La CSN salue la décision de la Cour suprême qui a débouté huit familles concernant l’accès à l’école anglaise pour leurs enfants
La Confédération des syndicats nationaux tient à saluer la décision de la Cour suprême du Canada qui a débouté ce matin les familles francophones qui réclamaient le libre choix en matière de langue d’enseignement. « Il s’agit d’un jugement empreint de bon sens », selon la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.
« Cette décision unanime reflète la volonté du peuple québécois qui souhaite la préservation de sa langue. Ce jugement tient compte du danger réel qui pèse sur la langue française qui est en situation minoritaire au Canada comme en Amérique du Nord. Cette restriction au libre choix est raisonnable dans une société libre et démocratique », de soutenir Madame Carbonneau.
Pour la CSN, le jugement de la Cour suprême reconnaît le rôle majeur de l’école en matière d’intégration. La présidente de la CSN croit cependant qu’une nouvelle brèche a été ouverte dans la cause Casimir. Madame Casimir a voulu inscrire ses enfants à l’école anglaise après que ces derniers aient complété la moitié de leur scolarité en anglais dans une école ontarienne. Madame Casimir n’a pas réussi à obtenir le droit d’envoyer ses enfants à l’école anglaise au Québec, le gouvernement considérant qu’ils n’avaient pas reçu la majeure partie de leur éducation en anglais. Mme Casimir invoquait l’article 23 de la Charte canadienne, qui encadre les droits à l’éducation des minorités linguistiques mais ne prévoit aucune règle quantitative.
La Cour suprême estime que le gouvernement a manqué de souplesse et recommande de remplacer la majeure partie de l’enseignement reçu par une partie importante de l’enseignement reçu, ce qui ouvre la porte à un contournement de la Charte de la langue française . « Des parents pourraient décider d’envoyer leurs enfants étudier en anglais dans une province anglophone pour tenter d’obtenir, le libre choix de la langue d’enseignement une fois de retour au Québec », affirme la présidente de la CSN. « Nous croyons que le gouvernement n’a pas manqué de souplesse compte tenu de la menace qui pèse sur la langue française et qu’une simple brèche peut facilement devenir une véritable passoire. Le gouvernement du Québec devra clarifier cette règle quantitative et légiférer pour indiquer ce qui constituera la part de l’enseignement reçu donnant accès à l’école anglaise », de conclure la présidente de la CSN.
La Confédération des syndicats nationaux regroupe plus de 280 000 membres répartis dans 2800 syndicats uvrant dans la plupart des secteurs d’activité.
Source : CSN – 31 mars 2005
Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, 514 598-2155