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16 août 2006 – Secteur ambulancier : nouvelle convention collective FSSS – CSN

  • 16 Août 2006

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Secteur ambulancier : nouvelle convention collective FSSS-CSN

Une nouvelle convention collective a été signée, en fin de journée le mardi 15 août, dans le secteur préhospitalier (FSSS-CSN), représenté par le Rassemblement des employé-es techniciens ambulanciers-paramédics du Québec (RETAQ) et l’Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH), affiliés à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN). La nouvelle convention, dont l’échéance est le 30 mars 2010, est intervenue entre, d’une part, les représentants du secteur préhospitalier (FSSS-CSN) et, d’autre part, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, de même que la Corporation des services ambulanciers du Québec (CSAQ), l’Association des services d’ambulance du Québec (ASAQ) et l’Association des propriétaires ambulanciers régionaux (APAR), lesquelles emploient la majorité du personnel préhospitalier au Québec.

La signature de la convention collective survient après une importante tournée provinciale réalisée dans toutes les régions du Québec, où plus de 80 % des quelque 1000 syndiqué-es consultés ont entériné les ententes portant sur les clauses à incidence pécuniaire et non pécuniaire. Leurs collègues de la région de Montréal-Laval, au nombre d’environ 800 salarié-es à l’emploi de la Corporation d’Urgences-santé, doivent se prononcer dès le début de septembre sur une entente de principe convenue avec leur employeur, de même que sur celle portant sur les clauses pécuniaires.

La convention collective comporte des hausses salariales annuelles de 2 % pour les quatre années du contrat, soit ce qui a été consenti aux employé-es du secteur public. Elle prévoit une bonification significative du régime de retraite. Parmi les autres avantages figurent, pour la première fois dans ce secteur, des primes de soir, de nuit et d’horaire dit de faction, en plus d’une hausse de l’allocation de transport pour les salarié-es affectés dans les parcs nationaux et des compensations pécuniaires octroyées aux paramédics incapables de prendre leur repas en raison du fort volume d’appels. De plus, une somme totalisant 10 millions de dollars été prévue au chapitre de la formation.

Dans la dernière année de leur contrat de travail, les paramédics ainsi que les répartitrices et les répartiteurs feront l’objet d’une réévaluation de leur emploi qui devrait entraîner des réajustements à la hausse de leurs échelles salariales, avec un effet rétroactif à compter de juillet 2009. Enfin, la convention collective a subi une cure de rajeunissement pour tenir compte de l’évolution de cet important secteur d’activité au cours des récentes années. La convention, qui était échue depuis le 30 juin 2005, n’avait pas été renégociée entièrement depuis près de 20 ans. Les négociations sur les clauses non pécuniaires avaient commencé le 6 octobre dernier.

L’acceptation de la nouvelle convention collective est le résultat d’une vaste consultation menée dans toutes les régions du Québec, du 9 au 25 juillet, portant sur les ententes de principes sur les clauses pécuniaires et non pécuniaires. Rappelons que le 16 juin dernier, au terme d’intenses pourparlers, le comité de négociation du secteur ambulancier FSSS-CSN avait convenu d’une entente de principe avec le gouvernement du Québec sur les matières dites à incidence pécuniaire. Seules les clauses concernant sur les conditions de travail locales restaient alors à négocier.

Le RETAQ-CSN et l’ATPH-CSN regroupent la grande majorité des paramédics, des employé-es de soutien, des répartitrices et des répartiteurs de toutes les régions du Québec. Ils sont affiliés à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), qui compte 110 000 membres œuvrant principalement dans le réseau de la santé et des services sociaux. Pour sa part, la CSN représente 300 000 membres parmi ses syndicats affiliés.


Source : Confédération des syndicats nationaux – 16 août 2006

Pour renseignements : Yves Coderre, responsable de l’information, RETAQ-CSN : 514 795-0582 (poste 333) Yvan Sinotte, conseiller à l’information-CSN : 514 979-6338

Pour plus d'information, contacter la CSN.

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