Équité salariale : La CSN se réjouit de la décision du gouvernement de se conformer au jugement de la Cour supérieure

C’est avec une grande satisfaction que la CSN apprend que le gouvernement a décidé de ne pas en appeler du jugement de la Cour supérieure du Québec qui invalide le chapitre 9 de la Loi sur l’équité salariale. « C’est un grand jour pour les femmes, qu’elles travaillent dans le secteur public ou le secteur privé »,  a déclaré la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. « Il s’agit d’une décision pleine de sagesse qui met fin au dédale juridique. Déjà les travaux ont accusé passablement de retard. Le signal est clair, les parties doivent se remettre au travail ! ».

Rappelons que la décision de la juge Carole Julien déclare inconstitutionnel le chapitre 9 en regard des chartes québécoise et canadienne des droits de la personne. Ce chapitre d’exception permettait aux employeurs d’être dispensés d’une démarche d’équité salariale si leur entreprise pouvait prétendre avoir complétée un programme d’équité ou de relativité salariale avant l’adoption de ladite loi, en novembre 1996.

« Nous avons toujours été convaincus de la grande qualité du jugement de la Cour supérieure. Le gouvernement annonce qu’il n’y aura maintenant qu’un seul régime dans la loi de l’équité salariale pour tout le monde. Les critères les plus exigeants en matière d’équité seront appliqués à toutes les femmes. C’est la seule façon de redresser une discrimination historique qui les frappe depuis des décennies », a poursuivi la présidente de la CSN.

La Confédération de syndicats nationaux se réjouit de la reprise des travaux la semaine prochaine. « Le dossier est ouvert depuis le milieu des années 80. La reprise des travaux dans le secteur public est un pas dans la bonne direction puisque, depuis le 14 avril dernier, il n’y avait eu aucune convocation du gouvernement pour poursuivre des travaux entamés depuis 1999 », a conclu la présidente de la CSN.

Source : CSN – 05-02-2004