Mémoire sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Résumé présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travaildu mémoire sur le projet de loi 59

La CSN considère qu’il est nécessaire de dépoussiérer les lois en santé et sécurité du travail et de doter le Québec d’une législation proactive en matière de prévention et de réparation. Le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, comporte de timides avancées et comprend un nombre de reculs important.

Dans ce mémoire, la CSN émet plusieurs recommandations afin d’améliorer les principaux volets en santé-sécurité : la prévention et la réparation. La gouvernance de la CNEEST et le financement du régime font également l’objet de recommandations.

Date de publication 20 janvier 2021
Dossiers Démocratie et gouvernement
Santé et sécurité au travail
Sujets,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec