Lettre-mémoire PL 15

PL 11

PL 12

Mémoire consultation de la population canadienne – ACÉUM

Le projet de loi no 3 est une attaque directe envers les travailleuses et les travailleurs.

Dans le cadre des consultations sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle, la CSN a déposé un mémoire auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Mémoire consultation de la population canadien – ACÉUM

PL 112

Résumé du mémoire sur la planification pluriannuelle de l’immigration 2026-2029

Résumé du mémoire prébudgétaire fédéral 2025-2026

PL97

PL101

Mémoire prébudgétaire Québec

Transformation par le numérique

Mémoire ACÉUM

PL 100

PL95

PL 98

PL94

PL74

Consultations prébudgétaires en vue du budget provincial 2025-2026

PL84

Le projet de loi no 89 modifie le Code du travail pour introduire deux nouveaux mécanismes.

Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux

À l’instar de plusieurs autres acteurs de la société, la place que prennent les technologies numériques, l’intelligence artificielle, les médias sociaux, les jeux et les écrans dans le quotidien des jeunes nous préoccupe grandement. C’est pourquoi nous souhaitions participer aux travaux de la commission en abordant plus particulièrement trois réflexions touchant le milieu scolaire.

La CSN s’est jointe à huit autres organisations syndicales et communautaires représentant plus d’un million de citoyennes et de citoyens du Québec afin de saluer le projet de loi C-64 du gouvernement fédéral permettant de mettre en place un régime d’assurance médicaments public universel. Le régime hybride québécois actuel (public-privé) n’a malheureusement pas permis d’assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments, comme le prévoit la Loi sur l’assurance médicaments du Québec. Outre les nombreuses iniquités croissantes, l’explosion des coûts met aujourd’hui en péril le financement de nombreux autres services essentiels de santé. Bien que nos organisations soient très satisfaites du projet de loi de manière globale, plusieurs questions demeurent quant à la portée de certaines dispositions. Nous estimons que certaines améliorations pourraient y être apportées.

Dans le cadre des travaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration concernant les personnes sans papiers et ayant un statut temporaire au Canada, la CSN a présenté un mémoire conjoint avec la FTQ, la CSQ et la CSD.

La CSN accueille positivement ce projet de loi qui interdit notamment l’utilisation de travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. La capacité de négocier collectivement ainsi que l’exercice du droit de grève sont des composantes essentielles du droit constitutionnel à la liberté d’association. Permettre l’utilisation des travailleurs de remplacement en temps de grève ou de lock-out légaux a un effet dévastateur sur la négociation collective, sur le rapport de force et sur le retour à la paix industrielle, anéantissant le droit à la grève.

Avis sur la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche

N’ayant pas fait l’objet d’une réforme depuis 30 ans, le gouvernement du Québec a décidé de moderniser l’encadrement législatif dans l’industrie de la construction en présentant le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PL 51).

La CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD ont déposé un mémoire commun dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025. Elles ont soumis 23 recommandations au ministre des Finances du Québec portant sur la fiscalité et les revenus de l’État, la gestion des équilibres financiers et de la dette publique, le financement, l’accès et la gestion des services publics et des services de garde éducatifs, la formation de la main-d’œuvre, le logement, la politique industrielle et la transition juste, ainsi que l’immigration et la francisation.

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations sur le projet de loi 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves.

Ce mémoire est présenté conjointement par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les centrales unissent leurs voix pour défendre une vision de l’immigration plus inclusive, plus respectueuse de la dignité des personnes immigrantes et plus structurante pour les milieux de travail. Elles demandent l’abolition du permis de travail fermé et son remplacement par un permis de travail ouvert, sans attache sectorielle ou régionale.

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la consultation sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités

Mémoire présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023 (section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier et section 38 sur le Conseil d’appel en assurance-emploi)

Mémoire présenté par la CSN au ministère de la Langue française dans le cadre de la consultation pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue français

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières concernant le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux

Argumentaire ministre des Finances du Québec par les centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024

Mémoire sur l'assurance-emploi présenté à Emploi et Développement social Canada

Dans ce mémoire, la CSN et la FIM demandent au gouvernement d’agir sur la protection de la forêt et qu’il offre une vision globale qui tienne compte des intérêts des travailleurs, de leur communauté et des autres usages de la forêt. Les organisations demandent un plan qui s’appuie sur les principes de la transition juste, prévoit des investissements dans la recherche et développe des projets de deuxième et de troisième transformation de la fibre d’une manière optimale, tout en s’assurant de la requalification de la main-d’œuvre vers ces nouveaux procédés.

