Négociation à l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides
La Fédération des professionnèles (CSN) demande à l’employeur de reprendre le chemin de la négociation
Pour permettre à l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides de continuer à bien assurer la coordination et la mise en place des services auprès des établissements du réseau dans la région, l’employeur doit renouer avec la négociation et tout mettre en uvre pour en arriver à une entente négociée avec le Syndicat des professionnelles et des professionnels des affaires sociales (SPPASQ-CSN) qui y représente les 43 professionnels et techniciens.
« Avec les difficultés de recrutement que nous connaissons, l’agence ne peut se permettre d’offrir des conditions de travail inférieures à ce qu’offrent à leur personnel les agences des régions voisines, a déclaré le président de la section locale du SPPASQ-CSN, Gilbert Filion. En refusant de poursuivre la négociation pour recourir à l’arbitrage, l’employeur ne cherche qu’à accroître son droit de gérance au détriment des conditions de travail des professionnels et des techniciens qui y uvrent. À terme, c’est la région qui écopera, car nous ne serons plus attractifs pour le personnel qualifié et c’est la qualité de nos services qui en souffrira. »
Les représentants syndicaux de l’agence dénoncent l’intransigeance de l’employeur qui refuse de poursuivre la négociation en faisant appel prématurément au processus d’arbitrage. En assemblée générale, ce midi, les professionnels et les techniciens de l’agence ont fait le point sur l’état des pourparlers et discuté des moyens qu’ils peuvent déployer pour relancer les discussions.
Au même titre que tous les établissements de santé et de services sociaux du Québec, l’agence des Laurentides est soumise à la loi 30 qui a renvoyé au niveau local la négociation de la moitié de la convention collective, autrefois discutée avec le gouvernement du Québec. Cette loi prévoit un échéancier et un cadre rigide de négociation qui peuvent jouer en défaveur des syndiqué-es. En effet, une fois le processus d’arbitrage enclenché, il revient à un arbitre de déterminer les conditions de travail en choisissant entre l’offre patronale et les demandes syndicales. Son choix ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires.
Pour le syndicat, le fait de fixer une échéance et de contraindre la négociation à un coût nul par rapport à la convention précédente peut amener l’employeur à attendre la fin du délai pour déposer des reculs au personnel.
Or, les parties peuvent toujours poursuivre la négociation au cours du prochain mois. De plus, avant de soumettre les conditions de travail à l’arbitrage, la loi 30 prévoit une période de médiation de 60 jours pour favoriser une entente négociée. « Nous ne comprenons pas pourquoi, contrairement aux autres agences du Québec, l’agence des Laurentides refuse d’utiliser le temps qu’il reste pour tenter de s’entendre avec nous, a poursuivi la présidente du SPPASQ-CSN, Caroline Tremblay. Depuis le début du processus, nous avons toujours fait preuve d’ouverture, mais l’employeur ne cherche qu’à accroître son droit de gérance en diminuant nos conditions de travail. Il n’a aucune raison d’agir ainsi. »
Le syndicat est affilié à la Fédération des professionnèles (FP-CSN) qui représente aussi les professionnels et techniciens de sept autres agences, ailleurs au Québec. Selon la vice-présidente de la FP-CSN, Ginette Langlois, les discussions se poursuivent partout et elles progressent. « Au début du processus, nous avons offert aux agences de coordonner les négociations à une table centrale pour plus d’efficacité, ce qu’elles ont refusé, a-t-elle indiqué. Il est important qu’il n’existe pas de disparités dans les conditions de travail d’une agence à l’autre, car celles qui offrent des conditions inférieures ne pourront retenir leur personnel. C’est entre autres ce que nous craignons à Saint-Jérôme. »
Au terme de 17 séances de négociation, l’employeur a déposé une offre qualifiée de « globale et finale » et fait appel à l’arbitrage. Parmi les points non réglés, notons :
la durée de la convention locale, pour laquelle l’employeur refuse d’y mettre un terme, contrairement à toutes les conventions collectives du Québec ; les octrois de postes, où la direction refuse de reconnaître le critère d’ancienneté, préférant choisir le personnel de son choix à partir de ses propres critères, alors que la position syndicale lui permet déjà de vérifier si les candidats peuvent satisfaire aux exigences de l’emploi ; les allocations de déplacement, où l’employeur offre moins que ce que prévoit la convention actuelle ; les horaires de travail ; le rôle de la coordination professionnelle, que l’employeur veut définir unilatéralement.
Tous ces sujets ont fait l’objet d’accord dans l’un ou l’autre des établissements dont le personnel professionnel et technicien est membre de la FP-CSN. « Dans l’intérêt de la région, nous demandons donc à la direction de profiter des semaines qui viennent pour tenter de s’entendre avec nous, a conclu Ginette Langlois. Il en va de l’intégrité des services offerts par l’agence, du climat des relations de travail et des conditions qui peuvent exercer un attrait pour attirer des professionnels et des techniciens dans la région. »
Source : FP-CSN – 12 novembre 2007
Pour renseignements : Louis-Serge Houle, Service de l’information de la CSN, 514 792-0795
