Outrage au tribunal

L’Université Concordia bafoue la Charte québécoise de droits et libertés de la personne

Un avis d’outrage au tribunal a été émis contre l’Université Concordia, aujourd’hui, devant son refus de respecter une décision arbitrale dans laquelle il était reconnu qu’elle contrevenait à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Le 29 mars dernier, Louise Doyon, une arbitre de griefs, a ordonné à Concordia d’annuler le congédiement d’un technicien en électronique et de rencontrer son syndicat « sans délai » afin de trouver conjointement une façon de le réintégrer à l’emploi de l’Université.

Donald Poirier, un technicien en électronique hautement qualifié, avait plus de 15 ans d’expérience dans son métier lors de son congédiement le 26 juillet 2005. Monsieur Poirier était en congé de maladie depuis octobre 2004 afin de soigner une blessure au dos. Madame Doyon a jugé que Concordia avait enfreint l’article 10 de la Charte québécoise des droits, qui interdit, entre autres, la discrimination basée sur un handicap.

Depuis le 29 mars, cependant, l’Université n’a rien fait pour réintégrer M. Poirier dans son emploi ou pour lui en trouver un autre. De plus, les administrateurs ont refusé de rencontrer le Syndicat des employé-es de soutien de l’Université Concordia – secteur technique (SESUC-ST, affilié à la CSN), afin de discuter d’une solution conforme à la décision de l’arbitre.

Au lieu de respecter la décision, Concordia a fait part de son intention de ne payer que quelques mois du salaire de M. Poirier, et ensuite d’abolir son poste. Ce plan, qui ne se conforme aucunement à la décision de madame Doyon, est inacceptable. « Une fois de plus, l’Université Concordia fait tout son possible pour nier les droits d’un employé, dénonce le président du SESUC-ST, René Lalonde. L’administration actuelle continue d’empoisonner les relations de travail par ses actions provocatrices et, maintenant, illégales. »

Concordia avait allégué que M. Poirier avait délibérément caché un problème médical – une hernie discale – lors de son embauche en février 2004, une prétention rejetée par le tribunal. Dans son jugement, l’arbitre évalue que le handicap de M. Poirier ne l’empêchait pas d’accomplir son travail normal de technicien en électronique. Elle a également observé qu’à de multiples occasions, M. Poirier a averti ses collègues ainsi que ses supérieurs de travail qu’il souffrait d’un problème au dos.

Néanmoins, durant le printemps et l’été 2004, l’Université l’a contraint à déplacer et à déménager des tables et des chaises lourdes, et à décharger des tablettes d’ordinateurs lors des installations des laboratoires. Sa condition lombaire a ainsi été aggravée. Terrassé par la douleur, M. Poirier a pris congé en octobre 2004 afin de soigner son dos.

« L’Université Concordia n’est pas un employeur normal, constate l’avocat de la CSN, Edward Kravitz, qui représente Donald Poirier. Il y a souvent des occasions où les deux parties ne trouvent pas de terrain commun, et ce, en toute bonne foi. Or, Concordia agit comme si le syndicat, la convention collective, ou, dans ce cas-ci, la Charte québécoise des droits de la personne, n’existaient pas. »

Ce litige survient dans un contexte de négociations prolongées et difficiles entre l’Université et plusieurs groupes d’employés. Les membres du syndicat des techniciens, par exemple, ont travaillé sans hausse de salaire depuis 2002.

Source : CSN – 22 mai 2007

Pour renseignements : Lyle Stewart, Service de communications de la CSN, cel. : 514 796-2066