Santé-sécurité au travail
La CSN réclame l’abolition du Bureau d’évaluation médicale et le respect du médecin traitant
Dans l’intérêt des personnes en absence pour cause d’accidents de travail et de maladies professionnelles, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) réclame l’abolition du Bureau d’évaluation médicale (BÉM) et exige le respect de l’avis du médecin traitant. C’est le point de vue que défendra le vice-président de la CSN, Roger Valois, cet après-midi alors qu’il comparaîtra, à Québec, devant la Commission de l’économie et du travail portant sur le Rapport d’évaluation du Bureau d’évaluation médicale.
« Être victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle est déjà une épreuve en soi. Il est inacceptable que des procédures ajoutent un stress supplémentaire aux travailleuses et aux travailleurs. Ils n’ont pas à vivre ça ! Il faut que ça change ! Il faut trouver de nouveaux mécanismes qui vont alléger les procédures. Des mécanismes qui vont remettre la convalescence, la réadaptation, le retour au travail et l’indemnisation au cur des préoccupations du gouvernement », affirme Roger Valois.
Abus du recours au BÉM
Créé en 1992, à la suite de modifications législatives apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), le BÉM est utilisé de façon abusive par les employeurs et par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
Après que le médecin traitant d’une personne en absence pour accident du travail ou maladie professionnelle ait rendu un diagnostic, l’employeur et la CSST en prennent connaissance. S’ils ne croient pas au rapport du médecin traitant, l’employeur et la CSST font d’abord effectuer une expertise complémentaire par un médecin de leur choix. Et si celle-ci ne concorde pas avec l’analyse du médecin traitant, ils font appel au BÉM, qui convoque les personnes en absence pour accident du travail ou pour maladie professionnelle.
Actuellement, le BÉM accueille 12 000 dossiers par année. Ces examens viennent donc s’ajouter aux diagnostics rendus au préalable par le médecin traitant de la travailleuse ou du travailleur. C’est donc dire que la procédure actuelle (médecin traitant, demande d’expertise et BÉM) entraîne la réalisation de 36 000 examens médicaux par année. « C’est long. C’est une perte de temps. C’est coûteux. Nous devons passer à autre chose », soutient le vice président de la CSN.
Des impératifs différents
Pour la CSN, le BÉM obéit à des impératifs bien différents de ceux de la pratique médicale. Dans les commentaires d’une trentaine de pages que la centrale syndicale a déposés à la commission parlementaire, on peut lire en pages 14 et 15 : « Les intérêts ne sont pas les mêmes selon que l’on soit un médecin traitant, préoccupé de guérir le patient, ou un médecin désigné par l’employeur, préoccupé de protéger les intérêts financiers de l’employeur. Les enjeux ne sont pas médicaux mais obéissent à des impératifs d’une autre nature : « la réduction de la facture ». Le BÉM est une institution servant les intérêts économiques de l’employeur et de la CSST. »
« Les employeurs ont fait la preuve qu’ils utilisent ces mécanismes d’abord et avant tout pour des raisons financières. La santé des gens passe derrière. Cela doit cesser, cela doit changer. Nous n’avons pas besoin d’une institution comme le BÉM; celui-ci devrait être aboli », de dire Roger Valois.
Pour ces raisons, la CSN revendique donc l’abolition du BÉM et elle exige le respect de l’avis du médecin traitant. « Si la CSST n’est pas satisfaite de l’avis du médecin traitant et désire faire appel à un spécialiste, le choix de celui-ci doit revenir au médecin traitant », a précisé Roger Valois. La centrale syndicale propose aussi la mise en place de solutions pour éviter l’installation de la chronicité, pour faciliter la réadaptation et le retour en emploi.
« Il faut mettre la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs au premier rang. Il faut travailler à prévenir les accidents et les maladies du travail, à éliminer les dangers à la source, mais aussi agir pour assurer une saine qualité de vie pour les travailleuses et les travailleurs. C’est ce que vise notre intervention à cette commission parlementaire », a conclu le vice-président de la CSN.
Fondée en 1921, la CSN représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs.
Source : CSN – 22 février 2006
Pour renseignements : Michel Crête, CSN-Information, 514 598-2454