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

Mémoire présenté au comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel

Mémoire présenté par la CSN en réponse à la consultation sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée

Présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ, et la CSD

Mémoire présenté par la CSN et la CSN-Construction à la commission des finances publiques sur le projet de loi 4 - Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives

Mémoire présenté à la Commission des institutions

Mémoire présenté au ministère des Forêts de la Faune et des Parcs du Québec

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 1
Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement

Mémoire présenté à Ressources naturelles Canada dans le cadre des travaux de consultation La transition équitable axés sur l'humain

Résumé présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 du personnel soignant et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens.

Recommandations des centrales syndicales présentées dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 du ministre des Finances du Québec

Résumé présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travaildu mémoire sur le projet de loi 59

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Mémoire présenté par les centrales syndicales au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Mémoire présenté par : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

Présenté au Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Mémoire présenté par la CSN et le Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec-CSN à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation du mandat d'initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 21 - Loi sur la laïcité de l’État

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 10 modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale

Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 2 - Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) dans le cadre de l’examen du projet de loi C-65

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 152

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux Dans le cadre de la consultation relative au projet de loi 57 Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Mémoire présenté au groupe de travail du comité expert de la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps

Mémoire présenté au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 151 - Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance

Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté

Mémoire présenté au gouvernement du Québec

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation Optimiser le potentiel de développement économique et d’innovation des institutions d’enseignement supérieur à Montréal

Mémoire présenté au Conseil du statut de la femme

Avis présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Commentaires présentés à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la Consultation sur les limites d’exposition en milieu de travail

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec

Commentaires au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no. 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Mémoire présenté à Sécurité publique Canada et au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016

Commentaires présentés à l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Mémoire présenté aux Audiences publiques nationales de la Commission sur l’éducation à la petite enfance sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec.

Mémoire présenté çau Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-26 - Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu

Mémoire présenté au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur une politique de la réussite éducative

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

Mémoire présenté à Madame Rachel Aubé, Monsieur Guy Demers, Monsieur Louis Lefebvre dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au Règlement sur le régime des études collégiales

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur

Mémoire du Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et de ses membres dans le cadres des consultations du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Commentairessur l’approche d’ONU Femmes concernant le travail sexuel, le commerce sexuel et la prostitution

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 53 – Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 99 | Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions

Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

Commentaires dans le cadre de la consultation sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017–2022

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019

Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 106 - Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 110 - Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

Mémoire présenté au ministre du Développement international et de la Francophonie dans le cadre de la consultation sur l’Examen de l’aide internationale du Canada

Commentaires présentés au Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada au sujet des conditions de travail souples

Commentaires présentés au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

Mémoire présenté au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord de Partenariat transpacifique

Mémoire présenté par la CSN au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des institutions sur le projet de loi 64 - Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie entre le réseau public de santé et de services sociaux et les cliniques Chirurgie DIX30 inc., Centre de chirurgie RocklandMD et Groupe OPMEDIC inc.

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 77 - Loi sur l’immigration au Québec

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 87 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 75 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 88 - Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales du Québec

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Mémoire conjoint présenté à la Commission de l’économie et du travail par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Commissaire à la santé et au bien-être sur la Consultation publique sur le panier de services

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Secrétariat à la condition féminine sur les travaux de consultation Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 76 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Commentaires sur le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés présentés au Ministre de la Santé et des Services sociaux par la CSN

Mémoire présenté par la CSN à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique dans le cadre de la consultation sur la Politique gouvernementale de prévention en santé

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 57 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement - Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec à l’horizon 2030

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) dans le cadre de la consultation publique sur la prochaine Politique québécoise de la jeunesse

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi 58 - Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert : Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 42 - Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 38 - Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec

Commentaires de la CSN sur le Programme de développement pour l’après-2015 et les priorités du gouvernement du Canada

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens concernant le Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d’action gouvernemental 2008–2013 en matière d’agression sexuelle

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020

Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28 - Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion

Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

Commentaires de la CSN sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale présentés dans le cadre de la réunion de consultation de la Banque mondiale avec des représentants de la société civile

Mémoire présenté au ministère de la Famille sur la consultation publique sur la lutte contre l’intimidation

Commentaires à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi concernant principalement la mise en oeuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 10 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Mémoire au Comité sénatorial permanent des transports et des communications Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications

Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 11, Loi sur la Société du Plan Nord

Commentaires au Comité sénatorial des transports et des communications sur l’étude sur la Société Radio-Canada

Mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 8 – Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 3 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Commentaires présentés au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD) sur l’ébauche de la politique de partenariat avec la société civile

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-36 – Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d’autres lois en conséquence

Commentaires au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles

Mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes sur le projet de loi C-23 – Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Mémoire présenté au Comité permanent des finances en vue de son étude sur l’emploi chez les jeunes au Canada

Brief submitted to the Standing Committee on Finance in view of its study on youth employment in Canada.

