que ce projet de loi ne soit pas adopté. Notre meilleure arme contre le mépris du gouvernement Couillard, c’est la solidarité ! », a renchéri Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN. « C’est inacceptable dans une démocratie de s’attaquer à nos droits les plus légitimes », a conclu madame Daigneault.

Partout au Québec, des actions semblables se tiennent aujourd’hui pour dénoncer le projet de loi 110.

Pour la CSN, il n’est pas question de laisser couler encore plus de pétrole sale des sables bitumineux chez nous. D’autant plus que le pétrole de l’Alberta passe déjà sur notre territoire par l’entremise de l’oléoduc 9B d’Enbridge, qui alimente deux raffineries dans l’est de Montréal. L’heure est venue de favoriser les projets d’énergie renouvelable, et ce, pour des raisons tant environnementales qu’économiques.

Bien qu’il existe un éventail de raisons de contester Énergie Est et d’autres projets pétroliers semblables, en voici cinq qui nous poussent à demander aux gouvernements canadiens et québécois d’abandonner ce projet hasardeux.

1. Le Québec n’est pas une passerelle pour le pétrole albertain

Avec Énergie Est, le territoire québécois deviendrait une voie de passage à grande vitesse, puisqu’il y aurait très peu de transformation sur notre territoire, ce projet instrumentalise donc le Québec. La catastrophe survenue à Lac-Mégantic ou encore le déversement qui s’est produit à Sept-Îles démontrent qu’il faut non seulement mieux régir le transport de ces ressources, mais aussi limiter leur déplacement sur notre territoire.

Les opérateurs de pipelines soutiennent souvent que le transport de pétrole par oléoduc est plus sécuritaire que par train, mais le Bureau de sécurité des transports (BST) indique que le pipeline ne serait pas nécessairement plus sécuritaire pour le transport du pétrole que le train. En effet, le nombre d’incidents majeurs serait comparable. Le BST fait aussi valoir que les risques liés au transport des hydrocarbures doivent être bien gérés, et ce, de façon proactive. Malheureusement, à la lumière des nombreux accidents environnementaux chez TransCanada, nous sommes en droit de nous interroger sur la capacité de la compagnie à assurer une sécurité sans faille aux populations.

En peu de mots, nous refusons que le territoire québécois devienne une voie de passage pour le pétrole albertain et s’expose aux risques environnementaux associés à ses modes de transport

2. Nos rivières et notre fleuve menacés

Énergie Est traversera 830 cours d’eau, mais TransCanada ne possède aucun plan d’intervention pour faire face à un déversement. Au Québec, ce sont les rivières de l’Outaouais, des Mille-Îles et des Prairies dans la région de Montréal, ainsi que le fleuve Saint-Laurent qui sont dans la mire d’Énergie Est.

Ce sont plus de 3,2 millions de Québécoises et de Québécois qui risquent de ne plus avoir accès à l’eau potable en cas de déversement. Sommes-nous vraiment prêts à assumer ce risque ?

3. Moins d’emploi créés que pour les énergies renouvelables

Il est faux de prétendre que le secteur des combustibles fossiles est une machine à créer des emplois. Certes, la construction d’oléoducs crée des emplois à court terme, mais ce que les partisans d’Énergie Est ne précisent pas, c’est que dollar pour dollar l’industrie des énergies propres génère six à huit fois plus d’emplois que celle du pétrole.

Voulons-nous continuer d’investir dans un projet polluant ou voulons-nous plutôt investir non seulement dans des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de transport public, mais dans des programmes de formation pour aider les travailleuses et des travailleurs à sortir du secteur pétrolier ?

4. L’urgence de ralentir les dégâts causés par les changements climatiques

L’urgence de lutter contre les changements climatiques n’est pas un secret. Bien que Justin Trudeau et Catherine McKenna aient offert leurs plus beaux sourires et des paroles rassurantes lors des négociations sur le climat à Paris en décembre dernier, les engagements du gouvernement canadien sont inconciliables avec le développement d’oléoducs et l’exploitation des hydrocarbures qu’il préconise.

La firme indépendante Navius a évalué l’augmentation nette d’émission de gaz à effet de serre (GES) qui découlerait d’Énergie Est. Les données sont étonnantes : entre 0,7 et 4,3 millions de tonnes de GES pourraient être émises en plus. Bien que l’utilisation de ce pétrole puisse réduire l’extraction ailleurs dans le monde, cette baisse ne suffirait pas à faire contrepoids aux émissions générées par l’extraction de sables bitumineux de l’Alberta. Pire encore, la mise en marché de ce pétrole pousserait le prix du brut à la baisse, ce qui pourrait entraîner une augmentation de la consommation.

Le mouvement syndical international l’a dit à maintes reprises au cours des dernières années : il n’y a pas d’emplois sur une planète morte. La communauté scientifique est catégorique : les actions nécessaires pour éviter un réchauffement catastrophique de la planète doivent être entreprises au cours des dix prochaines années. Nous devons laisser la majeure partie des ressources pétrolières connues dans le sol si nous souhaitons minimiser les effets désastreux des changements climatiques.

5. Le respect des traités avec les Premières Nations

L’APNQL, qui regroupe 43 communautés autochtones, s’oppose fortement au projet de TransCanada. Le gouvernement fédéral doit respecter ses obligations constitutionnelles ainsi que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et n’a aucune légitimité d’aller de l’avant avec Énergie Est sans le consentement libre et éclairé des communautés des Premières Nations qui se trouvent sur le trajet du projet.

Comme les communautés autochtones sont souvent les plus touchées par les projets d’extractivisme, dont font partie les sables bitumineux, le refus de respecter les traités nuit à la réconciliation avec les peuples des Premières Nations.

Hier matin à Montréal, lors de ce qui devait être le début des audiences de l’Office national de l’énergie (ONE), la CSN et d’autres groupes de la société civile ont manifesté contre le projet d’oléoduc Énergie Est.

Depuis, l’ONÉ s’est plié à la vague de contestation contre le projet en annonçant qu’aucune séance de consultation n’aura lieu avant qu’une décision soit prise d’ici le 7 septembre sur la requête concernant la récusation de deux de ses commissaires.

Non à Énergie Est – @LaCSN prend la parole au comité d’accueil de l’ONE lundi à 8h https://t.co/qaSIJaFBMW #environnement #polqc #polcan

— Louis-Serge Houle (@LSHoule) 28 août 2016

Comité d’accueil devants #ONE NON #EnergieEst ! On #MeriteMieux que cette mascarade !!! pic.twitter.com/6czRetxTus

— Anne-Céline Guyon (@acguyon) 29 août 2016

Des visions qui s’affrontent au début des audiences #ÉnergieEst. Le Québec #MériteMieux. #polqc, #polcan, #ONÉ pic.twitter.com/z3w9dRFRhQ

— Mathieu Perron (@matness) 29 août 2016

The CSN, major QC union, is also outside the NEB, opposing #EnergyEast bc you can create more jobs in the transition pic.twitter.com/2Bcu2e3kPb

— Aurore Fauret (@uneaurore) 29 août 2016

“Désolé, mais #EnergieEst c’est 33 emplois direct à long terme. Protéger l’eau potable” –@DenisCoderre #polqc pic.twitter.com/hHPzyjE9Ol

— Patrick Bonin (@patbonin) 29 août 2016

L’ #ONÉ reporte les audiences de Montréal sur #ÉnergieEst. #StopÉnergieEst ! On #MériteMieux qu’une mascarade! pic.twitter.com/VvSZQD0JMp

— Coulepascheznous (@Coulepascheznou) 30 août 2016

Tous s’entendent pour dénoncer un processus biaisé. « L’évaluation du projet Énergie Est est une mascarade » a déclaré Patrick Bonin de Greenpeace Canada.  « Le processus doit être suspendu et les commissaires qui sont au centre de la controverse doivent être exclus du dossier le temps qu’une enquête soit menée pour faire la lumière sur ces rencontres. La population n’a plus confiance en l’ONÉ et le gouvernement Trudeau doit maintenant agir, lui qui s’est fait élire en promettant de moderniser l’ONÉ et de la rendre crédible. »

