Audiences publiques du CRTC sur la diversité des voix

L’intérêt du public exige une intervention musclée!

« L’impact de la concentration de la propriété des médias au Canada et de la convergence sur la qualité, la diversité et l’intégrité de l’information soulève de fortes inquiétudes&». C’est en ces mots que Claudette Carbonneau, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), exprime les préoccupations qui animent les membres de la confédération, et plus particulièrement, les membres de la Fédération nationale des communications (FNC-CSN).

À l’aube des audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui auront lieu à Gatineau à compter du 17 septembre, la CSN joint sa voix à celle de la FNC pour faire valoir la nécessité d’une intervention musclée de la part du CRTC et du gouvernement afin que l’intérêt public ait préséance sur les intérêts commerciaux en ce qui a trait aux fusions et transactions dans les médias.

Concentration, convergence et intégrité de l’information

Le mode de propriété des médias affecte les décisions relatives à la couverture journalistique et, par le fait même, l’intégrité de l’information. Si les innovations technologiques ont facilité la convergence entre les médias, elles favorisent dans plusieurs cas l’uniformisation et menacent l’intégrité de l’information. Pour plusieurs médias, la convergence doit se faire à coût zéro, ce qui signifie qu’une ressource journalistique habituellement chargée d’alimenter un média doit maintenant le faire à la fois la radio, la télévision, l’Internet et le journal.

La diversité de l’information remise en cause

Les efforts de promotion croisée s’intensifient, et ce, sans égard à la diversité de l’information et des points de vue. En outre, la centralisation de la couverture des nouvelles et de la programmation de la radio et de la télévision est une autre conséquence de la concentration des médias qui contribue à l’uniformisation de l’information et de la programmation.

Pour la CSN et la FNC, l’absence d’exigences du CRTC en matière d’information locale et régionale ne contribue pas à améliorer la situation.

Dans la mesure où le CRTC ne peut pas intervenir directement quant à la responsabilité des médias écrits et dans les cas où la propriété croisée a été autorisée, « il nous apparaît toutefois nécessaire que tous les médias écrits et électroniques de même que les nouveaux médias soient liés par une obligation d’assurer la diversité et l’intégrité de l’information » souligne Chantale Larouche, présidente de la FNC.

Le CRTC doit veiller, comme le prévoit la Loi sur la radiodiffusion, à ce que le système canadien de radiodiffusion fournisse de l’information et de l’analyse concernant le Canada et l’étranger d’un point de vue canadien et offre au public l’occasion de prendre connaissance d’opinions divergentes sur des sujets qui l’intéressent.

Des pistes de solutions

Lors de sa comparution devant le CRTC, le 19 septembre prochain, la FNC mettra de l’avant plusieurs pistes de solutions afin d’assurer la diversité des voix.

Mentionnons, entre autres, que pour la CSN et la FNC, le CRTC devrait être investi du pouvoir d’imposer des amendes aux radiodiffuseurs qui ne respectent pas certaines parties de leurs conditions de licence.

Qu’il devrait également maintenir comme condition de licence des radiodiffuseurs de propriété mixte le maintien d’un code de déontologie qui exige la séparation structurelle des activités de collecte des nouvelles de même qu’une séparation entre la gestion des nouvelles et les décisions en matière de contenu et de présentation.

Quant à l’ajout de tout nouveau service de programmation, le CRTC devrait accorder la priorité aux entreprises de diffusion concurrentes du propriétaire qui contrôle à la fois une entreprise de distribution et de programmation.

En outre, des obligations relatives à un nombre défini d’émissions de nouvelles et d’affaires publiques doivent devenir une condition de licence.

Le CRTC devrait également fixer des conditions de licence prévoyant l’augmentation du nombre d’heures de programmation locale et régionale pour les stations de radio et de télévision propriétés de groupes de médias.

L’intérêt public doit être pris en compte par le CRTC et le Bureau de la concurrence

« Nous sommes bien conscients que le CRTC n’a pas juridiction sur les médias écrits et sur l’Internet. Cependant, il devrait tout de même pouvoir intervenir dans tous les cas impliquant un média de propriété mixte » selon Chantale Larouche.

Elle souligne par ailleurs que toute fusion d’organes de presse, que ce soit journaux, radiodiffuseurs ou autres médias, devrait conduire à un mécanisme d’examen public impliquant le Bureau de la concurrence et le CRTC.

De plus, tel que le recommande le rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les médias d’information canadiens, le gouvernement canadien devrait modifier la Loi sur la protection de l’information afin d’y inclure, à l’article 4, l’intérêt public comme défense.

Plaidoyer pour un rôle accru pour le CRTC et le Bureau de la concurrence

La CSN et la FNC sont donc d’avis que la propriété mixte des médias et les innovations technologiques justifient que le CRTC se préoccupe de la diversité des voix et particulièrement de la diversité de l’information, maillon fondamental de toute démocratie.

« Il y va de la protection du droit du public à l’information, reconnu par les chartes des droits et libertés du Québec et du Canada ainsi que par la Déclaration universelle des droits de l’homme », concluent mesdames Carbonneau et Larouche.

La FNC sera entendue par le CRTC le 19 septembre à Gatineau. Le mémoire sera disponible sur le site de la CSN à compter cette date.

La FNC représente 7000 travailleuses et travailleurs dans les médias et les industries culturelles et regroupe près de 2100 journalistes dans la majorité des grands médias écrits et électroniques au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

La CSN regroupe 300 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs d’activité.

Source : CSN – 16 septembre 2007

Pour renseignements : France Désaulniers Conseillère aux communications, CSN Tél. : 514 219-2947