Mémoires – CSN – Confédération des syndicats nationaux

Mémoire présenté par la CSN au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique

nfournier — Mon, 02 Jun 2025 18:42:54 +0000

Le ministère du Travail a initié une consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique auprès des différents acteurs du milieu du travail. Le mémoire de la CSN traite des sujets suivants : le travail à distance et les lois du travail; les moyens de pression en contexte de télétravail; le droit à la déconnexion; le statut indéfini des plateformes numériques et de leurs…

Source

Mémoire présenté par la CSN à Affaires mondiales Canada dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM)

nfournier — Mon, 02 Jun 2025 18:47:27 +0000

La CSN est interpellée par cet examen conjoint de l’ACÉUM. Des milliers d’emplois au Québec et au Canada dans les secteurs manufacturier, agroalimentaire, minier et autres dépendent de nos échanges avec nos partenaires nord-américains des États-Unis et du Mexique. L’analyse d’un accord de libre-échange pourrait entraîner des conséquences importantes sur les conditions de travail et de vie de bon…

Source

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

nfournier — Mon, 02 Jun 2025 18:53:54 +0000

Mémoire de la CSN présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget provincial 2025-2026…

Source

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic

nfournier — Wed, 21 May 2025 17:34:33 +0000

La CSN accueille favorablement le projet de loi no 100 (PL100). En plus de moderniser le régime de négociation du secteur public, ce que la CSN réclame depuis des décennies, PL100 abroge la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux (loi 160) contestée devant les tribunaux, et exclut les fusions forcées des unités d’accréditation dans le…

Source

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 95, Loi visant notamment à favoriser l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis Le 17

nfournier — Mon, 05 May 2025 16:04:08 +0000

« Dans le cadre des consultations concernant le projet de loi n° 95, Loi visant notamment à favoriser l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis, la CSN recommande notamment les éléments suivants : élaborer un plan stratégique visant à ce qu’à terme, l’ensemble du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance soit…

Source

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des institutions concernant le projet de loi 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral

nfournier — Tue, 22 Apr 2025 19:59:45 +0000

« Dans le cadre des consultations concernant le projet de loi n°98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral, la CSN recommande les éléments suivants : instaurer un mode de scrutin proportionnel mixte et compensatoire; instaurer un seuil de candidatures féminines aux partis politiques; que la période préélectorale pour les tiers soit…

Source

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 94 Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

nfournier — Thu, 10 Apr 2025 14:06:31 +0000

Dans le cadre des consultations concernant le projet de loi no 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives, la CSN demande le retrait du projet de loi et s’oppose, en particulier, à l’extension de l’interdiction du port de signes religieux ainsi qu’au recours envisagé aux clauses dérogatoires de la Charte des droits…

Source

Mémoire présenté par la CSN au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) sur le projet de loi no 74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

nfournier — Fri, 21 Mar 2025 12:42:35 +0000

Face au projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers, la CSN craint les effets collatéraux du resserrement du nombre d’étudiantes et d’étudiants étrangers, à la fois sur les établissements d’enseignement supérieur et l’avenir de certains programmes, de même que sur les étudiantes et les étudiants étrangers déjà sur notre territoire…

Source

Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2025-2026

nfournier — Fri, 21 Mar 2025 17:49:39 +0000

Dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget provincial 2025-2026, la CSN interpelle le ministre des Finances concernant la gestion des finances publiques, dénonce de nombreuses compressions observées dans les services publics, propose des solutions pour accroître la marge de manœuvre au gouvernement du Québec et pour améliorer la performance des services publics. Par ailleurs…

Source

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale

nfournier — Fri, 21 Mar 2025 17:56:02 +0000

Dans le cadre des auditions sur le projet de loi no 84, la CSN propose plusieurs modifications au projet de loi afin qu’en soient retirés les éléments qui ne favorisent pas le consensus social et qu’y soient ajoutées les clarifications nécessaires sur le modèle de vivre-ensemble proposé, basé sur l’interculturalisme et les fondements juridiques objectifs sur lesquels ce modèle de vivre-ensemble…

