Olymel déboutée en Cour d’appel

Olymel essuie une nouvelle rebuffade juridique. La Cour d’appel du Québec a maintenu, jeudi, la décision de la Cour supérieure, rendue vendredi dernier, lui ordonnant de maintenir ses opérations à l’usine de Saint-Simon et l’empêchant de transférer ses opérations dans une autre de ses usines. Le travail se poursuit donc à Saint-Simon pour les travailleuses et travailleurs syndiqués à la Fédération du commerce de la CSN.

La juge Lise Côté de la Cour d’appel confirme ainsi la décision arbitrale intervenue à la suite du dépôt des griefs déposés par le syndicat CSN de l’usine de Saint-Simon qui invoque une lettre d’entente qui stipule que l’entreprise ne peut transférer la production de l’usine de Saint-Simon vers une autre de ses usines.

Un arbitre a tranché en faveur de la position syndicale, au début du mois de juin, et a rendu une décision ordonnant à Olymel de maintenir ses opérations à Saint-Simon en conformité avec la convention collective qui vient à échéance en septembre 2007. Olymel en a appelé de cette décision devant la Cour supérieure qui a maintenu la sentence arbitrale. Et maintenant, c’est la Cour d’appel qui ordonne à Olymel de respecter la convention collective en vigueur et la sentence arbitrale rendue en faveur du syndicat CSN.

Pour sa part, l’arbitre au dossier a fixé au 5 juillet l’audition sur le fond concernant la décision d’Olymel de fermer son usine de Saint-Simon et le transfert de sa production. Cette décision doit intervenir en fonction de la convention collective en vigueur, maintient le syndicat CSN de l’usine.

Le président du syndicat CSN d’Olymel, Richard Martin, fait ressortir que le syndicat de Saint-Simon n’entend pas prolonger inutilement les délais dans ce dossier. « C’est la direction d’Olymel, en contrevenant à la convention collective et en multipliant les recours juridiques, qui ralentit le processus en cours. Un arbitre est dans le dossier, que les parties présentent leur position respective et que l’arbitre tranche au plus tôt. C’est ce que nous souhaitons. Nous devons savoir si une convention collective se respecte ou non une fois signée. »

Le procureur syndical, Me Marius Ménard, souhaite, quant à lui, qu’Olymel mette fin à la saga juridique entreprise. « Il faut que la judiciarisation de ce dossier s’arrête maintenant et qu’Olymel se présente à une table de négociation afin d’en arriver à une entente avec le syndicat. C’est la seule solution. »

La Cour supérieure du Québec ordonnait, la semaine dernière, à Olymel de maintenir sa production à l’usine de Saint-Simon telle qu’elle était dans la semaine du 30 mars dernier, c’est-à-dire le désossage de 300 porcs à l’heure ce qui garde au travail les 325 travailleuses et travailleurs de cette usine. La cour maintenait ainsi la décision arbitrale rendue plus tôt qui avait émis une ordonnance de sauvegarde en conformité avec une lettre d’entente annexée à la convention collective en vigueur qui stipule qu’Olymel ne peut déplacer sa production de Saint-Simon vers une autre de ses usines.

Rappelons qu’à la mi-avril Olymel avisait par huissier ses salarié-es de Saint-Simon que la fermeture de l’usine, d’abord prévue pour le mois de septembre, allait survenir le 9 juin. L’usine de Saint-Simon a déjà compté un effectif de 750 personnes, réduit maintenant à plus de 300. Il ne restera que 70 salarié-es si Olymel peut mettre à exécution son projet de fermeture.

C’est le mardi 30 mai que des audiences ont été entreprises devant un arbitre du travail dans le but de réclamer l’application, par une ordonnance de sauvegarde, d’une lettre d’entente qui lie Olymel à ses syndiqué-es de l’usine de Saint-Simon à l’effet qu’il ne peut y avoir de transfert de production de cette usine vers une autre.

Plus de 3000 travailleuses et travailleurs du secteur de la transformation porcine sont représentés par la Fédération du commerce de la CSN.

Source : CSN – 16 juin 2006

Pour renseignements : Entrevues : Richard Martin, président du STT d’Olymel de Saint-Simon (CSN), 450-518-0435 Informations : Yvan Sinotte, Information CSN, 514-979-6338