P-K Péladeau, bas les pattes : le système national de télédiffusion ne vous appartient pas !

Le Syndicat des communications de Radio-Canada(FNC-CSN) exhorte le gouvernement fédéral et le CRTC à la plus grande fermeté face à la grossière tentative de deux conglomérats privés, le groupe Quebecor et Shaw Communications, de faire main basse sur le Fonds canadien de télévision (FCT) en provoquant une crise financière artificielle dans cette institution. Le Syndicat regrette l’inaction de la ministre du Patrimoine canadien, Mme Bev Oda, face à l’arrêt du versement des contributions de ces deux entreprises au FCT, une attitude qui ressemble étrangement à une invitation à la désobéissance civique corporative.

En réclamant l’éviction du diffuseur public des programmes de financement du FCT, ces deux géants de l’industrie canadienne des communications tentent de faire oublier un fait fondamental : la propriété publique des ondes et du système canadien de radio-télédiffusion. Les câblodistributeurs Vidéotron et Shaw ont reçu un monopole géographique d’un bien public en échange du paiement de certains dividendes au propriétaire, le contribuable. Un de ces dividendes, c’est le versement de redevances au Fonds canadien de télévision qui, lui, redistribue les sommes à sa disposition à tous les producteurs de contenu canadien. Par volonté du Parlement, ces diffuseurs incluent aussi bien des diffuseurs publics que le diffuseur public national, la Société Radio-Canada.

Autre confusion entretenue par M. Péladeau et ses lobbyistes, le Fonds canadien de télévision n’est pas « son » argent. L’essentiel des 280 millions de dollars mis à la disposition du FCT dans le dernier exercice budgétaire connu, 2004-2005, provient des fonds publics. Le ministère fédéral du Patrimoine fournit 36% de la cagnotte et la société d’Etat Téléfilm 18 %, pour un total de 54%. Le reste provient des redevances de la câblodistribution (25%), des distributeurs par satellite (20%) et des intérêts (1%). Il est donc faux d’insinuer qu’en réservant une portion de ses deniers à la production destinée à Radio-Canada, le FCT « vole » l’empire de Pierre-Karl Péladeau. En fait, c’est le contribuable canadien qui subventionne les grands groupes privés, puisque la part du diffuseur public n’est que de 37%, alors que la contribution de l’Etat au FCT dépasse les 50%.

Le Syndicat des communications de Radio-Canada estime que la crise artificielle provoquée par les deux grands câblodistributeurs cache un mal plus profond, celui de l’érosion du modèle de financement de l’ensemble du système canadien de radiodiffusion. Nos élus doivent prendre des décisions courageuses pour repenser ce système et le recentrer sur l’intérêt public. N’oublions pas que ses objectifs sont, de par la loi, de protéger la souveraineté de nos ondes et de renforcer notre production nationale. Or ces objectifs sont menacés par divers phénomènes dont le passage imminent à la télévision à haute définition, avec la possibilité d’une irruption massive de contenus américains, avec ou sans traduction, ainsi que l’exode incontestable des revenus publicitaires. Les dollars de la publicité s’éloignent des diffuseurs hertziens traditionnels vers les chaînes spécialisées, puis de l’ensemble vers l’internet.

Dans ce modèle financier en crise, la Société Radio-Canada est également en crise profonde. Les restrictions budgétaires de la décennie précédente se sont traduites par un transfert d’une partie des crédits parlementaires destinés au diffuseur public vers les producteurs privés. Le Parlement doit ramener ces crédits vers la Société afin d’en faire non seulement un diffuseur mais surtout un producteur de contenu télé de qualité. D’autant plus que les producteurs privés ne réinvestissent pas plus de 3% de leurs propres fonds dans la production. C’est ce que démontrent les données de l’Institut québécois de la statistique. Les règles du FCT obligent Radio-Canada à faire affaire avec ces producteurs grassement subventionnés pour remplir sa programmation, des règles qui handicapent la créativité et les économies d’échelle de tous les diffuseurs hertziens, publics comme privés. Le Syndicat estime que la crise actuelle du financement de la production télévisuelle a clairement démontré la faillite du système mis en place à la fin des années 80. Ce système n’a pas permis de créer une industrie privée de la production saine, mais plutôt un système de bien-être social déguisé.

Autre conséquence des excès subventionnels aux producteurs privés : les difficultés de la régionalisation de la production, souhaitée sur papier tant par les parlementaires que par le CRTC. La montréalisation selon le modèle du « Plateau Mont-Royal » ne reflète pas le Québec et encore moins le Canada. Seul un financement adéquat de la production par une institution nationale responsable permettra le maintien d’une culture identitaire dont le Canada a besoin.

Le SCRC préconise les mesures suivantes :

• La définition rapide par le gouvernement et le Parlement d’une nouvelle politique de financement du système de radiodiffusion canadien recentrée sur l’intérêt public et rétablissant l’équilibre entre le diffuseur public et la production privée.
• La modification des règles de fonctionnement du FCT afin de permettre aux diffuseurs conventionnels, publics et privés, de produire, s’ils le désirent, certaines de leurs productions sans passer par des tiers.
• La modification des règles régissant la câblodistribution et la distribution par satellite afin de permettre aux diffuseurs conventionnels d’accéder aux frais d’abonnements des entreprises bénéficiaires de ces monopoles publics, à condition toutefois que cette ouverture soit liée à des objectifs clairs et précis en matière de contenu canadien.
• L’intervention du Parlement pour mettre de l’ordre dans le financement public de la production indépendante. Revenu Canada et le Vérificateur général ont tour à tour soulevé des doutes sur la manière dont les fonds publics sont utilisés. Il est grand temps que la lumière soit faite sur l’utilisation de ces subventions déguisées.
• Le Syndicat des communications de Radio-Canada appelle enfin le Parlement canadien, de qui relève la Société Radio-Canada, à appuyer fermement le diffuseur public en allouant un financement pluriannuel stable qui puisse permettre la production d’émissions de télévision de qualité reflétant l’originalité de la culture propre à ce pays.

Le Syndicat des communications de Radio-Canada représente 1500 employés au Québec et à Moncton, oeuvrant en ondes comme à la production.

Sources : Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN) – 13 février 2007

Pour renseignements : Alex Levasseur, Syndicat des communications de Radio-Canada, (418) 951-3052, (514) 842-4020