Mémoire présenté au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation publique sur les infractions liées à la prostitution.

Mémoire sur le rapport d’étape du chantier sur la politique de financement des universités présenté à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy

Mémoire présenté à la Commission des institutions Montréal sur le projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Mémoire présenté au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

Memorandum presented by the Confédération des syndicats nationaux to the Standing Committee of Finance with regards to the tabled Bill C-4

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre du dépôt du projet de loi C-4

Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation publique sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge

À travail égal, salaire égal!

Mémoire présenté au Conseil supérieur de l’éducation La réforme de l’éducation, quinze ans après

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le Livre blanc L’autonomie pour tous

Mémoire présenté au ministère des Ressources naturelles du Québec dans le cadre de la consultation publique sur la stratégie énergétique

Commentaires présentés à la ministre de la Famille sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 43, Loi sur les mines

Avis présenté par la CSN, la FNEEQ et la FEESP dans le cadre des travaux du chantier sur l’offre de formation au collégial

Commentaires présentés au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Le goût et le plaisir de bouger Vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy dans le cadre des travaux du chantier sur le financement des universités

Mémoire présenté à la direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances dans le cadre de la consultation sur les sociétés à capital de risque des travailleurs

Mémoire présenté au ministère des Transports du Québec dans le cadre de la Consultation publique sur la Politique québécoise de mobilité durable

Mémoire présenté dans le cadre du projet de règlement modifiant le règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Texte tel qu’adopté par le conseil confédéral des 5 et 6 juin 2013

Mémoire présenté devant la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec

Avis de la CSN, de la CSQ et de la FTQ sur la création d'une agence québécoise de solidarité internationale

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Lise Bissonnette et Monsieur John R. Porter dans le cadre des travaux du Chantier sur une loi-cadre des universités

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans

Mémoire présenté à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des travaux du chantier portant sur un éventuel Conseil national des universités

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » de la Commission d’accès à l’information

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes

Avis présenté au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur

Mémoire sur le projet de loi 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives présenté à la Commission de la culture et de l’éducation

Commentaires présentés au Ministère des Finances Canada sur le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communessur le Projet de loi C-377, loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Mémoire de la CSD, de la CSN, de la CSQ et de la FTQ présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi. L’assurance-emploi : un régime dénaturé à reconstruire

Commentaires de la CSN sur le projet de règlement sur les Conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés présentés à la ministre déléguée aux Services sociaux

Mémoire sur le projet de loi 59,  Loi concernant le partage de certain renseignements de santé

Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal présenté à la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des institutions sur le projet de loi 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes

Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le cadre de la consultation publique sur les orientations gouvernementales et les enjeux en matière de changements climatiques

Mémoire au ministère des Finances et de l’Économie secteur des industries stratégiques dans le cadre de la consultation pour l’élaboration de la politique industrielle

Avis sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (PTP)

Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite par les ministères de l’Emploi et de la Solidarité sociale et des Finances

Rencontre avec le Commissaire à la Santé et au Bien-être

Commentaires de Pierre Patry au Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste

Mémoire sur le document de consultation, Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans

Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF présentées au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Yves Bolduc et à la ministre déléguée, madame Dominique Vien Montréal

Commentaires sur le projet de loi 27, Loi sur la Société du Plan Nord

Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Pour un développement durable du Nord québécois

Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, budget 2012-2013

Mémoire de la CSN sur le projet de loi 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation présenté à la Commission des relations avec les citoyens

Mémoire de la CSN et de la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction

Mémoire dans le cadre de la Consultation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Pour une information au service de l’intérêt public

Commentaires de la FTQ, de la CSN, de la CSQ et de la CSD portant sur l'établissement des taux de cotisation de l'assurance-emploi présenté à l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et aux secrétaires parlementaires Shelly Glover (Finances) et Kellie Leitch (Ressources humaines)

Mémoire sur le projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Commentaires sur le projet de règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) des gaz à effet de serre présentés au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Bureau des changements climatiques

