Services essentiels dans les sociétés de transport

Un projet de loi adéquiste inacceptable selon la CSN

La CSN dénonce le projet de loi déposé ce matin à l’Assemblée nationale par l’ADQ pour limiter le droit de grève des travailleuses et des travailleurs à l’emploi des sociétés de transport.

Pour la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, ce projet de loi, qui veut obliger les travailleurs à maintenir les services essentiels à un niveau de 80 % en cas de conflit, est tout à fait inacceptable. « Ce projet de loi constitue une autre atteinte aux droits fondamentaux et rompt l’équilibre du rapport de force entre les parties. Nous le combattrons avec vigueur », a averti la présidente de la CSN.

Selon Claudette Carbonneau, « le populiste chef de l’ADQ, Mario Dumont, continue de trouver des solutions simplistes à des problèmes complexes. Il en remet après son intervention tout à fait inappropriée lors du conflit de travail à la STM, qui a initié une intervention tout aussi injustifiée et prématurée du gouvernement. »

Rappelons qu’à peine 36 heures après le début d’une grève exercée en toute légalité, le ministre du Travail menaçait d’avoir recours à une loi spéciale pour forcer le retour au travail. De plus, il a contribué à semer la confusion chez les utilisateurs de services publics entre le droit légitime aux services essentiels liés à la sécurité ou à la santé de la population et les inconvénients causés par l’exercice tout aussi légitime du droit de grève dans une société démocratique.

Le projet de loi adéquiste rompt l’équilibre qui existe depuis plus de 20 ans au Québec en matière de relations de travail. Le Code du travail reconnaît, en effet, que la notion de services essentiels doit être liée à la santé et à la sécurité des usagers et non aux inconvénients qu’ils subissent, et ce, conformément aux grandes conventions internationales du travail.

« Le chef de l’ADQ ne fait aucune distinction entre ces deux notions. Le projet de loi adéquiste ouvre la porte à des dérives importantes. Si on pousse le raisonnement du chef de l’ADQ, chaque fois que la population subirait quelque inconvénient d’une grève, elle pourrait demander à ce que le droit de grève des travailleurs soit retiré ! Un régime de relations de travail digne d’une république de banane ! Ce faisant, le chef de l’ADQ tente d’exacerber un antisyndicalisme primaire et de se faire du capital politique sur le dos des travailleuses et des travailleurs. C’est totalement inacceptable. »

La CSN appelle le gouvernement et l’opposition péquiste à s’opposer à ce projet de loi.

La Confédération des syndicats nationaux compte plus de 300 000 travailleuses et travailleurs de tous les types de milieux de travail, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Source : CSN – 6 juin 2007

Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, bureau : 514 598-2162, cellulaire : 514 894-1326