Le 15 août dernier, 36 groupes environnementaux et citoyens ont écrit au ministre Jim Carr afin de lui présenter ces demandes. Cette démarche est restée lettre morte. « Notre ministre des Ressources naturelles, responsable de l’ONÉ, ne daigne pas répondre aux citoyens et aux organisations qui s’inquiètent de l’impartialité du processus, alors que notre ministre de l’Environnement et du Changement Climatique, Catherine McKenna refuse de s’en mêler et martèle qu’il faut faire confiance à nos institutions. Mais dites-moi, comment est-ce possible, après “l’affaire Charest”? » s’est indignée Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ).

Les récentes révélations au sujet des contacts entre Jean Charest et des commissaires de l’ONÉ s’ajoutent au fait que l’évaluation du projet  Énergie Est  s’amorce sur la base d’un dossier incomplet. Comme l’a rappelé Anne-Céline Guyon des groupes citoyens Stop oléoduc, « le mode de traversée de la rivière des Outaouais n’a pas encore été précisé, alors que plus 3,2 millions de Québécois seraient à risque d’être privés d’eau potable en cas de déversement. Il n’y a non plus aucune information sur les risques de déversements et les plans d’intervention d’urgence pour les principales rivières du Québec! ».

Les groupes ont également tenu à rappeler que le projet Énergie Est est incompatible avec les engagements pris par les gouvernements dans le cadre de l’Accord de Paris. Selon une étude de l’Institut Pembina, Énergie Est entraînerait une production supplémentaire d’environ 700 000 barils par jour, soit une augmentation de près de 40 % de la production de pétrole des sables bitumineux. En termes d’émissions de gaz à effet de serre, cette hausse équivaudrait à ajouter  sept millions de voitures sur les routes du Canada annuellement. De plus, près de 30 % du pétrole transporté serait du pétrole américain venant du Dakota du Nord via le pipeline Upland, qui serait raccordé au pipeline Énergie Est au centre du pays. En fait, de 80 à 95 % des 1,1 million de barils transportés chaque jour seraient exportés.

Les groupes rassemblés aujourd’hui réaffirment qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale autour d’Énergie Est, alors que six Québécois sur dix s’y opposent, tout comme quelque 300 municipalités, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), l’Union des producteurs agricoles (UPA) et les deux plus importantes centrales syndicales québécoises (CSN et FTQ). Pour Pierre Patry, trésorier de la CSN, « nous nous opposons à l’idée que le territoire québécois devienne une voie de passage pour le pétrole albertain. Il est plus que temps que les gouvernements et TransCanada entendent ce que la population québécoise leur dit : nous ne voulons pas de ce projet ! »

La CSN joint sa voix à l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) ainsi qu’aux quelque 300 municipalités qui s’opposent au projet de TransCanada. Elle réaffirme son opposition à l’idée que le territoire québécois devienne une voie de passage pour le pétrole albertain, ne récoltant que les risques environnementaux associés aux modes de transport de cette ressource.

La CSN demande aussi la suspension immédiate du processus illégitime de l’ONE qui est terni par des réunions secrètes et plusieurs manques d’information sur les impacts environnementaux du projet. Elle interpelle les gouvernements fédéral et provincial à tenir compte de leurs obligations internationales en matière de réduction de gaz à effet de serre en misant plutôt sur la création de projets générateurs d’emplois favorisant des énergies propres, locales, et renouvelables.

