Réforme du scrutin

20 000 personnes et organismes interpellent les partis politiques présents à l’Assemblée nationale

Une pétition signée par plus de 20 000 personnes et organismes est déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par Daniel Turp, député du Parti québécois et Sébastien Proulx, député de l’Action démocratique du Québec. « Tous les partis politiques siégeant à l’Assemblée nationale doivent répondre sans délai et de façon satisfaisante à ceux et celles qui réclament une réforme véritable du mode de scrutin. » C’est en ces termes que se sont exprimés les porte-parole des quatre organisations initiatrices de la pétition « Pour un nouveau mode de scrutin » lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui.

Des personnalités publiques de tous les horizons ont appuyé cette pétition. Parmi elles, mentionnons Mmes Michèle Asselin, Louise Beaudoin, Claudette Carbonneau, Liza Frulla, Marie Grégoire et Laure Waridel, ainsi que MM Jean-Pierre Charbonneau, Jean Allaire, Paul Cliche, Luck Mervil, Réjean Parent et Jacques Proulx. Ces 20 000 signatures ne forment que la pointe visible de l’iceberg. En effet, la pétition a été endossée par des organisations d’envergure oeuvrant dans toutes les sphères de la société. Selon Mercédez Roberge, du Mouvement pour une démocratie nouvelle, « les signataires demandent que le mode de scrutin québécois produise un résultat proportionnel et qu’on corrige les problèmes de sous-représentation existants ».

« Les nombreux engagements politiques formulés depuis 40 ans en faveur d’une réforme n’ont pas encore été remplis bien que les deux partis ayant occupé le pouvoir aient procédé à des consultations d’envergure à ce propos », souligne André Larocque du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec. « La population a réclamé des changements à chacune de ces consultations, réitérant que le système électoral actuel ne répond pas aux attentes démocratiques de la société québécoise et qu’il est urgent de le changer », poursuit-il.

Pour sa part, Louise Paquet, du Collectif Féminisme et Démocratie, ajoute que « le premier ministre, monsieur Jean Charest, s’est engagé à remplacer le mode de scrutin actuel. D’ailleurs, tous les partis intègrent cet engagement à leur programme, tant ceux qui côtoient le pouvoir de près que ceux qui ne pourront jamais obtenir leur juste part de sièges avec le système majoritaire en place. »

« Le gouvernement attendra-t-il le jugement de la Cour supérieure pour répondre aux demandes citoyennes ? En décembre 2008, cette Cour pourrait bien invalider le présent mode de scrutin en vertu des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés », affirme Brian Gibb de l’Association pour la revendication des droits démocratiques. Au printemps 2006, s’achevait la Commission spéciale sur la Loi électorale. Le rapport des commissaires recommandait un nouveau projet de loi mais celui-ci ne s’est jamais concrétisé. A la place, le ministre Benoît Pelletier a sollicité l’avis du Directeur général des élections du Québec. Depuis, le dossier n’avance plus du côté gouvernemental et ce sera le cas jusqu’au dépôt de cet avis, soit d’ici le 21 décembre 2007.

« Le gouvernement se trompe s’il croit, par ses reports et par ses réticences à l’égard du changement, affaiblir la détermination du mouvement citoyen derrière cette pétition », de conclure Mercédez Roberge. Pour les 20 000 signataires, il est temps que tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale prennent position clairement dans ce dossier afin de pouvoir aller de l’avant avec une réforme. La pétition « Pour un nouveau mode de scrutin » a été initiée par l’Association pour la revendication des droits démocratiques, le Collectif Féminisme et Démocratie, le Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec et le Mouvement pour une démocratie nouvelle.

Source : Association pour la revendication des droits démocratiques, Féminisme et Démocratie, Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec, Mouvement pour une démocratie nouvelle – 14 novembre 2007

Pour renseignements : Linda Lévesque ou Stéfany Ranger, LCOM Communication, bureau 1 877 393-3178, cellulaire 514 242-8909