La Cour supérieure ordonne à la Commission des relations du travail de revoir le cas d’un enseignant

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

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Congédiement pour activités syndicales

La Cour supérieure ordonne à la Commission des relations du travail de revoir le cas d’un enseignant

Trente mois après avoir été congédié pour activités syndicales, l’ancien président du Syndicat des enseignantes et enseignants du collège LaSalle de Montréal (CSN) retrouvera-t-il ses droits et obtiendra-t-il réparation pour les torts qui lui ont été faits ?  La question se pose. Dans un jugement récent, la Cour supérieure annule deux décisions rendues par la Commission des relations du travail (CRT) du Québec qui avait rejeté la plainte de congédiement pour activités syndicales déposée par Maurice L’Éplattenier contre l’établissement d’enseignement privé de niveau collégial. La Cour supérieure ordonne aussi à la CRT de revoir le cas de M. L’Éplattenier. Les faits Le premier novembre 2006, l’employeur lui adressait une lettre l’informant qu’on le congédiait en raison d’un « manque de loyauté ». Le président du syndicat s’est aussitôt adressé à la CRT en vertu de l’article 15 du Code du travail afin de faire valoir ses droits, soutenant avoir été remercié de ses services en raison de ses activités syndicales.   En janvier 2007, un premier commissaire du travail a rejeté la plainte de M. L’Éplattenier, qui était alors président du syndicat. Cette décision a ensuite été maintenue par trois autres commissaires de la CRT qui avaient entendu la cause en appel. Convaincu qu’il s’agissait d’un congédiement injustifié, M. L’Éplattenier s’est retourné vers la  Cour supérieure dans le but d’obtenir justice. Il a été représenté par un avocat du Service juridique de la CSN. La FNEEQ-CSN lance un appel à l’employeur La secrétaire générale de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN), Caroline Senneville, a fait le commentaire suivant : « Nous demandons à l’employeur de prendre acte du jugement et de ne pas en appeler. » Elle a aussi ajouté : « Cette situation a fait vivre un énorme stress à Maurice L’Éplattenier, qui possède une grande expérience, tant en Europe qu’en Amérique, dans le domaine de la cuisine et de la restauration. Nous souhaitons que les futures démarches permettent une réparation du tort qu’on lui a fait. » « Pour la FNEEQ–CSN, ce jugement prend en considération le fait que les présidentes et les présidents de syndicat puissent jouir d’une certaine immunité dans l’exercice de leurs fonctions. Ça vient renforcer le droit d’association et la liberté d’expression. Ce n’est pas rien ! », de dire Caroline Senneville. Le syndicat du collège LaSalle est affilié à la FNEEQ–CSN depuis mars 1999. Embauché en 1991, M. L’Éplattenier a rempli diverses fonctions syndicales avant d’en assumer la présidence en mars 2005. Quant à la FNEEQ–CSN, elle regroupe  plus de 2000 enseignantes et enseignants répartis dans 30 établissements privés. Elle est également la principale fédération syndicale d’enseignantes et d’enseignants de cégep : 39 syndicats affiliés représentent 15 000 membres. La FNEEQ–CSN compte aussi 8000 chargé-es de cours de différentes universités dans ses rangs.

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