DATE : 29 août 2016
HEURE : 8 h
ENDROIT : Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, Montréal

« Nous sommes allés à cette séance pour discuter des effets néfastes du pacte fiscal, tant pour les employé-es municipaux que pour les petites villes de la région, explique Michel Quijada, président du CCSNO–CSN. Nous avons découvert que les maires de la région sont très réceptifs à notre message. Ils savent que le pacte fiscal est un cadeau empoisonné. »

Le PL 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, apparaît comme une porte ouverte à l’adoption de lois spéciales pour décréter les conditions de travail des salarié-es syndiqués du secteur municipal. C’est la loi promise par le gouvernement Couillard en échange du pacte fiscal signé en septembre dernier, qui réduira les subventions provinciales aux municipalités de 300 millions de dollars par année, pour un total de 1,2 milliards de dollars.

« Ces coupes feront très mal aux petites municipalités, où le personnel est déjà réduit au minimum, a commenté Denis Savard, le président du secteur municipal de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN) et président du Syndicat des cols bleus de Gatineau. Il sera donc difficile de couper si l’on veut maintenir un minimum de services aux citoyens. »

Messieurs Quijada et Savard étaient accompagnés par les élu-es syndicaux des villes d’Aumond, Gracefield et Déléage, où il existe déjà une importante problème de rétention des travailleuses et des travailleurs.

Les petites municipalités de la région veulent notre appui afin de conserver l’expertise de leurs employé-es qualifiés, a observé Denis Savard. Or, le pacte fiscal obligera ces employé-es, avec les coupures anticipées, à se tourner vers les grands centres afin d’améliorer leurs conditions de travail, ce qui aura pour effet que les municipalités de retrouveront avec des employé-es peu formés. »

Pour Michel Quijada, ce genre de casse-tête se posera à la grande majorité des villes au Québec si le PL 110 devient une loi en automne prochain.

« Le pacte fiscal conclu en septembre dernier a été acheté par les grandes villes, dont Montréal, Québec, Gatineau, Trois-Rivières et Sherbrooke, et c’est l’ensemble des petites municipalités qui écopent, a-t-il dit. Le monde syndical et les petites villes peuvent être des partenaires constructifs afin de limiter au maximum les effets négatifs du projet de loi – dont l’attaque frontale sur notre droit fondamental de négocier – et d’aider ces villes à aller chercher des sources de revenus supplémentaires au gouvernement. »

Des engagements respectés

Monsieur Dumont affirme que le gouvernement de Justin Trudeau «est en train d’acquitter une dette politique envers les syndicats». Au contraire, les libéraux fédéraux respectent scrupuleusement, à ce jour, leurs engagements pris lors de la dernière campagne électorale, un fait plutôt rare chez les politiciens de nos jours. Le Parti conservateur n’a d’ailleurs pas été battu à plate couture sans raison. Le bilan de ses années au pouvoir s’est traduit de façon décisive lors du scrutin d’octobre dernier.

Mario Dumont accuse les libéraux fédéraux de «sacrifier la démocratie syndicale» en annulant les dispositions imposant un scrutin obligatoire, lors d’une première accréditation relevant du Code du travail fédéral. Il dit qu’il ne revient pas au gouvernement de favoriser la syndicalisation. Nous l’avons trouvé particulièrement silencieux lorsque les conservateurs ont bousculé les règles du Parlement pour adopter en vitesse C-525, un projet de loi privé sorti de nulle part.

En fait, nous estimons que le rôle du gouvernement n’est surtout pas de nuire au processus de syndicalisation, comme ont tenté de le faire les conservateurs en imposant un vote d’adhésion obligatoire. Monsieur Dumont ne le sait peut-être pas, mais ce n’est pas sans raison que le processus de syndicalisation se déroule dans le plus grand secret encore aujourd’hui. Les travailleuses et les travailleurs concernés par une telle opération craignent que la foudre patronale ne s’abatte sur eux, que leurs conditions de travail changent, qu’ils soient victimes de représailles…

Congédiements abusifs

Les employeurs sont nombreux à refuser l’arrivée de syndicats dans les entreprises. Et il n’est pas rare qu’ils mettent des bâtons dans les roues aux travailleuses et aux travailleurs qui souhaitent se donner un syndicat pour améliorer leur sort ou tout simplement pour que soient mises en place des règles claires dans les relations de travail: horaire de travail, vacances, normes de santé et de sécurité. Il s’agit, n’en déplaise à Mario Dumont, d’un processus qui concerne la démocratisation des entreprises et un meilleur partage de la richesse créée.

Au cours des 30 dernières années, pas moins de 423 travailleuses et travailleurs ont été victimes de congédiement pour activités syndicales, la grande majorité pour avoir tenté de fonder un syndicat CSN dans leur lieu de travail. En allongeant le processus d’accréditation syndicale par un vote obligatoire d’adhésion, on permet aux patrons récalcitrants d’ajouter aux pressions, de nuire à la volonté exprimée par une majorité de signataires de cartes d’adhésion syndicale, de rendre encore plus difficile l’accès à un syndicat.

Les règles établies permettent de toute façon au ministère du Travail de mener une enquête si des salariés estiment avoir subi des pressions pour adhérer à un syndicat. Il est aussi possible à des membres d’un syndicat d’entreprendre un processus de décertification, si une majorité l’exprime.

Une action nécessaire sur tous les fronts

L’autre volet du projet C-4 qui déplaît tant au Conseil du patronat est l’abrogation de la partie de la loi qui obligerait les syndicats à divulguer leurs états financiers. Il faut savoir que la CSN présente ses états financiers et ses propositions budgétaires aux délégués réunis durant les congrès triennaux. Les mandats de la CSN y sont d’ailleurs votés dans le respect de la démocratie syndicale.

Ce n’est pas d’hier que l’action de la CSN se déploie hors des strictes limites des lieux de travail. La négociation de bonnes conditions de travail trouve tout son sens lorsque ces dernières s’inscrivent dans un environnement social et politique adéquat. Pour tendre à améliorer leurs conditions de vie, il ne suffit pas aux salariés de négocier avec leur patron des règles sanitaires ou de meilleures normes en santé et sécurité du travail, par exemple. Il faut aussi agir à un niveau qui dépasse la table de négociation locale. La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est une illustration de la lutte qui doit aussi prendre forme au niveau politique ou social.

Le mouvement syndical a largement contribué à constituer la classe moyenne au Canada, si chère au PLC. Il a aussi permis un développement économique qui profite aux commerçants membres du CPQ.

L’action syndicale doit faire éclater les barrières du corporatisme. Elle doit aussi revendiquer l’amélioration générale des conditions de vie de notre société. Services publics, programmes sociaux, normes du travail, et autres, sont autant de batailles qui ont été menées par les organisations syndicales et qui ont servi le bien commun. Le but du CPQ n’est-il pas, encore une fois, de diminuer le rôle des syndicats pour accélérer le démantèlement de l’État ?

Blogue de Jacques Létourneau (Huffington Post Québec)

Pouvoir mettre en cause un programme ou un service publics
En commission parlementaire, le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie, a exprimé son inquiétude et sa perplexité face au contenu de ce projet de loi qui devait répondre à une recommandation de la Commission Charbonneau. « Nous déplorons le fait qu’aucune protection n’existe pour un ou une salarié-e qui voudrait mettre en cause le bien-fondé d’une politique ou d’un programme gouvernemental. Pourquoi une telle exclusion? », s’est-il exclamé.

« Un enseignant qui souhaiterait sensibiliser la population sur la manière dont les fonds d’une commission scolaire, d’un collège ou d’une université sont dépensés ne sera pas protégé en vertu de ce projet de loi. Pas plus qu’un autre qui voudrait signaler les conséquences des compressions sur le soutien aux élèves, dénoncer la décrépitude des bâtiments ou encore le manque de matériel. L’infirmière et le préposé aux bénéficiaires désirant attirer l’attention sur la fermeture de lits, sur des services réduits ou des suppressions de postes seront eux aussi bâillonnés », a enchaîné le secrétaire général.

Pouvoir s’adresser aux médias
La CSN s’inquiète du fait qu’on veuille empêcher la divulgation d’actes répréhensibles directement dans les médias sauf en cas de risque grave pour la santé ou la sécurité d’une personne ou encore pour l’environnement. « Lors des audiences de la Commission Charbonneau, des témoins ont indiqué avoir informé à plusieurs reprises et en vain les plus hautes autorités de leur organisme face à un problème. Il est indispensable qu’une personne puisse s’adresser sans craintes à la presse lorsqu’elle constate une situation condamnable dans son organisme », a encore souligné Jean Lortie.

Qu’en est-il des secteurs privé et municipal?
Étrangement, alors que la Commission Charbonneau a mis en lumière la vulnérabilité importante du secteur municipal concernant des tentatives de corruption et de collusion dans l’octroi des contrats publics, le gouvernement a choisi de l’exclure du projet de loi 87. « Cela laisse songeur quant à la volonté politique réelle du gouvernement de s’attaquer au problème, déplore Jean Lortie. Bien des pratiques ayant cours dans le monde municipal ont miné la confiance du public et coûté des millions de dollars aux contribuables du Québec. Le projet de loi doit assurer une protection aux employés municipaux de même qu’à toute personne désirant dénoncer des pratiques frauduleuses en matière d’octroi de contrats. »

Jean Lortie précise qu’il en va de même pour les salarié-es du secteur privé qui ne bénéficieront d’aucune protection en cas de dénonciation d’actes que la loi cherche précisément à empêcher. « Il ne fait aucun doute que la loi doit viser le secteur privé », a-t-il conclu.

À propos
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. Elle est composée de près de 2000 syndicats et regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

« Le ministre dit vouloir renforcer la démocratie municipale et s’assurer que les droits et les obligations de chacun soient respectés, mais du même coup, il confirme que les villes pourront désormais décréter les conditions de travail des employé-es en cas d’échec de négociation. Où est donc cette démocratie et ce respect s’il faut l’intervention d’un tiers pour remettre en cause ce qui a déjà été convenu entre deux parties, soit les élus municipaux et les syndicats ? De plus, les élu-es municipaux qui appuient les demande de l’UMQ attaquent eux-mêmes leur propre crédibilité en voulant renier ce qui a été négocié en toute bonne foi et dans l’harmonie », dénonce Denis Marcoux, président de la FEESP-CSN. Ce dernier rappelle que la grande majorité des conventions collectives sont signées dans un climat harmonieux.

Encore anticonstitutionnel

« Encore une fois, le gouvernement se lance dans un projet de loi qui s’annonce anticonstitutionnel et qui bafoue notre droit fondamental de négocier. Déjà, sa loi 15, visant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, fait l’objet de quinze recours devant les tribunaux. Il est malheureux de voir le gouvernement contourner ainsi la loi », déplore Denis Savard, président du secteur municipal à la FEESP-CSN.

La loi 15 a été adoptée il y a plus d’un an et elle empoisonne les relations de travail au quotidien. Moins de 5 % des dossiers en litige ont été réglés.

« Alors que l’UMQ réclame plus de pouvoirs, elle se met des œillères concernant l’un des principaux problèmes financiers dans le monde municipal, soit le recours à la sous-traitance. A-t-elle déjà oublié le rapport de la commission Charbonneau, l’automne dernier, qui met en lumière les problèmes de corruption et d’extras quand on fait appel au privé ? », s’interroge Luc St-Hilaire, président du secteur transport à la FEESP-CSN.

Si le gouvernement persiste dans cette voie, il trouvera sur son chemin des milliers de travailleuses et de travailleurs grandement motivés à lui faire entendre raison. Depuis décembre dernier, la FEESP-CSN parcourt tout le territoire québécois pour prévenir ses membres des dangers potentiels du pacte fiscal. La crainte semble bel et bien fondée et nous ferons tout pour défendre nos droits.

À propos
Fondée en 1947, la Fédération des employées et employés de services publics compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services public et parapublic. Dans le secteur du transport, la FEESP défend plus de 4600 membres et dans le secteur municipal, près de 6300.