Mémoire sur le projet de loi 139

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Le projet de loi 39 fait une place à la pluralité politique dont une part de proportionnalité au mode de scrutin. Cependant, un grand nombre d’éléments favorisent de manière injustifiée à perpétuer le bipartisme et les grandes organisations politiques. Le projet de loi inclut une proportionnalité du vote qui ne s’opèrera pas uniformément dans toutes les régions du Québec, ce que la CSN déplore.

Pour l’atteinte de la parité entre les femmes et les hommes à l’Assemblée nationale, la CSN demande qu’il y ait l’obligation pour les partis d’inscrire des cibles de candidatures féminines pour les sièges de circonscription.

Enfin, la CSN est en désaccord avec la proposition du gouvernement de tenir un référendum en même temps que des élections générales.

Dans ce mémoire, la CSN prend aussi position sur le nombre de député-es régionaux et le nombre de régions, le mode de compensation, le seuil de compensation, la stabilité gouvernementale et les motions de censure, les Premières Nations et les Inuits.

Date de publication 22 janvier 2020
Dossier Démocratie et gouvernement
Sujet
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec