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6 juin 2006 – Un pas vers la reconnaissance – l’entente que UCCO – SACC – CSN a obtenue pour les agents correctionnels fédéraux

  • 6 Juin 2006

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L’entente que UCCO-SACC-CSN a obtenue pour les agents correctionnels fédéraux est un pas vers la reconnaissance

Les agentes et les agents correctionnels fédéraux vont bénéficier d’une augmentation moyenne de salaire de 30 % au cours des quatre prochaines années s’ils approuvent l’entente de principe intervenue le 24 mai entre leur syndicat et le Conseil du Trésor du Canada. L’entente porte sur les années 2002 à 2010.

« Quatre ans après l’expiration de leur convention collective, le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) a obtenu des améliorations substantielles en matière de salaire et de conditions de travail pour ses 6 000 membres. Avec les augmentations rétroactives, les salaires vont bondir de plus de 20 % lorsque l’entente sera signée, le 26 juin, si les membres votent en faveur de celle-ci.

Certains en profiteront encore davantage. Par exemple, le salaire d’une recrue passera immédiatement de son niveau actuel, 34 277 $, à 49 571 $, soit une augmentation de 44 %. En 2009, le salaire d’un agent correctionnel situé à l’échelon le plus élevé atteindra 70 477 $. Il est actuellement de 53 137 $. De plus, les agents correctionnels verront diminuer à cinq le nombre d’échelons à gravir.

« Les agentes et les agents correctionnels commencent enfin à obtenir la reconnaissance que leur vaut leur profession dangereuse et exigeante, a déclaré Sylvain Martel, président national de UCCO-SACC-CSN. Depuis des années, les agents correctionnels étaient les parents pauvres du système judiciaire canadien. Notre syndicat a démontré que la détermination et la solidarité peuvent améliorer non seulement la situation de ses membres, mais aussi la sécurité de la population canadienne. »

Des améliorations au régime de retraite Le syndicat s’est fixé comme objectif d’obtenir une hausse aux revenus de retraite égale à 2,33 % de salaire par année de service, ce qui est permis par la loi fédérale pour les personnes travaillant dans des « professions liées à la sécurité publique. »

Cet objectif n’a pas encore été atteint. UCCO-SACC-CSN a néanmoins obtenu des améliorations intéressantes au régime de retraite pour ses membres ainsi que 4 000 autres employés du Service correctionnel du Canada (SCC), qui obtiennent la parité avec les agentes et les agents de la GRC.

Ainsi que le Conseil du Trésor l’a annoncé la semaine dernière, les employés du SCC peuvent maintenant prendre leur retraite après 25 ans de travail quel que soit leur âge. En outre, les agents correctionnels n’auront plus à payer la contribution de retraite spéciale de 1,25 % du salaire qui existait depuis 1994.

« Les pessimistes nous ont dit que nous ne pourrions jamais obtenir d’amélioration au régime de retraite et qu’il faudrait pour cela un changement législatif, a remarqué M. Martel. Nous leur avons prouvé qu’ils avaient tort dans un cas comme dans l’autre. Non seulement avons-nous obtenu des améliorations pour nos membres sans changement législatif, mais nous les avons obtenues pour tous les employés du SCC, peu importe s’ils sont membres de notre syndicat. »

Un syndicalisme de pionniers Pour Claudette Carbonneau, présidente de la CSN, il est normal d’améliorer les avantages pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses. « Les valeurs historiques de la CSN sont depuis toujours de se battre pour les droits de tous les travailleurs et travailleuses et pour le bien commun de la société, a affirmé Mme Carbonneau. Nous sommes heureux du résultat de ces longues et difficiles négociations pour les agentes et agents correctionnels fédéraux. La fonction publique fédérale était pour nous un terrain neuf et nous sommes fiers que notre première expérience ait donné lieu à un succès aussi retentissant. »

Lorsque, en 2001, les agents correctionnels ont voté pour former leur propre syndicat affilié à la Confédération des Syndicats Nationaux, cette décision a marqué l’entrée de la centrale syndicale sur la scène de la fonction publique fédérale. En même temps qu’un nouveau syndicat, est apparue une approche innovatrice pour la négociation collective.

D’autres gains appréciables Ainsi, UCCO-SACC-CSN est le premier syndicat dans la fonction publique fédérale à participer à des négociations « à deux niveaux » et à conclure une entente du même type. De nombreux articles à portée non monétaire négociés directement avec le Service correctionnel du Canada vont améliorer les conditions de travail des agentes et agents correctionnels et la sécurité de la population en général.

Une de ces dispositions concerne l’escorte armée de tout détenu dit « à sécurité maximale », à l’extérieur des établissements pénitentiaires : la décision d’armer une telle escorte est maintenant automatique au lieu d’être laissée à la discrétion des directeurs d’établissement.

«De nombreux autres gains améliorent énormément la vie professionnelle des agentes et agents correctionnels fédéraux, dont une nouvelle entente avec le SCC donnant droit aux travailleuses et travailleurs en congé pour accident de travail ou de maladie professionnelles de conserver la totalité de leurs salaires et avantages sociaux. Souvent dans le passé, un agent blessé au cours d’une agression violente était doublement pénalisé, puisqu’il perdait une partie de ses avantages et de son revenu pendant sa convalescence.

De longues négociations Après avoir négocié des conventions collectives pendant 34 ans à la CSN, cette entente de principe va peut-être conclure la dernière ronde de négociation pour Michel Gauthier, négociateur pour UCCO-SACC-CSN.

« Ces négociations ont établi un record de durée au sein de la fonction publique fédérale, dit M. Gauthier à propos de la négociation qui a commencé en avril 2002. C’est aussi la plus longue négociation auxquelles j’aie jamais participée. Mais, pour plusieurs raisons, il s’agit également d’une des ententes des plus satisfaisantes que je n’ai jamais négociées. »

L’entente touche à presque toutes les parties de la convention précédente, dont les vacances, les horaires de travail, les sanctions disciplinaires, les congés de maladie et les primes.

M. Gauthier signale surtout les dispositions sur les congés pour les activités syndicales et les questions de relations patronales-syndicales, ce qui représente une nouveauté pour les agentes et agents correctionnels.

« Les personnes sont l’élément vital d’un syndicat et il leur faut du temps pour rendre leur syndicat efficace. Et quand vous avez 6 000 membres dans 54 sections locales d’un bout à l’autre du pays, il est essentiel de disposer de congés pour activités syndicales qui ne soient pas à la merci d’un directeur. »

Dans beaucoup d’établissements, les conflits entre le syndicat et l’administration étaient devenus monnaie courante. M. Gauthier et M. Martel s’attendent tous deux à ce que les relations de travail au Service correctionnel du Canada s’améliorent grandement grâce à cette entente.

« Maintenant, avec des règlements et des responsabilités de part et d’autre écrites noir sur blanc, le SCC ne se composera plus de 54 royaumes séparés, dit M. Martel. Il n’y a qu’un seul service correctionnel fédéral au Canada, et maintenant il existe une seule façon de faire pour régir le fonctionnement de ce service. »

Les membres de UCCO-SACC-CSN vont voter sur l’entente de principe au cours de 54 assemblées générales locales qui se tiendront entre le 12 et le 23 juin. L’entente, si elle est approuvée, sera signée et entrera en vigueur le 26 juin.


Source : Confédération des syndicats nationaux – 6 juin 2006

Pour renseignements et entrevue : Lyle Stewart, Service des communications CSN, (514) 796-2066

Pour plus d'information, contacter la CSN.

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