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Rapport du BAPE sur les gaz de schiste

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  • 9 Mar 2011

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  • La CSN accueille favorablement le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec, rendu public hier par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), M. Pierre Arcand.

La CSN accueille favorablement le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec, rendu public hier par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), M. Pierre Arcand. La CSN est heureuse de constater que plusieurs de ses préoccupations ont été considérées et reprises par les commissaires dans leur rapport. Tout d’abord, la recommandation du BAPE de réaliser une évaluation environnementale stratégique permettra de faire la lumière sur plusieurs questions restées sans réponse et de parfaire les connaissances sur les impacts environnementaux, sociaux et économiques réels de l’exploration et de l’exploitation du gaz de schiste au Québec.  La centrale syndicale salue l’engagement pris par le ministre Arcand d’aller de l’avant avec cette recommandation. « C’est une victoire citoyenne. C’est grâce à l’importante mobilisation des organisations et de la population si le BAPE recommande une telle évaluation, a déclaré la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, lors de l’ouverture du conseil confédéral aujourd’hui à Montréal. Mais il faut rester vigilants et nous allons suivre de très près tous les travaux requis par l’évaluation environnementale stratégique. »   Lors de la présentation de son mémoire devant la commission du BAPE en novembre dernier, la CSN s’interrogeait sur la place réservée aux citoyens et aux municipalités dans la prise de décisions lors de l’arrivée d’un projet de forage dans leurs cours. Les mesures d’acceptation sociale proposées par les commissaires telles que la mise sur pied de comités régionaux de concertation, la tenue obligatoire de consultations auprès de la population et le rôle accru donné aux municipalités dans l’encadrement du développement de cette filière, répondent à plusieurs questionnements de la centrale. La CSN souligne aussi la pertinence des avis de la commission du BAPE sur l’optimisation des retombées économiques pour le Québec. Ceux-ci portent sur la nécessité, pour le ministre des Finances, d’évaluer et d’aller récupérer le manque à gagner en raison des faibles montants exigés lors de l’attribution initiale des droits d’exploration, et aussi l’obligation de procéder par appel d’offres pour l’octroi de droits disponibles. Également, la commission recommande un cadre de redevances visant à conserver la ressource, à maximiser les revenus allant à l’État et à compenser les communautés aux prises avec les inconvénients causés par cette industrie. De plus, la CSN s’inquiétait également des impacts environnementaux du développement de la filière des gaz de schiste. Le rapport du BAPE s’attarde précisément sur ceux-ci et émet plusieurs avis sur l’importance de protéger l’environnement et la santé publique. D’ailleurs, la commission suggère que le MDDEP soit le seul à émettre le certificat d’autorisation pour l’exploration et l’exploitation, favorisant ainsi une meilleure surveillance et un contrôle intégré des activités. Dès septembre dernier, la CSN demandait d’élargir le mandat du BAPE afin de connaître tous les tenants et aboutissants du développement de cette industrie au Québec, et d’avoir un large débat public sur les enjeux de la filière gazière. Cela aurait pu se faire beaucoup plus rapidement si les groupes avaient été entendus. Le gouvernement doit donc revenir à la case départ et faire correctement ses devoirs. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une organisation syndicale qui représente plus de 300 000 membres répartis principalement sur le territoire québécois. Elle est présente dans les régions directement touchées par les premières explorations, et éventuellement les exploitations des gaz de schiste. La CSN y est représentée par le Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches, par le Conseil central du Coeur-du-Québec et par le Conseil central de la Montérégie.

Pour information : Gabrielle Pelletier, Service des communications de la CSN, 514 216-1825

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