Droit au travail et pluralisme syndical
La CSN-Construction poursuit le Conseil conjoint pour plus de 235 000 $
La CSN-Construction a amendé, à la fin du mois d’avril, deux plaintes et elle a entrepris des procédures juridiques auprès d’un arbitre de grief afin de réclamer au Conseil conjoint et à sept de ses représentants des dommages et intérêts de plus de 235 000 $. La poursuite a été entreprise en son nom et en celui d’une quinzaine de travailleurs membres de la CSN-Construction en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’uvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20).
C’est ce que le président de la CSN-Construction, Ted McLaren, a annoncé, aujourd’hui, en conférence de presse à Québec, en compagnie de la présidente du Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches (CSN), Ann Gingras.
L’origine des plaintes
La CSN-Construction, d’expliquer son président, reproche au Conseil conjoint d’avoir fait preuve de discrimination en privant de leur emploi des travailleurs qu’elle représente du seul fait qu’ils sont membres de la CSN-Construction.
Les événements reprochés remontent à février 2002. R.H.I. Canada a obtenu un contrat de rénovation de Ciment Québec à la Cimenterie Saint-Basile-de-Portneuf. Selon la CSN-Construction, « à plusieurs occasions, le Conseil conjoint, de par ses agissements, a incité l’employeur à utiliser les services des travailleurs qui ont choisi l’allégeance syndicale Conseil conjoint.» D’après la CSN-Construction, le Conseil conjoint a forcé l’employeur R.H.I. Canada à mettre à pied, le 21 février, un charpentier-menuisier membre de la CSN-Construction, qui avait été embauché le matin même pour accomplir de nombreux travaux.
En privant ces travailleurs de leur emploi, on leur a causé préjudice, particulièrement au plan financier, soutient la CSN-Construction. Ces agissements, dont elle entend faire la preuve, sont contraires aux articles 94 et 102 de la loi R-20. De plus, ces actions vont à l’encontre d’un droit fondamental, prévu par la même loi, soit celui du droit d’appartenir à l’association syndicale de son choix.
Pour toutes ces considérations, du droit au travail et du droit de choisir son association syndicale, la CSN-Construction avait initialement déposé deux plaintes, les 26 et 27 février 2002, en conformité avec l’article 105 de la loi R-20.
Une entente étant déjà intervenue entre l’employeur et la CSN-Construction, en mai 2002, les plaintes visent uniquement le Conseil conjoint et ses représentants.
En Cour supérieure : le 6 juin
Depuis le début de cette histoire, le Conseil conjoint s’est tout d’abord adressé à l’arbitre de grief pour contester le bien-fondé des plaintes de la CSN-Construction. L’arbitre de grief a rejeté l’objection préliminaire du Conseil conjoint et a déclaré que la double plainte de la CSN-Construction était recevable. Le Conseil conjoint a par la suite soumis une requête en révision judiciaire en Cour supérieure concernant l’administration de la preuve. Une première audition pro forma a été fixée au 6 juin.
Droit au travail et pluralisme syndical
« Ces poursuites, de dire Ted McLaren, visent bien entendu à réparer le tort immense qui a été fait à nos membres. Mais elles visent aussi à affirmer haut et fort le droit qu’ont les travailleurs membres de la CSN-Construction, et de toute autre association, de travailler sur tous les chantiers et de choisir leur association syndicale. L’exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction est bien établi. Les travailleuses et les travailleurs de la construction ont le droit de se regrouper et ont libre choix d’adhérer à l’une ou l’autre des associations déjà existantes. C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc dans la loi. C’est un droit fondamental pour lequel nous allons nous battre. Et nous nous opposerons à toutes les tentatives que pourraient entreprendre le Conseil conjoint pour obtenir le monopole syndical. »
Enfin, le président de la CSN-Construction a conclu ainsi : « le pluralisme syndical est un gage de démocratie et de vivacité syndicale. Les travailleurs membres des autres syndicats peuvent contribuer à la démocratie et au renforcement du syndicalisme en allant voter pour la CSN-Construction dans l’un des bureaux de la Commission de la construction du Québec les 5, 6 et 7 juin. »
La campagne de changement d’allégeance syndicale dans l’industrie de la construction se termine le 31 mai et les travailleurs qui désirent changer d’association syndicale peuvent le faire en se rendant voter à l’un des bureaux de la CCQ.
Source : CSN 27-05-2003 Renseignements : Michel Crête, CSN-Information, téléphone : (514) 598-2454