18 septembre 2002

Communiqué 18 - 09 - 2002

La CSN insiste sur l’importance d’une responsabilité sociale accrue des entreprises

Afin de s’assurer d’un comportement responsable aux plans social et environnemental de la part des entreprises, la CSN exige un renforcement des législations nationales et des conventions internationales tant dans la réglementation que dans les mesures édictées pour en garantir l’application.

Présentant le mémoire de la centrale syndicale devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale sur la responsabilité sociale des entreprises et l’investissement responsable, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, affirme en effet : “Nous soutenons d’abord et avant tout la mise en place d’une réglementation contraignante juridiquement, y compris au niveau international. Les Etats ont été capables de décisions fortes dans le domaine des accords commerciaux, ils doivent aussi en être capables dans les domaines sociaux et environnementaux.” Pour illustrer les limites de l’élaboration de codes de conduite volontaires de la part des entreprises, le mémoire de la CSN rappelle, notamment, la publication récente, par la multinationale McDonald’s, de son premier rapport sur la responsabilité sociale où il y est indiqué que le respect et la reconnaissance de ses employés constituent les premiers principes qui guident la Société. “C’est bien connu, le ridicule ne tue pas”. La transparence devrait découler du besoin de réglementation à l’égard des entreprises en les obligeant à soumettre un rapport financier, social et environnemental qui permettrait ainsi à la société civile d’évaluer le rendement des entreprises dans ces domaines. La CSN précise toutefois que cette obligation légale de rapport impose d’abord la transparence sur ces questions sociales et environnementales, tout en reconnaissant qu’elles relèvent de l’intérêt général.

L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE

Si les entreprises doivent adopter un comportement socialement responsable, la CSN est également d’avis qu’il faut un code de conduite de la finance responsable et une réglementation adéquate pour y parvenir. “Nous pensons qu’il est indispensable que, d’une part, l’industrie de la finance responsable se donne un code d’éthique fondé sur la transparence en matière sociale et environnementale, la conformité à des standards de l’industrie ainsi que sur la vérification externe et que, d’autre part, le législateur oblige les institutions financières à une reddition des comptes sur une base annuelle selon l’approche du triple résultat (financier, social et environnemental).”

CAISSES DE RETRAITE

Les caisses de retraite étant devenues des acteurs majeurs sur le marché de l’investissement, la CSN estime que la législation devrait prévoir que les comités de retraite précisent dans les politiques de placement de quelle façon ils prennent en compte les facteurs sociaux et environnementaux ou de gouvernance d’entreprise. La Caisse de dépôt et placement du Québec doit aussi jouer un rôle plus actif dans le domaine de l’investissement responsable. Comme institution, elle devrait appuyer la mise en place d’une agence de notation des entreprises qui permettrait d’effectuer une évaluation de leur performance sociale et environnementale. Enfin, elle doit permettre à ses clients de déterminer leur politique d’investissement responsable et s’engager à appliquer ces politiques. La Caisse ne peut déterminer une telle politique sans l’aval de sa clientèle.

DES SANCTIONS AUX ENTREPRISES FAUTIVES

La CSN, par ailleurs, souhaite que les mécanismes d’investissement qui soutiennent le développement de l’emploi et les milieux locaux, communautaires ou d’économie sociale bénéficient d’une partie des fonds dont disposent les caisses de retraite. “Les caisses de retraite, recommande la CSN, devraient investir 1 pour cent de leur actif sous gestion dans une plate-forme d’investissement à vocation solidaire et dans le développement de l’emploi. Ces sommes devraient être gérées collectivement en collaboration avec les acteurs de la finance solidaire qui interviennent auprès des entreprises.” L’Organisation internationale du travail ayant adopté diverses conventions, entre autres sur le droit d’association, l’interdiction du travail des enfants et la non discrimination à l’endroit des femmes, tout comme l’Organisation de coopération et de développement économiques qui a adopté des principes directeurs à l’intention des sociétés multinationales qui traitent, entre autres, d’environnement et d’emploi. La CSN soutient que les entreprises déclarées coupables d’infractions aux normes internationales minimales devraient être exclues pour une durée de trois ans des mesures d’aide ou des contrats gouvernementaux. “Cette pénalité, selon la CSN, pourrait être réduite à un terme plus court si l’entreprise s’engageait dans des mesures de responsabilité sociale avec un suivi réalisé par une firme d’audit social indépendante.” La CSN a ainsi soumis pas moins de 15 recommandations à la Commission des finances publiques qui se penche sur la responsabilité sociale des entreprises et l’investissement responsable, de concert avec le Comité syndical national de retraite Bâtirente, Fondaction, le fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi, et la Caisse d’économie Desjardins des travailleuses et travailleurs (Québec).

(Source: CSN 18-09-2002 — Renseignements: Yvan Sinotte, (514) 979-6338)

   


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