Le ministre Dupuis refuse de bouger

77 % des Québécois en faveur de l’augmentation du seuil d’admissibilité à l’aide juridique

Un sondage réalisé par Léger Marketing révèle que pas moins de 77 % des répondants partagent la revendication principale de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, qui est de permettre à une personne seule travaillant au salaire minimum (17 680 $/ année) d’avoir accès à l’aide juridique gratuitement. Présentement, ce seuil d’admissibilité est de 11 250 $ de revenu annuel brut.

À la question « Êtes-vous en accord ou en désaccord avec le fait d’augmenter le taux d’admissibilité à l’aide juridique à 17 680 $ de revenu brut annuel, ce qui correspond au salaire minimum d’une personne seule ? », 59 % des répondants se sont dits « Tout à fait en accord » et 18 % « Plutôt en accord ». Seuls 8 % des répondants se sont montrés « Plutôt en désaccord » et 13 % « Tout à fait en désaccord ». 2 % ne savaient pas ou ont refusé de répondre.

Trois catégories de personnes sont plus nombreuses, en proportion, à être tout à fait en accord ou plutôt en accord avec le fait d’augmenter le seuil d’admissibilité à 17 680 $. Il s’agit des personnes dont le revenu annuel brut est de 80 000 $ ou plus (85 %), celles qui sont âgées de 45 à 54 ans (82 %) ainsi que les femmes (81 %).

Au total, 48 % d’hommes et 52 % de femmes ont participé au sondage, dont 79 % de francophones et 21 % dont la langue maternelle n’est pas le français. La marge d’erreur maximale pour un échantillon de cette taille est de plus ou moins 3,1 %, 19 fois sur 20.

Lors de la manifestation tenue à l’occasion de la rentrée judiciaire, le 4 septembre, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique avait souligné que les tribunaux restent inaccessibles à un grand nombre de personnes.

Le ministre Dupuis refuse de bouger

Quant au ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, sa réponse est claire, il refuse de hausser les seuils. Dans une lettre datée du 3 novembre, adressée à Me Lise Ferland, porte-parole de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, et signée par un conseiller politique, il est écrit : « Pour ce qui concerne la réouverture de la réforme 2006-2010 portant sur l’augmentation de seuils d’admissibilité, le ministre maintient sa position et ce, pour les raisons qui vous ont été expliquées lors de notre rencontre. La situation économique précaire qui (sic) traverse le Québec, la capacité de payer de l’État ainsi que l’efficience de la réforme qui risque d’être compromise par une intervention sont quelques facteurs qui militent en faveur du statut quo. »

Le 6 octobre dernier, en effet, au cours d’une première rencontre entre le ministre et des représentants de la Coalition, après un an d’attente, celui-ci avait refusé de s’engager.

Une promesse non tenue… des engagements non respectés…

Pourtant, le gouvernement libéral s’était engagé à rendre la justice plus accessible en modifiant les seuils d’admissibilité à l’aide juridique, après une large consultation qui avait conclu à une urgence d’agir à ce niveau. Pour ce faire, une modification au Règlement sur l’aide juridique adopté à la fin de 2005, prévoyait une séquence d’augmentations des seuils d’admissibilité étalée sur cinq ans, soit de 2006 à 2010. L’objectif visé : permettre à 900 000 personnes de plus d’avoir accès à l’aide juridique.

Or, après analyse des statistiques de la Commission des services juridiques, il se trouve que le nombre total de dossiers traités à l’aide juridique depuis 2006 n’a connu aucune hausse. C’est le statu quo ! La réforme ne donne aucun résultat positif, elle ne fait qu’empêcher un recul. On est loin des promesses et engagements du gouvernement. Ainsi, l’argent promis est retourné dans les coffres du Trésor tandis que l’accès à la justice, via l’aide juridique, est toujours aussi limité.

Aide juridique : accès refusé !

L’évidence, maintenant, c’est que l’aide juridique n’est accessible qu’aux plus pauvres des pauvres puisque de nombreuses personnes vivant sous le seuil de faible revenu n’y ont pas droit.

Les aînés prestataires de la sécurité de la vieillesse et les travailleurs au salaire minimum n’y ont pas accès.

Et malgré une telle évidence, le ministre de la Justice refuse de réaliser les engagements de son propre gouvernement. Il ne tient aucunement compte des demandes et du cri d’alarme qui lui sont lancés par une large coalition d’organismes communautaires, de regroupements, de syndicats, d’associations et d’acteurs du monde juridique. Plus que jamais, la Coalition est convaincue qu’il faut passer de la parole aux actes.

À cet effet, la Coalition s’attend d’ailleurs à ce que les autres formations politiques prennent clairement position sur la question…

Pour obtenir plus d’information sur la campagne d’accès à l’aide juridique et consulter les listes des membres et des organismes endossant les revendications de la Coalition, voir le site Web : www.servicesjuridiques.org

Source : CSN – 14 novembre 2008

Pour renseignements : Benoit Aubry, Service des communications de la CSN : 514 704-3297 (cellulaire)