Rapport Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables

Le gouvernement doit donner suite aux principales recommandations

La CSN accueille favorablement le rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles. « Le mémoire que nous avons déposé à la Commission évoquait plusieurs des conclusions auxquelles en arrivent les commissaires lorsqu’ils affirment qu’il n’y a pas de crise des pratiques d’accommodements raisonnables, mais une crise de perception de ces réalités et qu’il faut déjudiciariser cette question. Nous constatons, comme les commissaires, qu’il n’y a pas de coupable, comme le rapportait à tort un média montréalais, et que nous devons tirer des leçons du dérapage que nous venons de vivre », d’indiquer la secrétaire générale de la CSN, madame Lise Poulin.

« Les Québécoises et les Québécois s’attendent à ce que le gouvernement pose des gestes. Pourtant, le gouvernement demeure muet concernant les deux principales recomman-dations du rapport à l’effet que le Québec se dote de deux textes fondateurs importants : un sur l’interculturalisme qui inclurait les valeurs communes québécoises, sous forme d’une loi, déclaration ou énoncé de politique, et l’autre sur la laïcité et la neutralité des agents de l’État qui en découlent », de poursuivre la secrétaire générale.

La CSN appuie plusieurs des recommandations du rapport. Les propositions sur la laïcité se rapprochent énormément de la Charte de la laïcité proposée par la CSN qui avait les mêmes objectifs, soit prôner une laïcité ouverte et établir à travers un débat public les balises définissant la neutralité des agents de l’État. Les commissaires ont toutefois fait le choix de fermer la liste des agents de l’État qui doivent s’abstenir de porter des signes religieux. « Nous prônions que cet aspect fasse partie du débat menant à l’adoption de la charte, particulièrement en ce qui concerne les enseignants. Les commissaires estiment que ceux-ci devraient pouvoir porter des signes ostentatoires, alors que nous croyons qu’il y a des nuances à faire selon les ordres d’enseignement », de noter Lise Poulin.

Bien que l’importance du français comme langue commune et comme facteur d’intégration soit mis en évidence à travers tout le rapport, la CSN déplore que les recommandations à cet égard ne soient pas à la hauteur des défis. On se serait attendu à plus de propositions sur la francisation des immigrants, sur l’utilisation du français au travail et plus globalement à des recommandations sur la protection de la langue française qui constitue un facteur identitaire majeur.

Concernant les mesures d’intégration sociale et en emploi des nouveaux arrivants, la CSN constate que plusieurs d’entre elles ont déjà été annoncées par le gouvernement, mais tient à souligner les mesures originales du rapport quant au processus de reconnaissance des compétences et des diplômes acquis à l’étranger, soit un comité d’enquête sur les pratiques des ordres professionnels et l’établissement d’un mécanisme de plaintes et de révision de leurs décisions.

Dans son mémoire, la CSN était en désaccord avec l’inclusion d’une clause interprétative sur l’égalité homme-femme dans le préambule de la Charte des droits et libertés en raison d’une possible hiérarchisation des droits qui en découlerait. Cependant, elle accueille favorablement la recommandation à l’effet de renforcer les droits économiques et sociaux reconnus aux articles 39 à 48 de la Charte. « Ce sont ces droits qui peuvent permettre la réalisation de l’égalité des femmes et des hommes. Une véritable égalité passe par l’autonomie financière et la lutte à la pauvreté », estime Lise Poulin.

« Le gouvernement Charest annonce aujourd’hui un plan d’action comportant des mesures minimales. Nous considérons qu’il doit aussi procéder à des gestes plus signifiants, comme l’adoption de textes fondateurs sur l’interculturalisme incluant les valeurs publiques communes et la laïcité. La constitution de ces textes permettra de poursuivre un débat qui, à notre avis, n’est pas terminé », de conclure la secrétaire générale, Lise Poulin.

La Confédération des syndicats nationaux compte plus de 300 000 travailleuses et travailleurs de tous les types de milieux de travail, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Source : CSN – 22 mai 2008

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