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec

Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires

Mémoire de la CSN et de la FIM présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi , Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction dans le cadre de la consultation sur l’industrie de la construction au Québec

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail, Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papier

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012–2015

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux

Commentaires portant sur la procédure et les règles de pratique du Conseil arbitral de l’assurance-emploi présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mémoire sur le projet de loi 130 abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds présenté à la Commission des finances publiques

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail Pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève

Mémoire présenté au Cabinet du ministre des Finances sur les consultations prébudgétaires 2011-2012

Commentaires présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance

Mémoire sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec présenté à la Commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires 2010

Commentaires sur le projet de loi 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives

Mémoire de la CSN et de la Fédération de la Métallurgie présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur les mines

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation sur le document Maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada

Brief submitted to the Department of Finance Canada in the framework of consultations on the paper Ensuring the Ongoing Strength of Canada’s Retirement Income System

Commentaires présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l’assurance emploi

Mémoire présenté lors de la consultation générale de la Commission des institutions sur le projet de loi 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques par le Secrétariat intersyndical des services publics, la Confédération des syndicats nationaux, et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Commentaires sur l’état de situation et le document de consultation « Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie »

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec

Commentaires présentés au Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant d’autres lois en conséquence

Commentaires de la CSN et de la CSN-Construction présentés à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction

Quelle cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 ?

Commentaires présentés au Conseil supérieur de l’éducation sur le document de consultation L’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion

Commentaires sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement

Comments concerning Bill C-50, Act to Amend the Employment Insurance Act and to Increase Benefits presented to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Commentaires sur le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires (2009)

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales sur le document « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable »

Mémoire présenté à la Commission de l’éducation sur le projet de loi 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance, et le projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

Mémoire de la CSN et de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 57,

Commentaires présentés à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

Mémoire sur le projet de loi 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Commentaires sur le projet de loi 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale

Examen des normes du travail du Code canadien du travail

Commentaires sur le projet de loi 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Commentaires sur le projet de loi 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés

Quand notre responsabilité collective est de mieux faire

Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la loi de 1985 sur les normes de prestations de pension

Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec Budget (2009-2010)

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts

Mémoire sur le projet de loi 8 modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires - Actualiser la gouvernance et la démocratie scolaire pour la revalorisation du système public d’éducation présenté à la Commission de l’éducation

Commentaires dans le cadre de la consultation publique du ministre fédéral du Travail Étude ciblée sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaire sociales sur la loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite - la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives

Mémoire présenté par à La Commission des finances publiques concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes et le Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennal de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération des travailleurs du papier et de la forêt au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur le Livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain

Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre du projet de loi 50 sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et dans les relations humaines

La démocratie et la gouvernance des commissions scolaires - Commentaires présentés à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir madame Michelle Courchesne

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec - Budget 2008-2009

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur l’étude du projet de loi 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail - Loi sur l’équité salariale : un outil indispensable à parfaire

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur la réforme du Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique

Projet de mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation sur la stratégie gouvernementale de développement durable - Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aîné-es

Brief submitted to the House of Commons Standing Committee on Finance as part of the 2007 pre-budget consultations

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires 2007

Mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles

Présentation dans le cadre de la consultation du Groupe de travail sur le financement du système de santé

Mémoire présenté à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir dans le cadre de la consultation sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités

Mémoire présenté au Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie

La planification des niveaux d’immigration 2008–2010

Pour un virage radical en faveur du transport en commun

Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois

Le Programme de soutien du revenu pour les travailleuses et travailleurs âgés (PSRPTA) : Pourquoi les quatre centrales. syndicales québécoises le revendiquent

Why Québec's four central labour organizationsare callng for the Income Support Program for Older Workers (ISPOW).

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec Budget 2007-2008

Commentaires présentés dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées

Mémoire à la Commission de l’emploi et du travail sur le projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail

« La CSN craint les effets collatéraux du resserrement du nombre d’étudiantes et d’étudiants étrangers, à la fois sur les établissements d’enseignement supérieur et l’avenir de certains programmes, de même que sur les étudiantes et les étudiants étrangers déjà sur notre territoire souhaitant renouveler un permis d’études afin de poursuivre leur parcours d’études. Nos propositions visent à contrer ces effets négatifs et à introduire davantage de prévisibilité pour les établissements et leur communauté. »