Le syndicat CSN du magasin Zellers d’Alma conteste une décision de la Commission des relations du travail
Le syndicat CSN du magasin Zellers d’Alma, affilié à la Fédération du commerce de la CSN, va contester en Cour supérieure une décision de la Commission des relations du travail concernant la mutation du personnel syndiqué de l’ancien magasin des Galeries Lac Saint-Jean à celui du Carrefour d’Alma.
Voici les faits : À la suite de l’ouverture en 1995 d’un nouveau magasin au Carrefour d’Alma, Zellers ferme celui des Galeries Lac Saint-Jean dont le personnel est syndiqué. Le syndicat CSN demande alors le transfert de son accréditation et, le 5 octobre 2000, le commissaire du travail lui donne raison, décision qui est confirmée à son tour par le Tribunal du travail. Par la suite, Zellers demande la révision judiciaire de ces deux décisions. Or, le 22 octobre 2003, cette révision est rejetée par la Cour d’appel du Québec. Ainsi, l’accréditation détenue par le Syndicat des employé(es)s des magasins Zellers d’Alma (CSN) est transférée.
Zellers avait manifesté son intention de demander la permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada. Toutefois, le 22 décembre dernier, à la limite du délai pour ce faire, Zellers a annoncé son intention de ne pas contester en Cour suprême du Canada la décision de la Cour d’appel.
Le transfert de l’accréditation devait normalement entraîner la mutation des anciens syndiqués CSN au nouveau magasin du Carrefour d’Alma. Mais le syndicat a dû déposer une requête auprès du Commissaire du travail pour obtenir la mutation des salarié-es et le paiement des salaires perdus. Or, Zellers s’est opposé à leur mutation tout en réclamant la révocation de l’accréditation.
Finalement, le 25 février dernier, une requête demandant la mutation des employé-es syndiqués a été rejetée par la Commission des relations du travail. Voilà pourquoi le Syndicat des employé(es)s des magasins Zellers d’Alma (CSN) va contester en Cour supérieure cette décision.
Le syndicat est déterminé à se battre jusqu’au bout. Il s’agit donc d’une histoire à suivre.
Source : CSN – 4 mars 2005
Pour renseignements : Jean-Paul Lapointe, Fédération du Commerce (CSN) téléphone : (418) 662-6455 téléavertisseur. : 1-800-463-2176 abonné 475561
