Loi 30 : La CSN réplique au premier ministre Jean Charest

À l’Assemblée nationale et à plusieurs reprises devant les médias, le premier ministre Jean Charest a directement visé la CSN, laissant croire que l’application de la loi 30 dans le réseau de la santé et des services sociaux faisait perdre des millions de dollars aux syndicats.

En entrevue, le jeudi 14 avril dernier, sur les ondes de la radio de Radio-Canada à Québec, le premier ministre déclarait : « Dans le réseau de la santé, les changements qu’on a faits à l’organisation du travail en réduisant le nombre d’unités d’accréditations syndicales pour que ce soit un maximum de quatre par établissements, ça a un impact financier sur les syndicats, surtout la CSN, ça leur enlève en terme de transfert d’argent des contribuables a peu près 45 millions par année quand ce sera mis en vigueur, parce que on est dedans actuellement.

« Si un syndicat perd 45 millions par année de revenu, évidemment il ne restera assis sur ses mains, il va manifester son mécontentement.

« Sauf que cet argent, qui est l’argent des contribuables, retourne en services et c’est le reflet des choix que notre gouvernement a faits. »

Dans une lettre ouverte envoyée à plusieurs quotidiens, la CSN réplique à ces déclarations du premier ministre. Voici le contenu de cette lettre.

Lettre ouverte du premier vice-président de la CSN, Louis Roy, au premier ministre Jean Charest

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a affirmé qu’une des grandes réalisations de son gouvernement est la loi 30, qui modifie les structures syndicales dans le secteur de la santé et des services sociaux et qui décentralise au niveau local une grande partie des sujets de convention collective.

Selon lui, la réduction du nombre d’unités d’accréditation syndicale a un impact financier sur les syndicats, surtout la CSN. « Ça leur enlève en termes de transfert d’argent des contribuables à peu près 45 millions par année qui seront retournés en services à la population », a-t-il déclaré.

Le premier ministre n’en est pas à ses premiers propos hostiles à l’endroit de la CSN, mais cette fois-ci, il n’a pas hésité à déformer grossièrement les faits pour détourner l’attention à l’endroit du piètre bilan de son gouvernement.

L’affirmation du premier ministre doit être corrigée : la mise en application de la loi 30 n’enlèvera aucun revenu à la CSN. En fait, le premier ministre propage ici une aberration. Au contraire de ce qu’il prétend, l’alourdissement des rapports patronaux et syndicaux et la décentralisation des mécanismes de négociation contenus dans cette loi entraîneront inévitablement des hausses de dépenses pour les établissements de la santé et des services sociaux, et donc pour le gouvernement.

Les 45 millions de dollars d’économie évoqués par le premier ministre ne pourront se matérialiser pour plusieurs raisons. Prenons l’exemple de la CSN, qui représente près de 105 000 membres dans la santé et les services sociaux. Notre centrale négocie des conventions collectives au niveau national depuis 40 ans. Il s’agit d’un modèle éprouvé, efficace et économique dont les parties syndicales et patronales ont su tirer avantage.

La CSN négocie avec le comité patronal 14 conventions collectives nationales, qui ont toutes une même base commune. Ces conventions s’appliquent, en tout ou en partie, aux 105 000 travailleuses et travailleurs que nous représentons.

Avec la loi 30, qui oblige la négociation locale et la décentralisation d’une grande partie des conventions nationales, c’est plus de 500 conventions locales qui devront être négociées avec les syndicats CSN présents dans le réseau. Des équipes de négociation patronales et syndicales devront être mises en place dans chacun des établissements, pour chacune des quatre catégories de personnel, pour négocier au plan local ces clauses.

Au bas mot, il faudra libérer, et à la charge des établissements, 1000 représentants syndicaux et autant de cadres pour convenir des conventions collectives locales, sans compter les ressources de négociateurs et de conseillers juridiques dont les directions patronales voudront s’entourer. Où Monsieur Charest peut-il voir là des économies ?

La loi 30 est une autre des bourdes majeures du gouvernement Charest. La loi 30 a été très mal reçue par les travailleuses et les travailleurs de la santé et des services sociaux qui l’ont perçue comme une marque d’insensibilité gouvernementale à l’égard de leurs difficiles conditions de travail.

La loi 30 crée davantage de problèmes qu’elle n’en résout. En imposant un modèle de représentation syndicale et de négociation qui a été rejeté par toutes les composantes syndicales, la loi 30 multiplie les lieux de friction entre les syndicats et les administrations et introduit beaucoup de turbulences improductives dans les relations de travail dans la santé et les services sociaux. Le réseau public de soins de santé et de services sociaux n’avait aucunement besoin d’un tel chambardement dans le présent contexte de rareté de ressources humaines et financières.

Louis Roy 1er vice-président Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Source : CSN – 19 avril 2005

Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, tél. : 514 598-2155

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