Le patronat manoeuvre pour réduire les prestations versées par la CSST

Le vice-président de la CSN Roger Valois, responsable du dossier de la santé-sécurité du travail, s’insurge des propos tenus par le président du Conseil du patronat, M. Gilles Taillon, qui laisse planer la possibilité d’une baisse des indemnités versées par la CSST aux travailleuses et travailleurs en raison des faibles rendements obtenus par la Caisse de dépôt et de placement qui gère les fonds de la CSST.

En effet, dans La Pressede mercredi, le président du Conseil du patronat affirme qu’il faudra probablement réduire les indemnités des travailleuses et travailleurs et hausser les cotisations des employeurs.

« Cet alarmisme, en plus d’être de mauvais aloi, est une tentative de convaincre les travailleuses et travailleurs qu’il leur faut accepter une réduction de leurs indemnités pour préserver la capitalisation de la CSST. La situation, cependant, n’est pas aussi critique que le laisse entendre le Conseil du patronat, sans compter qu’il revient aux employeurs seuls d’injecter la capitalisation nécessaire au maintien des fonds qui servent à assumer les obligations de la CSST », affirme Roger Valois, qui siégera sous peu au conseil d’administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Roger Valois rappelle aussi que pas plus tard que l’an dernier, sur proposition du Conseil du patronat, le conseil d’administration de la CSST abaissait les cotisations des employeurs. À cette occasion, les organisations syndicales, dont la CSN, avaient prévenu que cela entraînerait des difficultés au cas où les rendements des placements soient moins élevés que prévu. « Aujourd’hui, le Conseil du patronat constate que nous avions raison de nous opposer à sa proposition mais souhaite maintenant en faire payer le prix aux accidentés du travail: c’est infâme », lance le vice-président de la CSN.

Ainsi, la CSST, en mai 2001, en raison de l’incertitude boursière qui pouvait affecter ses rendements et de la diminution des impôts qui allait augmenter le niveau des prestations, proposait de maintenir le taux moyen des cotisations à 1,90 $ le 100 $ de masse salariale cotisable pour l’année 2002. La CSN et les autres organisations syndicales étaient du même avis. Les représentants patronaux au conseil d’administration ont alors plutôt opté pour une réduction de la cotisation à 1,85 $. Après discussion, la CSST a fait volte-face et a acquiescé à la revendication patronale. « Aujourd’hui, commente Roger Valois, les employeurs refusent de payer le prix de leur décision. »

« Grâce à la CSST, souligne le vice-président de la CSN, les employeurs du Québec profitent d’une situation privilégiée puisqu’ils n’ont pas à faire face à des poursuites devant les tribunaux civils lorsque surviennent des accidents de travail. De plus, le montant des cotisations étant connu d’avance, contrairement aux primes d’une assurance, cela leur permet une meilleure planification financière, un avantage dont ne bénéficient pas leurs concurrents des Etats-Unis. »

Roger Valois conclut que le Conseil du patronat tente de profiter d’une conjoncture difficile sur les marchés boursiers, dont la Caisse de dépôt et de placement subit les contrecoups, pour remettre en question la protection que la CSST doit garantir aux travailleuses et travailleurs du Québec, ce qui constitue une manoeuvre déloyale à l’endroit de celles et ceux qui subissent les risques d’accident et de maladie liés à leur emploi.

Source: CSN – 23-10-2002