Seuils d’admissibilité à l’aide juridique

Le ministre Dupuis refuse de reconnaître les faits

« Comme si de rien n’était le ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, annonce à nouveau cette année que les seuils d’admissibilité à l’aide juridique seront haussés à compter du 1er janvier 2009, alors que dans les faits, ils restent coincés dans les barèmes prévus dans le plan de cinq ans du Ministère. Or, ces seuils d’admissibilité ne permettent l’accès à la justice qu’aux plus pauvres des pauvres », déplore une porte-parole de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, Sylvie Lévesque, qui est également directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ).

« La vérité, dit-elle, c’est qu’avec ces seuils préétablis de nombreuses personnes vivant sous le seuil de faible revenu sont tout simplement exclues de la justice. Les aînés prestataires de la sécurité de la vieillesse et les travailleurs au salaire minimum n’y ont pas droit, mais le ministre Dupuis ose affirmer dans son communiqué émis aujourd’hui que les barèmes reflètent « la volonté du gouvernement de rendre la justice accessible aux personnes les plus démunies de notre société ».

Le ministre refuse obstinément de reconnaître l’échec de la réforme, même si l’analyse des statistiques de la Commission des services juridiques démontre que celle-ci ne donne aucun résultat positif. L’augmentation prévue par le ministre est trop minime pour avoir un réel impact sur les branches de revenus visés.

La population québécoise, elle, a compris que l’accessibilité à l’aide juridique devrait être grandement améliorée. Ainsi, un sondage révélait, il y a quelques mois, que pas moins de 77 % des Québécois partagent la revendication principale de la Coalition, qui est de permettre à une personne seule travaillant au salaire minimum d’avoir accès à l’aide juridique.

« Augmenter les seuils d’admissibilité à l’aide juridique afin de répondre à cette revendication représenterait une réelle amélioration de l’accès à la justice et refléterait la volonté de la population. Mais pour cela, il faut que le ministre de la Justice accepte d’agir et de modifier le règlement, au lieu de s’asseoir sur une réforme inefficace en indexant les seuils comme il l’a annoncé aujourd’hui », estime Sylvie Lévesque.

Pour obtenir plus d’information sur la campagne d’accès à l’aide juridique et consulter les listes des membres et des organismes endossant les revendications de la Coalition, voir le site Web : www.servicesjuridiques.org

Source : Coalition pour l’accès à l’aide juridique – 17 décembre 2008

Pour renseignements : Benoit Aubry, Service des communications de la CSN : 514 704-3297 (cellulaire)