Avis sur le projet de loi 44

Avis sur la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche

Le projet de loi no 44 vise principalement à attribuer les dispositions en matière de recherche au ministère de l’Économie et de l’Innovation et à fusionner les trois fonds de recherche du Québec. Ce projet de loi pourra entrainer des répercussions importantes dans le domaine de la recherche et engendrer des impacts organisationnels. Par le présent avis, nous partageons nos inquiétudes et nos questions quant aux objectifs et aux conséquences de ce projet de loi.

Date de publication 19 mars 2024
Dossier Démocratie et gouvernement
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)