Les avocats de l’aide juridique veulent le maintien de la parité avec les procureurs de la Couronne

Les avocates et avocats de l’aide juridique de toutes les régions du Québec reprennent le combat afin d’obtenir le respect par le Gouvernement du Québec de la parité de leurs conditions de travail avec les procureurs de la Couronne. Cette parité existe depuis plus de vingt ans en vertu du principe que les avocats qui défendent les plus démunis, très souvent face à l’État, doivent avoir le même traitement que les avocats qui représentent l’État.

Les conventions collectives des avocats de l’aide juridique sont expirées depuis le 30 juin 2002. Le gouvernement avait exigé que les trois groupes d’avocats à son emploi, procureurs de la Couronne, juristes de l’État et avocats de l’aide juridique, participent à une étude de relativité salariale afin de déterminer s’il y avait lieu de rompre la parité historique existant entre ces trois groupes.

Les avocats de l’aide juridique ont participé à des travaux à cet égard jusqu’à ce que le Conseil du trésor interrompe l’exercice en juin 2002. Le gouvernement a toutefois négocié avec les procureurs de la Couronne et a conclu avec eux une entente en novembre 2003, entente signée récemment. Cette entente prévoit un réajustement des salaires et des modifications à la structure salariale.

Dès novembre 2003, les syndicats de l’aide juridique ont demandé que le même règlement leur soit appliqué. Le ministère de la Justice a transmis cette demande au Conseil du trésor sans exprimer d’avis quant au maintien de la parité Couronne-Aide juridique. Jusqu’à maintenant, le Conseil du trésor n’a pas répondu à cette demande et a exprimé son intention de régler la convention collective des juristes de l’État avant de négocier avec les syndicats de l’aide juridique.

Les avocates et avocats de l’aide juridique considèrent que leur travail est tout à fait comparable à celui des procureurs de la Couronne, comme il l’a d’ailleurs toujours été, et qu’en l’absence de toute étude justifiant un écart entre les deux groupes, la parité doit être maintenue.

Les assemblées générales des syndicats dans toutes les régions du Québec ont voté, à la quasi-unanimité, des résolutions autorisant le déclenchement de moyens de pression pour obtenir le maintien de la parité avec la Couronne. Les moyens adoptés comprennent, entre autres, la tenue de trois journées de grève au moment jugé opportun.

Les syndicats ont demandé le 18 mai 2004, une rencontre avec Me Jacques Dupuis, le nouveau ministre de la Justice, pour faire le point sur cette question de la parité. À ce jour, aucune réponse du ministre n’a été communiquée aux syndicats. Les syndicats demandent au ministre de la Justice de les rencontrer dans les plus brefs délais et au Conseil du trésor de maintenir pour les avocates et avocats de l’aide juridique la parité avec leurs collègues de la Couronne, ce qui permettrait la signatures des conventions collectives très rapidement.

Source : CSN – 03-06-2004

Pour renseignements : Paul Faribault, Tél : (819) 823-4715, (819) 843-4555 Pierre Gauthier, Tél : (514) 996-8759 Rodrigue Joncas, Tél : (418) 725-8263, (418) 722-4477