Aide aux personnes et aux familles
La CSN réclame le retrait du projet de loi no 57
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) demande au ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, de retirer son projet de loi portant sur l’aide aux personnes et aux familles. Celui-ci vise à remplacer l’actuelle Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité.
Alors qu’il présentait ce matin le mémoire de la CSN devant la Commission des affaires sociales, le vice-président de la centrale, Louis Roy, a fait savoir que « ce n’est pas la loi qu’il nous faut ».
« Ce projet est mal ficelé, a-t-il dit. Il est surtout incohérent, mal articulé au regard des prescriptions de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, votée en décembre 2002, qui découlait des travaux et de la mobilisation du Collectif pour un Québec sans pauvreté, auquel la CSN avait activement participé. Il y a près de 400 000 adultes au Québec qui dépendent de l’aide sociale ou de dernier recours pour leur survie et celle de leurs familles. On ne peut se permettre de bâcler la révision de l’ensemble des dispositions législatives définissant les droits et les modalités de cette aide. »
Aucune mesure concrète
« En réalité, d’expliquer M. Roy, le projet de loi ne comporte aucune mesure concrète visant à améliorer ou même à stabiliser la situation des plus pauvres parmi les pauvres. La CSN déplore également l’absence de mesures de protection visant les salarié-es à statut précaire, dont le nombre est en augmentation constante, et qui se retrouvent trop souvent à cause de cette précarité en situation de pauvreté. »
Le projet de loi no 57 n’était ni prévu ni attendu. La CSN reproche entre autres au ministre Béchard d’avoir fait fi des dispositions et des objectifs de participation citoyenne présents dans la loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, puis d’accentuer les pouvoirs discrétionnaires du ministre.
« Ce projet de loi contribue non seulement à entretenir les préjugés à l’endroit des prestataires aptes au travail mais il introduit aussi des modifications au régime d’aide sociale qui nous ramènent à des régimes semblables à ceux qui existaient avant la première loi sur l’aide sociale de 1969. On ouvre ainsi plus grand la porte à des différences de traitement selon les catégories de prestataires plutôt que de viser la couverture des besoins essentiels quelle que soit la condition des personnes, ce que devrait assurer l’aide de dernier recours », dit-il.
Modifications à la loi actuelle
Plutôt que d’adopter dans la précipitation et la controverse une nouvelle loi, la CSN demande, dans un premier temps, que des modifications soient apportées à l’actuelle Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale ainsi qu’à la réglementation qui l’accompagne afin de donner suite aux principes et aux orientations contenus dans la Loi pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Ces modifications ou amendements doivent comprendre les points suivants :
1) l’indexation complète des prestations quelles que soient les contraintes à l’emploi ;
2) l’instauration d’une prestation minimale visant la couverture des besoins essentiels et protégée de toute coupe ou saisie, y compris pour les loyers ;
3) le rehaussement de la valeur des biens ou des actifs que peuvent posséder les prestataires, et ce, quelles que soient les contraintes à l’emploi ;
4) l’exemption du revenu provenant d’une pension alimentaire dans le calcul établissant le niveau de prestation ;
5) la reconnaissance du droit à des mesures d’insertion et d’aide à l’emploi ;
6) l’élargissement de la notion de gain permis afin d’inclure les indemnités versées par la CSST, les revenus provenant de la Régie des rentes du Québec ou l’indemnisation aux victimes d’acte criminel et d’accident de la route.
Dans un deuxième temps, la CSN propose que le ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille engage une démarche mettant à profit l’expertise citoyenne, y compris celle des personnes en situation de pauvreté et des organismes qui les représentent. Cela permettrait d’en arriver à l’élaboration d’une nouvelle loi sur l’aide sociale permettant réellement de progresser dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
La CSN demande aussi que la Commission des partenaires du marché du travail et ses conseils régionaux soient associés à cette démarche, particulièrement en ce qui touche les mesures et programmes dans les domaines de la main-d’uvre et de l’emploi.
La Confédération des syndicats nationaux regroupe 2800 syndicats représentant plus de 280 000 membres uvrant dans la plupart des secteurs d’activité.
Source : CSN – 28-10-2004
Pour renseignements : Benoit Aubry, Information-CSN : (514) 598-2230 ; cellulaire : (514) 247-3198