Conseil central de l’Estrie

Pour une réforme en profondeur des institutions démocratiques

Dans le cadre de la tournée nationale du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, présent à Sherbrooke ce 20 novembre, le Conseil central de syndicats nationaux de l’Estrie (CSN), par la voix de son président Janvier Cliche, a plaidé pour une vigoureuse réforme.et demandé de prioriser la réforme du mode de scrutin. « L’introduction d’un mode de scrutin proportionnel, a-t-il dit, favoriserait l’avènement à l’Assemblée nationale d’une nouvelle députation représentative des divers courants de pensée politique présents dans la société québécoise.  »

Le conseil central ne favorise pas une réforme partielle du mode de scrutin qui ne permettrait qu’une correction à la marge du système actuel. Cependant, le conseil central estime que le futur mode de scrutin doit préserver une représentation régionale ou locale à l’Assemblée nationale et qu’il doit assurer une place plus importante aux femmes. En résumé, le conseil central ne se prononce pas sur une mécanique précise, mais il souhaite que le mode de scrutin actuel soit réformé en un mode de scrutin proportionnel afin que les résultats globaux soient le plus près possible de l’expression de la volonté populaire à l’échelle du Québec, et ce, tout en assurant une représentation régionale et une représentation égalitaire pour les femmes.

Des élections à date fixe

Le conseil central se prononce pour des élections à date fixe. « Laisser entre les mains du premier ministre le pouvoir de déclencher des élections au moment où il le croit opportun pour son parti ou sa propre carrière politique constitue sans doute un déficit démocratique qui exige des correctifs immédiats. Nous sommes convaincus, affirme Janvier Cliche, qu’une modification à la loi électorale pour que les élections au Québec soient dorénavant tenues à date fixe aurait un impact considérable sur d’autres aspects des traditions parlementaires de notre vie politique. Le gouvernement ne serait plus obligé de remettre sa démission s’il échouait dans sa tentative de faire voter un projet de loi majeur à l’Assemblée nationale. Un député du parti au pouvoir serait ainsi politiquement plus à l’aise de voter contre un tel projet s’il n’en résultait pas une élection générale. Cette liberté d’action retrouvée pour le député devrait aussi avoir pour effet de favoriser une plus grande responsabilisation de ce dernier à l’égard de l’électorat. Cependant, nous pensons qu’un député devrait généralement voter dans le sens des engagements de son propre parti puisque c’est sur cette base qu’il s’est fait élire.  »

La place des régions

Le conseil central ne voit pas d’un bon oeil l’idée d’une chambre des régions. « Le vrai problème de la représentation des régions, estime le président du Conseil central, provient davantage de l’incapacité du député de parler au nom de son électorat.  »

Une chambre des régions, selon le Conseil central, obligerait à réexaminer les rôles et les mandats de l’assemblée législative pour les partager et cela ouvrirait la porte à l’inefficacité.  » Pour l’instant, nous croyons qu’il faut accentuer et consolider la régionalisation et la décentralisation dans le respect de la volonté et de la dynamique des milieux locaux et régionaux, affirme l’organisme syndical. Pour nous, cela signifie de hausser la capacité des régions à planifier et réaliser leur développement. Cela signifie aussi de consolider la place de la société civile dans les lieux de décisions, tant au niveau local que régional. Plus particulièrement, nous pensons aux pratiques de démocratie active, notamment dans les Centres locaux de développement (CLD) et dans les Conseils régionaux de développement (CRD). Il serait intéressant de réfléchir à un rôle plus important des députés au sein des instances de concertation reconnue par le gouvernement du Québec. Les engagements pris lors du récent Rendez-vous des régions (12-14 novembre 2002) sont un pas dans ce sens.  »

Élection du chef du gouvernement au suffrage universel

Le conseil central se prononce résolument pour l’élection du chef du gouvernement au suffrage universel. Le maire de Sherbrooke, tout comme celui de Montréal et de Québec, ont davantage d’assises populaires que le premier ministre du Québec et même du Canada. Comme ils sont élus au suffrage universel de l’ensemble du territoire de la ville, cela leur donne une légitimité autonome qui pose moins de doutes que celle du premier ministre. Il est important de corriger cette situation.

Il serait important de départager les enjeux de représentation régionale et locale de ceux portant sur le contrôle des destinées du gouvernement. Comme électrices et électeurs, nous votons pour une ou un député, parfois pour ses qualités personnelles, parfois pour le programme du parti, et parfois pour le chef du parti. L’élection du premier ministre par suffrage universel permettrait de clarifier la situation et de lui donner une plus grande légitimité.

(Source: CCSNE 20-11-2002 — Renseignements: Janvier Cliche, président, (819) 563-0151)