La CSN et la FTQ devant la Cour d’appel pour exiger le remboursement des 50 milliards de dollars détournés de la Caisse d’assurance-emploi
Alors que le gouvernement fédéral disposera d’imposants surplus budgétaires totalisant 54,5 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années, la CSN et la FTQ poursuivent la bataille juridique, devant la Cour d’appel, en vue du remboursement de près de 50 milliards de dollars détournés de la Caisse de l’assurance-emploi depuis 1996. « Cet argent revient aux chômeurs et doit servir à bonifier le régime », affirment les porte-parole des deux centrales syndicales, Roger Valois, vice-président de la CSN et René Roy, secrétaire général de la FTQ.
La CSN et la FTQ entendent faire la preuve que le gouvernement fédéral s’est emparé illégalement des surplus de la caisse de l’assurance-emploi. Les deux centrales réclament que le gouvernement ne puisse plus utiliser les cotisations versées au régime d’assurance à d’autres fins que celles pour lesquelles elles doivent servir, c’est-à-dire assurer la protection des travailleuses et des travailleurs en cas de perte d’emploi.
Avant la réforme de la loi en 1996, les mécanismes de fixation des taux de cotisations faisaient en sorte qu’il était impossible d’accumuler des surplus. En effet, le taux de cotisations fixé pour une année était réajusté selon que le compte d’assurance chômage affichait un surplus ou un déficit. Ces mécanismes sont disparus par la suite, tant et si bien que le gouvernement fédéral a détourné près de 50 milliards de dollars du compte d’assurance-emploi en moins de dix ans. Selon les prévisions budgétaires du gouvernement, même si le taux de cotisation a été revu à la baisse, les surplus provenant du compte d’assurance-emploi pour l’année 2005 sont estimés à près de 2 milliards. Pour les centrales, le détournement de fonds se poursuit.
Rappelons que la CSN et la FTQ appuient les recommandations du Comité parlementaire du Développement des Ressources humaines, adoptées à l’unanimité par tous les partis politiques. Ces recommandations visent le rétablissement d’un véritable programme d’assurance-emploi, sa bonification, la récupération des sommes que s’est appropriées le gouvernement fédéral dans le compte d’assurance-emploi et la création d’une caisse autonome.
« Les travailleuses et les travailleurs doivent retrouver de réelles garanties de recevoir des prestations de ce programme en cas de perte de leur emploi » estiment les deux porte parole. Les coupes à répétition de la dernière décennie se sont traduites principalement en baisse de l’admissibilité, de la durée et du montant des prestations. Il y a actuellement au Canada moins d’un chômeur sur deux qui reçoit des prestations.
La cause sera entendue par les juges Michel Robert, Paul-Arthur Gendreau et André Brossard, à compter de 10 heures, le 22 novembre prochain, à la salle RC-14, de la Cour d’appel, située au 100 rue Notre-Dame est, à Montréal. Les porte-parole de la CSN et de la FTQ, Roger Valois et René Roy seront disponibles sur place à compter de 9 heures 30 pour commenter cette cause d’une importance capitale pour les travailleuses et les travailleurs.
Source : CSN et FTQ – 21 novembre 2005
Pour renseignements : Michelle Filteau, CSN : (514) 894-1326 Jean Laverdière, FTQ : (514) 893-7809