Source

Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out

nfournier — Tue, 18 Mar 2025 13:41:00 +0000

Le premier institue la possibilité que des salarié-es soient obligés d’assurer des services minimums pour assurer le bien-être de la population pendant une grève ou un lock-out. Ces services minimums visent à assurer la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité. Le second mécanisme permet au gouvernement de…

Source

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le PL-83

nicolas — Wed, 12 Feb 2025 13:23:06 +0000

La CSN, qui salue la lucidité du gouvernement à reconnaitre les problèmes causés par l’exode des médecins hors du réseau public, propose au gouvernement sept recommandations pour mettre un frein à la privatisation du réseau de la santé et des services sociaux. Toutefois, la solution proposée par le projet de loi no 83 rate sa double cible concernant le développement du secteur privé à but lucratif…

Source

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le cadre de l’étude sur les travailleurs de l’industrie saisonnière

nicolas — Mon, 16 Dec 2024 19:17:13 +0000

Si la CSN est toujours convaincue qu’une réforme globale de l’assurance-emploi est nécessaire afin de répondre adéquatement aux besoins des travailleuses et des travailleurs et de moderniser le régime pour l’adapter aux réalités du marché du travail du XXIe siècle, nous pensons qu’il y a lieu d’apporter des changements rapides au projet pilote et aux dispositions législatives temporaires…

Source

Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de mars à septembre 2024

nicolas — Thu, 14 Nov 2024 18:32:18 +0000

Source

Mémoire sur le PL-69, présenté par la CSN au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Jean-François Ranger — Thu, 19 Sep 2024 13:32:04 +0000

La CSN a émis 16 recommandations dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. La première section du mémoire porte sur la planification intégrée des ressources énergétiques et sur les changements à la gouvernance de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec.

Source

Mémoire présenté par la CSN à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (CSESJ)

nicolas — Wed, 11 Sep 2024 18:23:02 +0000

Tout d’abord, il nous apparaissait essentiel d’établir la réussite éducative et le bien-être des élèves comme considérations majeures dans la décision de recourir ou non à des technologies numériques. Deuxièmement, considérant les nombreux risques, connus, mais aussi encore inconnus, associés à une utilisation de ces technologies, nous réclamons une approche de précaution.

Source

Mémoire CSN présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins

Jean-François Ranger — Tue, 10 Sep 2024 20:24:55 +0000

Le projet de loi vise notamment à réduire la capacité des assureurs privés et des employeurs à contraindre un bénéficiaire de service, une travailleuse ou un travailleur d’obtenir certains certificats médicaux. L’objectif est de réduire la charge administrative liée à ces consultations pour certificats médicaux et de libérer des plages de disponibilités pour les médecins.

Source

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif 5 septembre

nicolas — Wed, 18 Sep 2024 19:02:02 +0000

La Coalition Avenir Québec désire encore une fois déresponsabiliser un ministère en créant une agence centralisatrice. La CSN déplore l’intention de ce projet de loi. Le réel besoin en matière de transport collectif n’est pas une nouvelle structure, mais un financement à la hauteur des besoins de la population. Sans le financement nécessaire, il n’est pas surprenant que les projets complexes de…

Source

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

nicolas — Fri, 13 Sep 2024 18:42:43 +0000

Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2025-2026.

Source

Mémoire sur le projet de loi C-64, Loi sur l’assurance médicaments

Jean-François Ranger — Wed, 22 May 2024 18:23:29 +0000

La CSN s’est jointe à huit autres organisations syndicales et communautaires représentant plus d’un million de citoyennes et de citoyens du Québec afin de saluer le projet de loi C-64 du gouvernement fédéral permettant de mettre en place un régime d’assurance médicaments public universel. Le régime hybride québécois actuel (public-privé) n’a malheureusement pas permis d’assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments, comme le prévoit la Loi sur l’assurance médicaments du Québec. Outre les nombreuses iniquités croissantes, l’explosion des coûts met aujourd’hui en péril le financement de nombreux autres services essentiels de santé. Bien que nos organisations soient très satisfaites du projet de loi de manière globale, plusieurs questions demeurent quant à la portée de certaines dispositions. Nous estimons que certaines améliorations pourraient y être apportées. ...