La CSN dénonce le projet de loi 34
La CSN joint sa voix à cette large coalition de leaders socioéconomiques mise sur pied par l’Association des régions du Québec et qui dénonce le projet de loi 34 sur le ministère du Développement économique et régional. « Ce projet de loi exclu la participation fondamentale de la société civile aux instances régionales. Le gouvernement veut briser le modèle de concertation et de partenariat établi dans toutes les régions du Québec depuis plus de 50 ans. C’est inacceptable ! », a déclaré la vice-présidente de la CSN, Denise Boucher.
La CSN demande au gouvernement de retarder l’adoption du projet de loi 34 qui chambarde les structures régionales et concentre les pouvoirs entre les mains d’élus municipaux. Elle croit nécessaire qu’une commission parlementaire ait lieu sur le modèle de gouvernance régionale. Rappelons que les seules consultations menées par la ministre déléguée au Tourisme et au Développement régional, Nathalie Normandeau, se sont limitées à des rencontres avec les préfets, maires et conseils d’administration de CLD et de CRD. Ces rencontres visaient davantage à justifier et promouvoir le projet de loi qu’à écouter les partenaires. « Il est essentiel qu’un vrai débat démocratique ait lieu afin que tous les acteurs concernés puissent se prononcer sur le modèle de gouvernance régionale. Rien ne justifie la précipitation actuelle de ce gouvernement. De plus, ce projet de loi crée beaucoup d’incertitude puisque l’on ne connaît toujours pas le sort réservé aux travailleuses et aux travailleurs des CLD et CRD », a soutenu Denise Boucher.
Pour la CSN, il est nécessaire d’adopter un modèle de gouvernance régionale fondé sur la démocratie élargie, c’est-à-dire sur un équilibre entre la démocratie représentative et participative. Il doit y avoir un juste équilibre entre la participation des élu-es municipaux et les représentantes et les représentants de la société civile. De plus, la CSN réclame l’adoption d’une définition de la société civile basée sur les groupes socioéconomiques, tel que le milieu des affaires, institutionnel, communautaire, des travailleurs, coopératif et autres.
Ce projet de loi du ministre Michel Audet propose un modèle unique de gouvernance régionale. « Au lieu de favoriser et mettre en valeur les réalités et les préoccupations régionales particulières, le gouvernement du Québec veut imposer un modèle similaire sur tout le territoire québécois. Le Québec est plutôt à l’ère du « sur mesure » et non du « mur à mur ». Le gouvernement libéral devrait plutôt mettre en uvre un modèle de gouvernance régionale flexible et souple pour tenir compte des réalités propres à chaque région », a conclu la vice-présidente de la CSN, Denise Boucher.
La Confédération des syndicats nationaux représente 280 000 membres de tous les secteurs d’activité, répartis dans 2700 syndicats et 13 conseils centraux sur tout le territoire québécois.
Source : CSN – 09-12-2003
Pour renseignements : Nicolas Girard, Service des communications de la CSN, (514) 598-2264, (514) 605-9961