À la Commission scolaire de Montréal

Ententes sur la gestion du fonds de pension local

La Commission scolaire de Montréal (CSDM) et les différents groupes de participants à son régime de retraite privé sont arrivés à deux ententes; une portant sur le recours collectif entourant le congé de cotisation de la CSDM pendant plusieurs années et une deuxième portant sur les modalités de fermeture et de transfert du régime.

L’Association des concierges des écoles du district de Montréal (ACEDM) le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM), l’Association professionnelle du personnel administratif (APPA), le Syndicat national des employées et employés de la CSDM (SNEECSDM) et l’Association des cadres de Montréal (ACM) se sont en effet entendus, hier, en assemblée générale, sur un règlement : 99 % des membres ont voté en faveur des ententes.

Précisons que la valeur actualisée des cotisations non versées par l’employeur de 1997 à 2005 a été fixée à 5,6 millions de dollars. Une partie de cette somme sera affectée aux participants retraités et le reste sera versé aux participants actifs et inactifs.

Quant à l’entente qui met également fin au régime, elle assure son transfert à un autre véhicule qui reste à déterminer. Le surplus dégagé à la terminaison du régime sera alors partagé entre les membres et la CSDM.

Ces deux ententes mettent fin à plusieurs années de négociations entre les différents syndicats, associations et la CSDM. Leur approbation à 99 % confirme que les ententes négociées répondent aux attentes de toutes les parties.

Source : CSDM – 31 mai 2005

Pour renseignements : Mario Évangliste, cel : 514 609-1407 Camille Gagnon, directrice des communications CSDM 514 596-6118 poste 6112