Confédération des
syndicats nationaux

Fermer
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Congrès 2026

Se Syndiquer

Nous joindre

Actualités

Fédérations

Conseils centraux

Carrières

Documents

Boutique CSN

Formation

Logo de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify Linkedin-in
Congrès 2026
  • Carrières
  • Fédérations
  • Conseils centraux
  • Boutique
  • Infolettre
  • EN
Se syndiquer
Nous joindre
  • La CSN

    Structures démocratiques

    • Comité exécutif
    • Fédérations
    • Conseils centraux

    Comités confédéraux

    • Condition féminine
    • Environnement
    • Jeunes
    • LGBT+
    • Relations interculturelles
    • Santé et sécurité

    Services

    • Services confédéraux
    • Boutique en ligne
    • Sentinelle
    • Portail Solidaire
    • Entraide
    • MonSyndicat.org

    Prix Pierre-Vadeboncoeur

    • Candidatures et lauréats

    Outils collectifs

    • Bâtirente
    • Caisse d'économie solidaire Desjardins
    • Fondaction
    • MCE Conseil
    • Régime de retraite à prestations cibles
    • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec

    Patrimoine

    • Notre histoire
    • Nos valeurs
    • Déclaration de principes
    • Logo de la CSN
    • Presse
  • Actualités
  • Campagnes
    • PL-89 | Une bombe antisyndicale
    • SST | Ce n'est pas un jeu
    • 8 mars
    • 1er mai
    • Camp Vol d'été Leucan-CSN
    • Agis pour que ça cesse
    • 28 avril
    • Marche mondiale des femmes
    • L'information, un bien public
    • Assurance médicaments
    • Statut de l’artiste | Parce qu’on travaille, comme tout le monde
    • Vraiment public
    • Le travail mais en mieux
  • Formation
    • École féministe syndicale
    • Mission
    • Parcours de formation
    • Programme institutionnel
    • École de la relève syndicale
    • Portail de formation SST
    • Liens utiles
  • Documents
    • Archives numériques
    • États financiers
    • Procès verbaux
    • Recherche et analyse
    • Conseil confédéral
    • Mémoires
    • Catalogue Koha (PôleDoc)
    • Publications CSN
    • Le Point syndical
    • Status et règlements
    • Code de procédure
    • Fonds de défense professionnelle
    • Déclaration de principe
    • Tous les documents

Registre des armes à feu

  • 21 novembre 2013

La CSN salue la décision de la Cour suprême du Canada

La CSN accueille très favorablement la décision de la Cour suprême du Canada, qui accepte d’entendre l’appel du gouvernement du Québec visant la protection des données du registre fédéral des armes d’épaule, ou armes de chasse.

Les données concernant ces armes ont été détruites dans le reste du Canada. Au Québec, elles ont été préservées le temps que le litige trouve une issue et représentent environ 1,6 des 1,7 million d’armes enregistrées.

L’article Les dangers de détruire les données du registre des armes à feu publié dans La Presse aujourd’hui même insiste d’ailleurs sur le fait que les armes d’épaule ne sont pas toutes utilisées pour la chasse aux canards, comme le martèle Ottawa ces dernières années.

« Je suis extrêmement soulagée que la Cour suprême accepte d’entendre l’appel de Québec. Un refus de sa part aurait signifié que dès aujourd’hui, un détenteur de permis aurait pu acquérir une arme comme le fusil semi-automatique utilisé par Marc Lépine lors de la tuerie à l’École polytechnique ou par Anders Breivik pour son massacre en Norvège sans avoir besoin d’en informer les autorités. Un tel refus nous aurait aussi enlevé toute possibilité de savoir qui possède ce genre d’arme et leur nombre en circulation », souligne la vice-présidente de la CSN, Denise Boucher.

Si Ottawa gagne sa cause, il deviendra donc impossible de repérer un nombre incalculable d’armes. « On ne peut accepter que des individus puissent se procurer des armes ultra-puissantes sans laisser de traces. C’est la sécurité publique qui est en jeu et il faut en tant que société se donner les moyens de la protéger », a conclu Denise Boucher.

À propos de la CSN

La CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle.

  • Dossier(s)
  • Démocratie et gouvernement
  • Sujet(s)
  • Sécurité publique
  • Région(s)
  • Source(s)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Pour information
  • Ariane Gagné Service des communications de la CSN Téléphone : 514 349-1300
Partager cette page sur Facebook LinkedIn Reddit Pinterest Whatsapp Pocket

Articles récents

Les salarié-es de la Résidence Duplessis de Trois-Rivières entament une grève de cinq jours

Les salarié-es de la Résidence Duplessis de Trois-Rivières entament une grève de cinq jours

Les cols bleus veulent que la négociation débloque

Les cols bleus veulent que la négociation débloque

Les familles d’accueil affiliées à la CSN obtiennent des gains significatifs

Les familles d’accueil affiliées à la CSN obtiennent des gains significatifs

Un nouveau dépôt global pour forcer les vraies discussions

Un nouveau dépôt global pour forcer les vraies discussions

Le syndicat des travailleurs du Mont-Sainte-Anne déplore la gestion de la montagne

Le syndicat des travailleurs du Mont-Sainte-Anne déplore la gestion de la montagne

Fermeture du Centre d’aide 24/7 : des vies sont en jeu

Fermeture du Centre d’aide 24/7 : des vies sont en jeu

La loi 14 ne passera pas la rampe des tribunaux – on vous explique pourquoi

La loi 14 ne passera pas la rampe des tribunaux – on vous explique pourquoi

Le syndicat adopte un mandat de moyens de pression

Le syndicat adopte un mandat de moyens de pression

Toutes les actualités

Le Point syndical  automne 2025

Version PDF | Version web

Boycott Amazon

Infolettre CSN

Abonnez-vous à l’infolettre CSN qui vous donne accès à plein de contenus intéressants. Le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 330 000 membres de la CSN.

Suivre la CSN sur ces réseaux sociaux
Facebook-f Vimeo-v Instagram Linkedin Youtube Tiktok

À Propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable.

Elle est composée de près de 1 600 syndicats et regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec, mais également sur l’ensemble du territoire canadien.

Besoin de meilleures conditions de travail ?

Syndiquez-vous !

   Se solidariser, ensemble, peu importe notre revenu, notre emploi ou notre champ de compétence, c’est soulever une lame de fond qui influence les politiques et change concrètement la qualité de vie de tous les membres et de l’ensemble de la société. C’est ça, pour moi, la CSN.  
Caroline Senneville
Caroline SennevillePrésidente de la CSN
  • Conditions d'utilisation
  • Politique de confidentialité

Copyright 2025 © Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.

LES OUTILS COLLECTIFS DE LA CSN

[ EN SAVOIR PLUS ]